CHAPITRE M

SVSTKMi: FISCAL— l'IHMKT DE CO.NST IT ITlUN

Svslème fiscal. — Contributions. — Impùt proportionnel, impôt lirogressif. — Projet dVtablissemt.nl d'un cadastre. — Limpot doit frap|ier le capital et non le revenu. — Chabot adversaire d<s inipùts indirects. — Diminution du nombre des assignats. — Loi du .Maximum. — l'rojet de Constitution. — Origine du droit de |iropriété. — Organisation de la représentation nationale, de la justice et de l'armée.

Avant de suivre Chabot dans ses diverses missions, il convient d'étudier ses idées économiques et sociales que nous trouvons développées dans un mémoire sur les finances et dans un plan de constitution.

Dans le premier de ces écrits, Chabot expose longuement son système fiscal, et dans le second, il parle surtout de l'organisation de la représentation nationale, de la justice et de l'armée.

« Les contributions doivent être décrétées sur la base des besoins de la nation » (1).

i\) .\rcli. Nat., F. 7, 'iQT, n"» 43 à 57.

142 FllANÇOIS CHABOT

Tel est le principe du système fiscal de Chabot, principe à quoi l'on ne saurait trouver à redire, pourvu que la nation ne se crée pas de besoins imaginaires.

« Ces contributions seront réparties proportionnellement ou progressivement, suivant les facultés de chaque contribuai )le » (1).

Voilà établie la distinction entre l'impôt proportionnel et l'impôt progressif. Pendant son séjour en Rouergue et dans le Tarn, Chabot fit l'essai de celui-ci, mais d'une façon tout à fait exceptionnelle. D'ailleurs, les taxes progressives qu'il établit frappaient le revenu, tandis que d'une manière générale, il combat l'impôt sur le revenu et lui préfère l'impôt sur le capital, en se fondant sur des raisons que nous exposerons plus loin.

Mais l'impôt présente à ses yeux un vice capital, c'est l'arbitraire qui préside à sa répartition. Vérité qui ne saurait nous surprendre tant elle est évidente. Il n'en est pas moins intéressant d'en recueillir l'aveu de la bouche même de Chabot.

« L'Assemblée Constituante a décrété 240 millions de contribution territoriale... elle a réparti ces 240 millions entre tous les départements, et

(1) Arch. Nat., F. 7, 4637, n" 43 à 57.

Mi:.Mi;ni: m; i.v »;o.n \ i;.n i m.N lili

il est iinililt' de tliro que la base de l'impôt es! pour le moins arbitraire et que les départements qui avaient des députés influençants (sic) dans le Comité ont été épargnés. Je pourrais citer Bordeaux, mais j'aime mieux citer ma propre commune » (1).

Et Chabot nous apprend que son père qui devrait payer 2tO livres n'est imposé que de oO, d'où il suit que d'autres départements doivent être grevés à tort de la difîérence. Il faut donc remédier à cet inconvénient, et voici le système qu'il propose.

Établissement ihi cadastre des biens territoriaux et commerciaux de chaque commune, dans toute la France, et répartition du chiffre total des impùts au prorata de la valeur des biens imposables, telle qu'elle ressort du cadastre. Supposons que celle-ci s'élève à cent milliards et que l'impôt soit d'un milliard, chaque contribuable sera imposé d'un centième de son "capital.

Rien de plus simple que l'établissement de ce cadastre, il suffira d'obliger les contribuables à déclarer eux-mêmes la valeur de leurs biens. C'est le système de la déclaration, et, pour rendre celleci sincère, on frappera les contribuables convaincus de fraude d'une double taxe, dont le produit

1,1, Anli. Nat.. F. 7. WM, ii" 43 à 5"

servira à dégrever ceux .qui les auront dénoncés.

On pourrait peut-être objecter qu'adopter pareille mesure c'est donner une prime à la délation, mais ce reproche ne touche guère Chabot, qui est persuadé que les déclarants seront sincères, d'abord pour ne pas encourir une surtaxe, et ensuite parce qu'une fausse déclaration ne modifierait en rien leur part contributive. On comprend le premier motif, mais le second a besoin d'être expliqué, et voici comment Chabot essaie de le faire.

« On expliquera aux contribuables qu'une fausse déclaration ne les soulagerait pas de l'impôt, parce que les besoins de la République ne pouvant varier au gré de l'avarice des contribuables, si au lieu de déclarer cent milliards, ils n'en déclarent que quatre-vingt-dix-neuf, au lieu d'être imposés du centième du capital, ils seront imposés du quatre-vingt-dix-neuvième, et ainsi de suite » (1).'

Le raisonnement est spécieux. Sans doute, il importe peu d'être imposé à 1 0/0 sur 100 francs ou à 2 0/0 sur 50 francs, si l'impôt doit atteindre toujours le même chiffre, soit 1 franc, mais ce n'est là qu'un des côtés de la question. Un exemple va le faire comprendre.

(1) Arch. Nat., F. 7, 4637, n<" 43 à 57.

MEMIIME DK LA CONVENTION 145

Voici trois conlribuables : A, B et C, qui possèdent chacun un capital de 100 francs et doivent payer 1 0/0 de ce ciipital, soit en tout 3 francs. Ils ne déclarent que oO francs, la moitié de la valeur réelle. L'impùt ne varie pas, et les trois contribuables réunis paieront 3 francs comme s'ils n'avaient rien dissimulé, seulement, en ce cas, leur impôt représentera 2 0/0 du capital déclaré, tandis qu'il n'aurait représenté que 1 0/0 du capital réel : le résultat restant le même, ils n'avaient pas d'intérêt à faire une fausse déclaration. Mais, à coté de cette hypothèse, la seule qu'envisage Chabot, en voici une autre où 1»^ résultat est sensiblement modifié.

Supposons que le contribuable A, redoutant les suites d'une déclaration inexacte, avoue son capital (le 100 frafncs, tandis que B et C, plus hardis, déclarent l'un <jO francs et l'autre 40, que va-t-il se passer? Ce n'est plus sur un capital de 30(J francs qu'il faut percevoir l'impùt de 3 francs, mais sur un capital de 200 francs, par où le taux de l'impôt s'élève de l 0 0 à 1,^)0 0/0. Donc :

A paiera 1 fr. "Kl c. 00 sur 100 francs, soit 1 fr. :'}() c.

B paiera l fr. '>() c. 0/0 sur (JO francs, soit 90 centimes.

C paiera 1 fr. 'iO c. 0/0 sur 00 francs, soit 60 centimes.

Total : 3 francs.

On voit le bénéfice que B et C ont réalisé en dissimulant la valeur de leurs biens, et comment A est récompensé de sa sincérité!

Chabot se trompe donc lorsqu'il prétend que la fausse déclaration des contribuables ne peut pas modifier leur part contributive et que, par suite, elle est sans intérêt. Cela ne serait vrai que si tous les contribuables réduisaient dans une même proportion la valeur de leurs biens, ce qui €st pratiquement impossible.

L'intérêt de chacun d'eux est de rejeter une partie des impôts sur le voisin, mais il faut concilier cet intérêt avec la nécessité d'éviter une double taxe. Et c'est là ce qui peut aider à la sincérité des déclarations. Cette double taxe n'est pourtant pas sans danger et ce ne serait pas la première fois que l'on verrait un remède engendrer un nouveau mal. L'appât d'une prime va susciter bien des dénonciateurs; et qui donc décidera entre eux et les contribuables dénoncés? Des commissaires nommés spécialement pour cet office. Or, il est permis de craindre que ceux-ci ne tiennent souvent plus de compte des personnes que des faits, et que l'on ne retombe en cet arbitraire que Chabot se flatte de faire disparaître. En principe, toute dénonciation sera accueillie avec faveur, puisque, si elle est exacte, elle contribuera à amener un abaissement du taux de l'impôt, et, très probablement, les décisions des commissaires

MKMItRE l'K LA r.uNVKNTION 11"

viendront plus d'une fois donner raison au fabuliste :

Selon que vous serez puissant ou miséraljle. Les jutreiuents de tour vous fei-ont blanc ou noir.

Quoi qu'il en soit, supposons que le système de Chabot soit adopté, le cadastre des biens a été dressé et l'impôt réparti comme il convient. Cet impôt frappe le capital et non pas le revenu. C'est le contraire de ce qui se passe actuellement. Pourquoi donc cette différence? Chabot va nous le dire. C'est parce qu'il est « plus aisé de vérifier la valeur d'un fonds que celle d'un revenu net : les contrats de vente, les actes de partage entre frères, les baux à ferme même peuvent servir à vérifier la valeur d'un fonds et jamais celle du revenu » (1,).

Mauvaise raison en vérité, car n'est-ce pas de ces mêmes actes de partajie ou de donation, de ces mêmes baux que l'on déduit aujourd'hui le revenu imposable? Ce qui est possible à l'heure actuelle, et qui, du reste, s'est toujours fait, ne présentait certainement pas d'insurmontables ditlicultés au temps où écrivait Chabot.

Il n'est pas vrai de dirt.' qu' « imposer le capital ou le revenu, cela revient au même » (2). Oui,

>\) Arch. Nat., F. 7, .^637. n" 43 à 57. (2) Ibidem.

cela serait exact, si un même capital produisait le même revenu, or qui prétendra qu'il en est ainsi? Il y a des biens qui représentent une grande valeur et qui cependant ne rapportent presque rien. Quel est le revenu d'un terrain à bâtir qui atteindra le prix de deux cents francs le mètre? Est-il en rapport avec le capital et sera-t-il juste de l'imposer comme tel?

En ce cas, beaucoup de propriétaires seraient dans l'impossibilité absolue de payer leurs contributions !

C'est encore une erreur de prétendre que « l'impôt sur le revenu touche plus fortement les petits propriétaires, une petite propriété rapportant moins, toutes proportions gardées, qu'une grande » (1) et cela parce que les frais de culture sont plus élevés.

En admettant que ceci fût vrai, imposer le revenu et non pas le capital serait le seul moyen de remédier à cette inégalité de rendement. Le petit propriétaire retirant de ses biens un produit moindre serait par le fait imposé sur un chiffre moins élevé, mais s'il existe une différence dans le rendement proportionnel d'une petite et d'une grande propriété, elle est à l'avantage de celle-là. Plus une propriété est petite, mieux elle est

(1) Arch. Nat., F. 7, 4037, n" 43 à 57.

MKMIlRK l'E LA CnNVKNTlttN 149

cultivée, et, toutes choses égales d'ailleurs, plus elle produit.

En résumé, jusqu'ici rien ne justifie la préférence accordée à l'impôt sur le capital, mais voici un autre argument que Chabot considère comme décisif,

« Imposer le revenu, c'est tuer l'industrie, en d'autres termes, saper la société par les fondements » (1). Cela demande quelques explications; il convient d'abord de savoir ce que Chabot appelle l'industrie, et l'exemple qu'il donne à l'appui de sa thèse va nous l'apprendre.

< Une femme achète un terrain vague qui lui coûte cinquante livres. Elle passait les nuits à aller arracher les pierres qui couvraient ce terrain et à y porter de la terre et du fumier. Dans six mois, ce terrain fut changé en un très joli jardin de la valeur de quatre à cinq cents écus, pouvant produire cent livres au moins de revenu net. Il n'était allivré que deux sols et six deniers de taille : quel est l'exacteur qui aurait pu le lui imposer ensuite vingt livres? » (2)

Il apparaît bien nettement de ces lignes que l'industrie, dont l'essor serait paralysé par l'impôt sur le revenu, n'est autre chose, aux yeux de Chabot, que le travail. Par son industrie, c'est-à-

(1) Arch. Nat. F. 463", nos 43 à 57.

(2/ Ibidem .

loO FRANÇOIS CHABOT

(lire par son travail, la bonne femme a transformé un terrain inculte en un jardin fertile, elle mérite d'être encouragée, or l'impôt perçu sur ses revenus ne pourrait que la dégoûter d'entreprendre pareil travail une seconde fois. Tel est bien le raisonnement de Chabot.

On pourrait lui répondre qu'il est plus facile (l'abandonner vingt livres sur un revenu décent, que de payer deux sols et quelques deniers pour une terre dont on ne tire aucun produit, mais voyons avant tout si l'impôt sur le revenu mérite réellement le reproche qui lui est adressé?

Est-ce que par hasard, il n'en serait pas de même avec l'impôt sur le capital?

Assurément, le jardin de la bonne femme n'aurait pas été plus épargné : à la réfection annuelle du cadastre, on n'aurait pas manqué de lui donner une valeur en rapport avec son revenu, et dès lors on ne voit pas très-bien ce qu'aurait gagné « l'industrie » à l'impôt établi sur le capital.

Il est vrai que Chabot, prévoyant l'objection, voulait que le capital restât invariablement fixé au même titre tant que l'immeuble ne changerait pas de propriétaire, mais qu'une mutation vînt à se produire, par décès, par vente ou de toute autre façon, et l'on procédait immédiatement à une nouvelle estimation du capital imposable d'après la valeur réelle.

MEMliltK DE LA CONVEMluN loi

("était donc une espèce de prime que Chabot entendait donner à ceux qui, par leur travail, amélioriiient leur bien.

Or, rien n'empêchait de faire de même avec l'impôt sur le revenu. Il sullisait de ne pas modifier le chiffre de celui-ci tant que l'immeuble resterait aux mêmes mains.

On pourrait s'étonner que Chabot n'eût pas aperçu ce détail, mais il ne faut pas oublier que son esprit était absorbé par une autre face du problème. Devançant sur ce point nos économistes modernes, il avait entrevu la distinction qu'il convient de faire entre les revenus provenant du capital et ceux qui proviennent du travail. L'impôt ne doit pas les frapper également.

C'était bien là le sentiment de Chabot, et la j>rime qu'il accorde aux propriétaires qui améliorent leur bien en est une preuve, seulement il se perdait dans l'exécution de son plan : distinguer dans le revenu la part du capital et celle du travail lui paraissait une difficulté insurmontable qu'il croyait éluder en supposant à toutes les propriétés un revenu égal de '> 0 0 et en ne tenant ]ms compte de l'excédent. Or, il ne se doutait pas que, procéder de cette façon, c'était tout simplement résoudre le problème. Au-dessous de o 0/0, le revenu j)roveiiait du capital, au dessus, il était le produit de « l'industrie » ou du travail. Solution fausse dans bien des cas, hàtons-nous de le

lo2 FRANÇOIS CHABOT

dire, mais qui devait détruire toutes les préventions que Gliabot pouvait avoir contre l'impôt sur le revenu.

Tout compte fait, cette distinction, fondée sur l'origine des revenus, est la partie la plus intéressante du système fiscal de Chabot et nous l'avons vue, à l'heure actuelle, chercher à s'introduire chez nous avec les cédules de M. Poincaré. Le nom seul a changé, on la désigne sous le gracieux vocable de « discrimination ». A des choses que l'on croit nouvelles, il faut des mots nouveaux !

Assurément, il n'est pas possible de nier qu'elle n'ait quelque fondement, mais elle n'échappe pas à la critique. A force d'établir des nuances, on complique singulièrement les choses.

La grande supériorité de notre impôt foncier consiste dans la stabilité de la valeur imposable. Avec ces distinctions d'origine, cette valeur change constamment et devient diflTicile à estimer. Ce qui était revenu du travail pour la femme qui a transformé son champ en jardin sera revenu du capital pour ses successeurs.

C'est du reste un des reproches que l'on peut adresser à l'impôt progressif sur le revenu tel qu'on paraît vouloir l'appliquer. Un capital de cent mille francs, possédé par la même personne, sera soumis à un impôt différent de celui qui le frappera si demain, par suite de mutation, il est

mi;mi:iik in; la co.n vemti >•> lo3

possédé par plusieurs individus. Tandis qu'avec le système actuel, il sullil d'auj^menter le taux de l'impùt dans une proportion donnée pour obtenir le rendement désiré; avec l'impôt progressif, il faudrait remanier chaque année l'assiette de l'impùt et c'est là une opération dillicile, coûteuse et aléatoire.

Chabot a aussi entrevu le principe de la déduction des dettes dans l'évaluation de l'actif. C'est ce principe, mal dégagé sans doute, mais indiqué cependant, qu'il cherche à appliquer lorsqu'il veut que le capital imposable d'un débiteur soit diminué d'une somme égale au montant des emprunts contractés. Voici, par exemple, un propriétaire dont la fortune consiste en un bien estimé 20.000 livres et grevé de 10.000 livres de dettes. Doit-il être imposé sur un chiffre de 20.000 livres? Evidemment non, puisque son avoir ne dépasse pas 10.000 livres. Cependant, dans le système de Chabot, il sera imposé comme s'il possédait 20.000 livres, seulement, il aura le droit de se faire rembourser par son créancier l'impôt afférent aux 10.000 livres dont celui-ci est le véritable propriétaire. Et cela n'a rien que de très-raisonnable.

Les impôts indirects ne trouvent pas grâce devant Chabot, parce qu'ils « exigent une armée de rats de cave, d'inspecteurs, d'espions et de scélérats » et aussi parce qu'ils frappent ceux qui

consomment « ceux qui, par leur folle dépense, vivifient toutes les parties de l'industrie » (1).

« Ce seraient donc les jouissances que vous imposeriez et non la propriété. Il faudra donc taxer celles de l'homme corrompu! » (voilà qui ressemble fort à un plaidoyer pro domo) « Que dis-je, il faudra taxer toutes les jouissances que la solution du problème de la cycloïde donna à Pascal, et celles des libertins, des séducteurs, des corrupteurs de la jeunesse... Si vous ne taxez pas toutes les jouissances, vous êtes injustes, si vous les taxez toutes, il vous faut une armée de percepteurs, et, ce qui est encore plus difficile, il faut partout des percepteurs incorruptibles. Ah! le beau S3'stème pour les fi'ipons et pour ceux qui veulent rétablir la Monarchie en créant une armée distincte par ses intérêts du reste de la nation... On peut multiplier les percepteurs et les agents à son gré, en un mot, on peut facilement enchaîner la nation en la ruinant. (2) »

Cette critique du fonctionnarisme, dont nous souffrons tant, ne manque pas de justesse, et il est piquant de la trouver sous la plume d'un conventionnel, mais il faut faire observer que cette armée qui pouvait rétablir la Monarchie, peut parfois aussi contribuer puissamment à

{\j Arcli. Nat., F. 7, 4637, no^ 43 à .J7. (2) Ibidem.

MK.MIIUK l>K LA Ci > N N K N T I ' i N ^55

maintenir la llépublique. Voilà pourquoi, à riieure actuelle, elle compte parmi les gardiens (le l'assielte au heurre plus de soutiens que l'armée qui défend nos frontières!

Chabot vantait aussi les mérites de l'impôt progressif, mais il le réservait pour les riches (1).

D'après lui, il devait servir à payer l'instruction publique et les secours, car « il s'agit ici de combler les fossés de la misère et, pour cela, il faut y faire ébouler les grosses fortunes » (i).

Malheureusement, il a négligé de développer sa pensée sur ce dernier point, il allait sans doute y travailler dans le mémoire que nous venons d'analyser et d'extraire, lorsqu'un rajiport de Barère attira son attention d'un autre côté.

Nous de\'ons étudier maintenant les idées qu'il émit à propos des assignats et de la loi sur le Maximum.

Depuis le jour où les assignats avaient été émis sur la proposition de Bailly, une crise monétaire des plus violentes ne cessait de sévir et créait au gouvernement les plus grandes diflicultés. La valeur du papier-monnaie baissait constamment, si bien (ju'au mois d'août 1793, un franc métal valait G francs assignats. On s'imagine sans peine les embarras qui résultaient d'une lell<' dinérence

il) Areh. Nat. F. 7, 4G37, no" 43 à 57.

43) Ihkirni.

entre la valeur nominale et la valeur réelle des assignats. Le rentier qui touchait ses revenus, le créancier qui recevait le remboursement d'une créance étaient contraints d'accepter le papiermonnaie pour sa valeur nominale, et il en était de même des ouvriers qui, faute de savoir s'entendre pour relever le prix de leur travail, devaient, eux aussi, supporter les effets de la baisse des assignats.

D'un autre côté, les marchands ne voulaient plus livrer leurs marchandises au prix ordinaire, qu'ils majoraient de façon à s'assurer un bénéfice; d'où renchérissement de la vie et diminution des ressources.

Une telle situation se traduisait par la colère au peuple et les scènes de désordre auxquelles il se livrait.

De nombreuses causes contribuaient à la baisse du papier-monnaie : l'énorme stock qu'on en avait émis, l'incertitude du gage sur lequel il reposait, la crainte d'une contre-révolution dont le succès aurait réduit à rien la valeur des assignats gagés sur des biens nationaux, et, enfin, la fabrication de faux assignats.

On recherchait de préférence le papier qui portait l'effigie royale et faisait prime parce que l'on supposait qu'il serait respecté par la Monarchie rétablie. D'autre part, les actions des grandes compagnies de finances, telles que la Compagnie

M K M H U K 1» E I. A C I » N V E N T ION \ 'JT

des Indes, oflVaient un placennent avantageux et par conséquent recherché.

C'est pour tâcher d'enrayer cette crise que lu Ck)nvention vota la loi du Maximum, mais Chabot, qui se piquait de quelque savoir en matière de linances, n'avait pas attendu jusqu'alors pour se préoccuper de cette (jucstion.

Dès le mois de juin 1792, il s'était mis à écrire un long mémoire sur la situation financière de la France et sur les moyens de l'améliorer (1).

Lorsqu'il demanda la parole pour en donner lecture, la Convention ne voulut pas l'entendre et elle décida que son rapport serait renvoyé aux Comités. Ceci ne faisait pas l'affaire de Chabot qui se défiait de la plupart de ses collègues, aussi ne leur communiqua-t-il qu'une partie de son travail qu'il s'efforça de rendre inintelligible, ce à quoi il réussit.

D'après lui, Vernier fut le seul qui parvint à le comprendre et à deviner qu'il tendait à établir un « gouvernement à la portée des sans-culottes et corrosif des grandes fortunes » (2).

Au commencement de février, il essaya de nouveau d'exposer ses idées; Marat fit échouer cette tentative, en prétextant que Chabot n'était que le « porte-parole de la Marche et qu'il y avait

(1) Arch. Nat., F. 7, 4637, no» 17 à 37.

(2) Ibidem.

d'autres questions plus importantes à étudier (1). » Il fut plus heureux quelques jours plus tard (-2), cependant il ne put achever sa lecture, un décret l'ayant envoyé en mission, et il dut attendre le 31 juillet pour obtenir une délibération de l'Assemblée. Le remède qu'il proposait consistait dans la diminution de la masse des assignats par la démonétisation de ceux qui portaient l'effigie du Roi. Cette mesure devait produire un double effet : d'abord une baisse de moitié sur la valeur des denrées, puisque l'on supprimait la moitié de « leur signe représentatif », ensuite la ruine des Vendéens, des émigrés et des ennemis de l'extérieur qui avaient, disait-on, accaparé tous les assignats royaux. On assurait que Pitt en détenait pour cinq cents millions (3). Du même coup, disparaissaient les fabriques de faux assignats de Londres et de Liège dont les contrefaçons portaient toutes l'effigie du Roi.

A la vérité, il fallait bien supposer que plus d'un sans-culotte avait sacrifié son patriotisme à la prudence, en recherchant surtout le papier à l'image du tyran. Chabot croyait avoir tout prévu, et voici le projet qu'il proposait : Tous les assignats royaux au-dessus de vingt

(1) Arch. Nat., F. 7, 4637, nos n à 37.

(2) Ibidem.

(3) Ibidem.

MFMIîRK I>K I.A CONVKNTIuN 150

cinq livres seraient démonétisés et ne pourraient être reçus qu'en paiement de l'arriéré des contributions ou des achats de biens nationaux, et cela jusqu'au 1 "" octobre.

Ceux de moins de vingt-cinq livres seraient échangés à certaines conditions: tous les citoyens pavant plus de cinq cents livres d'impôt devraient d«'>clarer la quantité d'assignats qu'ils possédaient €t les faire contresigner après les avoir revêtus de leur signature. En outre, ils étaient obligés de les échanger dans le délai d'un mois.

Le mois suivant, les assignats non échangés devaient être encore reçus en paiement des biens nationaux ou remplacés par un bon à valoir sur les biens des émigrés. Enfin, au bout de deux mois, on brûlerait tous les assignats existant encore et deux années de fers puniraient les citoyens convaincus de fraude.

On permettait cependant de conserver un assignat de chaque espèce comme « un monument de la faiblesse des premiers représentants du peuple » (1).

Pour assurer le succès de celte opération et surtout pour atteindre les ennemis de la République, il fallait de toute nécessité garder le secret le plus absolu, sinon les porteurs d'assignats

(1) Arch. Nat., F. 7, 4637, nos 17 à 37.

royaux se hâteraient de les jeter sur le marché, et la crise ne serait que plus aiguë.

Malheureusement, Chabot n'avait pu se tenir de jaser, et, comme il se vantait un jour de connaître un moyen de réduire le nombre des assignats, Proly l'invita plusieurs fois chez lui, en compagnie de Camille Desmoulins, et il le mena dîner chez le banquier Simons où se trouvaient réunies quelques personnes curieuses de connaître le fameux secret. C'est là, dans ce milieu tout à fait désigné pour recevoir ses confidences et surtout pour les mettre à profit, que Chabot donna lecture du mémoire qu'il n'avait pas voulu livrer au Comité (1).

A dire le vrai, il prétend qu'il n'en lut qu'une faible partie, ce dont il fut très aise lorsqu'il sut qu'il avait dîné chez un banquier (2), mais est-ce bien exact? Est-il bien sûr de n'avoir pas laissé échapper quelques paroles imprudentes? On dit bien souvent inter pocula des choses qu'il vaudrait mieux taire.

Tant y a que le 31 juillet, lorsqu'il monta à la tribune pour développer son système, il se heurta à l'opposition de Fabre d'Églantine. Cambon intervint dans la discussion et demanda l'ajournement ; Chabot préféra poser la question

(1) Arch. Nat., F. 7, 4G37, nos n à 37.

(2) Ibidem.

M K M II n E DE I. A C n n \ E N T I O N 1 0 I

préalable, mais le projet fut volé avec des amendements si nombreux qu'il n'en restait plus grand chose.

L'elVet produit ne fut pas celui qu'on espérait, et la démonétisation des assignats influa si peu sur le cours des marchandises qu'il fallut recourir à la loi du Maximum.

Cette loi, son nom l'indique, fixait le plus haut prix que pouvait désormais atteindre une marchandise quelconque, elle était la conséquence forcée de l'avilissement du papier-monnaie. Déjà, au mois de mai, en présence de la rareté du pain, on avait fixé le prix du blé, mais cette fois, il fallait s'engager plus avant dans la même voie, et faire pour les marchandises de première nécessité ce qui avait été fait pour les grains. Ces marchandises comprenaient : le pain, la viande, les grains, la farine, les légumes, les fruits, le charbon, le bois, le beurre, le chanvre, le lin, le sel, les cuirs, les boissons, le suif, les salaisons, les draps, la laine et toutes les étoffes excepté les soieries. Étaient accapareurs et punis de mort tous ceux qui les possédant ne les mettaient pas en circulation et refusaient de les vendre au prix fixé.

L'application de cette loi entraînait des déclarations, des vérifications, des visites domiciliaires et toutes sortes de formalités plus vexatoires les unes que les autres.

De plus, la loi n'atteignait les marchandises que chez le détaillant, or celui-ci les avait parfois achetées beaucoup plus cher qu'il ne lui était permis de les revendre et, dans de pareilles conditions, il aimait mieux fermer boutique que de continuer un commerce désastreux.

Le peuple se plaignait et ne reculait pas devant les pires excès. Peu à peu, le gouvernement fut acculé à des mesures de plus en plus sévères, et il en arriva au point de déclarer suspect tout marchand qui cesserait son commerce. Il fallut réglementer jusqu'à l'ordre dans lequel seraient servis les acheteurs qui se présenteraient dans un magasin, limiter la quantité de marchandises qu'on aurait le droit d'acheter, en un mot, entraver la liberté des citoyens, même dans les plus petites choses.

Chabot s'éleva contre la loi du Maximum, qu'il qualifie de mesure désastreuse inspirée par le gouvernement anglais.

Il lui reprochait de réduire la production en éloignant les producteurs étrangers, d'amener la disette, de ruiner les commerçants en les obligeant à se retirer des affaires. « Cette loi, disait-il, a placé, dans chaque besoin du peuple, un cri, une plainte contre le législateur, et, dans chaque bou-

(1) Arch. Nat., 7, 4637, nos n à 37.

MKUURE l»E LA CONVENTION iG3

tique, un moyen contre-révolutionnaire... Les conspirateurs m'ont déclaré qu'elle avait été faite pour provoquer la guerre civile » (1).

Tout en reconnaissant que, dans une République, la protection sociale n'est due qu'aux républicains (on dit aujourd'hui que ceux-ci ont seuls droit aux faveurs), il veut bien concéder qu'un aristocrate, un royaliste et même un assassin du peuple ont cependant droit « aux secours que l'humanité réclame », mais il ne voit qu'un remède à la solution désastreuse créée par la loi du Maximum.

« Que le Gouvernement devienne le pourvoyeur des sans-culottes pour les objets d'étroite nécessité et qu'il fasse payer le déhcit aux riches par un impôt progressif » (2).

Puis, se rendant un hommage à lui-même, il ajoute; « qu'on lise mon mémoire sur les finances, fruit de trois années de méditation dans mon cloître ou dans ma carrière législative, on y trouvera toutes las réformes que la Convention a faites dans les finances et, j'ose dire, toutes celles que l'on y fera encore : l'idée du Grand Livre de (^mbon, la mort de l'agiotage et des usures neckériennes, les grands principes de la République et un mode de contribution qui doit assurer la dé-

(1) Arch. Nat., F. 7, 4637, n"s 43 à 57.

(2) Ibidem.

mocratie la plus parfaite, et refouler les grandes fortunes vers leur source populaire » (1).

En somme, sur certains points, le système de Chabot n'était autre que le socialisme d'État.

Chabot a aussi exposé ses idées politico-sociales dans un « Projet d'Acte constitutif des Français » qui fut imprimé par ordre de la Convention et dont nous allons retracer les lignes principales.

Tout d'abord, il considère les droits de l'homme (droits naturels, droits civils et droits politiques) et nous révèle incidemment sa pensée sur quelques-uns des grands problèmes sociaux dont la solution est encore indécise à cette heure, par exemple : l'origine du droit de propriété.

On sait que, parmi les économistes modernes, les uns veulent la classer dans l'occupation, les autres dans la loi, d'autres dans le travail et dans l'utilité sociale.

Chabot la place dans le travail : « Il n'est point d'autre propriété dans la nature que celle de l'industrie », or nous avons déjà vu que, pour lui, industrie est synonyme de travail (2).

Cependant il ne peut s'empêcher de reconnaître aussi l'influence de la loi et de l'utilité sociale, et, après avoir défini la propriété, « le droit individuellement exclusif de jouir des biens que la

(1) Arch. Xat., F. 7, 4637, nos 43 à 57.

(2) Bib. Nat., Le, 38, 2416.

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société nous assure par les successions, les achats etc. », il conclut de la façon suivante: « C'est donc la Société (jui crée la propriété », en quoi il se trompe, car il serait plus exact de dire qu'elle se borne à régler l'exercice et la transmission d'un droit préexistant.

]*lus loin, il ajoute : « Pour favoriser la population et perfectionner l'espèce humaine, il a fallu laisser aux pères l'espérance de faire jouir les enfants du fruit de leur industrie. » Ici, n'est-ce pas l'utilité sociale qu'il a en vue? M. Leroy- Beaulieu exprime la même idée quand il écrit : « On n'a d'autre moyen de stimuler la production que de lui assurer la propriété perpétuelle de ses produits » (1).

Chabot reconnaît aussi que l'occupation a été le principe de la propriété. « Soit que le genre humain ou une de ses parties aient d'abord été réunis en sociétés, les associés ont dû se partager le territoire qu'ils occupaient pour le travailler chacun selon son industrie et jouir paisiblement des fruits de leur travail... » (2).

En résumé, il a entrevu les origines du droit de propriété, quoique d'une manière plutôt confuse, mais il n'a pas su reconnaître que la propriété est un fait instinctif comme tout ce qui est essen-

(1) Leroy-Bealmeu : Précis if économie polili(ine. (2; Bib. .Nat., Le, 38, 244G.