MEMUHE DE LA CONVENTION
actions des reconnaissances semblables à celles qu'on avait créées pour les dettes de l'Etat.
De cette façon, les transferts s'opéraient par une simple mention sur les registres de la Compagnie et le paiement du droit était évité, par où le fisc avait déjà perdu plus de deux millions.
Delaunay fit part de son projet à Chabot.
« Nous allons dénoncer la fraude de la Compagnie et proposer un décret qui portera la terreur dans l'âme des actionnaires. Les actions baisseront et nous en achèterons à vil prix. Ensuite, nous proposerons doux décrets, l'un très-rigoureux, et Tautre plus doux, et nous dirons à la Compagnie : Choisissez, si vous préférez le décret qui vous est favorable, il faut donner tant. Les actions remonteront et Benoît mettra notre bénéfice en lieu sûr » (1).
Chabot écouta ces propositions qui n'étaient que la répétition de celles qu'on lui avait faites à propos des biens des étrangers.
Julien se charge d'attacher le grelot, en accusant la Compagnie des Indes d'avoir prêté au Roi des sommes considérables. Celait un mensonge, Julien ne s'en cachait pas, et, comme Basire lui demandait s'il pourrait prouver ce qu'il avançait, il lui répondit non sans quelque cynisme : « il
(1) Arch. Nat., F. ", 4(^n
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ne s'agit pas de prouver, le coup a porté, c'est l'essentiel » (1).
En effet, les actions de la Compagnie des Indes étaient tombées de I.-jOO à 650 livres (2).
Et pendant que ceux qu'il prétendait surveiller achetaient à vil prix des titres ainsi dépréciés. Chabot se taisait toujours.
Delaunay monte à la tribune le 8 octobre, et prononce contre la Compagnie des Indes un réquisitoire foudroyant, puis, quand il s'agit de conclure, il propose de la dissoudre en laissant à ses administrateurs le soin de procéder à sa liquidation. C'était fournir à la Compagnie un moyen de se perpétuer indéfiniment. La contradiction flagrante qui existait entre le discours de Delaunay et les mesures proposées fut relevée par Fabre d'Églantine (3), qui demanda que la liquidation fût confiée à des commissaires nommés par la Convention.
Quelle belle occasion pour Chabot de dénoncer Delaunay et d'apporter à la tribune les preuves qu'il avait réunies! C'était le triomphe assuré, la popularité reconquise, une sorte de consécration de son patriotisme. Cependant il continua de se taire.
(1) Arch. Nat., W. 342, 648, liasse 8.
(2) Arch. Nat., W. 342, 648, liasse 8.
(3) Philippe-François Nazaire Fabre dit d'Églantine, né le 20 juillet 1750, exécuté le 5 avril 1794, fut député à la Convention. 11 vota la mort du Roi.
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La proposition de Fabre ruinait les plans de Delaunay, celui-ci ne se laissa pas démonter et, feignant d'entrer dans les vues de Fabre, il le lit nommer membre de la Commission chari^^ée de lifjuider la Compagnie.
On reconnaît bien là Fintervention du baron de Batz; puisque Fabre se mettait en travers de ses projets, il n'v avait qu'une chose à faire : l'acheter,
« Qu'on porte cent mille livres à cet histrion et que ce soit fini. »
D'un coup d'œil, Balz avait jugé que la conscience de Fabre ne valait pas davantage.
Acheter un adversaire est toujours chose délicate, sait-on jamais comment de pareilles propositions seront accueillies? Pour remplir cettemission, il fallait une personne sûre. On pensa à Chabot.
En eiïet celui-ci sans soulever la moindre objection accepte le mandat qu'on lui confiait et il va présenter à Fabre le nouveau projet de décret que venait de lui remettre Delaunay, car la discussion n'était «lu'ajournée, aucun décret n'ayant été rendu.
Ici, laissons la parole au négociateur qui va nous rendre compte de sa mission.
« Fabre lut le décret et se mit en colère de ce qu'il n'y retrouvait pas son amendement, je lui observai que je ne venais pas forcer sa confiance, je l'engageai à y faire toutes les corrections que l'intérêt public lui inspirerait. Il prit son crayon„
y fit des corrections, les parapha et le signa. Je le remis à Delaunay » (1).
Le lendemain celui-ci revint avec Benoit et remit à Chabot une nouvelle rédaction où l'on avait tenu compte d'une partie des corrections, mais non pas des plus essentielles.
Chabot se rend chez Fabre qui signe le décret après l'avoir complété (2).
Cela ne faisait pas l'affaire de Delaunay et de Benoit, lesquels, voyant qu'il n'y avait pas moyen d'agir autrement recopièrent le projet approuvé par Fabre et le remirent à Chabot.
Cette fois Fabre signa sans faire aucune rature (3).
Le baron de Batz ne fut sans doute pas satisfait, mais cent mille livres de plus ou de moins lui importaient peu. C'était une quantité négligeable auprès de la perte que lui causait l'obstination de Fabre. D'ailleurs il espérait bien trouver quelque moyen de se tirer d'embarras.
Avant d'aller plus loin, voyons si l'attitude de Chabot dans ces négociations fut bien celle qu'il prétend. Disons tout de suite qu'au lieu de proposer à Fabre les cent mille livres qu'il s'était chargé de lui remettre, il préféra les garder dans sa poche.
(1) Arch. Nat., F. 7, 4637.
(2) Ibidem.
(3) Ibidem.
MKMllRK l>K LA i, O N V KN T I o N 28.'>
Et pourtant, s'il avait sincèrement voulu dénoncer les corrupteurs, pourquoi ne pas dire à Fabre :
< Voici un projet de décret que Benoit et Delaunay m'ont chargé de te faire signer. Il n'est pas conforme aux amendements que tu as présentés à la Convention, mais signe-le tout de même etje te donnerai cent mille livres en échange de ta signature. »
Pareil langage eût amené une explication et le complot eût été dénoncé.
Mais non, que fait Chabot? Il soumet à Fabre un projet de décret modifié par Delaunay et Benoit, et il se garde bien de l'en prévenir; c'est seulement lorque Fabre s'est aperçu de la fraude qu'il essaye de dégager sa propre responsabilité. Le lendemain il revient encore lui présenter un nouveau projet incomplet. En un mot, il agit tout comme s'il voulait surprendre la signature de son collègue.
Est-ce là réellement Tattitiide do quelqu'un qui entre dans un complot afin de le dénoncer?
D'autre part, il vole le baron de Batz, car interrogé sur la façon dont Fabre a accepté les cent mille livres il répond par un mensonge.
<< J'ai envoyé, dit-il, la somme cachetée à sa portière » (1).
Et Delaunay de répondre :
(1) Arch. Nat., W. 3i2, G'.8.
« Il faut qu'il Tait reçue car j'ai observé qu'il te caresse depuis » (1).
Ici une question se pose. Chabot avait-il les cent mille livres destinées à Fabre lorsqu'il alla lui présenter le décret. Non, s'il faut l'en croire, car il ne les aurait reçues de Benoit et de Delaunay que le lendemain et le surlendemain en deux fois (2).
Mais c'est là une des nombreuses erreurs que nous trouvons à chaque instant dans les écrits de Chabot et qui s'expliquent très-bien si l'on songe que celui-ci écrivait uniquement en vue de sa défense. Ne se rappelant pas ce qu'il dit ailleurs, il se met souvent en contradiction avec lui-même : En voici un exemple :
Le 16 novembre 1793 il raconte qu'il a vu des assignats de cent soixante mille livres entre les mains de ses beaux -frères, lesquels possédaient assez d'argent pour employer deux millions en biens d'émigrés et cependant deux mois plus tard, le 21 janvier, il n'hésite pas à écrire : « Au reste, j'ignore si, lorsque mes beaux-frères ont promis à ma femme et à moi une somme de deux cent mille livres ils les avaient (4).
(1) Arch. Nat., W. 342, 648.
(2) Arch. Nat., F. 7, 4637.
(3) Arch. Nat., W. 342, 648.
(4) Ibidem.
Il n'est pas possible que les cent mille livres destinées à Fabre aient été remises à Chabot après la signature du décret.
Si le baron de lîatz faisait ollrir une somme d'argent à Fabre, c'était uniquement pour décider celui-ci à signer le projet rédigé par Delaunay. Or, à deux reprises, Fabre en avait modifié le texte suivant les amendements adoptés par la Convention, de telle sorte que le baron de Batz n'avait rien obtenu de ce qu'il demandait.
Comment supposer dès lors qu'il ait consenti à payer si chèrement un service qui lui avait été refusé? Il faut donc admettre que s'il a donné cent mille livres pour Fabre, et nous avons la preuve qu'il en est ainsi dans l'aveu même de Chabot, il s'en était dessaisi alors qu'il pouvait espérer d'acheter Fabre c'est-à-dire avant la signature du projet définitif.
Et cependant, s'il est vrai aussi que Delaunay et Benoit ont remis à Chabot cent mille livres deux jours après cette signature, que dire, si ce n'est que cette dernière somme n'était pas celle destinée à Fabre.
C'était donc, comme le d'd M. Lenôtre, une somme de deux cent mille livres que Chabot s'était appropriée et tout porte à croire qu'il en est ainsi.
Objectera-t-on qu'il est étonnant que Delaunay n'ait pas manifesté quelque mécontentement de
voir Fabre accepter un pot-de-vin d'un côté, et de l'autre refuser toute concession.
La réponse est facile. Il est fort possible qu'il s'en soit plaint. Cela est même très-probable, mais n'oublions pas que pour nous renseigner sur ce point nous n'avons que le témoignage de Chabot intéressé à se taire, car son but était de faire disparaître toute trace des cent mille livres qu'il avait reçues pour son compte.
D'ailleurs, ne serait-il pas plus étonnant encore de voir Delaunay et Benoit payer après coup Fabre qui s'était montré intraitable?
A la vérité, et c'est encore une objection qu'il faut prévoir, on ne trouva chez Chabot que cent mille livres. Pourquoi n'aurait-il conservé que la moitié de la somme reçue?
Tout simplement, parce qu'il espérait pouvoir justifier la présence des cent mille livres destinées à Fabre, tandis qu'il aurait été fort en peine d'expliquer la présence de la somme qui lui avait été donnée.
Et si l'on suit avec attention le récit de Chabot^ on verra qu'il confirme à merveille cette hypothèse.
Chabot, c'est lui-même qui le dit, plaça les cent mille livres destinées à Fabre dans une enveloppe cachetée et à l'adresse de la Convention. Admettons que cela soit vrai, encore que l'enveloppe brûlée par un fâcheux hasard n'ait pas été
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retrouvée. Mais au moment d'être arrêté, il se décida à détruire une des preuves les plus importantes du complot, une des pièces les plus essentielles de sa défense, puis, se ravisant, il se borna à en faire un paquet qu'il suspendit à l'aide d'une ficelle dans les cabinets. « J'espérais bien qu'on me donnerait le temps d'y aller et de couper la ficelle » (i).
Un tel récit est invraisemblable.
Puisque son intention était de remettre à la Convention les cent mille livres destinées à Fabre (et qui lui furent effectivement remises) pourquoi essayer de s'en dessaisir au moment même où elles pouvaient lui servir à se défendre?
Peut-être avait-il changé d'avis? Soit. Mais en ce cas il changea d'avis une seconde fois puisqu'il les porta lui-même au Comité. Sans que cela soit absolument prouvé il seml)le plus probable que Chabot ne songea nullement à détruire la somme destinée à Fabre. Il lui était très-facile d'en expliquer l'origine, et ni Delaunay, ni Fabre ne l'auraient contredit.
Ce furent les cent mille livres qu'il avait touchées pour son salaire qu'il songea d'abord à brûler. Mais il lui en coûtait de sacrifier une aussi forte somme, et peut-être en pure perte.
(l) AixIj. Nat., F. 7, 4C:n.
Voilà pourquoi il essaya de la conserver le plus longtemps possible et de ne la détruire qu'à la dernière extrémité.
C'est cette somme qu'il suspendit dans les cabinets, et si elle n'a pas été retrouvée, c'est qu'il a eu le temps de « couper la ficelle », ou qu'un ami l'a mise en lieu sur. Nous verrons plus loin, par un incident qui se passa lors de l'inventaire, que cette seconde supposition n'a rien d'invraisemblable.
Quoi qu'il en soit, nos agioteurs déjeunaient très- tranquillement chez Chabot au moment où celui-ci leur apporta le projet approuvé par Fabre et qui n'était pas tel qu'ils l'auraient souhaité (1).
Cependant, ils ne se découragèrent pas. En l'examinant de près, ils virent tout de suite qu'il n'était pas impossible d'en tirer quelque parti.
A l'article qui prescrivait que la Compagnie serait liquidée, une main habile ajouta « selon ses statuts et règlements » ; à la fin du paragraphe relatif au paiement d'un triple droit pour les transferts, les mots « faits en fraude » furent intercalés.
Ainsi d'un côté la liquidation était laissée aux soins de la Compagnie et de l'autre les porteurs de bonne foi esquivaient le triple droit.
(1) Arch. Nat., F. 7, 4637.
MEMiîin: l't: la convention 2'Jl
Ce n'était qu'un projet de décret qui devait être soumis à la Convention, mais qui fut immédiatement transformé en décret jmr la suppression des mots « Projet de »; au-dessus de la signature de Fabre. Delaunay ajoute : « ont signé » ; il met au bas les noms de Julien, Chabot, Gambon, Ramel; signe en qualité de rapporteur, et le tour est joué.
Il ne reste plus qu'à glisser ce décret parmi les pièces à expédier.
Ce jour-là Delaunay et Benoit ne durent pas se sentir d'aise, mais celui qui triompha, sans cependant le laisser paraître, ce fut le baron de Batz.
Ce n'était pas de l'argent qu'il voulait, lui qui avait pu disposer d'un million pour tenter de sauver la reine (1).
Son but, nous le savons, était autre : avilir la Convention pour la dissoudre, et rétablir la Monarchie.
Le premier acte de la pièce était joué ! Le faux que Delaunay et Benoit venaient de commettre était écrasant pour ceux même qui n'avaient pas signé. Mais que dire de Chabot? C'est sous son toit, dans son appartement, à sa table, sous ses yeux que le faux fut commis.
Parlera-t-il cette fois? Pas encore.
(1; Arcli. Nat., l-'. 7, 4637.
Le lendemain et le surlendemain il reçoit les cent mille livres qu'il prétend être destinées à Fabre, puis c'est Delaunay qui vient lui offrir de partager avec le baron de Batz le bien que celui-ci possède dans l'Allier, enfin c'est Benoit qui lui apporte cinquante mille écus en actions de la Compagnie des Indes (1).
Chabot ne pouvait avoir le moindre doute sur l'origine des fonds qui lui étaient offerts puisqu'il s'agissait de recevoir une part des biens du baron de Batz.
Il ne refusa pas d'accepter les offres qui lui étaient faites, mais il ne les accepta pas non plus, voulant que le partage fût fait en présence de tous les co-partageants et que son ami Basire fût mis au nombre de ceux-ci (2).
Était-ce comme il le prétend pour avoir un témoin du complot?
Lié avec Delaunay et Benoit, fréquentant le baron de Batz chez qui il avait déjeuné, Basire était d'une honorabilité trop discutable pour pouvoir servir à Chabot. La vérité est que celuici, pris de peur, ne voulait pas être le seul compromis. 11 pensait que plus les coupables seraient nombreux, plus on hésiterait à les poursuivre.
(1) Arch. Nat., F. 1, 4637.
(2) Ibidem.
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La peur qu'il commençait à avoir devint bien plus intense lorsque Benoit lui dévoila les projets de Balz. C'était le second acte de la pièce qui commençait. X quoi aurait servi de corrompre des membres de la Convention si on ne l'avait pas publié dans la France entière?
Benoît alla trouver Chabot et, en ami, il lui conseilla de mettre sa fortune en lieu sur.
« Benoit, raconte Chabot, me dit qu'il avait des craintes très-fondées de contre-révolution. Il m'avait dit avec Delaunay que l'on avait projeté d'envoyer à la guillotine les 73, puis tous les appelants, puis Danton, Lacroix (1), Legendre (:2), Rovère (3), puis Thuriot (4), Basire et moi, les commissaires aux armées contre lesquels on fabriquait des dénonciations au bureau de la guerre. Benoit m'ajouta : on en viendra jusqu'à Billaud-Yarennes qu'on a intéressé dans quelques marchés de blé, et si la corruption de Robespierre
(1) Jean-Michel Lacroix, né le 6 novembre 1749, mort le 16 janvier 1820, fut député à la Convention. Il vola pour la réclusion et le bannissement du Roi.
(2; François-Paul Lcf^endre, né le 25 février 1759, mort le 26 décembre 1817, député à la Convention, vota la mort du Roi.
(3j Stanislas-Joseph-François-Xavier Rovère, né le 16 juillet 1748, mort le 21 septembre 1798, député à la Législative et à la Convention, était fils d'un aubergiste. Il se qualifiait marquis de Fonvielle. Il vota la mort du Roi.
(4) Jacques-Alexis Thuriot de la Rozière, né le 1" mai 1753, mort le 25 juin 1829, député à la Législative et à la Convention, vola la mort du Roi.
n'est pas prouvée, au moins on prouvera celle d'un homme dont on l'a entouré. On avilira ainsi la Représentation Nationale et quand les départements verront qu'on guillotine successivement les députés, aucun suppléant ne voudra venir les remplacer. La Convention sera réduite à une poignée d'hommes inconnus et méprisés dont on se servira et que l'on dissoudra à son gré... On distribuera de l'or et de l'argent qui se trouvent à Paris, et au milieu de ces convulsions, Pitt dira à la France : « Vos Représentants vous ont promis le bonheur et l'abondance et ne vous ont donné que la famine et un papier inutile à vos besoins. Voilà du pain et de l'or et la paix, pourvu que vous acceptiez la Constitution de 1791 en changeant de dynastie... » (1).
Chabot, on le comprend, fut atterré au point qu'il consentit à voir le baron de Batz.
« Il vint en effet, dit Chabot, mais comme Choudieu (2) et autres patriotes dînaient chez moi, sitôt qu'ils descendirent, de Batz et Benoit partirent par l'escalier dérobé de mon cabinet » (3).
N'est-il pas surprenant de voir Chabot négocier avec le chef de la conspiration dont il vient d'ap-
(1) Arch. Nat., F. 7, 4637.
(2) Pierre-Rem' Clioudien, né à Neufchàteau (Vosges) en 1757, mort..., fut dénoncé par Chabot pour avoir applaudi une adresse fédéraliste. Député à la Convention, il vota la mort du Roi.
<2) Arch. Nat., W. 342, 648.
M I : M I ! H K I • 1-: LA c o N \ i: N T 1 u N 29o
prendre tous les détails, alors qu'il lui suflirait d'un mot pour le faire arrêter?
C'est un point que M. Lenùtre a merveilleusement lait ressortir.
a Je ne sais, dit-il, si je me fais illusion, mais je trouve que nul romancier n'a jamais conçu de siuation plus saisissante que celle-ci. Chabot, le conventionnel puissant, qui, d'un mot, peutenvoyer à l'échalaud tel ou tel de ses amis, qui a vaincu la Monarchie, jugé le Roi, abattu la Gironde, reçoit chez lui le gentilhomme sans gîte, hors la loi, réduit à se cacher, à descendre par l'escalier de service... Et c'est ce proscrit qui parle en maître parce qu'il a acheté le droit de traiter en valet celui qu'il vient de voir » (1).
Cependant, il était encore temps de parler mais c'était la dernière occasion qui s'offrait à Chabot ; il la laisse échapper et voici le châtiment qui se prépare.
Le 10 novembre Philippeaux monte à la tribune. « Que le masque du charlatanisme tombe, que la vertu se montre toute nue, que le peuple sache que tous ceux qui se disent ses amis travaillent en effet ])0ur son bonheur, mais commençons d'être sévères pour nous-mêmes. Je demande que chaque membre de la Convention et tous les
(1; Lenôtre, baron de Batz, p. 150.
magistrats du peuple soient tenus de présenter dans l'espace d'une décade l'état de leur fortune avant le commencement de la Révolution, et s'ils l'on augmentée depuis, d'indiquer par quels moyens ils l'ont fait. Je demande que vous décrétiez que les membres de la Convention qui n'auront pas satisfait aux dispositions de votre décret soient déclarés traîtres à la patrie et poursuivis comme tels » (1).
En entendant cette harangue, Basire et Chabot se sentirent visés. Basire combattit le projet de décret, après lui. Chabot réclama pour les députés le droit d'ùtre entendus avant d'être accusés. Il se décide enfin à parler de la conspiration, mais au lieu de la dévoiler, au lieu de raconter tout ce qu'il en savait, il se borne à y faire quelques allusions à mots couverts.
« Qui vous a dit, cito3^ens, que^des contre-révolutionnaires ne comptent pas vous envoyer à l'échafaud? Un de nos collègues a entendu dire : Aujourd'hui c'est le tour de celui-ci, demain le tour de Danton, après, celui de Billaud-Varennes, nous finirons par Robespierre : ce mot doit effrayer les républicains. Qui vous dit qu'on ne veut pas, sur une lettre falsifiée, solliciter un décret d'accusation contre les meilleurs patriotes? » (2).
(1) Moniteur du 12 novembre.
(2) Ibidem.