FRAMÇOIS CHABOT

tiel à l'homme, comme le langage, comme l'échange, comme la constitution de la société, comme l'établissement de la famille et de la patrie. Tous ces grands faits ne sont pas sortis d'un contrat précis, d'une convention expresse : ils sont instinctifs, parce qu'ils étaient nécessaires à la vie de l'homme et au développement humain. Ils ont ensuite trouvé leur définition, leur explication (1).

Notons aussi que Chabot a compris le lien indissoluble qui unit la. liberté et la propriété individuelle et qui est prouvé par l'histoire. « Les progrès constants de la liberté et de la propriété ont été en quelque sorte parallèles dans l'histoire de l'humanité » (2), dit encore M. Leroy-Beaulieu. Or, Chabot pose en principe que si la liberté est entravée dans l'état de nature, l'activité et le développement du travail sont comprimés dans l'état de solitude, de telle sorte que la nécessité de se soustraire à l'empire de la force, c'est-àdire de devenir libre, est la cause dans laquelle il faut voir l'origine de la société (3).

D'où, il conclut que la société « est le résultat forcé du droit qu'ont les hommes à leur subsis-. tance et à la propagation de leur espèce (4).

i,lj Leroy-Be.vulieu : Précis d'économie politique.

(2) Ibidem.

(3) Bib. Nat. Le, 38, 2316.

(4) Ibidem.

MEMIinE HE LA C 0 N V i: .\ T 1 u N 167

Mais la socirtt* ne pourra exister que pTûce à un i:ouvernement qui « dirigera les mouvements des citoyens vers le bien général de Thumanité » (i).

Quel sera ce gouvernement? Chabot veut qu'il soit représentatif et il s'oppose à Thérédité qui serait « une absurdité et une tyrannie » (2).

D'autre part, il déclare que tous les citoyens et toutes les citoyennes ont le droit d'être armés pour la défense commune et individuelle, de juger leurs concitoyens et d'être éligibles à toutes les magistratures.

Le féminisme ne date donc pas d'aujourd'hui.

Ces principes posés, Chabot aborde les détails de la Constitution au début de laquelle il exprime l'espoir de « voir tous les habitants du globe se réunir fraternellement » (3).

Toutefois, « en attendant t> la réalisation de cette chimère, il propose à ses concitoyens de se constituer en République.

La République rêvée par Chabot diffère sur bien des points de celle que nous connaissons.

Tout d'abord, elle prétend ne pas s'imposer de force : c'est librement que les citoyens la doivent accepter et, s'ils veulent jouir des droits que leur

.1) Bibl. .Nal-, Le, 38, 2316.

(2) Ibidem.

(3) Ibidem.

reconnaîtra la Constitution, « ils doivent souscrire à ce pacte social ».

Il est vrai que Chabot ne dit pas ce qu'il adviendra de ceux qui refuseront leur adhésion. Il serait pourtant intéressant de le savoir, afin d'apprécier dans quelle mesure ils seront libres de la donner ou de la refuser, aussi comblerons-nous cette lacune à l'aide du mémoire que Chabot adressait à Billaud-Varennes vers la fin de février 1794.

Une « révolution n'est que la régénération d'un peuple. Cette régénération se fait en rompant l'ancien pacte social et par l'adoption d'un nouveau. Personne ne peut être contraint à cette adoption. La force ne rend maître que du territoire. Les vaincus demeurent libres de .se soumettre ou d'aller vivre sous des lois plus conformes à leurs goûts et à leurs préjugés. Pendant tout le temps de la révolution, chacun est maître de faire cause commune avec les révolutionnaires ou de leur abandonner ses richesses pour aller vivre sous un autre gouvernement et malheur à celui qui n'émigre pas lorsqu'il porte avec lui la haine ou le mépris des lois nouvelles » (1).

Quoi qu'il en soit, les citoyens qui auront signé le « contrat social » continueront de jouir des biens qu'ils possèdent depuis dix ans au moins,

a) Arch. Xat., F. 7, 4637, n<^^ 43 à 57.

MKMIîllE HE LA Cft.NVKNTlnN 109

OU qu'ils ont acijuis régulièrement. Ils pourront exercer leurs tlroils civils et naturels et leur liberté s'étendra à tout ce qui ne nuit pas à la conservation de la république.

Jusqu'ici rien de bien nouveau, si ce n'est la jireuve de la propriété par la prescription décennale, mais voici les droits politiques, jusqu'alors réservés aux hommes et que les femmes vont exercer, du moins en partie.

Tous les citoyens et toutes les femmes mariées ayant atteint l'âge de vingt et un ans seront électeurs (1).

A la vérité, les femmes ne seront pas éligibles, si ce n'est aux magistratures de secours et d'instruction publique, mais elles exerceront les fonctions de jurés, soit dans les constestations civiles, soit dans les affaires criminelles intéressant des personnes de leur sexe.

Faut-il voir dans ce privilège la réalisation de la promesse, que Chabot avait faite aux femmes, d'un tribunal où elles pourraient « prononcer sur les torts de leurs maris? »

La puissance maritale est une tyrannie, aussi les conjoints pourront-ils disposer de leurs biens, chacun à son gré. Il va sans dire que le mariage est essentiellement dissoluble, non pas seulement

(1) Bib. Nat., Le, 38, 2416.

par consentement niutuel, mais encore par la seule volonté de l'un des époux.

Tous les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels ou adoptifs, auront des droits égaux à la succession de leurs parents.

Pareille désorganisation de la famille ne doit pas nous surprendre de la part de Chabot, mais voici une autre réforme aussi imprévue que radicale : suppression des notaires et des greffiers, les transactions, ventes, échanges, contrats de mariage, divorces, adoptions, actes de l'état civil devant être désormais constatés par une simple déclaration affichée dans la commune oîi résident les parties intéressées.

Il est permis de penser que M^ Rouquayrol, « le vieux formaliste » chez qui Chabot avait jadis appris quelque peu de patrocine, ne dut guère goûter cette fantaisie de son filleul. Celui-ci, d'ailleurs, ne s'arrêtait pas en un si beau chemin, et d'un trait de plume, il supprimait les tribunaux.

Le moj^en de réaliser pareille réforme était d'une simplicité antique : « tous procès et contestations entre les citoyens sur le territoire de la République sont abolis » (1).

Dès lors, à quoi serviraient les tribunaux? Cependant, huit jours étaient accordés aux plai-

(1) Bibl. Nut., Le, 38, 2416.

M KM mu: liK l.V CiiNVKNTION 171

ileurs jioni- terminer les procès en cours, en recourant à un arbitrage.

Toutes les contestations étant ainsi supprimées, Chabot n'a rien de plus pressé que d'organiser la juridiction chariiée de statuer sur celles qui ne manqueront pas de s'élever dans l'avenir! [ C'est un jury qui sera chargé de ce soin. Tons les citoyens seront jurés dès l'âge de quatorze ans. Dans chaque commune, on dressera doux tableaux contenant chacun la moitié des jurés, mais l'un commencera par le plus jeune et l'autre par le plus âgé. On aura donc deux listes de jurés et tous les mois on formera deux jurys : le jury des adolescents et le jury des anciens, composés chacun de vingt membres pris dans l'ordre d'inscription aux tableaux.

Dans toutes les affaires, qu'elles soient civiles ou criminelles, les adolescents constateront les faits et les anciens prononceront le jugement.

Il fallait que la justice eût bien peu d'importance aux yeux de Chabot, puisqu'il en déléguait l'exercice, en partie du moins, à des enfants qui n'avaient pas encore assez de bon sens pour choisir leurs représentants, mais qui pouvaient disposer, à leur gré, de la fortune, de la liberté et de l'honneur de leurs concitoyens!

Notons aussi un détail assez bizarre de l'organisation judiciaire. Lorsqu'un citoyen dénoncera un crime, il devra se constituer immédiatement

prisonnier, et souscrire à sa condamnation aux travaux publics, pour le cas où sa dénonciation serait reconnue fausse et où sa fortune ne suffirait pas à indemniser le dénoncé.

Évidemment, Chabot qui excellait dans l'art de dénoncer, voulait par là décourager ceux qui auraient été tentés de l'imiter, peut-être à ses dépens! En tout cas, le moyen était bien choisi, et, si l'on ne retrouve pas parmi les peines prévues pour les crimes, ces « travaux publics » qui devaient punir le dénonciateur calomnieux, c'est qu'il était fort inutile de les y faire figurer. Qui donc eût été assez imprudent pour s'exposer à les encourir?

Du reste, l'échelle des peines telle que l'a imaginée Chabot est peu compliquée.

Le citoyen qui se rend coupable d'un crime, tels les « voleurs, les assassins, les adultères, etc.. » ont rompu le lien qui les unissait à la société et celle-ci les rejette de son sein, ce qui veut dire qu'elle les condamne à la déportation ; ceux qui commettent un délit doivent réparer le dommage qu'ils ont causé soit à la société soit à leurs concitoyens. On les y contraindra, et, de plus, on les punira en leur imposant des travaux pénibles et en les mettant au pain et à l'eau (1).

(Ij Bib, Nat., Le, 38, 2416.

MEMItHE DE L\ CONVENTION 173

Quant à la peine de mort, elle est abolie, « parce qu'elle est contraire aux principes de la nature et de la société ».

La République étant un gouvernement représentatif, il fallait organiser la mode d'élection des députés. Tout citoyen marié était éligible; tout citoyen et toute citoyenne mariés et àgésde vingt et un ans étaient électeurs.

Les élections se faisaient en trois fois. Au jour fixé, les électeurs de chaque section se réunissaient sous la présidence du doyen d'âge assisté de quatre secrétaires, qui étaient les deux citoyens les plus jeunes et les deux citoyennes les plus âgées.

Pourquoi ce choix bizarre? Est-ce que, par hasard , la sincérité du scrutin aurait été compromise par la jeunesse et les charmes des deux plus jeunes citoyennes? C'est ce que Chabot ne nous dit pas.

Tant y a qu'au premier tour, chaque section nommait quatre représentants, pris parmi les citoyens qui, depuis 1789, avaient donné des preuves non équivoques de leur civisme. Au second tour, on nommait seulement deux citoyens parmi les quatre qui avaient obtenu la pluralité des suffrages, et, au troisième tour, le choix devait se faire entre les deux élus du tour précédent.

Les députés étaient élus pour un an et n'étaient pas rééligibles avant six ans écoulés. Cette dernière disposition paraissait de nature à supprimer la crainte de l'électeur qui se manifeste chez les

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élus à la veille de leur réélection et qui donne lieu au vote précipité de tant de lois dont le but est plutôt de gagner des suffrages que de servir le véritable intérêt du pays.

L'organisation de la commune ressemblait à celle de la Chambre, avec cette différence que l'élection se faisait en deux fois.

Le projet de Constitution n'eût pas été complet sans l'organisation de la force armée. Sur un pareil sujet, un capucin ne pouvait être embarrassé.

Chaque tarasconnais avait sa chanson, Tartarin, lui, les savait toutes I De même, Chabot savait tout, parlait de tout, et avec compétence. Du moins il le croyait.

Voici la description de l'armée telle qu'il la concevait.

Dès l'âge de quatorze ans, tout citoyen devait être soldat jusqu'au jour où il serait incapable de porter les armes. Revêtus de la « robe militaire, armés d'un sabre, d'un mousquet et d'une baïonnette », les citoyens étaient divisés en compagnies,, et ces compagnies se réunissaient pour former des bataillons. Les officiers étaient nommés par les soldats, et pour un an seulement. Les chefs de bataillon choisissaient parmi eux le chef de la brigade. Quant aux chefs de division ou d'armée, c'est-à-dire les généraux, ils devaient être choisis par les députés parmi les chefs de bataillon.

MK.MIIJtK l>K t.A CONNE.NIIUN 175

('-liaque« jour de la loi », les compaf;nies divisées en escouades faisaient l'exercice pendant deux lu'ures de ri heures à 7 heures, du 1 " avril au 1"^ octobre, et de 10 heures à midi, du 1"^ octobre au I*-" avril.

« De minimis non curât prcclor », disait-on jadis, on voit que tel n'était pas l'avis de Chabot cjui ne dédaignait pas de descendre jusqu'aux plus petits détails!

En cas de guerre, chaque section envoyait un vingtième de son contingent et puis, suivant les nécessités, les autres vingtièmes suivaient peu à peu. Le commandement des troupes était donné à des généraux nommés par les Représentants du peuple et « surveillés » par quatre représentants délégués à cet effet.

En somme, c'était la substitution de la nation armée à l'armée proprement dite. Il est heureux que pareille expérience n'ait pas été tentée, car on devine trop facilement quel en eût été le résultat en présence d'une invasion.

Cet exposé de la Constitution proposée par Chabot ne serait pas complet si nous omettions de rapporter certaines précautions destinées à maintenir la République dans le droit chemin.

« Le gouvernement, dit-il, doit tendre à l'exécution des lois et veiller à la sauvegarde des droits du citoyen, par conséquent, tout citoyen a le droit d'appeler l'insurrection à son aide pour

renverser le gouvernement coupable d'un acte en opposition avec les lois ou avec les droits du peuple. »

C'est la même idée qui a été formulée de façon plus brève quand on a dit : que l'insurrection est le plus sacré des devoirs.

Chabot ne se contente pas d'avoir posé le principe, il montre la manière de l'appliquer et trace le plan de mobilisation des insurgés.

Décidément, il fallait qu'il eût bien peu de confiance en sa machine gouvernementale pour prévoir ainsi qu'elle pourrait se détraquer.

Et maintenant, que penser de la République de Chabot? Vaut-elle mieux, vaut-elle moins que certaines autres que nous connaissons?

A dire le vrai, nous pensons qu'elle n'en diffère pas beaucoup.

Si Chabot revenait parmi nous, il aurait sans doute quelque fierté à voir ses successeurs appliqués comme lui à désorganiser la famille, la magistrature, l'armée, en un mot la Société.

Et peut-être serait-il jaloux de leurs succès.