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Mémoire sur la police dus grains
Les campagnes languissent, se dépeuplent ; la terre mal engraissée el mal cultivée se détériore chaque jour. Ou en assigne quatre causes principales : La nature de L'imposition ; L'abus des corvées ; la milice ; la gène sur le commerce tan! intérieur qu'extérieur des grains.
On ne parlera point des trois premières malgré leur importance ; on supposera que les campagnes sont délivrées de ces fléaux par des arrangements économiques, qui ne paraissent pas d'une exécution impossible, ni même fort éloignée. On examinera seulement si l'objet du gouvernement peut être rempli en aucun temps, à moins qu'il ne soit pourvu au commerce des grains ; on proposera ensuite un plan simple et qui parai! praticable.
L'objet du gouvernement est la force du corps politique ; cette force consiste en hommes el en richesses.
Dans la position actuelle de L'Europe on n'a point d'hommes sans richesses réelles ou relatives ; ainsi
il» Bibliothèque Nationale, ms, fd. IV., il.:'. 17. Ce manuscrit de 14 pages n'est pas de L'écriture do Fortbonnàis, mais les corrections
el additions sont de sa main. Voir ci-dessus pages 43 et .">('>.">
l'examen se réduit à eette question, si la France peut être riche, sans prendre des mesures convenables pour la liberté du commerce des grains tant intérieur qu'extérieur.
S'il est prouvé que la richesse nationale ne peut être fondée que sur ces mesures uniquement, on ne pourra plus regarder ces dispositions autrement que comme une nécessité première, et non pas simplement comme une grande utilité ; il sera évident que tout arrangement économique séparé de celui-là produira peu d'effet ; que l'État sera toujours sans consistance, qu'il ne jouira ni des revenus, ni du crédit, ni de l'influence que sa constitution morale et physique semble lui promettre.
On parle du libre commerce des grains dans l'intérieur, parce que le dernier règlement qui devait l'établir, n'a reçu dans le fait qu'une exécution arbitraire au gré de chaque intendant, et très souvent de chaque subdélégué, dans les généralités mêmes ou les Intendants croyaient avoir entretenu la liberté des communications.
La richesse d'un État dépend évidemment de la richesse nationale, et la richesse nationale, de la bonne distribution des richesses circulantes.
Cette distribution s'opère dans un pays suivant la nature des revenus primitifs. Il peut y avoir cinq revenus primitifs dans un pays : le produit des terres cultivées ; le produit des maisons ; le produit de la pêche ; le produit des colonies ; le produit des arts entretenus par la demande des étrangers.
Le propriétaire de la terre dépense dans les campagnes en salaires de fermiers, de journaliers, d'artisans, pour la réparation des instruments, des maisons, etc., et tous ces manœuvriers dépensent leurs salaires en fruits de la
terre, en arts grossiers dans les campagnes, en impositions.
Le propriétaire de la terre dépense dans les villes en achat de comestibles nécessaires el agréables qui s'y apportent de la campagne, en arts grossiers dont partie s'exercent dans la campagne, partie dans les villes.
Ce propriétaire dépense dans les villes et dans l'étranger, en arts commodes, en arts agréables, suivant ses facultés, dont l'inégalité varie les rapports du luxe entre les citoyens ; il dépense enfin en impositions.
Tons ces artisans el artistes employés par ces propriétaires de terres rendus dans les villes, dépensent eux-mêmes dans la campagne en nécessités, et dans les villes en commodités, même en agréments, suivant (pie la difficulté de leur art renchérit leurs laçons el salaires ; ils dépensent en impositions. El ainsi de suite tous ceux qui se t'ont travailler les uns el les autres, soit gens produisant par eux-mêmes, soit gens qui revendent les productions d'aulrui.
Le propriétaire de maisons dans les villes opère la même circulation de denrées et de salaires.
L'armateur pour la pêche dépense dans les campagnes pour l'achat du bois, du chanvre, des vivres, du sel, pour le salaire des matelots, des tisserands, des cordiers, des Forgerons ; il dépense dans la ville pour le salaire des charpentiers, calfats, voiliers; enfin il distribue partie de son bénéfice par ses dépenses comme les propriétaires des terres et des maisons, par la consommation et l'imposition. Même circulation ensuite de leurs dépenses, même reflux sur le travail, la production des denrées el l'imposition de l'État.
L'habitant des colonies dépense dans nos campagnes la valeur du blé, du vin, de Feau-de-vic, des salaisons.
des fruits, des loiles qu'il consomme pour lui, ou pour ses nègres, celle des bois, des chanvres, des fers, des voiles et de toutes les matières employées à la construction des vaisseaux destinés à leur porter leurs besoins et à rapporter leurs productions. Il dépense dans les villes pour l'éducation de ses enfants, pour la petite quantité d'arts agréables et commodes qu'il se fait envoyer, et trop souvent par son séjour en France, pour éviter les vexations de l'administration dans son pays. Même effet pour la circulation intérieure.
Les artistes entretenus par la consommation des étrangers dépensent plus dans les campagnes, à mesure que nos ventes à l'étranger consistent plus en arts grossiers ou en arts dont la matière est produite par nos terres ou celles de nos colonies ; ils dépensent plus dans les villes à mesure que leurs arts sont plus délicats et plus difficiles, du moins dans la position actuelle des choses. Enfin ils dépensent dans l'étranger le montant des matières premières qu'ils emploient. Mêmes effets sur la circulation intérieure.
Autant que des recherches laborieuses peuvent être exactes sur des matières si compliquées, voici l'évaluation que les détails ont conduit à faire de ces cinq branches de revenus primitifs.
La terre cultivée produit annuellement en grains, herbes, fruits, vins, bois de toute nature, bestiaux, minéraux, etc., au total environ la valeur de . . 1600 millions.
Les maisons environ en revenus . . 80
La pêche maritime soit éloignée, soit sur les côtes en poissons et huiles, la valeur de 16
Les colonies de l'Amérique en diverses denrées la valeur de 100
Les arts de toute espèce entretenus par la demande des étrangers, soi! en échange de denrées étrangères, soil en échange de L'argent étranger, produisent
la valeur de 130
Total du produit annuel des ."> revenus
primitifs en temps de paix 1926 millions.
Tous ces objets sont portés au plus bas, comme il serait facile de s'en convaincre si l'on jugeait à propos d'entrer dans les détails.
Seulement on observera (pie l'étranger consomme annuellement environ 35 à 10 millions sur le produit de nos terres, dont environ 5 à 6 millions en grains "dans certaines années ; environ 66 millions sur le produit de nos colonies, et environ (> millions sur le produit de nos pêches.
C'esl sur ces cinq revenus primitifs (pie sont fondées toutes les espèces de revenus publics et particuliers, de dépenses publiques et particulières dans L'Etat.
D'après ce tableau il est clair que la plus grande distribution des richesses circulantes, ou numéraires dans L'Etat, s'opère sans aucune comparaison par Le produit des terres. Par conséquent c'est ce produit des terres qui occupe4 le plus grand nombre d'hommes, soit directement par la culture, soil indirectement par l'emploi qu'il donne aux arts de toute espèce : c'est lui enfin qui fournit le plus, soit directement, soil indirectement au trésor public.
On laisse à part les différentes considérations qui résultent de ce tableau pour s'occuper uniquement de l'objet principal.
Puisque la terre est la source abondante des revenus publics et particuliers ; il faut en conclure que toute
augmentation dans la valeur du produit de la terre accroîtrait indispensablement les revenus publics et particuliers, par la distribution primitive que feraient les propriétaires de la terre et par la subdivision des distributions.
Cette augmentation dans la valeur du produit de la terre, ne peut arriver que par un accroissement dans les profits de la culture ; et ce profit ne peut augmenter que par une consommation plus étendue. Or la consommation des fruits de la terre a pour terme le nombre des citoyens qui vivent dans l'Etat ; par conséquent à moins que les étrangers ne consomment annuellement le superflu, nos cultivateurs n'auront aucun intérêt à augmenter les produits de la terre.
La sûreté du cultivateur contre l'arbitraire de l'imposition est sans contredit nécessaire à son encouragement, parce que s'il ne jouit pas de son gain, il ne tentera pas d'en faire ; mais cette sûreté, seule capable d'entretenir son émulation, ne l'est pas par elle-même d'augmenter son gain, puisque le gain suppose diminution de dépense, ou augmentation de recette. Or la taille réelle, ou tel autre impôt fixe, ne peut opérer ni l'un ni l'autre.
L'opération fondamentale qui accroîtra les revenus publics et particuliers sera donc celle qui ouvrira un débouché plus abondant aux productions de la terre.
Nos deux principales productions sont les vins et les grains ; mais sur la somme de 1600 millions à laquelle j'ai évalué le produit général de la terre, la valeur des grains récoltés monte seule environ à 1100 millions.
Ainsi le labourage forme à peu près les six huitièmes de la valeur de notre culture.
Cependant d'après l'observation qui a été faite, l'achat des étrangers en grains ne monte pas à plus de 5 à 6
millions dans certaines années, et les 2 huitièmes restant de la culture nationale reçoivent environ .'>() à 35 millions de l'argent des étrangers.
Celle remarque indique pourquoi le labourage est moins avantageux que tonte antre culture. Mais si l'on entre dans les détails on reconnaîtra démonstrativeinent un autre motif de découragement encore plus frappant, puisque le profit du laboureur n'est que de 36 sols par arpent lorsque le septier de blé se vend 1 1 1. Le profit des bestiaux dont la plupart manquent faute de facultés ne suffît pas pour compenser leurs travaux et les accidents, pour renouveler leur bétail et l'augmenter, enfin pour élever et nourrir une famille.
Si Ton veut sérieusement (pie le labourage s'améliore, il faut lui procurer des moyens : ces moyens sont l'aisance ; l'aisance est attachée à la plus grande valeur du grain, ou à l'accroissement des récoltes ; la plus grande valeur du grain, ou l'accroissement des récoltes dépendront de la plus grande demande ; et la plus grande demande ne peut être produite que par la liberté du commerce au dedans et au dehors.
Si l'on ne travaille point à augmenter la demande des grains, non seulement il est impossible de parvenir à augmenter la culture, mais il faut par un calcul fort simple qu'elle diminue. Les salaires sont haussés dans toutes les professions par l'abondance des richesses numéraires ; toutes les denrées excepté les grains ont haussé de prix par la même raison, et ce renchérissement force et forcera toujours les cultivateurs de hausser insensiblement le prix des journées, les façons des artisans qu'ils emploient. Ainsi le produit du labourage cessant d'en payer les frais, il faut absolument qu'il soit moins labouré, et le fermier sera confirmé dans son calcul par
l'augmentation que la rareté apportera nécessairement dans le prix de sa denrée ; avec moins de dépense il aura le même produit. L'expérience justifie ce raisonnement. On sème moins après une bonne récolte, et presque toujours les années abondantes sont suivies de disettes en France.
S'il est démontré que le labourage ne peut se relever, ni même se soutenir sans un arrangement convenable sur le Commerce des grains qui en facilite l'exportation, il sera évident que la question ne peut plus rouler sur les inconvénients de la liberté du commerce extérieur des grains, puisqu'on ne peut disputer sur la nécessité ; mais elle se bornera à la recherche des moyens qui peuvent faire jouir l'Etat le plus promptement et avec le moins d'inconvénients qu'il sera possible, de la seule ressource qu'il ait pour rétablir les campagnes, pour donner du ressort à la fortune publique et aux fortunes particulières.
On n'a connu jusqu'à présent que quatre arrangements sur le commerce extérieur des grains.
1° La liberté indéfinie telle qu'on la pratiquait du temps de M. de Sully et dans les temps anciens.
2° La méthode anglaise qui fixe des prix au-dessus desquels on ne peut plus sorlir les grains, et au-dessous desquels on accorde une gratification à la sortie.
3° La méthode des permissions momentanées et arbitraires.
4° Les greniers publics.
La méthode de M. de Sully lui réussissait, mais les circonstances sont changées à divers égards : alors les cultivateurs étaient plus à leur aise ; un grand nombre avait des propriétés ; ils avaient le moyen de garder leurs grains ; beaucoup de propriétaires demeuraient
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sur leurs terres, faisaient valoir par eux-mêmes et conservaient des grains.
Aujourd'hui nos fermiers la plupart très pauvres sont forcés de vendre peu de temps après la recolle ; si la liberté indéfinie est accordée, les étrangers enlèveronl nos récoltes à bas prix, el nous les revendront ensuite chèrement lorsque nos grains auront disparu.
La méthode anglaise est bien imaginée, mais il paraît qu'elle ne devrait pas être imitée en deux points capitaux ; 1° Les gratifications sont une charge assez considérable sur l'Etat. 2° Les denrées étant moins chères en France qu'en Angleterre, il en résulte que nous ne sommes pas forcés pour établir une balance entre les diverses professions de permettre la sortie des grains à un aussi haut prix qu'en Angleterre, car le prix commun de notre septier s'y soutient depuis 90 ans à 24 1. le septier ; et à ce prix il commence à paraître cher en France. Ainsi on pourrait s'appliquer cette méthode en la modifiant.
La méthode des permissions particulières et arbitraires, n'a produit aucun bien général ; elle a favorisé des gains illégitimes et la corruption des subalternes ; de tous les expédients c'est le plus mauvais.
Les greniers publics bien administrés seraient sans contredit le meilleur parti ; mais cette bonne administration est si rare parmi les officiers municipaux, le pouvoir des subdélégués si abusif, que le danger de cet établissement surpasse peut-être les avantages qu'on en pourrait tirer.
Four parvenir au but salutaire du commerce extérieur des grains, sans s'exposer à aucun inconvénient de passage, il paraîtrait nécessaire de commencer par exciter les particuliers à former de gros magasins dans l'intérieur.
Mais ils n'y peuvent être invités que par deux moyens : l'un en corrigeant par une loi bien motivée le préjugé odieux que des lois peu réfléchies ont répandu contre les magasinages des grains ; le second en leur présentant un intérêt, par l'annonce d'un terme fixe après lequel la liberté du commerce extérieur des grains serait établie sous des règles invariables.
Le meilleur expédient pour corriger le préjugé serait la récompense ; on pourrait accorder l'exemption de tailles et de milice à ceux qui feraient construire dans les provinces des magasins de la capacité de 12 mille septiers aux environs des villes, avec des étuves propres à sécher les grains dans les années mouillées, à condition que dans le courant du mois d'avril ils représenteraient dans leurs greniers la quantité de 6 mille septiers, lors de la visite qui en serait faite par les juges ordinaires des lieux, sur le procès-verbal desquels l'exemption serait accordée et continuée.
Ces gros dépôts ainsi existants à la vue de tous serviraient à bannir la faim d'imagination, à tenir en bride la cupidité des petits magasiniers dans les campagnes, à faire paraître à propos dans les marchés des quantités considérables.
Les gros magasiniers auraient intérêt à remplir la condition imposée : 1° pour la conservation de leur privilège ; 2° parce que dans les années d'abondance la certitude de vendre au dehors au moins la moitié de leurs réserves, les engagerait à faire de grosses provisions ; 3° parce que dans les années où la récolte s'annonce mal, il y aurait pour eux du bénéfice à attendre l'événement. Si dans chaque évêçhé il se trouvait seulement l'un dans l'autre 8 magasins pareils, on serait assuré d'une quantité au moins de 7 millions de septiers de grains en évidence.
A cette précaution on pourrait ajouter celle d'ordonner à chaque couvent, abbaye, chapitre, évêché une réserve de grains proportionnée à leurs revenus, qu'ils seront obligés de représenter à la première demande du magistrat, à condition que le septier de froment leur serait payé 20 1. ; on aurait encore en évidence une quantité considérable de grains, et le profit de cette réserve en assurerait L'exécution.
Il y a dans le royaume 770 abbayes d'hommes, 557 abbayes de filles, 250 chapitres ou collégiales environ, 130 évéchés et au moins 10 mille couvents reniés ; en tout .11.707 réserves; en les supposant de 500 septiers l'un dans l'autre, c'est un objet de 0 millions de septiers environ.
Si le royaume contient 1<S millions d'habitants, sa consommation en grains à deux septiers par personne, tant seigle que froment, monte à 36 millions de septiers.
Si fou se procure en évidence une quantité de 13 millions de septiers, on peut se reposer sur l'intérêt des fermiers et des propriétaires pour une réserve au moins égale dans les campagnes, surtout Lorsqu'on verra une police soutenue sur l'exportation des grains. Ce seront plus de deux tiers d'année sans compter le courant. Dés lors rien ne peut empêcher qu'on ne s'occupe des moyens de faciliter le commerce extérieur -des grains ; et peut-être reconnaitra-t-on qu'indépendamment de ces précautions bonnes et nécessaires en elles-mêmes, la police qu'on va proposer suffirait seule pour prévenir tout inconvénient.
Personne ne s'empresserait d'acheter des grains dans ses années abondantes, sans l'espérance d'y faire un profit.
Lorsque le blé est abondant il n'y a de profil à espérer dans le magasinage (pie par la diminution de la quantité.
Celte diminution ne peut arriver que par l'aceident des récoltes, ou par la consommation étrangère.
L'accident des récoltes est une espérance incertaine, éloignée, odieuse aux honnêtes gens.
La consommation étrangère seule peut donc encourager les spéculations abondantes sur les grains.
Le même édit qui inviterait les sujets au magasinage intérieur des grains devrait donc établir un règlement général et irrévocable sur le commerce extérieur des grains, également propre à mettre les spéculateurs nationaux dans leur intérêt et à prévenir les disettes ou les surhaussements des prix.
Ce règlement devrait avoir son exécution un an après sa publication, et il serait établi sur la connaissance de la proportion qui existe entre le prix du grain et sa quantité.
Si le prix hausse, la quantité est diminuée ou réputée diminuée ; si le prix baisse la quantité est augmentée ; tel est le baromètre de toute espèce de denrée.
Ainsi en examinant à quel prix les grains se sont trouvés depuis 20 ans, dans les années où l'on a été forcé de recourir à l'étranger ; leur prix dans les années où la récolte n'a pas été bonne, sans qu'on ait cependant eu recours à l'étranger; leur prix dans les années communes; enfin celui des années abondantes, on connaîtra suffisamment la proportion du prix et des quantités.
Cet examen conduirait donc à connaître à quel prix il est intéressant pour la sûreté publique, que les grains ne puissent sortir.
Probablement le prix des années communes serait choisi pour règle, parce que les récoltes communes suffisent au moins pour la subsistance d'un an et un tiers, et les réserves des années précédentes ne pouvant être
réputées moindres de la quantité suffisante pour la subsistance d'un tiers d'année. Ainsi au prix des années communes il est dune grande probabilité qu'il existe dans le royaume, outre l'année courante L'approvisionnement de deux tiers d'année. Il n'arrive pas une lois dans un siècle que la récolte de tous les grains ne produise que le tiers de l'approvisionnement national ; ainsi lorsque les grains ne pourront sortir au-dessus du prix des années communes, on peut conclure qu'au calcul le plus bas on aura l'assurance continuelle dune année d'approvisionnement. En recherchant le prix des années communes il est probable qu'on le trouvera de 16 1. le septier du poids de 240 livres ou de 1 s. 1 d. la livre.
Le prix auquel il n'est pas dangereux de permettre l'exportation des grains étant une Ibis constaté, il convient de fixer les ports et les bureaux des frontières par lesquels seuls il serait permis de les sortir, sous peine de confiscation dans les lieux qui n'auraient pas été désignés.
Il serait ordonné dans chacun de ees lieux au magistrat de taire afficher le prix commun auquel la livre de chaque espèce de grains aurait été vendue chaque jour de marché, d'en envoyer un placard au bureau des traites du lieu, et un au ministre.
11 serait défendu aux uns et aux autres de laisser sortir les grains lorsque, pendant deux marchés, la livre de grains aurait excédé le prix fixé : supposons de 1 s. 1 d. celle de froment ; 1 s. 2 d. celle de méleil ; 1 s. 1 d. celle de seigle ; 10 d. celle d'orge ; 5 d. celle d'avoine.
Il leur serait également défendu d'en empêcher ou retarder la sortie, sous aucun autre prétexte.
Ceux qui voudraient exporter du grain feraient une déclaration chez le magistrat et au bureau des traites, de
la quantité et qualité ; Les uns et les autres seraient tenus d'en envoyer eopie au ministre.
On inscrirait sur un registre le relevé du prix des grains dans les marchés des ports et des frontières et les déclarations des quantités exportées ; et en combinant ses connaissances avec les avis particuliers que les intendants enverraient chaque semaine des provinces, sur les prix de chaque marché de leurs généralités, sur l'état des récoltes, sur l'opinion des quantités, sur les envois qui se feraient, on serait en état de prévenir tout inconvénient, de modifier même la règle établie, si la nécessité le requérait contre toute apparence ; on connaîtrait les provinces qui ont fourni à l'exportation, ou qui pourraient y fournir, les causes d'obstruction.
Le règlement serait général et fort simple, l'administration très active ; tout arbitraire serait supprimé. Les magistrats ordinaires autorisés en chaque lieu à maintenir la règle épargneraient au ministre toute discussion particulière. Le labourage respirerait, les revenus publics et particuliers seraient plus assurés et augmenteraient certainement en peu d'années, ainsi l'opération peut être considérée comme ressource de finance.
L'exécution paraît facile, puisqu'on peut se procurer en fort peu de jours les connaissances nécessaires pour statuer sur la proportion entre le prix des grains et leur quantité. Le plan une fois dressé et adopté, rien n'empêcherait d'exécuter ; si l'année est abondante le nombre des spéculateurs sera plus grand ; si l'année est mauvaise ou médiocre, l'espérance de la vente encouragera le laboureur à semer davantage.
On finira par deux observations: 1° Pour que le froment d'une province de l'intérieur sorte au prix de 1 s. 4 d. la livre, il faut qu'il ne coûte sur le lieu que 10 d. environ,
APPENDICE '.ht
ainsi c'est une preuve que les prix proposés pour la
sortie ne sont pas excessifs. - — 2° Au prix où la sortie des grains serait permise aucune nation ne peut entrer en concurrence avec nous ; ainsi il n'y aurait aucun inconvénient à ne permettre l'exportation que par des vaisseaux
fiançais.
Résultat de la paroisse de champaissant, requête de Jacques Goulet, procureur syndic, portant acceptation des propositions faites par Véron de Fortbonnais,
pour la taille proportionnelle '.
Aujourd'hui dimanche trentième jour du mois de septembre mil sept cent soixante-quatre, avant midi.
Nous, Jacques- A nthoine Lemay, notaire royal au Maine, résidant au bourg de Saint-Cosme, paroisse de Notre-Dame le Vert, soussigné.
Nous sommes transporté sous le balet étant au devant de la principale porte et entrée de l'église paroissiale de Champaissant, à l'issue de la grande messe dite et célébrée en icelle, requête et présence de Jacques Goulet, bordager, procureur syndic de la dite paroisse de Champaissant, et où furent présents | Suivent les noms].
Et plusieurs autres, faisant tous la plus notable et considérable partie des fermiers et habitants de la paroisse dudit Champaissant, lesquels ont déclaré s'être assemblés
il) Archives de L'étude notariale de Saint-Cosme, et de la Société
d'Agriculture du Mans. Voir ci-dessus page 7;;.
408 FRANÇOIS VÉRON J)K FOKTliOXXAJS
extraordinairement à la requête dudit procureur syndic, en conséquence de la convocation faite le dimanche
vingt-trois du présent mois, au son de la cloche, à l'issue de la grande messe paroissiale, lors de laquelle convocation les assistants furent invités à se trouver exactement à la présente assemblée, et à avertir les absents de s'y trouver, attendu qu'il serait fait part à la dite assemblée d'une proposition remise audit procureur syndic par messire François Véron, seigneur de la terre de Fortbonnais, conseiller du roi en sa cour de parlement à Metz et inspecteur général des Monnaies de France, et déjà communiquée par lui aux collecteurs et à divers des notables, tant habitants que propriétaires, non habituellement résidants en la dite paroisse, tendant à un arrangement volontaire pour asseoir la taille réellement et sans arbitraire, ni mélange de personnel, ainsi qu'il serait plus amplement expliqué lors de la prochaine assemblée, conformément à laquelle convocation, tous les susnommés, se seraient assemblés ce jour à l'issue de la messe paroissiale, et qu'alors le susdit procureur syndic leur aurait fait lecture d'un écrit attaché à la minute des présentes, dont suit la teneur :
Monsieur de Fortbonnais, conseiller au Parlement de Metz et inspecteur général des Monnaies de France, ayant souvent été témoin du désir général et particulier des habitants de la paroisse de Champaissant, de voir abolir les inconvénients sans nombre de l'assiette arbitraire des tailles par les collecteurs, pour l'intérêt réciproque des propriétaires des terres et celui des fermiers ; puisque l'expérience prouve que la crainte du collecteur refroidit les fermiers les plus intelligents, souvent même les propriétaires, sur les améliorations et l'entretien du fonds, sur l'entretien du nombre des bestiaux et leur qualité ;
cl même arrête souvent la concurrence des tenanciers
à L'égard des biens qui sont à donner à Terme; de manière que les plus honnêtes gens sonl enveloppés malgré eux dans un cercle continuel d'animosités sourdes, de vengeances et d'injustices, qui dérangent leur fortune, troublent leur travail, leur vie et leur conscience ; il a cherché dès l'automne dernière, les moyens d'aider la dite paroisse de Champaissant à profiter de L'article 5 de L'édil du mois d'avril 1703, par lequel le Roi permet aux paroisses qui auront l'ait Le dénombrement et L'estimation des biens qui les composent, de répartir provisoirement leurs tailles sur le pied dudit cadastre sous les règles générales qui seront indiquées par Sa Majesté.
En conséquence, après une reconnaissance locale de toutes et chacune des parties d'héritages qui sont comprises dans la paroisse, tant par des personnes expérimentées du pays, que par d'autres, et avoir constaté qu'on y distingue jusqu'à dix et douze qualités de terres; après avoir tiré de sa féodalité les vérifications qu'elle a pu lui fournir et consulté divers documents relatifs à l'opération pendant l'espace d'une année ; M. de Fortbonnais s'est trouvé en état de donner aux habitants assemblés le résultat au net de ce travail, qui comprend 149 parties distinctes, n° 1 à 149, rangées par ordre alphabétique du nom des propriétaires avec la contenance environ, le genre de culture, et le revenu de chacune, de manière que les habitants en feront très facilement la vérification, et qu'après l'avoir reconnue juste, ou en avoir réformé les erreurs s'il y en a, ils pourraient dès cette année asseoir la taille de la paroisse ;iu marc la livre de L'évaluation de chaque partie des biens que chacun tient par désignation de numéros et de
propriétaires sur le rôle, observant toutefois pour prévenir toute injustice et toute plainte, de régler que pendant le cours de l'année, si quelque propriétaire croit l'évaluation de son bien trop forte, et celle de quelques autres propriétaires trop faible, il sera nommé par l'assemblée des habitants trois experts, parmi les plus notables, pour procéder à la dite estimation, et au jugement desquels on s'en rapportera de bonne foi ; passé lequel temps la dite estimation sera close et arrêtée, attendu que les augmentations qui pourront survenir par la suite sur le revenu seront le fruit des améliorations.
En suivant cette méthode, il n'y aurait aucune partie omise, aucune ne serait taxée arbitrairement, et il n'arriverait plus qu'un tenancier passant d'une ferme plus grande dans une plus petite, ou d'une plus petite dans une plus grande, ou faisant valoir plus ou moins de parties détachées, conservât comme on le voit journellement la même cote de taille suivant la faveur ou l'animosité du collecteur, ou même simplement parce qu'on lui connaît du bien pour répondre même d'une taxe injuste.
Par la même raison les veuves et les filles ne seront plus taxées hors de proportion comme elles le sont toutes, par la raison qu'on ne craint pas qu'elles s'en vengent.
Tous ces inconvénients ont été observés par M. de Fortbonnais lorsqu'il est venu à confronter les rôles des années passées avec celui qui résulterait de l'évaluation actuelle, et il a remarqué sur celui de 1764 une surcharge effective de 137 livres sur 49 articles en portant la taille à 4 s. 11 d. 1/2 pour livre de la valeur des biens.
De ces 137 livres il y en a 46 1. 19 s. que l'équité exige
APPENDICE il I
qui soient réparties sur 12 articles trop ménagés, et la justice en a été reconnue en particulier par quelques-uns de ceux mêmes qui y sont intéressés, d'autant (pie sur les 12 articles il y en a deux de nouveaux tenanciers cl que sur les 10 restants en examinant divers rôles des années précédentes on trouvera (pie ces parties ont été souvent et longtemps portées fort au-delà du taux auquel elles se trouveront.
Les 90 1. 1 s. qui manquent pour parfaire les 137 1. en surcharge, seront uniquement supportées par les biens appartenant à M. de Fortbonnais dans la paroisse de Champaissant, attendu les augmentations que les défrichements et les dessèchements faits depuis quelques années sur ces biens y ont procurées.
A cet acte de justice M. de Fortbonnais désirant joindre quelques marques utiles de son amitié pour les habitants de la paroisse de Champaissant dont la mémoire puisse subsister parmi leurs enfants, leur promet de s'obliger tant pour lui que pour les possesseurs de la terre, fief et seigneurie de Fortbonnais, à perpétuité, de renoncer à l'usage de tout privilège dans l'exploitation des terres qu'il possède actuellement, ou pourra annexer à la dite terre, dans retendue de la paroisse de Champaissant, comme aussi de répondre aux habitants de la solidité de ses fermiers, régisseurs et faisant valoir les dits biens, pour le paiement de la taille et capitation jusqu'à l'expiration des baux actuels ; et de s'en charger pour eux après les dits baux, de manière qu'ils ne pourront être imposés qu'à raison des autres biens qu'ils tiendraient dans la dite paroisse. Lesquelles deux promesses et obligations il entend contracter tant pour lui (pie pour ses successeurs dans la propriété de la terre de Fort-
4ic2 FRANÇOIS VÉRON DK FORTBONNAIS
bonnais, pour durer aussi longtemps que la dite imposition de la taille ou telle autre qui pourrait la remplacer à la volonté du Roi sera assise réellement sur ses biens, sans aucun mélange de personnel, d'industrie et d'arbitraire de collecteurs, et que la capitation avec les accessoires sera réglée comme elle l'est chaque année au sou pour livre de la taille dans la dite paroisse ; soit que les habitants adoptent le travail d'évaluation joint à la présente proposition, soit qu'ils le réforment en tout ou en partie pour le mieux ; s' obligeant M. de Fortbonnais de leur en passer tel acte qu'ils jugeront à propos, à la charge par eux d'obtenir de M. l'Intendant de la généralité son approbation de l'acte de la délibération qu'ils feront en conséquence ; de faire homologuer le dit acte de délibération à la juridiction ordinaire des tailles, avec dépôt au greffe du recensement et évaluation des terres, servant de base à la dite assiette.
Et ce travail ayant fait observer à M. de Fortbonnais la nécessité de régler provisoirement plusieurs articles pour l'exécution du présent plan, il propose aux susdits habitants, dans le cas où ils l'accepteront :
1° Pour éviter à chacun le fardeau et les inconvénients de la collecte forcée de présenter requête à M. l'intendant pour se faire autoriser à établir et nommer dans la paroisse un receveur des impositions sous bonne et valable caution par devant MM. les officiers de l'élection, lequel receveur au moyen d'une rétribution de 15 d. pour livre en sus de chaque cote de taille seulement, serait tenu de faire la recette de la taille, et celle de la capitation sous la rétribution ordinaire fixée par M. l'Intendant ; de faire les diligences nécessaires, de rendre compte tous les mois aux syndics de la recette et des payements aux bureaux
des recettes du Roi, et tous les trois mois à L'assemblée des habitants ; comme aussi pour supplier M. l'Intendant de charger ledit receveur de la recel le du 20»" sous la même rétribution qu'il accordait ci-devant, afin qu'il n'existe plus dans la paroisse de taxes d'office qui deviendraient sans objet et tendraient à sa surcharge.
2° Attendu que les hors-tenants déclarants font encore valoir dans la paroisse pour 253 1. de biens, (Yen Faire dresser une liste détaillée par le receveur, tous les ans axant le département pour être mise sous les yeux de M. l'Intendant, et copie remise à M. l'Elu vérificateur de la paroisse.
3<> De continuer l'abonnement de gré à gré commencé depuis quelques années avec les hors-tenants qui conviendront de ne pas taire de déclaration ; lesquels seront imposés seulement sur le pied de 3 s. 2 d. pour livre de leurs tenues, puisque cet expédient en a déjà fait rentier pour 193 1. 10 s., dont la paroisse était tellement surchargée, attendu que ses habitants ne font point valoir au dehors et n'ont jamais obtenu de réductions à cet égard ; et ce seulement jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par les supérieurs aux abus multipliés commis au sujet de la déclaration de 1728, en laveur des hors-tenants.
1" De régler que la taxe des veuves et celle des hommes au-dessus de l'âge de 72 ans, tenant pour une somme moindre de 20 1., ne sera portée qu'à 2 s. pour livre de la dite tenue.
Que celle des simples journaliers tenant pour une somme au-dessous de 20 1. ne sera portée qu'à 4 s. pour livre de la dite tenue.
5" De régler la taxe des artisans nécessaires, tels que maréchaux, charrons, bourreliers, maçons, couvreurs,
serruriers, bouchers, etc. à six sous pour livre de l'évaluation de leur loyer.
Celle des fabricants en toile et en étoffes de laine à 7 s. pour livre de l'estimation de leur loyer.
Celle des marchands merciers à 9 s. pour livre de l'évaluation de leur loyer.
Celle des cabaretiers et aubergistes à 15 s. pour livre de l'évaluation de leur loyer, et en outre pour les terres qu'ils feront valoir au prorata de leur évaluation dans le cas où des personnes de ces états viendraient à habiter dans la paroisse.
6° De régler que les simples journaliers n'exploitant ni terres, ni maisons, et hébergés par charité seront mis au rang des pauvres.
7° De régler que les tenanciers sortants ne seront imposés, pour l'année de leur sortie, que pour les 2/3 de la somme qu'ils payaient, et que le tenancier entrant sera imposé pour l'autre tiers, excepté sur les biens à moitié, à raison desquels le tenancier sortant ne portera que la moitié de l'imposition, et le tenancier entrant l'autre moitié, en avertissant par lesdits fermiers sortants, les syndics et le receveur de la paroisse avant le 1er septembre.
8° Que dans le cas où les héritages évalués viendraient à être partagés ou détachés, le contingent des impositions sur les dits héritages sera perçu solidairement sur les co-partageants, jusqu'à ce qu'ils aient fait entre eux et produit aux habitants l'éventillation dudit partage.
Au bas duquel écrit se trouvent ces mots : « Je m'oblige envers les habitants de la paroisse de Champaissant, de leur passer acte toutes fois et qualités
des offres et promesses qui me concernent, contenus au présent mémoire sous les conditions y portées, c'està-dire pour avoir leur exécution aussi longtemps que la
taille de la dite paroisse sera assise réellement et sans arbitraire sur les tonds seulement, d'après une évaluation fixe et consentie par les habitants, et que la eapitation y sera imposée comme elle l'est actuellement au sou pour livre de la taille ; et aussitôt après que les dits habitants auront fourni à régler la dite évaluation de la manière qui leur aura paru la plus équitable pour être déposée et homologuée au greffe de l'élection, et qu'ils auront obtenu l'agrément de M. l'Intendant, tant sur ces dispositions que sur celles qui sont relatives à l'exécution. En foi de quoi, j'ai signé la présente proposition ; au château de Forlbonnais le seizième jour de septembre de l'année mil sept cent soixante-quatre.
Véron de Portbonnais ».
Collationné à Saint-Cosme le 'M) septembre 1764, reçu treize sols.
Lemay.
« Après laquelle lecture les susdits habitants auraient unanimement reconnu les avantages des susdites propositions pour la paroisse de Champaissant, et les auraient acceptées avec respect et reconnaissance, et auraient requis le procureur syndic de faire la lecture du projet d'évaluation, lequel après avoir été mûrement examiné d'après la connaissance que chacun a des héritages qu'il tient et de ceux des voisins aurait été trouvé juste et proportionnel, en conséquence de quoi après que 1rs
416 FRANÇOIS VÉRON J)E FORTBONNAIS
collecteurs nommés pour la présente année ont déclaré que ledit rôle d'évaluation leur paraissait conforme à l'équité, et pouvait servir de base à l'assiette de la taille suivant leur conscience, il aurait été délibéré que ledit rôle serait signé par les syndic et collecteurs en présence des habitants et paraphé à chaque page pour qu'il n'y puisse être rien changé, et restera attaché à la minute des présentes pour servir de modèle aux copies qui seront nécessaires. Et que dans le cas où quelques propriétaires croiraient l'évaluation de leurs biens portée à un trop haut prix dans le présent recensement, sur la plainte qu'ils en formeront à l'assemblée des habitants, il sera nommé trois des principaux de ladite paroisse pour en faire l'estimation à laquelle on s'en rapportera de bonne foi de part et d'autre. Il aurait ensuite été convenu que requête serait présentée à Monseigneur l'Intendant pour le supplier d'approuver le présent arrangement pour ôter l'arbitraire de la taille. Comme aussi de permettre que la paroisse se nomme un receveur sous bonne et valable caution par devant l'élection, sous la rétribution de quinze deniers pour livre en sus de chaque cote en ce compris les six deniers accordés par sa Majesté, lequel sous son bon plaisir, ferait également la recette de la capitation et du vingtième sous les droits ordinaires réglés par Monseigneur l'Intendant les suppliant à ce moyen de supprimer la taxe d'office accordée pour la recette du vingtième, d'avoir pour agréable que la liste des hors tenants déclarants, lui soit présentée tous les ans, avec la valeur de ce qu'ils exploitent, et le lieu de leur domicile pour être la paroisse soulagée de ladite somme sur les impositions, ajoutant de très humbles supplications pour obtenir de sa grandeur la continuation
de la gratification de cenl livres accordée L'année dernière, attendu que les orges n'ont pas pu être semées cette année
dans la paroisse à cause de l'intempérie des saisons, cl que les l'oins y ont élé moins abondants que l'année dernière par la même raison, à Laquelle requête sérail jointe eopie de la présente délibération el les susdits habitants auraient en outre autorisé el chargé le susdit procureur syndic de faire homologuer la présente délibération par devant Messieurs les présidents élus de L'élection du Mans, pour servir dorénavant à l'assiette des tailles dans la paroisse de Champaissant, provisoirement el sous les règles générales qu'il plairait au roi de prescrire dans la suite, pour L'authenticité de laquelle délibération nous soussigné avons été requis par ledit Jacques Goulet et susdits habitants de leur dresser acte du résultat ei-dessus, ce que nous leur avons octroyé, après que tous les sus établis ont déclaré agréer et approuver les propositions avantageuses faites par mondit seigneur de Fortbonnais, et qu'ils ont tous trouvé l'estimation ci-jointe de tous les biens de la dite paroisse bien el équilablemcnl l'aile.
Dont nous les avons tous jugés de leur consentement après lecture laite à haute et intelligible voix, (le l'ait et arrêté sous le ballet de ladite église, en présence du sfeur Toussaint Bottereau, marchand, demeurant ville de Bonnétable et de Me (maries Moirerie, avocat au siège présidial du Mans, y demeurant paroisse du petit Saint- Pierre, témoins à ce requis et appelés avec nous notaire soussignés, aussi bien que lesdils habitants fors ceux qui ne signent, de ce par nous enquis, suivant L'ordonnance. (Suivent les signatures. |
Sffi
418 FRANÇOIS VÉRON DK FORTBONNAIS
Résultat des habitants de champaissant par lequel ils confirment l'évaluation faite l'année précédente des biens de leur paroisse, requête de Jacques Goulet, procureur syndic pour la taille proportionnelle '.
Aujourd'hui dimanche vingt-neuvième jour du mois de septembre mil sept cent soixante-cinq avant midi.
Nous Jacques-Anthoine Lemay, notaire royal au Maine, résidant au bourg de Saint-Cosme paroisse de Notre- Dame de Yair, soussigné, nous sommes transporté sous le ballet étant au-devant de la principale porte et entrée de l'église paroissiale de Champaissant, à l'issue de la grande messe dite et célébrée en icelle, requête et présence de Jacques Goulet, bordager, procureur syndic de la dite paroisse de Champaissant et où furent présents : | Suivent les noms.]
Et plusieurs autres faisant la plus notable et considérable partie des fermiers et habitants de la paroisse dudit Champaissant, lesquels ont déclaré s'être assemblés extraordinairement à la requête dudit procureur syndic, en conséquence de la convocation faite le dimanche vingtdeux du présent mois au son de la cloche, à l'issue de la grande messe paroissiale lors de laquelle convocation les assistants furent invités à se trouver exactement à la présente assemblée et à avertir les absents de s'y trouver, dans laquelle présente assemblée ledit procureur syndic
(1> Archives de l'étude notariale de Saint-Cosme. Voir ci-dessus page 73.
aurait dit en notre présence aux susdits habitants: L'année dernière nous sommes convenus outre nous par notre délibération du trente septembre, d'une évaluation proportionnelle de toutes les parties d'héritage distinctes, sises dans notre paroisse de C.hampaissanl, après en avoir l'ait lecture dans la dite assemblée, et interpellé un chacun de dire son avis à chaque article, elle l'ut trouvée équitable, attendu (pie les petites tenues y sont évaluées moins rigoureusement (pie les tenues moyennes et cellesci moins (pie les tenues composées, à raison du plus ou moins de ressources (prou trouve à les exploiter au-delà de la subsistance.
Nous convînmes donc qu'on commencerait à prélever sur la taille de la paroisse ce (pie les ouvriers journaliers et hors tenants pourraient en payer et (pie le surplus serait imposé au marc la livre sur tous les héritages sans arbitraire, ni personnel, et sans égard au propre, attendu que la propriété paye déjà les vingtièmes et au prorata de L'évaluation.
Nous réglâmes en conséquence (pie les veuves et les vieillards de soixante-dix ans, ne payeraient (pie deux sols pour livre de leur tenue de vingt livres et au-dessous ; les journaliers quatre sols pour livre, les hors tenants trois sols deux deniers, jusqu'à ce qu'il ail été pourvu par les supérieurs aux abus commis au sujet des trois tenances.
Les ouvriers et artisans sédentaires nécessaires, six sols pour livre seulement de leurs tenues de maison, à moins qu'exploitant des terres, ils ne rentrassent dans la classe des autres habitants.
Nous réglâmes (pie cette année il serait tenu une assemblée générale indiquée dans la l'orme ordinaire pour
rectifier nos erreurs s'il y en avait, et nous en rapporter de bonne foi en cas de discord, à trois notables que nous choisirions parmi nous, afin d'arrêter à toujours notre évaluation et d'obtenir la consolidation de ces arrangements, pour ôter tout arbitraire et personnel jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté d'y pourvoir par un règlement général.
Nous convînmes que les fermiers sortants ne payeraient que les deux tiers de la somme à laquelle ils étaient imposés dans l'année qui suit leur sortie, et que les fermiers entrants payeraient l'autre tiers.
Enfin que dans le cas où les héritages évalués viendraient à être partagés et tenus séparément, les tenanciers des co-partageurs payeraient solidairement à raison de chaque héritage divisé, jusqu'à ce qu'ils eussent produit d'accord entre eux l'éventillatioii dudit partage, au syndic des habitants, avant le premier septembre, afin d'en tenir registre.
Le syndic et les collecteurs furent en conséquence autorisés à présenter requête à Monseigneur l'Intendant pour obtenir de lui la permission de faire ainsi notre répartition, dès l'année dernière il eut la bonté de nommer un commissaire pour régler notre rôle conformément à notre arrangement et il nous accorda même une gratification de cent livres pour marque de satisfaction.
Nous ne rappelons point une disposition de notre délibération, pour établir un commis à la collecte et éviter ainsi le trouble de la collecte forcée. Monseigneur l'Intendant ne l'a point approuvée et elle n'a point eu lieu, attendu que notre paroisse ne serait pas assez forte pour donner des honoraires suffisants sans augmenter les charges de la paroisse, mais si les paroisses voisines
parvenaient à faire le même arrangement que nous,
nous pourrons espérer de sa boulé qu'il les réunirai! sous une même collecte, de manière qu'un seul homme pourrait faire ladite collecte sans qu'il en coûtai plus que le prix ordinaire, et cependant il en retirerait un émolument suffisant pour s'y donner tout entier, sous bonne caution.
('/est pour remplir l'engagement que nous avons pris les uns vis-à-vis des autres, (pie nous avons annoncé dans les formes ordinaires, la présente assemblée générale, afin (pie s'il y a des erreurs dans notre évaluation elles soient rectifiées par arbitre et (pie si chacun est content, nous confirmions de nouveau notre arrangement de répartition, en autorisant le syndic et trois notables d'entre nous à supplier Monseigneur l'Intendant, au nom de tous, de nous continuer sa protection pour consolider un avantage que nous avons connu et goûté par expérience, et à présenter sans frais toutes requêtes nécessaires à l'effet de le rendre stable pour l'avenir, et d'assurer ainsi la tranquillité de tous et de chacun de nous en particulier.
Sur quoi tous et chacun desdils habitants ci-dessus établis, ont déclaré unanimement approuver le recensement qu'ils ont arrêté l'année dernière, et n'y vouloir rien changer, et en conséquence autorisent ledit syndic avec lesdits Pierre-Etienne Hardouin, René Liger l'aine et Jean Senée à supplier Monseigneur l'Intendant de continuer à la paroisse de Champaissant sa protection et de consolider l'arrangement fait de concert entre lesdits habitants pour l'assiette de la taille dans ladite paroisse conformément à ladite délibération du trente septembre de l'année dernière et à ce qui s'est pratiqué dans la
présente année, el à présenter sans Irais toutes requêtes nécessaires pour la rendre stable à l'avenir, dont du tout nous avons jugé ledit procureur syndic et habitants de leur consentement après lecture.
Fait et passé sous le balet de ladite église en présence des sieurs Julien Couin, maître chirurgien et Michel Baroux, huissier royal, demeurant à Notre-Dame, témoins à ce requis et appelés avec" nous notaire soussignés, ainsi que lesdits habitants, fors ceux qui ne signent, de ce par nous requis [Suivent les signatures. ]
Lettre de Fortbonnais, adressée à la Société d'Agriculture du Mans, sur l'abolition de la taille et l'établissement d'un impôt proportionnel dans la paroisse de Champaissant 1.
A Paris, le 25 novembre 1764. '
Messieurs,
Occupés comme vous l'êtes sous les auspices du gouvernement, des moyens de perfectionner et d'encourager l'agriculture, Fart par excellence, puisqu'il est le fondement du bonheur des citoyens et de la prospérité publique, vous avez acquis par vos travaux et vos lumières le droit de juger des essais de vos concitoyens,
(1) Ms. in-f» de 11 pages. Archives de la Société d'Agriculture, Sciences et Arts de la Sarthe. Voir ci-dessus pages 71 et 87.
AIM'KNDIGE Œ3
en mémo temps que vous leur donnez celui d'y recourir pour les aider à se rectifier, ou bien à étendre les avantages de ce qui esl utile.
C'est sous ce double point de vue que j'ai l'honneur de vous communiquer une opération que j'ai entreprise el exécutée dans la paroisse de Champaissant où ma terre est située. Son objet est d'exciter l'industrie du colon en lui procurant la sûreté réelle et celle d'opinion qui n'est pas moins puissante dans ses effets : et par des conséquences indispensables d'augmenter la consommation des denrées, le revenu des propriétés, l'aisance de tous, et la Facilité des recouvrements.
Le moyen, c'est l'abolition de l'arbitraire de la taille dans les campagnes.
Dès les premiers pas que vous avez faits, Messieurs, dans la carrière que vous parcourez, vous avez consacré dans vos mémoires deux maximes fondamentales d'une agriculture florissante, la nécessité de la liberté du commerce des «grains el celle de l'abolition de l'arbitraire dans l'imposition. Vous avez reconnu que sans ces deux moyens réunis, vos travaux se réduiraient à des spéculations impuissantes, justifiées par quelques pratiques éphémères, qui ne serviraient qu'à constater le mauvais usage que nous taisons des dons de la Providence.
Votre vœu et celui de tous les propriétaires sur la liberté du commerce des grains a élé rempli par le gouvernement, et sa bienfaisance a annoncé en diverses occasions combien il s'est occupé du second.
Par sa nature il esl évidemment beaucoup plus difficile à exécuter. Les diverses méthodes connues el pratiquées jusqu'ici pour y arriver ont été des ouvrages particuliers; ces ouvrages ont eu leurs progrés el des progrès successifs ; et les usages locaux conlrarienl souvent l'exécution de
ce qui a été utile et facile dans d'autres endroits. Si par exemple on transportait la franchise des terres nobles des Pays du Languedoc, dans celles de nos provinces qui ont été longtemps frontières des Romains ou des Francs, où les bénéfices militaires et les francs propriétaires étaient fort multipliés, et où par conséquent les terres nobles et hommagées se rencontrent à chaque pas, comme dans notre Maine, il est constant, ou que la même somme d'imposition, dont l'Etat a besoin, ne pourrait être payée, ou bien que ce qui resterait de terres contribuables en serait surchargé.
Une loi générale trouve donc de grands obstacles, dans les combinaisons mêmes, qu'une exécution moins étendue, dirigée par le consentement et l'intérêt d'une petite société, a justifiées par le succès, et d'ordinaire la sagesse d'un gouvernement embrassant d'un coup d'ceil l'ensemble des choses, se résoud avec peine à donner des lois où elle reconnaît quelques imperfections de détail.
Il est cependant contre la marche ordinaire de la nature et au-dessus des forces de l'esprit humain, qu'un ouvrage très compliqué puisse être porté à la perfection sans passer par divers degrés. Ces degrés ne peuvent être parcourus sans un grand intervalle de temps ; et si l'on veut épargner un temps précieux, il est indispensable de multiplier les forces ou la dépense.
De ces principes évidents naissent les objections ordinaires contre un cadastre, le seul ouvrage parfait que l'on puisse proposer en fait d'impositions. Il comprend un arpentage exact de toutes les terres, la distinction précise et infinie des qualités productives de chaque arpent, enfin son produit net relativement aux frais que sa culture exige, et à la valeur des denrées en chaque lieu sur le pied commun d'un nombre d'années.
AN'KNMCK 125
L'immensité d'une pareille opération, sa difficulté, sa lenteur, ou sa dépense effrayent au premier coup d'oeil, ei l'on ne peut réfléchir sans chagrin, qu'un si bel ouvrage porté à sa perfection dans une extrémité du royaume, y aurait reçu du temps et des vicissitudes ordinaires des choses, des atteintes capables d'exiger sa réforme avant qu'il fut établi à L'autre extrémité.
L'arbitraire subsiste cependant, Messieurs, et vous en connaissez trop bien les ravages pour que j'entreprenne de vous les exposer. J'en ai été plus pénétré à mesure que j'ai plus réfléchi sur mon intérêt particulier et sur les différents devoirs que j'ai à remplir. Agité du désir d'y trouver un remède, je me suis persuadé que la sollicitude du gouvernemenf ne pouvait avoir sur cette matière que deux objets : un bien présent et essentiel, c'est-à-dire l'abc lition de L'arbitraire de l'assiette: et une combinaison vaste et dés lors éloignée, c'est-à-dire la balance entre les diverses provinces de l'Etat. En partant de cette base, il semble que le premier point est un des éléments propres à conduire au second si désirable pour nos pays de taille arbitraire, sujets aux grandes gabelles, et aux droits des aides. Mais nous reposant des événements futurs sur L'affection du père commun qui nous gouverne, et laissant à pari ces spéculations transcendantes auxquelles l'œil d'un particulier atteint avec peine, n'est-il aucun expédient pour approcher de L'objet qui nous est sensible et dont nos besoins pressants nous t'ont désirer la présence ?
Si les terres de la province étaient arpentées avec la dernière précision, nous saurions avec un peu plus d'exactitude combien la nature a peu favorisé notre province, dont une partie ne présente cpie le triste aspect de vastes bruyères. L'arbitraire de la taille n'en serait pas moins un obstacle aux expériences coûteuses qui solliciteraient
la nature de développer des germes inconnus dans ces terrains arides. Dans nos meilleures terres, le laboureur n'en serait pas plus invité à choisir les semences les plus propres à produire la meilleure qualité de grain, à préférer les espèces de bétail les plus productives, à augmenter leur nombre et multiplier les engrais, à économiser le terrain, soit en procurant un écoulement aux eaux, soit en défrichant la profondeur énorme de ces haies appelées chaintres, qui dérobe les moissons à l'influence féconde de l'air et du soleil. Tant que la réputation d'être en état de faire les avances d'une bonne culture, sera la matière d'une augmentation de taxe, tant que les facultés cachées seront l'objet d'un impôt, l'agriculture restera dans son engourdissement. Ce n'est donc pas la connaissance précise de l'étendue qui saura la réveiller, qui fera valoir les propriétés, qui facilitera les recouvrements du prince. Et en effet le seigneur foncier plus directement intéressé à connaître l'étendue des héritages qui relèvent de lui, se contente de la déclaration vraisemblable et connue par la notoriété, qui lui en est faite ; c'est sur la valeur du fonds que les lots et ventes se payent, et non sur la quantité des arpents qui se vendent.
Egalement l'imposition se paye par le tenancier sur le produit net du fonds qu'il cultive, c'est-à-dire sa subsistance et ses dépenses prélevées.
Si l'imposition s'étend au-delà de sa juste proportion, il faut que cet excédent se prenne sur les dépenses ; car le colon a conclu un forfait avec le propriétaire. Si la somme destinée à la dépense de la culture est entamée, le produit tombe ; au bout d'un petit nombre d'années la subsistance même est impossible, le cultivateur mendie, le propriétaire est sans revenu, et l'imposition du prince
APPENDICE fâ7
se rejette sur d'autres qu'elle réduit à la même position.
Il suffit donc au cultivateur de connaître le danger dont il est menacé par L'arbitraire de L'assiette, pour mettre les risques de son côté dans le forfait qu'il passe avec Le propriétaire. Il est doue évident que non seulement L'imposition du tenancier est une déduction faite sur Le revenu du propriétaire, mais que le vice de la manière d'imposer, est et doit être entièrement à la charge de ce propriétaire.
Ces vérités communes, et peut-être trop Longuement exposées, conduisent à deux conséquences qui ne sont pas moins évidentes.
1° Si le produit net de chaque portion d'héritage est connu, nous avons la base réelle de l'imposition ; ainsi c'est ce produit net ou ce (pion appelle le revenu qu'il est important de constater. La déclaration de la contenance du terrain et du genre de culture auquel il est propre, est utile, parce qu'elle désigne le titre sur lequel porte la valeur, et sert de renseignement pour les vraisemblances ; mais c'est toujours dans L'évaluation que la précision est nécessaire.
2" Le propriétaire n'a pas un intérêt moins pressant à rétablissement d'une base fixe de l'imposition que le cultivateur. Celui-ci y trouvera le repos de sa vie, la sûreté du fruit de ses peines, l'autre y trouve l'amélioration de sa propriété, l'augmentation de son revenu, et toutes les douceurs que produit l'accroissement de l'aisance parmi les hommes privilégiés que le hazard a destinés à jouir du travail des autres hommes. Tout compensé, la balance est en faveur des propriétaires, et si quelque illusion nous empêche d'apprécier au juste notre intérêt à la réforme, c'est (pie nous voyons le cultivateur plus directement en proie au jeu dur des
428 FRANÇOIS VÉRON DE FOItTIiONNAIS
passions sans nous apercevoir que nous payons ce spectacle dangereux.
Arrivé à ce terme simple de l'évaluation des propriétés pour remède aux maux de l'arbitraire, nous ne voyons plus d'obstacle autour de nous ; nous connaissons tous nos propriétés, nous connaissons celles de nos voisins. Manquerions-nous de cette équité naturelle qui commence avec notre existence et dont la conscience juge sévèrement toutes les infractions? Mais non ; les hommes rassemblés se respectent, les hommes les plus injustes au fond de leur âme corrompue, ne veulent pas le paraître, et un fait constaté par la notoriété publique ne sera point altéré dans l'assemblée de ceux qui en joignent la plus intime connaissance à un intérêt direct pour la vérité. Il serait trop humiliant d'être contredit, la preuve en serait trop facile, et nous ne devons pas ce me semble confondre une confession publique avec ces occasions délicates où un inquisiteur insidieux entouré de délateurs cachés et ignorants, mettait quelquefois le propriétaire dans la nécessité d'opposer l'art à la ruse, pour la défense de son patrimoine. Il s'agit ici de le conserver et de l'accroître, en venant au secours des hommes qui lui assurent une valeur ; des hommes qui nous touchent par l'intérêt le plus voisin, et qu'ont sur nous tous les droits de l'humanité et de la religion.
Qui nous arrête donc ? La bonté prévoyante du souverain nous invite d'agir ; l'article 5 de son édit du mois d'avril 1763 s'en rapporte aux paroisses mêmes pour l'estimation et le dénombrement des terres qui les composent, et leur permet de répartir, aussitôt après, leurs impositions sur le pied de cette estimation.
Par le même article Sa Majesté prévient toutes les alarmes ; elle promet solennellement que la somme du
APPENDICE i29
vingtième ne pourra être augmentée dans chaque paroisse. Les enregistrements des édits subséquents onl même étendu la fixation jusqu'aux eoles particulières.
Après un pareil engagement réste-t-il quelque intérêt à opposer à un antre intérêt ? Rempli de celle confiance, je conçus le dessein de tenter l'exécution dans la paroisse de Champaissani ; elle est d'une petite étendue, et sans en rien laisser transpirer, je pris pour la justesse de ces essais des précautions dont L'expérience m'a prouvé l'inutilité superflue.
La confrontation des états du vingtième et du rôle des tailles paraît suffire pour procurer un état complet des propriétaires, de chaque portion d'héritage distincte et séparée à laquelle on applique un numéro pour pins grande exactitude à mesure qu'on l'inscrit.
L'on procure la connaissance de ce qui manque à l'antre, à l'exception des biens ecclésiastiques que les bénéficiers font valoir, et quelque étendue que soit une paroisse, il est certain que ces articles ne peuvent être ignorés.
On a donc acquis dés celte première opération la notice des propriétaires, des diverses branches de leurs propriétés, de leurs fermiers, de ce ([lie paye chaque propriété à raison de la taille. Il est nécessaire de laisser sur cet état quelques colonnes pour marquer la taille payée les trois aimées précédentes par les tenanciers de chaque propriété.
Il est facile ensuite de rédiger en trois classes tontes ces propriétés ; celle des biens ecclésiastiques, celle des personnes nobles on privilégiées, celle des personnes taillables.
Sur ce nouvel état on peut laisser un blanc suffisant pour remplir les contenances environ de chaque partie
430 FRANÇOIS VÉRON JJK FORTBONNAIS
d'héritage, désignée par son nom ou son canton autant qu'il est possible. Cette contenance est connue, et n'est pas un mystère ; la vérification à l'œil sur les lieux dans les cas douteux où l'on manquerait de renseignements n'est pas une chose longue et coûteuse.
Mais le point essentiel est la comparaison entre les évaluations que fournit le vingtième et celles que fournissent les différentes cotes de tailles à raison d'un même fermage. C'est à cette comparaison que commencent les questions, les détails, les examens de chaque partie ; car on apprécie assez juste dans chaque lieu à combien pour livre du revenu général monte l'imposition générale, et c'est une base pour arriver à la répartition particulière.
En effet si l'on forme une évaluation moyenne composée de la valeur indiquée par le vingtième et par chacune des cotes de tailles assises sur un bien pendant quatre années, on aura déjà une approximation assez raisonnable pour procéder à une vérification, et à la découverte de la vérité des proportions. Les cas où cette première évaluation moyenne ne donnerait pas même une approximation, sont particuliers et si connus par leur cause, qu'ils attirent une attention particulière.
Toutes les fois que l'on rencontrera des cotes à l'assiette desquelles les passions n'auront pas eu de part, on sera étonné de leur justesse; on les verra reformer le vingtième en plus ou en moins, suivant qu'il est affaibli ou forcé, et l'on ne saura se dispenser de convenir que les gens de campagne sont de bons appréciateurs lorsqu'ils le veulent. On ne le sera pas moins de les voir instruits de la portée des contre lettres ou des pots de vin, malgré le secret profond qu'observent les parties intéressées sur ces sortes de conventions.
On sent assez combien une personne zélée, équitable
AM'KNDICK i ::l
et active peut sur les lieux porter de Lumière dans ces
détails. Il se trouve en chaque endroit des hommes intelligents, très au l'ait du pays, et qui sous une écorce rude et grossière pratiquent des vertus dont on parle dans les villes.
Ceux que je connaissais tels m'ont servi de guides ; après avoir cherché avec eux à établir par toutes sortes de moyens une évaluation rigoureuse, j'en consultai d'autres, anciens et notables, et je tachai de me mettre au fait du fort et du faible de chaque tenue.
Ma dernière opération a été de diminuer sur les évaluations des grosses fermes environ un douzième ; sur celles du second ordre un dixième à un huitième, suivant qu'elles étaient affermées plus ou moins chèrement ; sur les petites tenues ou les terres détachées un sixième et même un cinquième suivant les circonstances ; sur les moulins la diminution a été d'un quart.
Ces déductions m'ont paru justes pour tenir compte des réparations et des avaries ordinaires dont la somme doit être défalquée du produit net. La proportion que j'y ai observée m'a été indiquée par la différence des ressources qui existent pour le colon et le propriétaire entre une grosse ferme et une petite, et par une expérience très propre à la constater. J'ai trouvé qu'il fut fait il y a vingt-quatre ans dans cette paroisse, une évaluation des terres à l'occasion d'une taxe pour la subsistance des pauvres, en conséquence d'un arrêt du Parlement du 30 décembre 1710. Les 2/3 de celte taxe devaient être supportés par les fermiers et l'autre tiers par les propriétaires.
Celte évaluation faite par les habitants entre eux est fort incomplète, mais elle étail assez juste dans les temps à l'égard des parties qui y sont comprises. Depuis cette
époque je vois que les grosses fermes ont plus augmenté de revenu que les médiocres ; que les petites sont au même point, et même que quelques-unes ont baissé. L'augmentation moyenne des fermages m'a paru être d'environ douze pour cent, ce qui est considérable vu l'accroissement des impositions directes sur le cultivateur et les non-valeurs éprouvées à l'occasion des guerres et autres fléaux, ou ce qui revient au même l'augmentation des frais et des avances de la culture.
Tel est à peu près en abrégé la marche que j'ai suivie, et lorsque je crus pouvoir terminer mes recherches sur les terres et sur les maisons, je passai à l'article du compoix, c'est-à-dire de la portion de l'imposition sur les personnes dont le revenu est fondé sur leur industrie. Son activité bienfaisante s'effarouche aisément et se dérobe par la fuite aux regards trop curieux. Il n'est donc pas moins intéressant de la rassurer par une base fixe, que la culture elle-même qui l'alimente à la fois et en retire de si puissants secours. Je vérifiai dans la campagne ce que j'avais souvent observé dans les villes, que les loyers ne seraient point une mauvaise base d'imposition proportionnelle.
Je trouvai que la plus chère maison du village était à 30 livres de loyer ; et après avoir établi sur ce pied la proportion de l'impôt la plus forte, je descendis aux classes qui me parurent les plus dignes de ménagement. J'y employai même des professions qui n'existent pas dans la paroisse afin d'établir les principes pour l'avenir.
L'unique résultat utile que présente cette petite combinaison, c'est qu'un compoix doit être dressé sur les circonstances locales de chaque lieu et non sur des règles générales, car le même taux proposé à Champaissant serait insoutenable à un quart de lieue de là, dans le
bourg de Saint-Cosme. Je me hâtai de dresser un projet de rôle pour la taille sur le pied des évaluations, afin de le comparer au rôle de l'année courante. Je reconnus avec plaisir que presque toute l'augmentation portail sur mes fermiers, sans qu'ils pussent se plaindre que je les sacrifiais à une ostentation d'équité. Je prévins deux propriétaires absents, don! les fermiers se trouvaient un peu augmentés par cet arrangement : je leur exposai les faits et le résultat) et j'eus lieu d'être aussi touché de leur patriotisme (pie de leur confiance.
Mais en commençant ce rôle j'éprouvai une difficulté considérable à l'égard des hors-tenants. La déclaration de 172<S permet à ceux qui tiennent des terres dans une paroisse où ils n'ont pas leur domicile, de faire signifier chaque année, avant le lrl septembre, dans cette paroisse la quantité et la valeur des terres qu'ils y exploiteront, et qu'ils entendent être taxés dans celle de leur domicile, sous la Condition d'en faire leur déclaration au greffe de l'élection.
Les abus de l'arbitraire ont produit cette loi, parce que les hors-tenants se trouvaient imposés hors de toute proportion par des étrangers.
Mais il en a résulté divers abus. La plupart des horstenants ne sont point imposés dans les paroisses de leur domicile à raison des hors-tenues, parce que les collecteurs craignent (pie celle charge ne reste sur les paroisses, lorsque les hors-tenues cesseront. Les horstenants commettent d'ailleurs très souvent l'infidélité de ne taire signifier leur exploitation qu'à la paroisse où ils tiennent, et non à celle du domicile. Par un autre abus les huissiers ne délivrent les originaux des significations qu'après le déparlement : la signification verbale est à
m FRANÇOIS VÈRÔN I)K FORTBONNAIS
peine entendue lorsqu'elle se fait et de toutes manières, il est impossible à une paroisse de faire des représentations à cet égard, quand même elle le pourrait, il ne serait guère possible dans le fait, d'entrer pendant le déparlement dans le détail embarrassant et minutieux de ces compensations réciproques.
La petite paroisse de Champaissant vit il y a quelques années pour 740 1. de ses biens exploités par des horstenants, et n'ayant obtenu à cette occasion que 50 1. de diminution, il s'y trouvait une surcharge effective de 135 1. à répartir sur les habitants. Cet exemple réveilla ; on trouva plusieurs hors-tenants en fraude, on n'en abusa point ; mais ils furent taxés modérément, et comme ce sont presque toutes petites portions de terres détachées, ces hors-tenants reconnurent que les frais de la déclaration ou de leur déplacement équivalaient à l'impôt. Il s'est donc formé une espèce de convention qui s'exécute de bonne foi ; la majeure partie de ces hors-tenants ne fait plus de déclaration, sous la condition qu'ils seront taxés sur le pied d'environ 3 s. 6 d. pour livre.
Il a donc fallu suivre un usage auquel les parties trouvent un intérêt réciproque, mais qui n'est que relatif vis-à-vis des habitants de Champaissant, car il est évident que les étrangers exploitant les terres de la paroisse y sont bien mieux traités que les domiciliés, dont la taille revient à l s. 11 d. 1/2 pour livre.
C'est le résultat que me produisit l'égail de la taille sur les terres, après avoir commencé par compter ce que les hors-tenants en acquittaient, et soustrait du revenu général les parties exploitées par les privilégiés.
De manière que si tous les produits sans exception étaient imposés et soumis au même taux, la taille ne reviendrait pas à 4 s. 3 d. pour livre au lieu de 4 s. 11 d. 1/2.
On conçoit que si l'arbitraire de la taille n'existait plus, la déclaration de 172<S deviendrait sans objet ; que les biens contribuables d'une paroisse se trouvant taxés également, la même imposition en serait plus modérée pour le général, enfin que l'impôt se pourrait payer sans emballas dans le lieu où la terre est située, comme cela se pratique pour le vingtième.
Ce projet de rôle ne me servit pas seulement à connaître la position où eel arrangement mettrait les contribuables, il me prouva encore la supériorité de cette méthode sur toute autre ; car chaque taillable étant taxé à raison de ses tenues, en rapportant à son article chacun des numéros qu'il exploite et son évaluation, il serait facile avec le rôle d'éventillation sous les yeux, non seulement de vérifier la justesse de la quotité, mais encore de découvrir la plus légère omission.
Lorsque l'exécution des détails me parut répondre raisonnablement a l'ensemble que je m'étais tracé, j'envoyai chercher le syndic de la paroisse, je le mis au t'ait de mon plan, des moyens dont je m'étais servi pour le remplir, et je lui remis la proposition dont j'ai l'honneur de vous envoyer la copie.
Le dimanche suivant rassemblée fut indiquée en la Toi me ordinaire pour la huitaine : on expliqua seulement en L>ros aux habitants l'objet qui y sciait agité, afin qu'ils s'y rendissent tous exactement, même les veuves. .le défendis à mes fermiers de s'y trouver, afin (pie rien ne put altérer la franchise des opinions ; il n'y en eut pas deux, le plan parut unanimement remplir ce (pie chacun désirait depuis longtemps. Le syndic procéda ensuite à la lecture du rôle d'évaluation, interpellant chaque tenancier à son article pour savoir s'il le trouvait juste ; quelques-uns de ceux à qui il en coûtait quelque chose.
convinrent de bonne foi qu'ils n'avaient rien à opposer ; les autres dirent que pour être fixés ils n'avaient pas de regret de payer davantage, car j'avais donné au syndic la liste de ceux qui se trouveraient augmentés par cet arrangement. Enfin après que les collecteurs nommés pour l'année eurent déclaré qu'ils regardaient un rôle fait sur ce pied comme équitable, suivant leur âme et conscience, l'acte de délibération fut dressé et signé avec de grandes marques de satisfaction.
Vous verrez, Messieurs, dans la proposition les précautions que j'ai cru nécessaires pour la solidité et l'exactitude de l'exécution pour l'avenir.
La plus essentielle sans contredit est la liberté pendant un an de réclamer à l'assemblée des habitants contre les inégalités et les disproportions • qui pourraient se rencontrer entre ces évaluations, afin que l'assemblée nomme trois notables au jugement desquels on s'en rapportera de bonne foi. Le terme peut même sans inconvénient être étendu d'une année dans des paroisses un peu considérables ; car personne ne voudrait dans une opération d'équité ou plusieurs agents ont été employés, se charger de répondre des erreurs. Mais il ne paraîtrait pas non plus fort utile que ce terme excédât deux années.
Un autre point de vue très intéressant pour le soulagement des campagnes, et que j'ai compris dans ce plan, c'est l'abolition de la collecte forcée. On connaît la pesanteur de cette charge, et elle redouble à l'égard des riches fermiers qui y passent plus souvent que les autres. Ce sont cependant les plus précieux à l'Etat, puisque ce sont les seuls capables de faire les avances de la production ; leur temps est donc plus cher en proportion de ce qu'il est plus utile, et la Société perd avec eux
toutes les fois qu ils sont détournés de l'assiduité qu'exigent leurs travaux.
Ce Fardeau est encore un de ceux que le cultivateur apprécie, lorsqu'il conclut son forfait avec le propriétaire; il faut évidemment qu'il soit dédommagé de la perte dune ou de deux années de son travail sur dix, et qui paye ce dédommagement, si ce n'est la terre qu'il exploite, et dès lors le propriétaire (\u fond en diminution de revenu.
Cette charge quelquefois accablante est encore attachée à l'arbitraire de l'imposition, sous ce régime, si l'asséieur et le collecteur sont des personnes différentes, et que l'assiette soit faite sans proportion, le receveur de la communauté ne pourra taire son recouvrement ; le mal est conséquent et peut-être plus que le bien ! Qu'est-il cependant résulté de la pratique actuelle ? Qu'un fermier est imposé non pas suivant ce qui est juste, mais suivant ce qu'il peut payer, même injustement.
Dans une petite paroisse les 6 d. pour livre accordés actuellement pour la collecte, ne suffiraient pas pour déterminer un habitant en état de donner caution à se charger du recouvrement. Tout compensé il m'a paru que 9 d. pour livre en sus des (\ d. formeraient un petit revenu fixe capable d'engager un bon habitant à se charger de ce soin, qui ne le priverait pas d'une autre occupation. Ce serait à la vérité une augmentation sur l'impôt ; mais ayant rassemblé ce qu'il en coûte aux collecteurs pour faire ce recouvrement, lorsqu'ils peuvent engager quelqu'un à les en soulager, j'ai trouvé qu'il y avait une grande économie pour eux, indépendamment de la tranquillité. Cependant dans l'état actuel des choses, mon intention a toujours été de leur faire ce petit présent,
content d'établir s'il était possible un exemple qui porterait à trouver quelque tempérament meilleur.
En effet, M. l'Intendant a observé que si la paroisse de Saint-Cosme adoptait une pareille méthode, il serait possible de réunir la collecte des deux communautés sous un même receveur, dont le sort serait honnête sans aucune augmentation pour les contribuables.
Cette vue de sa part vous annonce, Messieurs, l'intérêt qu'il a bien voulu prendre à cet essai, dont j'eus l'honneur de lui envoyer le plan pour le soumettre à ses lumières et lui demander son agrément, aussitôt que l'exécution locale me parut assurée.
Il a eu la bonté de m'accorder au département une conférence en présence de MM. les officiers de l'élection, d'entrer dans tous les détails de l'opération, d'examiner les difficultés, de balancer les solutions, et après avoir résumé le tout avec autant d'énergie et de clarté que de justesse, il se détermina à favoriser cet essai en couvrant, par la nomination d'un commissaire, les formes que les principes de cette opération pouvaient contrarier. En effet ces formes ont été établies relativement à des abus dont le changement de principes détruit la racine ; et malheureusement la plupart ayant plutôt été introduites pour corriger un mal présent que pour établir l'harmonie d'un ensemble, il en résulte qu'elles ne sont pas compatibles avec un meilleur ordre. Aussi MM! les officiers de l'élection n'opposèrent-ils rien contre le fond, ils l'approuvèrent même comme citoyens, comme propriétaires éclairés ; mais également instruits du régime qui leur est confié, ils constatèrent que leur volonté était enchaînée par les règles actuelles.
Ces objections ne portant que sur les formes actuelles, je crois, Messieurs, devoir vous en épargner le détail.
Ce qu'il vous est intéressant de savoir, c'est que L'homme d'état bienfaisant, en conservant à des règles respectables les égards qu'elles méritent, tendit une main secourable à des efforts qui pouvaient produire de bons fruits.
M. de L'Escalopier accorda en outre à la paroisse une gratification de 100 1. en laveur de l'esprit de paix et d'équité qui y règne, et voulut bien sacrifier la taxe d'office du préposé du vingtième à l'harmonie du plan.
Quand même vous auiiez ignoré, Messieurs, les noms des temps et des lieux, nos premiers regards se seraient portés vers le respectable magistrat auquel l'administration de notre province est confiée, et après avoir récité les laits il ne me reste plus lien à dire qui n'ait clé prévenu. .le ne dois point mêler l'expression de ma reconnaissance personnelle dans une matière publique où la gratitude de chaque propriétaire est engagée.
Nous sommes donc assurés. Messieurs, de tous les encouragements (pie notre zèle pourra désirer. Qui sérail plus (pie vous à portée de l'exciter, lorsque vos lumières auront perfectionné l'empiète imparfaite dont je vous fais l'hommage. Ici tout sollicite votre activité, l'intérêt de la propriété, celui de la province, de l'Etat, de l'humanité ! Vous irez au-devant des vues annoncées par le gouvernement ; les expériences particulières laites dans son esprit, ne peuvent manquer de recevoir la solidité dont elles ont besoin pour être multipliées, cl elles fourniront un corps d'observations pratiques propres à servir de base à une législation générale.
Les deux engagements particuliers (pie j'ai pris avec la paroisse, en renonçant pour moi et pour mes successeurs à tout privilège d'exploitation dans la paroisse et en me chargeant de répondre à l'imposition de mes fermiers,
François véron dv: fortbonnais
ces deux engagements, dis-je, n'intéressent pas le fond du plan.
J'avoue que dans l'ordre de la nature et de la raison, je fais aussi peu de cas du privilège d'exploitation inconnu chez d'autres nations aussi sages que la notre, que je les respecte dans l'ordre de la Constitution et dans l'ordre hiérarchique, introduit par le législateur. Mais lorsqu'on est intérieurement bien persuadé que les dispenses accordées par la loi, n'éteignent pas l'obligation de ce qu'on croit juste à son propre tribunal ; lorsqu'on ne fait pas valoir, et qu'on est célibataire, il y a trop peu de mérite à renoncer pour ses successeurs, pour ne pas concevoir que des raisons suffisantes peuvent dispenser beaucoup de personnes de suivre un avis différent. Ceux qui me remplaceront dans cette propriété trouveront, si je le puis, dans le spectacle du bonheur de tous ceux qui les environnent, le dédommagement d'une petite fondation en faveur du public.
A l'égard de rengagement de répondre de la solidité de mes fermiers, c'est une affaire de calcul. Persuadé que c'est un mauvais principe, en morale et en économie, de laisser peu de proportion entre le salaire et la peine, je cherche avant tout des fermiers riches. Je suis de plus bien assuré que l'imposition sera toujours payée par préférence à ma rente. Le risque de mon engagement est donc nul. Mais connaissant combien le cultivateur apprécie son repos et sa sûreté, j'ai compté trouver un avantage réel à les lui procurer. Le fait a justifié ma spéculation. Je ne dissimule point que depuis cette opération, on m'offre à la fin des baux qui s'éteindront dans deux ans, une augmentation considérable sous cette clause. Je la crois également utile aux recouvrements puisque je vois le payement du vingtième fait sans
APPENDICE '.il
contrainte, et par préférence <• la renie sur Laquelle il es!
déduit.
Il me reste seulement, Messieurs, à vous proposer la solution de plusieurs questions intéressantes relatives à L'évaluation ou à l'impôt territorial.
Les termes bien composées consistent d'ordinaire dans une certaine quantité de prés et de pacages proportionnée à la quantité des terres Labourables. Ils sont destinés au double usage de procurer aux terres de L'engrais, de servir à L'entretien des bœufs et des chevaux de harnais, et de servir à la subsistance du laboureur en lui procurant des laitages. Ne serait-ce pas faire un double emploi, après avoir évalué les terres labourables sur le pied du fermage qu'elles produisent dévaluer ees prés qui leur servent à produire, sur le même pied qu'ils seraient appréciés si le loin en était vendu au prix courant des marehés du pays.
Si c'est un double emploi, n'en résulle-t-il pas qu'entre deux quantités égales (Tune même qualité de terre, la proportion de pré doit introduire une différence dans l'évaluation.
Dés lors la différence principale entre une grande et une petite terme, ne eonsislerait-elle pas dans la ressource de la multiplication du nourri, parla facilité de consacrer une partie des terres aux prairies artificielles, surtout dans nos pays où l'usage de la marne est peu commun.
Or le moyen de production étant arrêté par l'arbitraire de l'imposition, n'est-ce pas une démonstration qu'il attaque la propriété plus que L'impôt même ?
Serait-il équitable d'établir une comparaison entre les prés qui entrent dans la composition des fermes, pour évaluer les prairies naturelles et fauehables distraites ou séparées de la composition des termes, et dont le loin
esl vendu, et non consommé en nourri ? Mais ne conviendrait-il pas, dans une pareille évaluation (lavoir égard à la baisse, que la multiplication des prairies artificielles ne peut manquer d'opérer sur le produit des prairies naturelles, comme cela est arrivé en Angleterre ?
Il se paye un droit de cinq pour cent à Poissy sur la vente du bétail ; c'est le vendeur qui en fait l'avance, soit qu'il vende à perte ou à profit, au comptant ou à crédit. Deux sortes de personnes y conduisent du bétail : les herbagers qui sont de véritables cultivateurs puisqu'ils exploitent un fond qui serait d'ordinaire mauvais en prairie fauchable, à proportion de ce qu'il est plus propre au nourri ; et les marchands qui vont de foire en foire, de marchés en marchés, acheter pour revendre aux nourriciers, ou qui ramassent chez les laboureurs et autres fermiers le bétail gras pour le conduire à Poissy dans l'espérance d'y gagner. La question n'est pas de savoir s'il est plus utile à l'herbager de payer un droit certain et fixe dans sa paroisse où d'en payer un seulement lorsqu'il vend son produit, et même en rapportant quelquefois le payement de sa vente ; mais de savoir, si ce payement ne doit pas être réputé une addition à l'impôt territorial, payé directement par le cultivateur, soit qu'il vende lui-même, soit qu'il vende à un marchand qui déduit le droit sur l'appréciation de la marchandise, droit d'autant plus direct en apparence, que la fixation du prix de la viande à Paris toujours au même taux, met l'acheteur dans l'impossibilité de sortir de certaines limites, et dés lors prive le possesseur du bétail du bénéfice de la concurrence.
Si ce droit peut être réputé territorial, n'en doit-on pas conclure que les paroisses dont une partie du produit
consiste en nourri, payent plus que les nulles lorsque la taille y est au même taux pour livre du fermage que dans les autres ?
Et par une dernière conséquence, serait-il injuste que l'herbager, soit à raison de ce droit, soit à raison du risque de sa culture qui n'éprouve jamais de pertes médiocres, et qui n'a pas la ressource de pouvoir retarder la vente de ses productions, serait-il injuste, dis-je, que l'herbager par ces considérations payât dans une proportion un peu moindre que les autres tenanciers, ou que l'évaluation de ces sortes de tonds fut faite sous une déduction plus forte de quelque chose, que celle des autres biens ? La proportion d'un cinquième serait-elle trop forte ?
L'autorité de votre opinion, Messieurs, servirait à lever une infinité de doutes sur ces objets essentiels, sur lesquels aucune loi ne s'est expliquée, du moins à ma connaissance.
.lai l'honneur d'être avec respect Messieurs,
Votre très humble et très obéissant serviteur
Dr: Fortbonnais.
Dans le moment même. Messieurs, je reçois de notre province, une objection dont on me demande la solution.
Quelques personnes, dit-on, en paraissant approuver la méthode, insinuent qu'il s'y rencontre cependant un très grand vice.
Un fermier a perdu des bestiaux, il a élé grêlé, sa récolte n'a rien rendu, ces accidents le rendent insolvable.
444 FRANÇOIS VÉLION DE FORTBONNAIS
cependant son impôt reste le même, car il est réglé sur sa tenue.
Il faudra donc l'exécuter ; le propriétaire perdra son fermier, et la paroisse éprouvera peut-être un rejet.
Par l'assiette arbitraire le collecteur prévient ces événements, et ménage pour son propre intérêt celui qui n'est pas en état de payer.
J'ai tâché de ne pas énerver l'objection, et la réponse ne me paraît pas difficile :
1° On peut demander si c'est bien sérieusement qu'on oppose un cas rare et particulier à un bien général ? et s'il n'y a pas actuellement des rejets causés uniquement par l'arbitraire ?
2° Que contiennent les doléances que chaque paroisse présente tous les ans ?
Le récit des accidents généraux ou particuliers qu'elle a éprouvés.
Or c'est un accident très notable que tel fermier payant taux (?) soit devenu insolvable par incendie, par mortalité, ou tel autre accident, où qu'il soit réduit à l'impuissance de payer la même somme, qu'il y ait vacance de terre, etc.
Si ces accidents sont constatés , l'administration y a égard, et l'indemnité qu'elle accorde est destinée au soulagement des malheureux ; si l'accident est général, la répartition du soulagement est générale ; il ne paraît pas que la nouvelle méthode change rien à cet égard.
Ces sortes d'indemnités ou de gratifications, sont très différentes des diminutions du corps de la taille qui sont nécessairement partagées entre tous les biens sujets à l'imposition.
Tout consiste donc à énoncer dans les doléances les non-valeurs générales ou particulières qui sont survenues;
si elles n'étaient pas énoncées elles ne pourraient être ni vérifiées ni écoulées.
Mais, dira-t-on, si ces non-valeurs ne paraissent pas assez considérables à L'administration' pour exiger une indemnité, celui dont L'aisance en est affectée périra faute de secours.
Non : L'administration ordonnera pour cette fois le rejet de telle somme sur la paroisse, en faveur des parties désignées dans les doléances des habitants.
En ce cas, répliquera-t-on, jamais les habitants ne feront mention des non-valeurs, dont l'importance ne scia pas assez grande pour leur procurer une indemnité.
Je réponds qu'il est bon qu'ils soient difficiles à cet égard ; mais qu'étant solidaires, ils n'iront pas contre leur Intérêt qui leur défend de rendre un habitant insolvable. Et je linis par faire une question à mon tour : Lequel est le plus utile de ces deux moyens, qu'un habitant soit soulagé par l'administration sur L'exposé des autres habitants, ou qu'un collecteur, pour soulager un voisin qu'il aime, en ruine un autre qu'il n'aime pas?
Nouvelle forme de l'imposition de la taille dans les
paroisses de Contres et de Champaissant, élection du Mans ».
L'arbitraire de l'assiette des tailles par les collecteurs décourage les taillables et dégrade L'agriculture.
(1 Gazette du Commerce, de V Agriculture- et des Finances, année
1707, 21) janvier. Voir ci-dessus, page cS9.
Les habitants de ees deux paroisses, désirant de s'en délivrer aux termes de ledit d'avril 1763, le syndic et les principaux habitants, au nombre d'une douzaine dans chacune, se sont réunis pour y travailler.
Ils ont demandé à chacun la déclaration, savoir : de chaque position d'héritage distinct et séparé- qu'il exploite.
Le nom du lien où elle est située.
Le nom du propriétaire.
La contenance environ.
La nature des cultures.
La valeur du fermage ou le revenu, taille et accessoires payés.
Ces déclarations faites, on les a examinées entre les notables ; ensuite ils ont fait leurs observations aux déclarants, relativement au défaut de proportion.
Ces explications achevées on a rédigé le tableau de toutes ces déclarations rectifiées par ordre alphabétique du nom des propriétaires, et on a mis un numéro vis-à-vis de chaque portion d'héritage distincte et séparée avec les autres parties de la déclaration, conformément au modèle ci-joint.
Dans le Maine la somme de la taille est fixée pour chaque paroisse par un égail, ou répartition de la masse de la taille, dont on ignore l'origine ; les augmentations et les diminutions se répartissent au marc la livre ; mais les gratifications s'accordent suivant les besoins locaux.
Ainsi par l'addition de la somme de toutes ces déclarations, il fut reconnu que la taille fixée, montait environ à 5 s. pour livre de la valeur déclarée des biens taillables ; sauf l'inégalité d'exploitations privilégiées dans l'une et dans l'autre.
Mais les hors-tenants faisant déclaration au greffe de l'élection en vertu de la déclaration de 1728, changeaient
totalement celle proportion, surtout lorsque les petites
paroisses se trouvent voisines des villes ou des gros bourgs, car au moyen de la signification que font ces hors-tenants, ils sont censés taxés dans la paroisse de leur domicile ; et celle où ils exploitent des biens, a la même somme de taille, à répartir sur les taillables, que si ees étrangers ne diminuaient pas leurs exploitations.
Exemple.
Les biens évalués de Contres, non compris la dîme et
le domaine du curé qu'il l'ail valoir, montent à .~>.7(.) 1 I. 10 s., la taille iixe y monte à 1.526 1. pour le Roi. Mais les habitants du bourg de Saint-Cosme exploitent en (loutres pour 640 1. de rente, et Contres n'exploite en Saint-Cosme que pour 83 1. Par conséquent voilà 7)7)7 I. de biens évalués en Contres, qui ne contribueront pas au payement des 1.526 1. sans (pie Saint-Cosme paye un sou de plus à raison du bénéfice qu'il l'ail sur Contres.
En Champaissant le total des biens évalués monte à 7.7.")(S 1. y compris la dîme cl le domaine de la cure qui sont affermés. La taille lixe y moule à 1.680 1. pour le Roi.
Les habitants de Saint-Cosme y exploitent pour (S 12 1. et ceux de Champaissant n'exploitent en Saint-Cosme (pie pour 1(.)() 1. Par conséquent, voilà pour 646 1. de renie de biens de Champaissant qui ne contribueront pas au payement des 1.680 1., et dont Saint-Cosme bénéficie en plein.
Cela bien constaté, les habitants de Champaissant et de Contres, pour alléger leur fardeau, ont averti chacun de leur côté les hors-tenants domiciliés a Saint-Cosme, de l'évaluation laite de leurs tenues et leur ont promis de ne les taxer qu'à 3 s. 6 d. pour livre s'ils voulaient
4ÏK FRANÇOIS VÉRON DE FORTBONNAIS
cesser de faire des déclarations au greffe, ce qui emporte
des irais et deux significations, avec des formes strictes.
L'effet de cet arrangement a été que pour 1767, les hors-tenants de Saint-Cosme n'ont déclaré que pour 170 1. en Contres, au lieu de 640 1., et pour 155 1. en Chainpaissant, au lieu de 842 1.
Les notables ont ensuite reconnu qu'une taxe égale, à proportion de la valeur, ne serait pas équitable ; ils ont estimé que les tenues de 26 1. et au-dessous ne devaient payer que 4 s. pour livre ; celles de 26 à 40, 4 s. 6 d. pour livre, et que les fermes composées audessus de 40 1. devaient payer le surplus de l'imposition au marc la livre.
Comme la classe des tenues au-dessous de 26 1. contient les maisons avec un peu plus ou un peu moins de terre, ou sans terre, elles sont occupées ou par des journaliers ou par des artisans sédentaires, on trouve juste d'imposer à 4 s. 6 d. ces tenues lorsqu'elles sont occupées par des artisans sédentaires, moins pauvres que les journaliers.
Ce plan dressé, les babitants s'assemblèrent dans la forme ordinaire. On lut le rôle d'évaluation, on le discuta et quand on fut d'accord, on l'arrêta, et le résultat fut dressé devant notaire. On y inséra que l'année suivante on s'assemblerait de même pour rectifier les erreurs, et qu'en cas de contestation on s'en rapporterait au jugement de trois notables nommés par l'assemblée.
On ajouta qu'en cas de partage des héritages évalués sous un numéro les co-partageants seraient solidaires jusqu'à ce qu'ils eussent produit de concert l'éventillation au syndic.
On s'assembla la deuxième année, on écoula les plaintes ; quelques-unes furent admises, d'autres rejetées par les babitants ; on chargea trois notables de présenter
requête à La Cour des Aides pour l'homologation, avec dépôt des actes e! évaluation au greffe de L'élection, ce qui a été accordé.
Depuis deux ans que cela existe, les habitants sont tranquilles ; si un Fermier quitte un numéro la taille de ce numéro passe sans difficulté à son successeur ; ^n n'ennivre plus les collecteurs pendant deux mois ; plus de procès. Les recouvrements sont accélérés d'un tiers, comme L'a vérifié M. de L'Escalopier, en personne, à Champaissant, et il n'y a pas eu de frais dans ces dvux paroisses.
A Champaissant les déclarations du vingtième portent la valeur des biens Laïques à 5.520 L, L'évaluation des laillahles les a portés à 6.204 1.
A Contres les déclarations du vingtième portent la valeur des biens Laïques à 4.180 1., l'évaluation des laillahles les a portés à 5,206 1.
('elle comparaison des rôles du vingtième et de celui des évaluations a t'ait découvrira Contres une autre sorte d'abus sur Lequel M. de L'Escalopier n'a pas eu le temps de statuer en laveur de celte pauvre paroisse qui en a grand besoin.
'Foules les terres contenues au rôle du vingtième de Contres, sont certainement de son ressort et devraient y paver leur part de la taille ; mais depuis quinze ans divers particuliers de Sainl-Cosinc ont englobé dans leurs fermes, sises en Saint-Cosme, des terres de la paroisse de Contres, et y payant vingtièmes, ils oui simplement t'ait signifier aux habitants ces réunions dont ils entendaient payer taille en Saint-Cosme, sans obtenir de jugement à L'élection. A ce moyen Contres a perdu 619 1. de rente de ses terres et la taille v est restée la même :
tandis que Saint-Cosme a bénéficié de cela sans élre augmenté. Ces 019 1. à 5 s. pour livre, taux commun du pays, font 154 1. dont Contres est surchargé très réellement ; aussi la taille des fermes composées y monte-t-elle cette année, où elle n'a point eu de gratification, à 5 s. 11 d. et demi pour livre de l'évaluation, y compris les 6 d. pour livre des collecteurs.
Les évaluations de ces deux paroisses sont sur le pied de la valeur il y a quinze ans, et depuis cette époque les biens y ont augmenté au delà du dixième qui se paye ; mais on a dû avoir égard au casuel des revenus, et dans les pays maigres et médiocres, ce casuel sera encore plus fort.
Explication des principes énoncés dans la gazette au sujet de l'arrangement des tailles !.
Je m'empresse, Messieurs, de répondre à l'invitation faite dans votre Gazette, n° 41, par un habitant de la paroisse de Saint-Denis, qui désirerait connaître plus particulièrement les principes et les motifs des dispositions qui sont énoncées dans votre Gazette n° 6 de cette année, au sujet de l'arrangement des tailles dans les paroisses de Contres et de Champaissant, et principalement en quoi il diffère de la taille tariffée et propor-
(1) Journal de V Agriculture, du Commerce et des Finances, juin 1707, j). 176-199. — Cette réponse a bien été écrite par Fortbonnais, ainsi que le prouvent ses lettres du 3 et du 10 juin 1767, adressées à son père. Voir ci-dessus p. 89-91.
APPENDICE fôl
tionnelle. Tout bon patriote doit saisir avec empressemenl l'occasion de rendre hommage à L'exemple noble, autant qu'habile, que donnent le digne curé et le seigneur de celle heureuse communauté ; et celle matière est si intéressante, qu'elle semble ne pouvoir être trop débattue dans vos utiles journaux ou gazettes.
La taille tariffée et proportionnelle a été mise, il y a vingt-cinq à trente ans, dans la majeure partie de la Généralité de Tours. Les commissaires venaient sur les lieux, et prenaient des principaux habitants des instructions sur le détail de tous les biens-fonds situés dans la paroisse, pour connaître leur nature et leur valeur, les propriétaires ou les tenanciers qui les exploitaient, ensuite ils recherchaient combien chaque possesseur ou exploitant entretenait de bestiaux de chaque espèce, le commerce qu'il pouvait taire indépendamment de sa culture ; s'il y avait des marchands ou des artisans, ce qu'ils pouvaient gagner ; s'il y avait des propriétaires résidant sur leurs biens, ce qu'ils pouvaient posséder de biens-fonds hors de la paroisse, OU de contrats de constitution ; même inquisition à l'égard des fermiers, propriétaires de fonds ou de contrats. Lorsqu'on ne pouvait découvrir ces propriétés, on sommait le possesseur (Vcn faire la déclaration, et soit qu'il refusât de répondre, soit que sa déclaration fut suspecte, on le taxait arbitrairement.
Le commissaire, de retour de sa tournée, dressait en conséquence ses rôles ; souvent il mandait les syndics, collecteurs, et les principaux habitants, lorsqu'il avait besoin de nouvelles instructions ; enfin on imposait à part la propriété des fonds situés dans la paroisse où résidait le taillable, l'exploitation de ces fonds, les bestiaux employés à celte exploitation, le commerce ou L'industrie, la propriété des fonds situés dans d'autres paroisses, et
celles des renies constituées ; chacune de ces choses avait son taux fixé ; chaque article du rôle portait tous ces détails, avec son évaluation et sa taxe.
L'année suivante on perfectionnait le travail par voie de perquisitions, et quelquefois de délations; enfin les changements et mutations de toute espèce, renouvelaient annuellement ce grand ouvrage aux dépens des communautés.
Sur le cri unanime de tous les ordres des trois provinces, l'administration consentit peu d'années après, que les choses rentrassent dans l'ordre commun et ancien, malgré ses inconvénients dont chacun ne laisse pas de désirer la fin. Mais il est bien difficile de l'espérer, si Ton ne remonte au véritable principe du mal, et les ahus ne feront que se modifier différemment ; c'est ce que je tâcherai d'indiquer.
Quoique le simple exposé de cette forme d'asseoir l'impôt, semhle suffire pour expliquer l'opposition qu'elle a enracinée dans les esprits, et même la terreur qu'elle a répandue, après avoir été désirée en quelques endroits, pour se dérober aux malheurs de l'arbitraire, voici les principaux motifs de la réclamation générale :
1° Suivant le caractère et les qualités personnelles des commissaires, la taille s'est trouvée souvent assise aussi inégalement que sous le régime de l'arbitraire ; et par malheur, lorsque le gouvernement donne à un homme le pouvoir absolu d'autoriser sa propre erreur, il se charge directement du reproche.
2" Celte opération coûtait beaucoup aux paroisses, et se renouvelait annuellement, de manière que l'administration et les peuples étaient dans une égale dépendance des commissaires.
3" Il était insoutenable de séparer le produit de la terre,
de celui des bestiaux ; car le prix d'un fermage de 300 livres, n'esi tel, qu'à raison des diverses utilités que le fermier peut retirer du fonds qu'il exploite. Or, dans plusieurs parties de cette généralité, l'unique ressource esl la nourriture du bétail, soil pour la boucherie, soil pour tirer des laitages, soil pour former des élevés, cl enfin la volaille qui fait partie essentielle de la basse-cour. Aussi depuis la suppression de celle taille, le trèfle, la luzerne cl le sainfoin ont-ils été cultivés en assez grande abondance, ce (pie les fermiers ne faisaient pas, découragés par la taxe du bétail, quoique modique. Certainement cela ressemble à un double emploi, et c'en est un effectif.
1" Dans le genre de culture de ces provinces, c'est presque toujours un double1 emploi de séparer dans une ferme, la valeur du commerce du fermier, de la valeur de son exploitation dont ce commerce fait souvent une paitie essentielle. Si (railleurs chaque fermier était obligé de conduire lui-même ses denrées au marché, ce serait multiplier les frais de chacun, et la perle du temps. Il est donc utile qu'un fermier puisse s'arranger avec son voisin pour lui épargner un voyage, sans être imposé à celte occasion ; car, ou bien il ne le fera pas, ou bien il s'en prévaudra sur l'appréciation de la denrée de ce voisin. La distinction des espèces dégénérerait en inquisition, en minutie, ou en arbitraire.
5° Les campagnes ont été désertées par une multitude de bourgeois aisés, qui y faisaient valoir avec plus de capitaux cl d'intelligence, (pie des fermiers ordinaires ne le peuvent faire ; qui dépensaient sur les lieux, secouraient les malheureux, et donnaient du travail aux pauvres, de la filature aux femmes. Souvent par la division des fortunes, les enfants embrassaient l'état de
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fermier des grosses terres, et les faisaient mieux valoir. Le titre de Conseiller du Roi est si commun, qu'un grand nombre de ces personnes ont trouvé facilement dans les villes à troquer un loisir occupé, contre une inutilité titrée ; et tous appauvris par la dépense de ce séjour, ne sont pas en état de contribuer, autant qu'ils le faisaient, au maintien de la République.
Enfin les gens de commerce qui s'ingéniaient pour ouvrir des débouchés aux denrées, ont été également repoussés dans les villes par cette méthode. Ces deux maux ne sont pas encore réparés.
Il est vrai que la taille tariffée n'a pas été admise dans toutes les généralités, sur des principes aussi rigoureux. Dans plusieurs la taxe sur les bestiaux est confondue avec celle de l'exploitation.
Dans d'autres on a espéré borner l'arbitraire des commissaires, en classant les terres de chaque communauté en trois colonnes, de bonnes, médiocres et mauvaises ; de manière que l'évaluation de chacune de ces classes est fixe en général. Mais diverses observations se présentent sur ces trois classes générales.
1° Il faut commencer par supposer que chaque pièce de terre de la composition d'un héritage, est classée justement et sans faveur.
2° Dans les pays montagneux la division en trois classes est certainement insuffisante, inégale, et susceptible d'un grand nombre de discussions fort longues, autant que délicates ; car la distinction par les qualités du sol, serait bien épineuse et bien savante ; celle par le produit des récoltes, suppose un calcul très juste des frais, qui varient beaucoup. Ainsi pour se contenter d'un à peu près, peut-être est-il fâcheux de recourir à une opération longue, dispendieuse, également inquiétante
AITKNUICK
pour le fermier, qui craint que son propriétaire ne veuille se prévaloir de ees élusses pour hausser le prix, el pour le propriétaire, qui entend toujours son fermier déprécier
le fonds.
3° Dans le genre de culture de diverses provinces, ce peut être souvent un double emploi d'apprécier la terre labourée, et le pré qui entre dans la composition de la ferme, et dont le fermier n'a pas droit, pour L'ordinaire, de vendre le foin, car celle terre n'est le plus souvent, dans la première OU la seconde classe, qu'à raison du fumier procuré par la consommation du loin ; elle n'a été bien ameublie par de fréquents labours, que parce que le pré a nourri plus ou de meilleurs animaux de tirage.
Dans les paroisses de Champaissant et de (loutres, il était d'autant plus facile de reconnaître l'inconvénient des trois classes, qu'il s'y trouve des terres labourables détachées, louées 3 livres, (> livres, (.) livres, 12 livres, 1.") Livres, 18 livres, et jusqu'à 21 livres Le journal, faisant les deux tiers de l'arpent. Voilà donc sep! qualités de terres liés caractérisées par le fait, sans compter les intermédiaires. Sur les prés et pâtures, les variétés ne sont pas moins considérables.
Cette observation très importante a conduit à conclure (pie le moyen général le plus simple, serait en même temps le plus équitable ; que la valeur du fermage comprenait nécessairement toutes les classes et les différences possibles. Or rien n'est si bien connu des habitants de la campagne que la valeur courante du fermage d'un héritage situé dans la communauté ; par eux-mêmes ou par leurs parents et amis, ils en connaissent le fort et le faible; ils estiment fort juste te profit ou la perte qu'un fermier peut faire suivant le prix auquel le bail est porté. (/est même de cette connaissance, de sa facilité et de sa
nécessité que les partisans de l'arbitraire, s'il en reste encore quelques-uns de désintéressés, tirent leur principal argument en sa faveur. Mais ces personnes ne prouvent rien autre chose, sinon que les hommes manquent plutôt de la volonté que des moyens d'être justes, et que l'expédient unique pour captiver leur volonté dans l'assiette de la taille est tout à fait à leur portée.
On s'est donc déterminé à prendre la valeur du fermage des biens pour base de l'imposition, et dans les endroits mêmes où l'usage des exploitations à moitié existe, cette méthode serait également praticable au jugement des gens de la campagne, parce que jamais l'universalité des biens d'une paroisse n'est à moitié ; il y a toujours des comparaisons qui peuvent servir de règle ; et enfin il n'y a pas un seul métayer qui ne sache ce qu'il pourrait donner de ferme réglée de son héritage et de celui du voisin.
Voilà une première différence de la nouvelle méthode, et elle paraît avoir quelques avantages du côté de la simplicité, de la facilité et de la célérité de l'exécution.
Mais pour fixer cette valeur, on a pris pour base la valeur courante des fermages, il y a 12 à 15 ans. Car si l'on taxe une exploitation risquable sur le pied rigoureux du fermage actuel, non seulement on taxe trop en beaucoup de rencontres, mais encore il est évident que jamais les opérations n'auraient de fin ni d'assiette ; car il y a des changements journaliers en plus et en moins dans les baux. Ici le contribuable envisage une petite ressource en cas d'événements malheureux ; le propriétaire ne peut se plaindre qu'on veuille compter trop strictement avec son fermier ; le gouvernement y gagne parce qu'il sait où commencerait la misère, et enfin il a la satisfaction de voir améliorer, parce que les travaux sont à l'abri de L'impôt.
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Voilà peut-être une seconde différence très importante pour le succès de toute méthode quelconque. L'arbitraire fatigue le cultivateur, il se prêtera avec candeur à tout ce qui pourra l'en soulager, pourvu que la seule chose qui] désire soil clairemcni L'unique objet des opérations.
Pour l'ordre et la reconnaissance des objets, Indépendamment du nom de l'héritage (car dans le pays chaque champ même porte communément son nom particulier) ou à défaut du nom de lieu où L'héritage est situé, on a démontré la quantité environ de journaux de terre employés i\ chaque nature de culture. La précision sur cet objet n'a pas paru devoir être plus grande que ne L'exigent les seigneurs féodaux, et par le même principe ; car Lorsqu'on leur présente un contrat à ensaisiner, ce n'esl pas à raison de la mesure du terrain qu'ils perçoivent les lods et ventes, c'est en proportion de la valeur du fonds. Egalement si tel héritage déclaré de trente jours de terre Labourable est évalué et reconnu pour 300 livres quand même l'arpentage en ferait trouver 33 ou 34 journaux, peu importe à L'assiette de l'imposition, puisque la valeur du fonds n'en sera pas augmentée sur cela (u).
(a) 11 n'est peut-être pas inutile d'observer en cette occasion une des émises de la terreur qu'inspire L'arpentage. Les fiefs ont été très mal tenus depuis plusieurs siècles, la dénomination des cofinances a souvent varié ; celle qui a. pour base le boisseau de semence employé sur un certain espace de terrain a varié autant que la continance même des boisseaux, et autres mesures de grains. Ainsi il est évident qu'il se trouverait une étendue de terrain plus grande, (pie les déclarations féodales ne le portent. Or, le seigneur réclamerait à divers titres cet excédent comme usurpé, et à lui appartenant, et par ce moyen la perte de tous les vassaux serait immense. Cette observation mérite des égards, puisqu'il est de principe de perpétuer les erreurs reconnues à cet égard, pour éviter cette difficulté.
Le coup d'œil des cultivateurs est assez juste sur ce point, je l'ai vérifié en plus d'une rencontre. D'ailleurs les personnes qui attachent à l'arpentage exact des terres plus d'importance que je n'y en trouve dans cette méthode où les habitants font pour eux-mêmes et se contrôlent, pourraient avoir raison si les préposés du Prince agissaient en son nom et pour son compte ; car alors la Communauté aurait un intérêt commun à établir la vérité comme le déclarant de mauvaise foi. Elles pourraient encore avoir raison si l'on procédait par classes de terre à leur évaluation. Or l'objet a été d'arriver au but en écartant les longueurs, les dépenses et en ménageant des préjugés très forts. C'est une troisième différence essentielle.
Les habitants font eux-mêmes, ce qui se fait dans l'autre forme au nom et sous l'autorité du commissaire. C'est une quatrième différence fondamentale. En cas de dispute entre les contribuables, les habitants nomment trois notables pour se transporter sur les lieux, et on s'en rapporte de bonne foi à leur décision. Ainsi s'il y a faute ou erreur dans le résultat, elle ne peut jamais être imputée à l'autorité ; et si elle est réclamée, ce ne peut jamais être que par une révision d'équité, demandée et sollicitée par les contribuables eux-mêmes. Jusques-là on doit les regarder comme les seuls arbitres non suspects ; ils parleront parce qu'ils y auront intérêt ; ils seront exacts, parce qu'entre égaux il y a un respect humain sur les choses où chacun est en état de contredire aux yeux de tous.
Le seul cas où un commissaire serait nécessaire, serait celui où un petit nombre de puissants contrariant la volonté générale d'une communauté, elle s'adresserait à l'administration pour être procédé au résultat sous les
veux de son délégué, mais toujours par L'organe même des notables nommés par L'assemblée des habitants, ei
de concert avec elle. De manière que le commissaire ne déviait faire autre chose pour remplir sa mission, qu'autoriser le choix régulier des habitants pour L'expertise ei le prononcé des experts. Les liais seraient donc très modiques et le travail fort court ; car il ne roulerait (pie sur les objets en discussion, les autres étant d'accord.
Une cinquième différence, c'est que le dénombrement et L'évaluation de chaque portion d'héritage distinct et séparé, sont inscrits sous le nom du propriétaire qui change moins souvent que les fermiers ; et que chaque portion d'héritage distinct est accompagnée d'un numéro invariable. Ainsi la taille esl portée par celui qui exploite tels et tels numéros, quel qu'il soit, à moins qu'il n'ait fait apparoir de son privilège dans les formes usitées.
Dès lors, rien de plus simple (pie ces rôles qui consistent dans le nom et qualités des taillables, les numéros qu'ils exploitent, la valeur de chacun en chiffre, le taux de l'imposition pour livre, et la somme, ('/est l'esprit et la lettre des anciennes ordonnances qui n'ont pu subsister dans les principes de l'arbitraire.
Le premier rôle une fois l'ail est le guide des suivants, puisqu'il ne s'agit plus que de connaître les changements et mutations de fermiers comme dans l'étal actuel. Or chacun a intérêt d'en avertir très régulièrement, puisque la taille augmente ou diminue à raison du montant de l'exploitation. On a remarqué (pie celle disposition a Infiniment flatté les cultivateurs : et ils n'ont pas aujourd'hui besoin de secours pour savoir d'avance ce qu'ils ont à payer sur le pied de la taille fixée.
Toutes personnes au fait des rôles actuels sonl donc en état de dresser ceux-ci, qui n'onl de différence (pie
de porter l'indication du motif de la taxe parce qu'elle n'est plus aveugle. C'est doue une grande économie et une grande simplicité en faveur de cette méthode ; et on ne s'en tirerait pas aisément par une autre dans nos provinces où les propriétés sont extrêmement divisées, où la plus petite communauté ne porte pas moins de 00 à 70 taillables qui exploitent quelquefois 150 domaines séparés et distincts, les uns composés, les autres seulement d'un jour, d'un demi-jour, d'un huitième. Aussi la taille tariffée y exigeait-elle annuellement un très grand travail.
On a vu dans l'exposé des opérations de Champaissant et de Contres la précaution bien simple, prise en cas de partage des héritages dénombrés et évalués. Tout consiste à avoir un registre sur lequel chaque numéro est inscrit, et auquel on laisse une ou deux pages de blanc; à chaque partage de ce numéro par vente ou autrement, on écrit le nom du nouveau possesseur, la portion qu'il possède, et la valeur suivant l'évantillation des parties ; il faut toujours que le total de la première évaluation se trouve pour la taille. Il n'est pas une seule paroisse où le syndic ne puisse tenir ce registre, et MM. les Curés auraient sûrement l'humanité d'y veiller. Il se passe des années entières sans changement, ainsi ce détail n'est pas embarrassant. On conçoit en même temps de quelle ressource ces registres pourraient être un jour pour les féodalités embarrassées.
Une sixième différence consiste en ce que l'industrie même n'est pas taxée arbitrairement, et qu'il ne reste aucune trace du personnel de la taille qui est inséparable de l'arbitraire, et incompatible avec la réalité de l'impôt. En effet, dans tous les pays encadastrés et de taille réelle,il n'est pas mention du personnel à l'égard des possesseurs de fonds, et chez les Romains, de qui nous tenons celle
police, cl' qu'on appelait personalia mimera n'avait aucun
rapport au tribut uniquement assis sur le Tonds. Ces charges consistaient en corvées et autres fonctions personnelles.
Dans les pays appelés d'Election, la taille fixée sous Charles VII, fut purement personnelle et assise à raison du profit censé fait sur les exploitations des fonds ; elle ne montait qu'à 1<S mille livres ou 2 mille marcs d'argent fin, équivalant à 109. 000 livres actuelles environ.
Le gouvernement en a connu l'abus et l'insuffisance ; dans le l'ait, on s'est rapproché du réel, puisque plus des neuf dixièmes de la (aille et de la capitation des cultivateurs, ne peuvent se considérer aujourd'hui par tout homme qui fait usage des plus simples notions du calcul, autrement que comme impositions assises sur les fonds exploités, et à la déduction du revenu net des propriétaires. Mais les principes mal assurés de ce changement graduel ont produit une taille mixte ; et si Ton y veut faire quelque réflexion, c'est de ce mixte que procèdent les embarras, les vices, les rigueurs et les inconséquences de la taille.
En vain les règlements se sont multipliés, on a tourne autour du siège du mal sans l'attaquer, et peut-être sans le connaître; dès lors en bornant son attention à quelques sinus de la plaie, on n'a pu empêcher qu'il ne s'en formât d'autres incessamment et dans les parties mêmes qu'on présumait guéries.
Peut-être même en discutant les effets de la taille mixte, serait-il permis de douter à son égard des vues réelles du gouvernement. Car très sûrement son intention n'était pas en associant la realite au personnel, de rendre la propriété plus défavorable dans tes endroits que dans les pays où de tous les temps la taille était réelle. Sa
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volonté est même évidente à cet égard, puisque la taille, par un usage très ancien, est fixée pour chaque communauté dans la plupart des généralités ; or, ces fixations supposent : 1° un rapport au moins d'approximation entre l'impôt et les fonds réels considérés comme base unique, puisque le personnel variant sans cesse n'est pas susceptible de fixation. 2° Que le mélange du personnel n'a jamais été regardé comme un objet qui intéressât directement la perception du revenu public, mais seulement la convenance arbitraire des contribuables.
Il en faut donc conclure que l'objet de l'Etat est rempli, toutes les fois que la somme fixée se trouvera répartie proportionnellement au gré des contribuables.
D'après ces réflexions, l'abolition du personnel de la taille a conduit à deux dispositions. L'une concerne l'industrie ; l'autre la propriété du taillable ; toutes deux sont dignes d'un grand examen.
L'homme industrieux, c'est-à-dire vivant de l'emploi de son temps au service d'autrui, est dans les campagnes un journalier, un artisan, un aubergiste, un marchand, un chirurgien, un notaire.
Toutes ces personnes tiennent un loyer proportionné d'ordinaire à l'aisance que leur procure leur industrie ; ainsi leur taxe peut être assez raisonnablement établie à tant par livre de la valeur de la location des maisons qu'elles occupent ; et pour plus de proportion chacune de ces classes peut avoir son taux particulier relatif à l'utilité générale de son travail. Mais ce taux ne peut être arbitré dans chaque lieu que sur le fait local, car dans un bourg où il y a du commerce et un grand passage, les loyers sont plus chers que dans un village au milieu des terres. D'un autre côté, il y a plus de consommation, les denrées se vendent mieux, les salaires sont plus forts, l'emploi
du temps et de l'industrie plus assuré. Toutes ces nuances sont donc locales, et il n'y a que le principe d'asseoir la taxe en proportion du prix des loyers qui puisse être rendu général. Il semble qu'on peut ajouter que cette taxe doit être fort modérée par diverses raisons. 1" Lincertitude du profit de ces professions. 2° L'utilité dont elles sont à la production, aux cultivateurs, aux propriétaires. 3° La consommation locale qu'elles procurent cl qui facilite les recouvrements. 1" Le renchérissement nécessaire des salaires de ces professions indispensables, à mesure (pie leur maintien se renchérit dans la campagne ; au lieu (pie lorsque l'impôt est modéré, la concurrence le tait porter en entier sur le superflu que chaque profession relire toujours en sus de sa subsistance rigoureuse et proportionnellement à sa difficulté.
La disposition qui concerne la propriété a consisté à ne point la taxer à part de l'exploitation, et cela a été fondé sui' plusieurs mol ils.
La taille étant iixée pour chaque communauté et montant à tant pour livre de l'évaluation, il est évident que la taxe à part de la propriété devient une diminution de la taxe de l'exploitation dans la paroisse ; à moins qu'on n'eut intention d'augmenter l'impôt à raison de la taxe de la propriété, ce qui n'est pas certainement, et ne serait pas compatible avec la fixation établie, puisque chaque année le nombre et la force des propriétaires exploitants peut changer. La combinaison serait fautive d'ailleurs ; car si l'on augmentait la taille de la communauté à raison du plus imposé sur le propriétaire exploitant, ce plus imposé deviendrait une diminution réelle de son revenu, et dés lors il faudrait en faire distraction sur la perception des vingtièmes qui sont la véritable taxe de la propriété, et ([iion a très sagement substitués à une augmentation
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d'impôt sur l'exploitation, c'est-à-dire, sur la production.
Mais si le plus imposé du propriétaire laillable exploitant, n'est considéré que comme une diminution de la taxe d'exploitation des simples fermiers, je ne vois qu'un calcul minutieux, embarrassant, très peu utile à ceux qu'on prétendait favoriser, et d'où naissent de grands inconvénients. 1° C'est charger la propriété des taillables résidant sur leur fonds, pour soulager les taillables non résidant et celle des privilégiés. Or il ne paraît pas dans les principes du droit naturel, ni dans ceux d'un bon gouvernement qu'une propriété soit moins favorable qu'une autre aux yeux du législateur. 2° Si c'est la personne qu'on poursuit, on prétend donc la punir de .l'acte le plus favorable à la société en général, et à la communauté en particulier. On ose avancer que la terre ne rendra jamais plus qu'entre les mains du propriétaire exploitant, que les pauvres n'auront d'emploi assuré que par eux ; que d'eux seuls et des médiocres surtout on peut attendre la régénération des campagnes. Invitons-les donc à porter des capitaux, à y établir des consommations promptes et réglées, à quitter le séjour des villes, au moins pendant une partie de l'année.
Dans le canton particulier où ces essais ont été faits, une forte raison se trouve encore militer en faveur du propriétaire taillable exploitant. Les biens hommages y sont excessivement communs ; or le droit de franc-fief est un vingtième perpétuel sur le propriétaire taillable en sus des autres impositions qu'il paye, et souvent fait au-delà, s'il arrive plusieurs mutations en 20 ans, sans compter les rachats. Ainsi ajouter une taxe de taille à raison de sa propriété lorsqu'il l'exploite pour en tirer plus de parti, ce serait lui ôter toute ressource, ainsi que toute émulation. Ces sortes de biens sont déjà
difficiles à vendre à raison de leur nature, à peine en offre-t-on le denier 20, lorsque les nulles se vendent au denier 25 el au denier .'>(). Cette propriété esl donc 1res défavorable, el sous ce seul aspect, elle serait digne d'une exception générale dans un pays où elle esl très commune. S'il élail l'ail un calcul de ce que les seigneurs perdent à l'occasion de ce droit de franc-fief par la rareté des mouvances, et le bas prix des venditions, el de ce que le Roi perd annuellement par cette double combinaison dans la partie des contrôles et des insinuations, on en serait étonné. A l'aide de cette découverte, peut-être se passionnerait-on moins pour les Institutions du régime féodal ; et si l'on vient à examiner, il est vraisemblable que dans un siècle éclairé, on envisagera les principes introduits par le besoin des temps d'anarchie, du côté de la force publique et de l'amélioration du Fonds national. Enfin le dernier motif de celle disposition a été de donner aux gens de campagne un attrait pour devenir propriétaires ; au lieu que le plus imposé de la propriété les en dégoûte ou les en détourne. S'ils ont l'ambition de devenir propriétaires, la population sera plus nombreuse dans la campagne ; ils vivront plus frugalement pour amasser ; ils s'habitueront à travailler avec plus d'action ; c'est ce (pion remarque d'une manière caractérisée parmi ceux qui sont dans ce cas. Ils sont d'ailleurs plus honnêtes gens, parce qu'ils ont quelque chose a perdre ; ils ont plus de crédit pour les avances de la culture lorsqu'ils deviennent fermiers d'autrui : on leur Confie les fermes à de meilleures conditions el pour un temps plus long. Les mouvances des seigneurs en sont plus fréquentes ; les biens se vendent mieux ; le contrôle et L'insinuation produisent davantage.
Ainsi pour résumer, on croit avoir prouvé que le plus imposé à raison de la propriété du taillable exploitant son fonds, ne peut en aucun cas être utile aux revenus de l'État, qu'il y nuit très réellement, qu'il nuit à l'amélioration des campagnes ; qu'il en éloigne le seul homme qui puisse y contribuer, c'est-à-dire le propriétaire médiocre ; qu'il détruit toute égalité de traitements entre les propriétés, qu'en diverses circonstances il opprime. Or ce plus imposé est une annexe nécessaire du personnel de la taille, comme ce personnel est inséparable de l'arbitraire.
On n'a point compris les rentiers dans les essais de Champaissant et de Contres ; parce que par malheur nous ne connaissons point ces gens-là dans nos campagnes. Eh plût à Dieu que la douceur d'un bon régime nous en attirât de grandes colonies ; le Roi et son peuple seraient trop riches !
Ces rentiers payeraient à raison de leurs consommations, de leurs loyers, de la retenue des vingtièmes ; voilà pour ce qui concerne le service direct de l'Etat.
Dans les campagnes ils feraient circuler l'argent ; ils soutiendraient la valeur des denrées dans le lieu de la production, et feraient passer directement dans les mains du cultivateur, le profit qui est retenu par les agents intermédiaires employés pour son service et celui du consommateur des villes ; le recouvrement de l'impôt territorial ne languirait plus ; l'argent mieux distribué baisserait de prix ; le revenu des terres et le produit du travail industrieux seraient moins casuels ; le capital des fonds augmenterait et faciliterait la libération des débiteurs ; enfin par la force des choses les rentiers deviendraient nécessairement propriétaires pour leur propre intérêt ; et pour bannir l'ennui insoutenable de la soli-
tude des campagnes, Lorsqu'on n'en partage pas les travaux et les plaisirs, les espérances et les craintes, par des occupations champêtres.
On ne présente point un tableau enfanté par L'imagination ; ce sont des résultats calculés et sensibles de la suppression du personnel de La taille. Or le calcul étant une chose physique, il serait extraordinaire qu'il y eut des Français capables de supposer que les résultats d'un calcul doivent être différents chez eux que dans les autres pays (b).
Ces essais ont été entrepris, sans mission, sans Intérêt, on n'a consulté (pie son cœur et sa conviction ; mais on a tâché de se rendre compte des opérations, et on en développe avec plaisir les motifs, pour indiquer les moyens de perfectionner aux personnes bien intentionnées qui croiront devoir au bien publie de s'exercer dans le même genre. On se fera même un devoir de répondre exactement aux objections qui pourraient être proposées par la voie de la Gazette ou du Journal, destinés à ces matières.
ib) Peut-être eetle suppression du personnel est-elle l'unique moyeu légal et eouséqueut de taire jouir les défrichements des faveurs qui leur ont été si justement accordées : comme l'évaluation du fonds parait être la seule base, non arbitraire, du jugement sur un taux. Tant qu'un collecteur peut justifier le plus imposé, par L'opinion qu'il a dans sa conscience des facultés intérieures du taillable, ou de la valeur de son exploitation, il est impossible de juger sous la plus intime connaissance, 1" des facultés intérieures et pécuniaires; 2«du fonds exploité. Quelle Coule d'observations se présente sur la nécessité de ces preuves, sur leur nature, sur leur forme, sur les conséquences directes et relatives qui en résultent ! ('/est en outre la matière la plus épineuse, la plus délicate, et la plus effrayante qui puisse être soumise nu jugement des hommes.
La suite naturelle et le complément de l'opération serait la suppression de la collecte forcée. Il ne s'agirait que de réunir sous une même collecte, deux ou trois communes limitrophes, dans lesquelles les émoluments accoutumés des collectes de taille et de vingtième pussent produire par leur réunion 4 à 500 livres. On ne manquerait point alors de bourgeois de campagne propriétaires de fonds, et en état de se cautionner eux-mêmes, qui pour un pareil revenu s'adonneraient à ce recouvrement pour toute occupation. On se contente d'indiquer l'objet général qui mériterait quelques détails sur les mesures relatives à l'exécution. La collecte forcée désole et ruine tour à tour les bons fermiers de chaque paroisse dans un petit cercle d'années ; elle leur donne en même temps une prédominance indispensable, d'où naissent les haines, les oppressions, les procès et le plus grand obstacle peut-être à la suppression volontaire des répartitions arbitraires. C'est après elles le plus grand fléau des campagnes, et cet avantage réunirait tous les vœux, puisque les gros taillables y trouveraient la décharge d'un fardeau très onéreux, et les médiocres la justice et l'égalité qu'ils réclament en vain. Ce serait enfin lever le second obstacle qui s'oppose à la résidence d'un grand nombre de propriétaires aisés sur leurs fonds. Dans une véritable monarchie, cette espèce d'hiérarchie que la décence de préjugé introduit entre les citoyens par une convention tacite, tient beaucoup plus aux mœurs publiques qu'il ne paraît au premier coup d'œil, et dès lors elle fait partie essentielle de la force, ainsi que de la douceur du gouvernement. Tout se détériore, lorsque tout se confond.
APPENDICE k)9
Règlement de culture et d'exploitation du domaine
DE FORTBONNAIS '■
Instruction générale pour les labours à Fortbonnais.
Il est censé que les laboureurs Savent leur art, ainsi l'objet de cette instruction n'est pas la pratique même du labourage. Sur cet objet je me borne seulement à leur recommander en général :
1° De ne laisser jamais d'entier sous aucun prétexte.
2° De labourer toujours à la plus petite rais possible.
3° De curer proprement sans dégarnir les raises de terre.
4° De courber ou bomber les planches d'une manière insensible, qui n'élève pas trop le milieu, et qui laisse couler l'eau dans les raises.
.")" De composer toujours les planches d\\n nombre impair parce qu'à ce moyen ils éviteront de laisser un entier pour former l'angencement de la rais du milieu.
(')" De Labourer si droit qu'on croie les rais tracés au cordeau ; cela est essentiel pour l'écoulement de l'eau, pour la nourriture du blé et l'égalité de la semence.
Des planches. Les planches doivent être plus ou moins Larges suivant la nature du sol. Dans celui où l'eau se filtre facilement on peut les faire plus Larges : il y a de l'économie parce que les raises sont sujettes à produire moins, à cause du séjour de l'eau.
(1) Archives de la Société d'Agriculture du Mans. Communication Faite par Fortbonnais le 25 juin 1771. Voir ci-dessus, p. 101.
Dans les terres où l'eau séjourne sur la superficie et s'écoule difficilement, il faut des planches plus étroites pour multiplier les couloirs.
Les plus étroites planches paraissent devoir être de 9 rais et les plus larges de 21 rais. Lorsque le terrain présente une rampe rapide, il ne convient pas de former les planches dans le sens de cette pente, cela dégraisserait la terre et dans de violentes chutes d'eau, les racines du blé se découvriraient, surtout si la terre est légère. Le meilleur usage est de* traverser la pente, sauf à pratiquer des essiers ou couloirs placés de sorte à éviter l'inondation des endroits où l'eau pourrait séjourner.
Des essiers. — Les essiers doivent être faits proprement à la charrue sauf à faciliter les pentes aux extrémités par quelques coups de bêche ; mais il ne faut jamais en aucun cas que la revue des essiers soit mise sur les planches, elle enterre trop le blé, et il ne lève pas, et presque toujours cette revue du fonds est plus { et compacte que
En général les essiers doivent suivre diagonallement la pente du terrain et lorsque son inégalité requiert des embranchements il ne faut pas craindre d'en puisque c'est sauver plus qu'on ne perd.
Si après le blé levé on aperçoit la nécessité d'un nouvel essier, il faut sans balancer le pratiquer, parce que l'eau en ferait périr plus que l'essier nécessaire ne le pourrait faire. L'eau qui séjourne est la mort du grain et de toute production de la terre. Lorsque la jetée des fossés se trouve du côté où aboutissent les essiers, il faut faire deux dalles en perçant l'arry, sans cette attention le fossé devient inutile. Pour faire les essiers à propos il faut
(1) En cet endroit le papier du manuscrit est déchiré ainsi que dans quelques autres lignes suivantes.
examiner le terrain dans le temps de leurs jachères, pendant les pluies de l'hiver, observer où les eaux séjournent, quelle est leur pente naturelle, et comment on peut les écouler.
Quoiqu'une pièce de terre soit en jachère, il n'importe pas moins d'y pratiquer des écoulements, afin que la terre ne contracte pas de froideur. C'est une attention que je recommande particulièrement.
/)r.s" cottaisons. — Mon intention est de l'amener insensiblement mes terres au tiers, mais sans renoncer aux trèfles, dont il ne sera fait alors (prune première coupe. Dans les années tardives on fera consommer par les bestiaux, en vert, la pièce qui aura besoin d'être labourée la première et ainsi de suite, se souvenant toujours que l'objet capital est de semer de bonne heure, les bestiaux peuvent vivre avec la paille et l'homme ne peut vivre sans pain. Mais ayant deux sortes de terres, mon projet n'est pas de les mettre également trèfles.
Dans les terres fortes qui ont besoin d'ameublissement cl de labours multipliés, mon intention est de donner immédiatement après la récolte des mars un bon labour à plat, ensuite i\vu\ autres au printemps suivant et de semer ou des pois ou de la vesce. Mais l'objet de celte culture étant d'étouffer les herbes et de diviser la terre, il faut sans difficulté faire couper en vert et avant la maturité plutôt que de retarder d'un seul jour, le labour qu'il est indispensable d'y donner, à plus toile raison si la semence a mal levé et (pie l'herbe domine, il faudra primer ce labour ; ce serait une faute impardonnable de compromettre la semence (\u blé pour une chélive récolte de légumes.
Passé cette année et la suivante il n'y aura plus de retours.
472 FRANÇOIS VÉIION DE FORTBONNAIS
Saisons des labours. — Je viens d'expliquer que les terres fortes destinées à blé seront labourées à plat avant l'hiver, ensuite deux fois au printemps et traversées pour y mettre des légumes si le cas y échoit. Mais règle générale elles devront être labourées vers le 20 d'août de nouveau, soit que la récolte des légumes soit mûre ou non, afin de pouvoir leur donner au besoin un troisième labour en septembre ou premiers jours d'octobre, si la saison le permet. Pour l'arrangement des cottaisons, il ne s'en trouvera jamais plus de 7 journaux de fortes à la fois sur 28.
Les terres plus douces destinées pour blé auront eu une semence de trèfle par dessus les mars, les unes seront mangées en vert, les autres fauchées, ainsi les premières commenceront à être labourées pour le blé à la fin de mai et les autres tout de suite à deux charrues.
Les trois autres labours subséquents se feront à un mois de distance, si la saison le permet, de manière qu'à la fin de septembre ou au commencement d'octobre au plus tard tout sera en état de recevoir la semence qui ne doit jamais passer le 10 octobre au moins pour les terres qui ne sont pas très fortes, car celles-là doivent être semées les dernières, attendu qu'elles peuvent mieux se défendre et attendre sans danger.
A l'égard des terres destinées aux mars, elles doivent être labourées aussitôt les semailles finies.
Au printemps un second labour, et lorsque cela se pourra un troisième. Pour cet effet il faut commencer à labourer dès février s'il se peut, surtout pour les avoines qui ne sauraient être semées trop tôt.
Mon intention est de ne plus faire de blé mars seul, mais un méteil d'orge et de blé mars. Lorsque la saison
APPENDICK 173
le permet, ce grain ne doit pas être semé plus tard que les premiers jours d'avril.
A l'égard des orges, il faut suivre les aimées, mais primer doil être la régie générale.
L'observation la plus importante sur le labour c'est de n'en jamais faire dans La boue, ee serait du temps perdu et gâter la terre. Une seconde attention, e'est que trois labours en saison convenable valent mieux (pie six faits à contre-temps.
Une autre régie nécessaire c'est de labourer quelque dure (pie soit la terre Lorsque le temps des labours esl arrivé, sauf à ne pas foncer, les premières pluies pénétreront mieux et les trois labours suivants seront bons et faciles, c'est la principale raison pour en pouvoir faire quatre.
Une troisième observation c'est de foncer un peu les labours avant l'hiver pour renouveler la terre et l'améliorer pendant l'hiver. Mais ceux qui se font au printemps et en été, il faut bien se garder d'excéder la profondeur de la bonne terre.
Après le deuxième labour il convient de briser les mottes soit avec la herse de fer, soit avec le rouleau suivant les circonstances.
Des fumiers. — Pour (pie les labours et les semailles se puissent faire en temps prescrit, il faut (pie le transport des fumiers ne soit jamais en retard, si les circonstances du temps , il faut les étendre sur les
trèfles, ils en pousseront plus proniplcment et les pluies du printemps en feront pénétrer les fils dans la terre, en ce cas il en faut huit charretées au lieu de six par journal. Lorsqu'on n'aura pu les transporter en hiver, ce qui est plus commode pour ne pas déranger les labours, il faut les transporter au printemps, de manière qu'ils soient
enterrés au premier labour ou au moins dans le second si par accident ils n'ont pu l'être au premier. Mais ce cas doit être rare et ne peut être excusé que par l'impossibilité absolue de faire autrement.
Ce qu'il est important d'observer pour les fumiers, c'est d'employer les plus chauds et les pailles longues non consommées dans les terres fortes, et le fumier le plus gras dans les terres plus légères.
C'est une erreur de croire que plus il y a de fumier plus la terre rapporte de grain ; la très grande quantité a des inconvénients très considérables. Six charretées suffisent au journal de terre bien labourée en saisons convenables, mais la qualité n'est pas indifférente et c'est là l'attention à avoir. Au défaut du fumier des étables on peut employer dans la terre argileuse la fiante de pigeon et la semer comme le blé, immédiatement après et avant de herser ; la dose est de 4 bons boisseaux de Saint-Cosme par journal.
Des semences. — 110 1. de blé de semence d'hiver suffisent en semant sur raise avant le 10 octobre, mais lorsqu'on sème plus tard il faut 120 1. et même plus si c'est après la Toussaint.
Au printemps il faut semer plus dru parce que les sécheresses sont sujettes à faire périr partie de la semence, rarement les mars versent, cela arrive souvent aux blés d'hiver.
Il faut chauler ponctuellement toutes les semences suivant la méthode que j'ai donnée, tant des blés d'hiver que des marsages.
Mon intention est toujours de semer du blé rouge dans les terres fortes, et le reste en blé blanc de Beaumont et de Pologne, jusqu'à ce que j'aie essayé s'il ne conviendrait pas de mêler toutes ces semences et en quelle proportion.
A L'égard des mars la moitié sera toujours en avoine, le 1 1 en mouture d'orge el de blé mars, el l'autre 1 1 eu orge.
Des chevaux. — Il y aura toujours cinq hèles pour le service du labour du domaine, dont une sera principalement destinée à monter pour les voyages nécessaires, les quatre autres ne le seront jamais par qui que ee soit et sous aucun prétexte.
Leur nourriture. — Je défends expressément aux laboureurs de laisser panser les chevaux par d'autres que par eux. La ration d'avoine doit être, dans le fort du travail, d'une mesure et demie el d'une mesure et demie de paille hachée à chaque repas. Dans le courant, demie mesure d'avoine suffît avec une mesure de paille hachée.
Une botte et demie de loin par jour dans le tort du travail, et 3 1 dans le courant, sans compter la paille. Le fourrage des pois, des vesces, etc., remplacera le foin dans les occasions, ainsi (pie la pâture, comme les pois remplaceront l'avoine ainsi que les déchets de blé et Forge ; lorsque les hèles seront au vert avec travail ou avec peu de travail, on économisera également l'avoine ; pourquoi ils doivent prendre les choses par compte afin de se souvenir de la consommation prescrite.
Les boites de paille sont ici une fois trop grosses et plus fortes qu'à Paris, de manière (pie l'on ne peut régler la consommation. Les chevaux de carrosse n'en mangent que deux qui ne sont pas plus grosses (prune des vôtres. Il faudra se régler là-dessus, cl en général- économiser tout ce qui est au-delà du besoin.
Instruction générale pour ma régie.
Ordre des écritures. — Il faut d'abord distinguer avec
soin les dépenses relatives à l'entretien de Fortbonnais, de celles qui sonl relatives aux domaines que j'exploite.
Chacune a son livre de dépense à part.
Les écritures relatives aux domaines exploités consistent en plusieurs registres ou feuilles qui ont leur intitulé spécial.
1° Un journal où s'écrit jour par jour ce que chacun a fait, le nom des journaliers employés lorsqu'il y en a, et l'emploi de leur temps, les chevaux qui ont travaillé, le tout sommairement mais exactement.
2° Le livre général des dépenses de la ferme à mesure qu'on paye.
Mais comme il est des dépenses qui ne se payent pas sur l'heure et seulement sur mémoires, il y a une feuille pour chacun de ces fournissements où l'on écrit par date ce qui leur a été demandé, tels que charron, bourrelier, maréchal, marchand mercier, boucher, etc.
Or, pour n'avoir aucune équivoque sur les articles et prévenir toute dépense inutile ou inconnue, chaque ouvrier est prévenu qu'il ne sera payé de ce qu'il aura fait et fourni qu'en rapportant un ordre par écrit daté et signé de celui qui tient les registres ; c'est à lui que tout le monde chez moi doit s'adresser en ma présence comme en mon absence.
3° Quoique toutes les dépenses doivent être portées sur le livre général dont on vient de parler, afin de mieux connaître ce que chaque partie de l'exploitation coûte et produit, il y a d'autres petits livres ou simplement des feuilles où l'on écrit d'un côté les dépenses, de l'autre les recettes.
Savoir :
Pour la laiterie.
Pour la bergerie.
Pour les établis.
Pour les porcs.
Ou voit à ce moyen Le profit ou la perte de chaque objet.
En outre pour connaître avec précision les dépenses du ménage il y a un livre OÙ elles doivent être inscrites particulièrement, quoique déjà portées au livre général des dépenses.
1" Un registre où se portent toutes les recettes quelconques en argent.
Tous les 15 jours on arrête le livre des dépenses, soit de Fortbonnais, soit du domaine, et la soustraction s'en t'ait sur le livre des recettes afin de voir ce qui reste d'argent net.
On doit menvoyer ces extraits de dépenses et de recettes.
J'ai soin de laisser un tableau des recettes à faire et des dépenses prévues, et suivant la rentrée plus ou moins exacte des fonds, les ouvrages d'agrément ou moins nécessaires doivent être suspendus ou remis, de manière que l'utile et l'indispensable aient toujours leur cours. Toute celte marche est facile à comprendre et à observer.
5° 11 y a un registre pour le produit de chaque espèce de grains.
Et un pour inscrire sa vente et sa consommation.
Le grain doit être mis net à la grange et mesuré comble ; de là il est apporté en sacs par voilure aux greniers du château, où il est mesuré ras, comme pour la vente, (l'est en cet état qu'il est inscrit, et le journal du domaine fait mention des 2 mesures tant de la grange (pie des greniers pour le service de contrôle.
()" Il y a un grenier à la ferme du domaine, où il ne doit y avoir que le grain destiné pour semences, l'avoine
courante pour les chevaux, ce qui est destiné aux cochons.
On tient une feuille séparée de ce qui entre à ce grenier espèce par espèce.
Des trois greniers du château, il y en a un destiné pour les seigles, orges et moutures, c'est là que le meunier doit venir chercher le grain pour le ménage, et la farine en est portée au grenier de la ferme où il doit y avoir toujours 20 boisseaux de farine, afin qu'elle ait le temps de resuer et de n'éprouver aucun retard soit des grandes eaux, soit des gelées, ou des sécheresses qui suspendent l'action des moulins.
Enfin il y a un inventaire des outils et machines, où l'on écrit ceux qu'on achète.
Détails :
Ecurie. — Il y a neuf chevaux à la ferme dont 2 doivent être vendus étant de trop.
La conservation de ces animaux est une partie d'attention très capitale tant pour l'économie que pour la sûreté des travaux.
La main est une des principales attentions à observer ; ainsi il faut voir chaque jour comment les deux laboureurs procèdent au pansement, au curage, tant qu'on y regarde on est assuré que tout est fait comme il doit l'être, et dès qu'on n'y veille pas on peut présumer le contraire.
La nourriture des chevaux doit être réglée, et suivie avec la plus scrupuleuse exactitude, car la dépense n'a aucune borne sans cela, et lorsque des .charretiers imprudents ont eu la liberté de regorger leurs bêtes dans un temps, la provision faite manque tout à coup, il faut ou bien l'acheter à des prix énormes qui emportent tout le bénéfice de l'exploitation, ou suspendre les travaux dans des moments pressés, ce qui produit de mauvais
labours et de mauvaises récoltes, ou bien crever les bétes, autre ruine.
Pour éviter ces excès, il y a un règlement particulier pour l'écurie, qu'il Faut faire observer de point en point, c'est-à-dire des râlions de chaque chose marquées soit pour le repos soit pour le travail.
Avoine. Il Faut donner L'avoine aux laboureurs à chaque repas et remettre la clef du coffre à la ferme à chaque lois à Marie.
Foin. Il doit être bottelé par bottes de 2 livres en sec, c'est l'ouvrage des laboureurs Lorsqu'il l'ail mauvais OU qu'ils n'ont rien à faire, mais il y a un peson pour vérifier les boites dans le grenier, et il faut faire refaire devant soi tout ce qui excède 2 1. 1 I. Cela esl moulé sur ce Ion là et en tenant la main, la crainte de recommencer L'ouvrage, les contient.
Il n'est pas nécessaire de peser toutes les bottes, mais d'en jauger un nombre prises au hasard, soit dans le grenier, soit dans l'abat-foin, et d'être toujours sur le qui- vive à cet égard.
Faute de celle attention pendant trois mois il m'en coûte plus de deux cents livres en foin seulement.
Paille. — La paille esl botlelée à la grange en long ; il faut observer (pie la moitié de la boite soit d'un côté et la moitié de L'autre, parce qu'étant donnée à (\vu\ chevaux, ils ont également L'épi et le cul. Les batteurs sont stylés à cela, c'est une attention à suivre seulement, celle année il n'y en a (pie pour l'écurie.
Balle de blé. Elle est uniquement destinée pour les chevaux, mêlée avec l'avoine, mais elle doit avoir de passée au poudrier auparavant pour la séparer du son qui rendrait les chevaux poussifs et cliques.
Cette opération ne doit point être faite dans l'écurie,
sous aucun prétexte, parce que le pou empesterait les fumiers d'herbes.
La balle est déposée dans l'écurie du poulain, auprès de sa séparation, c'est là qu'elle doit être passée au poudrier, et portée ensuite dans les bannettes à l'écurie dans un tonneau destiné pour cela.
Porcs. — Ce que les cochons ne consomment pas doit être porté le matin par le bouvier dans les pâtures et autres endroits qu'on veut garnir d'herbes, mais loin des terres labourées ou à labourer.
Balle d'avoine. — Elle est uniquement destinée pour l'afourée des étables après avoir passé au poudrier, ainsi que la balle de mouture de mars ; elles se déposent dans la grange des mars.
Occupations des laboureurs. — H y a deux laboureurs beaucerons à l'année, et un troisième de la Sl-Jean à la Toussaint.
Ces sortes de laboureurs ne sont pas grossiers, négligents et paresseux pour l'ordinaire comme ceux du Maine ; ils ont leurs défauts, mais ils sont traités sur un pied tout autre lorsqu'ils sont surtout habiles, et curieux de leur ouvrage, aussi faut-il leur, demander modérément du travail hors celui de la. charrue et des voitures.
Ils doivent d'abord panser leurs chevaux, les curer.
Le dimanche l'un des deux doit garder à l'alternative.
Ils doivent faire les rabillages légers des harnais ; il y a des cuirs blancs, de légers et de forts, pour les différentes coutures.
Ils doivent avertir de ceux où le bourrelier devient nécessaire, et on le fait venir à la journée ; on lui fournit le cuir et les laboureurs doivent guider l'ouvrage et veiller à l'économie, c'est-à-dire qu'on se concerte avec eux sur ce point.
Lorsqu'il fait mauvais, ils botèlent du foin, passent l'avoine et la balle au poudrier ; ils battent même en grange, jettent à la roue, mais on bat en Beauce un peu plus légèrement que nous ne faisons, et il faut y veiller.
Ils entendent médiocrement à manier la bêche, mais pour un coup de main en s'y prenant bien ils se prêtent.
Le soin de veiller après les pluies sur les essiers, soil des guérets soit des terres ensemencées est de leur ressort spécial. C'est une des plus grandes attentions à avoir en ce pays que ces revues fréquentes ; de là dépendent la salubrité des terres, l'à-propos des labours et des semailles, enfin les bonnes récoltes ; ainsi il faut régulièrement taire ees revues, et envoyer les laboureurs faire ee qui est nécessaire à cet égard avec la bêche. Pour la charrue, au temps des labours, ils doivent partir en mars à la pointe du jour et revenir à onze bernes, pour retourner à deux heures jusqu'à la nuit.
Pendant les chaleurs on doit partir à l bernes (\u malin et revenir sur les 1) heures, pour repartir à .'> et rentrer à 8.
En automne jusqu'à la Saint-Martin comme en mars.
Après la Saint-Martin ils doivent dînera (.) heures pour aller à 10 à charrue et revenir sur les ,*> à 1 bernes.
Voilà l'usage général de la Beauce qu'il faut taire observer exactement.
Les laboureurs doivent avertir de toutes les réparations à faire aux voitures et aux charrues et ustensiles qui doivent toujours être tenus en état de travail sans différer sous aucun prétexte.
Chaque charrue doit avoir 2 soes en état, afin qu'un laboureur ne soit pas obligé de perdre une demie journée pour aller à la forge. Le dimanche il doit y porter celui
qui a besoin de réparation, el le maréchal le renvoyer un jour convenu, ou bien les uns et les autres le rapporter.
Il s'agit doue à l'égard des laboureurs de veiller à ce qu'ils exécutent ces choses et de ne pas s'en rapporter uniquement à leur exactitude ou leur mémoire, soit en regardant aux objets, soit en les questionnant.
Pour les ouvrages de charronnage il doit y avoir toujours du bois en magasin, et des pièces prêtes comme moyeux, génies, etc. Le charron vient travailler à journée, on le fait guider par les laboureurs.
Police de V écurie. — 11 doit toujours y avoir un laboureur à coucher dans l'écurie.
Les chevaux doivent être séparés par des branles.
Tous les équipages suspendus à leurs places.
Tous les outils rassemblés dans l'endroit destiné.
Aucune chandelle sans lanterne, et la lanterne posée à l'endroit marqué, sans être promenée par l'écurie sous aucun prétexte.
Personne n'y doit entrer que les gens nécessaires.
Le bourrelier n'y doit jamais travailler dans la crainte des clous.
Ne souffrir aucun cheval détaché.
Ne jamais laisser aucune bête aller à l'eau et revenir seule ; il faut y tenir la main, car les laboureurs ont cette mauvaise habitude.
Ménage. Laiterie. Etables. — Ces trois objets sont le département de Marie en qui j'ai toute confiance.
Il s'agit seulement de se concerter avec elle, soit poulies choses dont elle a besoin, soit pour la faire obéir et respecter dans son district.
Elle doit aussi être dépositaire des clefs des greniers et de la grange, ainsi que i\u coffre à l'avoine, enfin de tout
ce qui se ferme, parce qu'étant sédentaire on y trouvera
toujours les choses au besoin.
Il faut cependant donner un coup d'œil à l'ordre général que j'ai établi, afin qu'il n'y soit pas dérogé.
Le Foin destiné aux vaches cl veaux est déposé sur la vacherie, sous aucun prétexte il ne doit en être consomme au-delà.
Les fourrages de moulure et orge sont exclusivement destinés pour les étables ; la barge de paille d'avoine csi en commun pour les étables, récurie et la bergerie.
Passé le 10 février, celle année, et dans les suivantes le 20 janvier, les bêtes ne doivent plus entrer dans les pâtures, pour les laisser reposer jusqu'au mois de mai.
Au printemps dés qu'il y aura de L'herbe dans les chaintres, on la fera couper par le bouvier et la servante pour la donner à l'étable.
Si le trèfle du numéro 5 est bon à pâturer avant (pie la charrue y entre ou (pie les fumiers y soient transportés, on y mettra les vaches, faisant manger d'abord les parties qui devront être labourées les premières, c'est-à-dire le coté du n° (S.
Mais avant de mettre les bêles au trèfle, il sera convenable pendant 3 jours de les purger a l'ordinaire avec de la fleur de soufre, de les tenir dans une pâture d'herbe pendant une heure quelques jouis durant, avant de les conduire au trèfle, de ne les y laisser qu'une heure les premières fois après deux ou trois heures de soleil ; en aucun temps, de ne les y mettre par la pluie ou avant (pie la rosée soit tombée, enfin de les retirer toujours avant le coucher du soleil.
(les attentions doivent être scrupuleusement observées kour la conservation du bétail.
Je défends expressément de mettre aucune béte dans
les trèfles du cloître et du u° 2. La première coupe du u" 2 est destinée à faucher et à mettre au grenier.
Le regain sera pour les vaches, et le chicot pour les moulons, s'il fait sec.
La première coupe du cloître est destinée pour purger les chevaux dans l'intervalle du 1(I' et du 2me labour, et on le leur donnera à l'écurie.
Le 2me trèfle est destiné tous les ans pour graine.
Il faut avoir soin à ce que les couloirs qui portent les urines des étables dans la forme à fumier ne s'encombrent pas.
Bouvier. — Lorsque les bêtes ne vont pas en champ, il faut lorsque les bètes sont afourées occuper le bouvier à divers ouvrages, à nettoyer la cour ; il s'y porte d'assez bonne manière, et lorsque dans les endroits où il garde il y a quelques réparations de haies, de fossés et autres à faire, il faut l'y occuper.
Il faut lui faire transporter des feuilles du grand bois, soit pour litières lorsqu'elles sont sèches, soit mouillées pour les étendre sur le passage des bêtes et faire fumier.
Le berger et le bouvier peuvent très bien le matin en aller chercher dans une voiture légère pendant l'hiver, le bouvier les transporterait du bois dans le sacurail adjacent avec une civière, enfermées dans de mauvais sacs.
Bergerie. — Le principal et l'unique profit du mouton est le fumier, aussi il faut ne pas lui épargner la litière, et veiller à ce que le berger cure tous les 8 ou 10 jours ; les bêtes en sont mieux et le fumier ne se consume paa en forme comme dans l'étable.
Je change 3 et même 1 fois de moulons par an, je les vends engraissés. Le principe à suivre c'est que 2 livres de mouton gras valent mieux que quatre de mouton
demi-gras, et qu'il n'y a jamais à perdre sur qu'il es! parfaitement. Au contraire le demi-gras produit souvent moins qu'il n'a coûté.
Par conséquence il faut proportionner et le nombre et la force des moutons à la qualité des herbes qu'on a à leur donner.
Mes herbes portent ton les à graisse, mais malgré cela le troupeau d'hiver ne doit pas excéder 100 à 120 moulons, et il ne faut aucun mouton dur, haut jambe, à laine dure, mais de bons moulons moyens, en chair de 1 1 à 16 1. ou 16 1. 10 s. au plus la paire, venant le plus qu'il se peut des bruyères du Poitou, c'est-à-dire toujours d'un pays plus maigre. Il les faut de raie égale tant qu'il se peut, et il vaut mieux payer 5 s. de plus pour les choisir d'égale raie, parce que la plus grande ou la plus dure étant la plus lente à graisse nuit au reste du troupeau. Il faut d'ailleurs ou bien attendre ceux-là, ce qui l'ail perdre l'herbe ou vendre par petites bandes qui sont moins chères el qui occasionnent aillant de frais de conduite que les grandes. En outre s'il y a .1 ou 0 moutons maigres sur cent, le marchand les demande par dessus le marelié, ainsi que les impairs, ainsi c'est toujours argent perdu qu'un pareil achat, et si dans une bande qui convient d'ailleurs il s'en trouve de tels, le plus court est de taire la part au [\\\\ et de les revendre à perle de la main à la main.
Couramment il tant que la première levée soil grasse pour vendre à Pâques ou à la Quasimodo, si Pâques est de bonne heure ; ou pour le carnaval si Pâques est lard. Ce sont des combinaisons qu'on apprend en conversant avec les marchands de moutons gras.
Car règle générale il faut acheter des uns et revendre aux autres. 11 est des occasions où le marchand de Liras
a du maigre à vendre, mais il y a divers inconvénients à acheter d'eux comme aussi il y en a à les refuse']" ouvertement. Car nous n'avons que 2 ou 3 acheteurs de gras en ee pays et tous se tiennent quoique jaloux les uns des autres ; on en dépend d'autant plus qu'ils paient bien.
C'est Pierre Gilles et Touchet, de Mortagne, qui sont mes acheteurs de gras, mais il faut défendre les prix avec eux. J'expliquerai cela de vive voix.
La 2e levée s'achète aussitôt la l,e vendue, et doit être grasse à la Saint-Jean pour faire du profit, j'ai moins d'herhe en ce temps parce que les herbages sont affermés et les prés fauchables défendus ; mais le mouton se promène dans les guérets, les chicots de trèfle, dans la garenne, le bois de la Piltière, le pâturail de la Piltière, les chemins, et je leur sacrifie le pré du cloître pour les ragoùter et pour les temps de pluie. Cette 2e levée ne doit être que de 75 à 80 bêtes, petite raie, moutons de nature et en chair du prix de 11 à 12 1. ; ceux qui sont trop maigres et affamés ne valent rien étant sujets à des indigestions dont il en périt toujours quelques-uns.
Ne faisant que trois levées on peut prendre 80 moutons pour engraisser et vendre à la Saint-Martin. Il les faut aussi de petite raie ; c'est le plus assuré. Dans cette saison ce n'est presque que de l'argent changé à moins que la glanne ne les engraisse bien.
On peut y suppléer par 150 brebis ou même 200 suivant les années, mais elles sont plus sujettes aux maladies, craignent plus la rosée ; et si elles ne sont pas prêtes pour les vendanges on ne sait plus qu'en faire, d'ailleurs elles donnent plus de fumier que les moutons et engraissent plus vile lorsqu'elles sont pleines ; aussi dans ces cas faut-il avec elles quelques béliers ; à tout prendre les moutons sont moins risquables.
Pour l'hiver il faut toujours réserver quatre charreh de foin dont 2 ou 3 se mettent au fanni de la bergerie et une au-dessus de la vacherie du château.
On leur donne de petites afourées dès que les temps deviennent plus humides, e! qu'il faut les sortir plus tard.
Jamais ils ne doivent sortir par les pluies froides et il faut veiller à ce que le berger ne leur laissa pas attendre les averses qu'on voif venir de loin. Au printemps il faut se garder de la rosée du mois de mai, surtout de celle du malin ; mais passé ce mois il faut que le mouton en prenne pour engraisser plus vile.
Le soleil de Télé leur esl fort contraire ; on peut les promener à l'ombre dans les allées des bois, el par la grande chaleur on les rentre, mais on doil les tenir fort lard au soir dehors quand il l'ail beau.
Le berger doil avertir des accidents qui surviennent alin de médicamenter les bêles ; le traitement couranl esl la saignée, l'urine, le vinaigre avec poivre el sel, le lait, la Thériaque suivant les cas ; le berger suit cela, et il y a des noies à eet égard pour les indications.
S'il péril une béte, il faut la faire ouvrir sur le champ pour connaître la cause, el si ce n'est pas un commencement d'épidémie, ensuite l'enterrer bien avant après avoir pris la peau qui sert pour les housses des chevaux. 11 Tant user de beaucoup de précautions à L'égard des chicots de trèfle, n'y faire (pie passer le mouton et par un temps bien sec.
Maladie des bêtes. — Dès (pie les bêles de toute espèce sont malades, par accident ou autrement, si c'est quelque chose d'inconnu ou hors de l'ordinaire, il faut écrire à M. Boucher, médecin-vétérinaire à Mamers, ri si le cas presse y envoyer un homme à cheval.
Pour le courant il y a un maréchal assez intelligent
quand il n'est pas un affranchisseur qui fait le gros
courant des bêtes à corne.
Culture
Il y a deux cultures pour ce moment, l'une du domaine ordinaire, par cotaisons, l'autre d'une pâture de 54 journaux qui sera labourée et semée pendant 5 à 6 ans, puis retournée en pré.
Culture du domaine ordinaire. — Le domaine ordinaire à cultiver consiste outre l'es prés et pâtures en 11 pièces de terre cotées depuis n° 1 à 11 et contenant environ 84 journaux de terre, le journal des 3/4 d'arpent. Elles sont cotaisonnées par 29 journaux, 27 journaux 3/4 et 28 journaux, suivant le tableau qui en est dressé, et qu'il ne s'agit que de suivre.
Toutes ces terres ne sont pas également bonnes, mais les qualités sont mêlées dans la même pièce, ainsi on ne peut pas toujours conformer la culture à ce qui serait plus propre à chacune.
Fumiers. — Cependant on peut y avoir égard pour les fumiers, mettre le plus gras dans le sol le plus aride, le plus long dans la terre la plus compacte ; le fumier de bergerie est bon partout.
l'on tes ces terres sont froides à raison de leur dessous qui est ardrille, ainsi il convient de les échauffer par le fumier.
On doit suivant la quantité qu'on en a, mettre 9 à 10 charretées de fumier d'étable et d'écurie mêlés ensemble.
Ou 7 à 8 charretées de fumier de bergerie.
Ou 9 à 10 boisseaux de liante de pigeon, mesure de Saint-Cosme.
APPENDICE m
On supplée à ces fumiers par des terrassages pris dans les chaintres.
Par des curures de mares.
Par des trèfles qu'où enterre à la charrue au lieu de les couper.
On réserve la liante de pigeon pour les terres les pins éloignées pour abréger le charroi, el on la sème la veille qu'on sème le grain OU à la snile du semeur.
Les autres fumiers doivent être transportés el étendus avant la un de mai, afin qu'ils poussent leur feu ; les labours détruisent ces herbes et mêlent mieux le fumier avec la terre ; enfin on devient maître de semer le jour qu'on veut, ce qui esl capital.
Labours pour blé. Les terres ayant été suffisamment triturées par le passé el les labours multipliés, il suffit aujourd'hui dvn donner trois.
Le nourri ne permet pas toujours de labourer pour blé avant l'hiver.
C'est avec les laboureurs qu'il faut se concerter à cel égard lorsqu'il se trouve des terres qu'il faut purger de mauvaises herbes.
Dans le eas où ees labours ne seront pas jugés nécessaires, il est essentiel dans certaines terres qui poussent beaucoup d'herbes, d'attendre qu'elle soit venue, c'està-dire la lin de mai pour guéretter par un temps sec, jamais sous aucun prétexte dans une terre verte. Le premier labour ne lit-il qu'égratigner la terre, facilitera le second quelque sèche que soit la saison.
Le 2|",• labour doit se donner après la Saint-Jean et par temps sec, afin de l'aire périr les herbes que l'effet du fumier n'aura pas manqué de produire, ou celles qui suivent les pluies de juin ; ainsi juillet est le temps ordinaire des 2mes labours.
Le 3me quand la terre esl saine se donne en fin d'août et en tout septembre, en laissant une raie à curer à chaque planche pour faciliter l'égoût des eaux en cas de pluies ; un demi-jour d'avance suffit à la charrue pour curer et semer 10 arpents par jour du 10 au 20 octobre.
Semailles. — Les terres les plus maigres sont destinées pour seigles, tant pour faire des liens que pour la nourriture du ménage avec le petit blé.
Le seigle doit être semé dans les premiers jours d'octobre, la quantité des semences doit être de 120 à 130 livres par journal.
Le blé doit être semé suivant le temps du 9 au 20 octobre au plus tard ; les terres les plus fortes les dernières, les plus douces et légères les premières.
La quantité des semences doit être de 120 à 125 livres pour les terres légères, de 130 à 135 pour les terres qui ont de la consistance.
Toutes ces semences doivent être chaulées suivant le procédé écrit à ce sujet.
Lorsque la terre est sèche il faut passer le rouleau simple sur les ensemencés.
Labours d'hiver. — Aussitôt les semences finies on doit verser les terres destinées aux mars et celles pour blé qui en ont besoin.
Ces labours doivent être faits en terre saine comme les autres et jamais en terre verte, ni par la pluie. Ils doivent être faits en petites planches composées de deux demies planches dont la raie de séparation formera le milieu, et le milieu de ces dernières planches ainsi réunies formera 2 raises.
Celte méthode convient à des terres mouillantes et qui gardent l'eau et non pas les grandes enrayeures qui joignent ensemble 8 et 10 planches, comme en pleine
APPENDICE m
Beauce, où l'eau filtre à travers un lit de cailloux et de marne sèche.
Mars âges. — Excepté celle année encore, il n'y aura d'autres marsages qu'un ou dcu\ journaux d'orge ; le
surplus sera semé en février en avoine.
lissiers ou couloirs. — La principale attention dans ces terres-ci, el dont dépend en entier le succès de la récolle, c'est de taire couler l'eau.
Pour cet etlèl il convient de ne pas ménager les couloirs dans toutes les parties où l'eau peut séjourner et de les faire creux en proportion des cavités à dessécher, les laboureurs les doivent tracer à la charrue aussitôt après le hersage, et on les nettoie et profonde à la bêche. Lorsqu'on est en doute sur un niveau avec un pot d'eau on s'instruit bien vile de ce qu'il y a à faire.
Mais il ne suffît pas (pie les essiers soient bien faits, quoique jamais les journaliers les fassent bien s'ils sont perdus de vue un seul moment. Il faut assiduement une revue partout après chaque pluie ; il ne faut qu'une taupière ou une malice d'un mendiant qui passe, pour inonder un journal de terre dans ce pays. Cela est arrivé dernièrement.
Il faut donc regarder l'entretien des essiers tant dans les blés (pie dans les guérets comme un objet d'attention habituelle et continue.
Terres à hausser el sens des labours. — Le plus grand désordre vient des cavités qui se rencontrent dans le milieu des pièces de terre, soit naturellement, soil (pie cela procède de réunions mal faites et du peu d'attention à étendre les terres des clôtures détruites. Pour réformer ce vice avec le temps il faut tous les ans terrasser avec les chaintres quelques-unes de ces cavités ayant attention d'exhausser le terrain au-dessus du niveau.
Une autre précaution c'est de labourer dans le sens de la pente du terrain et de ne jamais croiser les labours, ce qui forme des pots dans les planches qui ne sauraient être trop cintrées dans leur forme.
Rouleau à dents. Tranchoir. — Lorsque les mauvais temps ont durci des guérets et qu'ils sont tels que le labour n'y peut briser les grosses mottes, il y a deux machines que l'on doit employer suivant les cas.
L'une est un rouleau très lourd à dents à facettes qui se traîne par 2 chevaux et réduit les mottes en poussière, si la terre est sèche.
L'autre est une herse armée de contre-tranchants, propre particulièrement des lesches de friches ou des mottes un peu vertes.
L'une ou l'autre suivant le besoin accélèrent le moment des labours, procurent la division de la terre et épargnent des dépenses énormes en émotages qui doivent être bannis dune grande exploitation et de partout.
C'est particulièrement pour les marsages que leur utilité se fait mieux sentir, c'est une attention à avoir, que de se souvenir à chaque occasion des ressources qu'on a sous la main.
Attelages. Il n'y a aucune terre qui ait besoin de plus de 3 chevaux sur les premiers labours. Il vaut mieux en mettre 3 que de fatiguer les bêtes ; mais aussi il est inutile et coûteux d'en mettre 3 lorsque 2 suffisent, ('/est une chose de localité, les laboureurs préfèrent d'aller à 2 tant que cela se peut, parce que l'embarras est moindre, mais dans des endroits pénibles, il ne faut point de paresse à cet égard.
D'autre côté l'ordinaire du travail étant bieii plus fort, moins on emploie de bêles, moins il y a de consommation.
La conservation va avant tout.
Il y aura 7 chevaux luisant 2 et .'J attelées avec un relais. Il ne faut pas permettre que les laboureurs les emploient arbitrairement, car ils affectionnent les meilleurs et les crèvent pour leur commodité, si l'on n'y prend garde.
L'oreillarde et la grande Tout côté avec le suisse en trait. / Voilà l'ordre
La courtoise, la caclioise l'ont côté \ général. avec la pivarde en trait.
Le suisse et la pivarde l'ont côté.
Le chansonnet de relais t'ait côté avec la comtoise et la picarde.
Il peut faire arbalètre partout en l'instruisant.
La comtoise peut faire côté avec toutes au besoin.
Au limon, la grande, la comtoise, la caclioise, le suisse même.
Culture en Î773. Le n°8 destiné pour seigle a 5 journaux. Il a reçu son labour d'hiver. Le 2""' se fera en juillet après y avoir porté du fumier de la grande tonne, 50 charretées.
Le n° 5, destiné pour blé sera labouré au commencement de juin, il y a 13 journaux. — 3 journaux environ de la terre la plus maigre doivent être Fumés avec la curure d'une mare. — On terrassera ce qu'on pourra en diverses parties concaves. Les parties de terre forte
seront fumées en fumier de bergerie, environ 1 jours. .">() charretées. — Les 6 restants en fumier de la grande forme, 60 charretées.
Le n° (>, en deux parties, sera labouré en (in de mai et fumé avant, avec fumier de bergerie. — Il y a 5 journaux, 35 charretées.
Le n° \) sera labouré dès (pie l'herbe poussera. Il y a () journaux 2/3, peut-être y faudra-t-il 1 labours. Il devait
être labouré d'hiver, mais la saison ne l'a pas permis. Il sera fumé avec 60 boisseaux de fiante de pigeon, en semant. 11 faudra 131) livres pesant de semence en blé blanc au journal partout vu l'amendement.
Les terres des chaintres se marchanderont à lever et laisser sur place, les laboureurs les transporteront avec deux banneaux légers qu'ils chargeront eux-mêmes dans un demi-jour du n° 5. On donnera un labour d'hiver et un 2me en avril pour semer des citrouilles (si le temps le permet) et on fumera auparavant.
Marsages. — Au n° 4 en mars, 2me labour pour mettre de la mouture de mars, il faudra ajouter aux semences du grenier, 1 boisseau de blé mars pour l'engraisser. Il y en a 6 journaux.
Au n° 3, en mars, s'il se peut un 2me labour, et en avril un 3me pour orges, il y a 7 journaux 1/4.
Trèfles. — Lorsque les plantes auront 4 pouces de hauteur, on sèmera par dessus du trèfle, 3 livres par journal.
Au n° 2, en février, il sera semé sur 6 journaux 30 livres de trèfle qui seront hersées avec un fagot d'épines, après avoir rabattu si la terre est saine.
Il sera réservé un demi-jour pour planter à la mi-avril des patates, après un 2me labour et fumé, à 1 pouce au plus de profondeur, 8 pouces de distance en tout sens.
Un mois après la levée un cerclage qui sera fait par le bouvier.
Le 2mc mois, binage et renchausser.
Culture extraordinaire. — Dans la partie haute du cloître il sera semé 8 livres de trèfle après avoir rabattu.
La première coupe sera mangée à l'écurie en vert, et un peu à la vacherie si elle en a besoin.
La 2""' pousse pour graine pendant 2 nus, puis un blé la 3me année. Il y a 1 journal 1 2 environ.
Grand étang. Dès que la terre sera un peu raffermie et les fortes gelées passées, après la Chandeleur, on
sèmera 60 boisseaux d'avoine d'hiver : il y a un grand tiers déjà resemé de lui-même. Il ne s'agit dans ces parties que de remplir les clarières et herser avçc la
herse de bois. Dans les pailies qui doivent être semées à plein, si besoin est, on passera le tranchoir avant de
semer. Tout dépendra de l'état de la terre.
On hersera avec les dents de fera 1 herses el 1 chevaux de (il.
Aussitôt l'avoine récoltée on quittera tout labour pour se mettre à 3 charrues dans eetle partie, afin de donner un 2me labour en lin de septembre sans interruption des autres semailles.
On sèmera en blé rouge vers le 20 d'octobre, 110 livres seulement par journal.
Entre les deux labours on passera le tranchoir dans le sens des lesehes ; peut-être eetle opération sera-l-elle nécessaire avant le premier labour. Tout dépendra de l'étal de la terre, en passant deux fois elle sera en miellés cl le 2""' labour en cendres et peut-être trop ; car en cette terre neuve malgré les deux avoines consécutives, les mottes ne nuiront pas au grain qui doit verser si l'on n'y prend garde.
Recolles. — C'est une nécessité absolue de prendre les mesures les plus sûres pour que les récoltes soient laites en peu de jours.
Tue bande d'auvergnats doit venir les premiers jours de juillet pour la marchander, à leur défaut il faudra tâcher d'avoir 6 forts ouvriers du pays avec lesquels le prix en soit fait sans être nourri. Seulement on leur
donne à boire par dessus le marché, tant pour les soutenir que pour conserver leur santé. En Beauce on donne 4L 10 s. par setirée sans être nourri et la setirée est plus grande que le journal.
Ma récolte se doit faire et se fait toujours avant celle de Beauce, ainsi l'une n'empêche pas l'autre, et dès lors je ne devrais pas payer plus de 4 1. au journal.
Les mars pourront coûter quelque chose de plus. Mais les ouvriers du pays rançonnent et aiment mieux faire à vuide un voyage de Beauce que de gagner 25 s. 8 d. par jour, cependant on en a à 24 s. sans être nourri, mais leur travail revient à plus de 36 sous tant ils sont honnêtes gens. L'habitude où l'on est de me voler en toutes manières depuis 10 ans leur est trop douce pour s'en départir, ainsi ne fut-ce que pour leur apprendre qu'on sait s'en passer, je préférerais à prix égal une bande étrangère, soit auvergnats, soit bas-manceaux.
Il y a encore une ressource c'est d'aller à la Ferté, où l'on trouve du monde à meilleure composition, et d'amener une bande pour tant de jours et à tant par journal ou à tant par jour.
Enfin de toute manière il faut s'arranger pour que les blés soient coupés et ramassés en peu de jours.
Les avoines seront mûres à peu près en même temps que le blé. Si Ton avait des forces et qu'il n'en coûtât pas beaucoup plus pour les scier que pour les faucher, il y aurait une double économie : l'une de perdre moins, l'autre d'avoir le blé suivant plus net. C'est une chose à combiner, pourvu que le temps soit ménagé et que la coupe soit prompte ; car c'est là le point principal. Elles ne seront pas mûres ensemble suivant les apparences, mais il faut observer de n'attendre la parfaite maturité d'aucune.
Aussitôt les avoines coupées il faudra les mettre en barge ; les auvergnats sont au fait.
Outre ces moissonneurs il se faut assurer de I bons allierons pour 31 jouis de travail à .'>(> 1. Il y en a quelques-uns d'habitude, tels que Hou/ier, Chiquet, Pasquet, Chamroux, Durand. 11 faul d'avance s'assurer de ces gens-là.
Ils servent à couper les orges, à aider à la barge, à lasser en grange, enfin à battre les semences.
Les seigles à bas doivent être sur le champ battus sur le tonneau pour préparer les liens.
Les liens de l'avoine se feront avec de la paille de blé rouge battue sur le tonneau et qui se trouvera à la Boulitière.
Le fermier sortant me devait les pailles et pour ne pas multiplier le seigle dans de bonnes terres, moyennant 2 s. par 10 gerbes, il s'est obligé de le battre sur le tonneau.
11 faut observer (pie pour diminuer les trais on pourra chaumer le blé rouge en le coupant à (.) pouces, le chaume sera fauché tout de suite et mis en meule pour litière ; le reste de la paille ne sera pas perdu. La récolte tiendra moins de place dans la grange qui n'est pas grande, la batterie ira plus vite.
Pour le blé blanc dont la paille est très délicate, il doit être scié à l'ordinaire.
Les pièces en blé sont cette année le n° 1 de 16 jours 1 2 en blé blanc, le n° S de (S jours dont 3 1 2 en seigle, le reste en blé blanc.
N.-B. — Il y a six petites planches à l'entrée qui sont d'un blé particulier dont il faut mettre la récolte ;'i part pour le battre et le semer à part afin de s'en monter.
étant le plus beau blé qui ait jamais paru. Sa balle est rougeâtre, la couleur du blé dorée, le grain lourd et ventru, sans écorce, et la farine singulièrement blanche, il est facile à reconnaître.
Le n° 10 de 7 journaux en blé rouge. — Le blé rouge est destiné pour les semences du grand étang.
On réservera le plus beau blé blanc pour les semences du domaine ordinaire, et il sera mis dans un coin à part de la grange et coupé le dernier.
Il faut observer que le blé rouge est plus tôt mur et s'égraine fort s'il est coupé à maturité complète, on pourra le déposer étant chaume sous le hangard fermé où il sera tassé en un coin et battu séparément pour ne pas mêler les semences, ce qui est essentiel. 150 nombres de 10 gerbes chaumées ne tiendront pas plus de place que 50 nombres non chaumées.
Batterie en grange. — Chaque batteur se met à part à une ou deux gerbes, les fléaux doivent être plus gros que ceux du pays, on doit ménager les premiers coups pour ne pas couper l'épi, on retourne les gerbes après avoir battu d'un côté. — Ensuite on délie et l'on étend ; on bat à fond, puis on secoue la paille et on la retourne, on bat à fond et l'on secoue ensuite puis on relie. — Chaque batteur doit faire ses cinquante gerbes par jour ; à la fin de la semaine on ébale, puis on jette à la roue ; on fait 3 blés, le premier est ramassé, le 2me est rejeté et fait un premier qui se remet avec le premier tiré. Le 3me ou petit blé est réservé pour le ménage, on les passe au crible de fer bâtant pour achever de nettoyer la poussière et la menue grenaille, et l'on a de très beau blé bien net et sans ivraie.
Pour les semences on peut trier et mettre à part le premier blé tiré à la roue au lieu de le mêler avec le 2me
lorsqu'il a été jeté une 2""' fois, mais lorsqu'il faut 115 à 120 boisseaux de semence cela pourrait devenir ruineux, l'essentiel est que le blé soil parfaitement net.
Los mars récoltés, les semences battues, on tâchera de battre les avoines, soil à la journée en y veillant, soit à forfait par un marché au boisseau si l'on ne demande pas au delà de 2 s. ou 2 s. .'> d.
Je me pourvoirai d'un van à avoine qui abrège d'un quart les opérations.
Voilà la marebe générale de ma régie quant à la culture.
Ce qui concerne les foins a sa petite instruction particulière. Les ouvrages de Fortbonnais consistent dans un entretien courant qui est arrêté chaque année dans ses objets et sa dépense par un état à part.
Les ouvrages du jardinage et plantations sont un courant qui s'explique de lui-même suivant l'opportunité des saisons et des besoins.
Cahier des doléances et observations que prennent la liberté de présenter au Roi, notre Sire, les Gens du Tiers-Etat de la paroisse de Champaissant, du ressort du bailliage secondaire de Mamers, au pays et comté
du Maine '.
Sire,
Nous commençons par présenter à Votre Majesté nos très humbles et très respectueuses actions de1 grâces de
li M. Bellée dans ses Cahiers de plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine, p. 343, a déjà publié w cahier, non d'après
la bonté paternelle avec laquelle elle veut bien rouvrir la communication directe et si désirée entre ses peuples fidèles et leur roi, pour entendre par lui-même et leurs vœux et leurs doléances sur les griefs qu'ils ont essuyés contre sa volonté. Et après l'avoir suppliée d'agréer l'expression de leur amour pour sa personne sacrée et son auguste famille, ils n'ont rien de plus pressé dans leur cœur que d'assurer Sa Majesté du désir ardent, dont ils sont pénétrés, de sacrifier leurs biens et leurs vies pour son service et pour celui de la patrie qui sont ou doivent être une seule et même chose.
La justice et la popularité de Sa Majesté se sont manifestées envers ses sujets du Tiers-État en fixant une proportion plus équitable entre les représentants des trois ordres, à raison du nombre et des charges des individus. Mais par une fatalité malheureuse, ces mêmes sujets du tiers -ordre se trouvent privés dans la convocation actuelle du bénéfice de cette égalité, car les indi-
l'original, qui n'existe pas aux Archives de la Sarthe, mais d'après une copie du temps donnée par M. le Mis de Courcival. Comme cette copie a de nombreuses lacunes et modifications dans son texte, nous avons cru utile d'en donner ici une réimpression d'après un texte qui a dû être arrêté par Véron de Fortbonnais avant sa publication.
En addition, M. Bellée a écrit à la fin du tome I de ses Doléances : « Le rédacteur de ce cahier n'est autre que Véron de Forbonnais, qui résidait alors à sa terre de Forbonnais, en Champaissant. La copie dont on s'est servi pour la présente publication est de la main même de l'illustre économiste. »
Un exemplaire manuscrit de ce cahier de doléances, en mauvais état, est conservé aux Archives de la Sarthe, dans la série C, 89 bis ; il provient du bailliage de Mamers.
Le texte que nous donnons ici est la reproduction d'un imprimé sur format in-S", sans nom d'imprimeur, conservé à la Bibliothèque Nationale, L e 24, n<> 11. — Voir ci-dessus page 104.
vidus du premier el du second ordre étant ions appelés à L'assemblée générale du pays el du comté du Maine, ils s'y trouveront peut-être au nombre de quinze à dixluiil cents, lundis que les députés du 'Tiers ne seront qu'au nombre de (rois cents. Par conséquent tous perdront l'avantage d'une communication amiable et uniforme, tant sur les intérêts communs que sur l'élection des députés de chaque ordre, car elle est impraticable dans la présente convocation, où la voix du Tiers serait étouffée au lieu d'être égale à celle des deux ordres.
L'humanité religieuse du Clergé et L'élévation d'âme de la Noblesse inspirent trop de confiance aux supplians, pour n'être pas persuadés de L'avantage d'une délibération égale et commune sur des intérêts communs el de L'honneur qui rejaillirait sur chacun des députés des trois ordres, si élus par la voix publique qui est celle de Dieu ils paraissaient plutôt les mandataires dune même famille, (pie les Fondés de procuration de trois souches en Litige. La communication inestimable des lumières, le bien social des rapprochements opérés par la conviction, représenteraient bien plus fidèlement le vexai national aux pieds de Votre Majesté.
Les supplians pénétrés d'un sentiment habituel el profond de respect, de déférence et même de reconnaissance envers les deux premiers ordres de L'Etat et bien éloignés de leur envier de justes prééminences, des distinctions antiques et dont la justice se renouvelle sans cesse, ne réclameront même pas contre quelques privilèges fiscaux, en tant qu'ils tiennent à l'ordre ancien du royaume et qu'ils seront circonscrits dans des bornes claires, positives et concordantes avec le salut public, ainsi qu'ils l'entendent sûrement eux-mêmes. Ainsi ils estiment (pie n'ayant point d'intérêts isoles, il serait
T)(h> FRANÇOIS VÉRON DE FORTBONNAIS
utile à lous en général et en particulier, de régler qu'à l'avenir les délibérations seront prises en commun, entre les trois Ordres, que les convocations seront réglées pour les Etats-Généraux subséquents de manière que les cahiers puissent être rédigés en commun et les élections faites pour les Trois Ordres par un scrutin général, afin que la représentation appartenant également à la confiance de tous, elle soit véritablement nationale et dirigée par un esprit commun qui soit le bonheur de tous.
L'objet principal de la présente tenue des Etats-Généraux paraissant être l'acquittement d'une dette immense malgré une charge excessive d'impositions de toute nature, et le rétablissement du crédit public par la reconnaissance de la dette de la Couronne, les supplians estiment que la solidité des déterminations sur ces deux objets et l'efficacité des mesures pour l'avenir, ainsi que l'encouragement des contribuables consistent principalement et préalablement dans une loi de l'Etat qui concentrerait dans les Etats-Généraux seuls, la sanction des impôts et des emprunts pour des termes fixes et à des époques peu reculées, conformément aux anciens principes de cette monarchie.
Que la conséquence nécessaire de cette première loi réintégrée consisterait dans une autre loi de l'Etat pour fixer le retour périodique et constitutionnel des Etats- Généraux à une époque fixe et même annuelle.
Que la dépense de celle assemblée devant être médiocre pour une grande nation, en proportion de l'honneur attaché à la députation et de l'esprit public qui doit animer tous les citoyens, les frais ne peuvent être mis en comparaison avec le danger évident de toute commission intermédiaire d'une part et de l'autre, avec les inconvénients qu'éprouverait la propriété nationale de
tout relâchement ou de toute cireur dans l'application des fonds destinés à l'acquittement des délies.
Mais comme la reconnaissance de la délie ei les arrangements nécessaires pour y parvenir peuvent entraîner des délais nécessaires, quoique peu compatibles avec l'urgence des circonstances, les supplians estiment qu'il devrait être fourni à Sa Majesté, à titre de di n gratuit, un secours présent et prompt, mais limité à un terme court et préfixe jusqu'à ce que l'on puisse compter sur la rentrée des assiettes et perceptions qui seront adoptées.
Les supplians n'oseront prendre sur eux de proposer quelles sont les parties d'impositions susceptibles d'être augmentées, mais ils prennent la liberté d'observer a Sa Majesté que la taille et ses accessoires sont moulés rapidement à un taux qui ne permet plus d'augmentation, soit que Ton considère ces impôts dans leur rapport avec le prix des denrées de première nécessité, soit qu'on les considère dans leur rapport avec le prix des fermages. C'est assez (pie l'espérance d'en voir diminuer le montant leur ail été ôtée par la fixation absolue de la partie des accessoires qui concernait des dépenses passagères et momentanées. Mais le plus grand abus des tailles consiste dans la taille personnelle qui emporte son arbitraire. Les supplians osent avec d'autant plus de confiance dénoncer cette réforme à faire qu'ils ont eu le bonheur de se soustraire à ce fléau dès 1764, par une délibération entre eux homologuée à la ('.oui' des Aides, sous le bon plaisir de Sa Majesté. Depuis ce temps, ils n'éprouvent ni vengeances, ni procès entre eux ; leurs terres sont mieux cultivées, les manouvriers mieux entretenus de travail ; la mendicité est presque nulle. Cependant le fardeau de l'impôt v est intrinsèquement aussi lourd qu'ailleurs.
Mais ce secours ne suffit pas pour subvenir à l'agricul-
turc. Une loi d'ordre, une loi nécessaire, c'est que la taille soit assise et payée dans la communauté où les fonds sont assis, comme cela existe pour le vingtième. L'arbitraire de la taille a fait déroger, par rapport à elle, à ce principe dicté par la raison et pour soustraire le tenancier étranger à la fantaisie cupide ou vindicative des collecteurs, une déclaration de 1728 permet aux hors lenans, avec une légère formalité, de n'être pas compris dans les rôles des paroisses où ils exploitent des terres. Il est vrai que c'est sous la condition d'être imposés dans celle de leur domicile, et de décharger d'autant l'autre paroisse. Mais cela ne s'exécute point en effet ; c'est une matière éternelle à abus, à grâces, à collisions. Le résultat final est que le voisinage des villes et des gros bourgs ruine les petites communautés où la réciprocité n'est jamais égale.
Un autre abus dans les lois qui règlent la taille, c'est qu'elles ont circonscrit les privilèges sur le labourage, seulement en limitant la quantité des charrues qu'ils comportent et elles n'ont rien statué sur les prés et les bois. Les supplians accoutumés à respecter une hiérarchie dont ils ont toujours éprouvé la bienfaisance, et qui recevraient un puissant secours de la résidence des propriétaires dans leurs terres, se bornent à demander que la quotité de tout privilège soit fixée à une valeur numéraire quelconque qui ne puisse être excédée et ce à l'égard des deux premiers Ordres seulement. Quant à ceux qui ne sont le prix d'aucun service éminent dans l'ordre public, Sa Majesté serait très humblement suppliée de considérer que c'est un véritable assignat sur les terres de ses antres sujets et sur leur aisance.
Celui des maîtres de poste est d'autant plus rigoureux qu'il s'exerce à volonté en diverses paroisses où il est
difficile de vérifier son excès et qu'il porte sur ceux qui n'emploient pas leurs relais et qui depuis cinquante ans ont dépensé en corvées ou en argent annuellement pour la confection des roules, dont le mauvais état des communications ne leur permet de profiter que pendant peu de mois de Tannée. A mesure (pie les routes principales et leurs embranchements se multiplient, aussitôt de nouvelles postes étendent le ravage de leurs privilèges sur les communautés qui ont été grevées de la charge de leur confection.
Les supplians ne peuvent se dispenser d'observer (pie Tordre naturel semblerait devoir assigner la dépense des postes sur ceux-là seuls qui en usent pour leur commodité ou leur avantage, comme celle des chemins siliceux qui profitent de leur commodité. Et si quelqu'une des mesures employées avec succès dans les pays voisins pour la confection et l'entretien des roules était adoptée, il est clair que, sans charger les campagnes plus qu'elles ne le sont aujourd'hui, elles pourraient, dans l'occurrence présente, offrir à Sa Majesté ce qu'elles paient pour cet objet.
Il existe pour elles un autre fléau, qui n'est pas général dans toutes les provinces à la vérité, mais terrible pour celles qui y sont assujetties, qui rompt tout équilibre entre elles comme entre leurs habitants propres, c'est le droit de franc-fief appliqué non pas aux fiefs véritables. mais aux portions de terres dites hommagées, possédées par les petits propriétaires de la campagne. Ces portions exemples du cens dérivent de la propriété des francscantonniers ou hommes libres primitivement soudoyés avec des terres données en bénéfice, sons la condition (Télre toujours prêts à marcher pour la défense du pays Ces sortes de propriétés sont très communes dans les
provinces qui onl été frontières lors des premiers établissements des Francs. Le partage des biens, les révolutions des ventes et échanges ont dispersé ces portions de terre entre tous les habitants des campagnes, et dans des subdivisions très petites, d'un huitième, d'un quart d'arpent, elles ont conservé leur franchise au milieu des usurpations du régime féodal, il a plu à l'art extendeur des hommes fiscaux d'assimiler ces portioncules de terres franches 'de cens, la plupart sans manoir, aux fiefs dont l'investiture a été plus récemment accordée aux hommes coutumiers, sous la condition du droit de franc-fief. Ce droit consistait d'abord dans un vingtième annuel du revenu, depuis on a fixé la révolution de la vie à vingt années et l'on fait payer d'avance une année de revenu, mais si dans le cours de ces vingt ans, par mort, cession, ou avancement d'hoirie, ou autrement, le bien passe sur une autre tète coutumière, le droit se perçoit en entier sur chacune, et on a des exemples de trois paiements dans la même année sur la tête de l'aïeul, du père et du petit-fils.
Ainsi, non seulement celui qui a le malheur de posséder un champ de cette nature paie trois vingtièmes et demi, au moyen de 10 sous pour livre additionnels du droit principal lorsque les autres propriétaires n'en paient que deux, mais il arrive souvent que la famille indigente est privée dans une même année de trois années de son revenu. Obérée par la dureté du paiement, auquel peut s'ajouter encore le rachapt féodal, lorsqu'il y a lieu, elle est forcée de vendre sa petite propriété à vil prix. En effet la nature hommagée des fonds, surtout des petits objets, diminue leur valeur dans la proportion des autres. Dès lors les seigneurs perdent considérablement sur leurs mouvances, enfin l'habitant des campagnes qui y serait
retenu par la propriété, La déserte pour employer son pécule à d'autres industries.
En vain les seigneurs, pour soustraire leurs vassaux
à ces malheurs, leur ont-ils accorde des actes <1 accusivemenl. Le fermier a prétendu que cet acte ne pouvait changer la nature de l'héritage à l'égard du Roi premier
suzerain et le principe esl juste dans le système féodal. Enfin l'art des régies s'est perfectionné au point que les acquéreurs sont aujourd'hui tenus de justifier de la nature des acquêts et que jusque-là toute la terre est censée hommagée, ce qui occasionne des troubles, des contraintes, suscite des procès dans les familles, des répétitions sur des partages, sur des vendeurs.
Les supplians se persuadent que c'est par un abus de fiscalité, que les terres libres de cens, allodiales ou simplement hommagées, sans vassaux, sans justice et sans fief, ont été assimilées aux fiels véritables, dont la possession continuée devenait un litre de noblesse jusqu'en 1579, dont l'investiture enfin anoblissait même le serf dès le commencement de la deuxième race, effet (pie n'ont jamais eu les propriétés simplement libres du cens et ne devant au seigneur que la simple reconnaissance de l'hommage ou obéissance sans aucune justice, ni droits de vassalité, ni redevances.
Ils estiment donc qu'une loi serait nécessaire pour établir cette distinction juste cl ils espèrent qu'elle sera sollicitée par les trois ordres, comme un objet également recommandé par l'humanité par l'avantage de l'agriculture, par la justice d'établir unv proportion entre les propriétés, enfin par la raison qui ne permet pas d'imposer la même charge sur ceux qui tirent un profit et sur ceux qui n'en tirent aucun.
Ainsi quand même l'intérêt de la vente des offices
508 FRANÇOIS YÉRON DE FOHTBONNAIS
d'exemption militerait en faveur de la conservation du droit de franc-fief sur les véritables fiefs, il ne resterait aucune objection même spécieuse contre la réclamation des supplians.
Ce n'est pas le seul trouble causé dans les campagnes par l'exercice des droits domaniaux. On a vu ces années dernières fouiller, pour ainsi dire, les tombeaux et inquiéter un très grand nombre de pauvres familles en cet arrondissement, à raison des contrats de mariage de leurs pères et mères morts depuis quinze ans. On n'a pas eu honte de rechercher tous les contrats portant la clause usuelle que la femme reprendrait ses bagues et joyaux ; on a demandé le plus fort droit et transigé pour dix fois plus encore que n'aurait pu valoir une jupe, un corset et une coefîe de villageoise. On a bien objecté d'abord qu'il était défendu au fermier de percevoir des droits omis après l'expiration du bail, et qu'en effet c'est à lui de se pourvoir de commis instruits. Mais cet avis salutaire a été éludé par une interprétation bien subtile, et il est dans la jurisprudence du conseil, qu'il ne doit s'entendre que des droits dont le paiement était incomplet et non de ceux qui n'ont pas été demandés. Ainsi la nation sera donc sans terme, dans l'appréhension des recherches fiscales, les familles incertaines de leur état, et pour des objets qui probablement n'ont pas grossi le trésor de Sa Majesté. Les supplians osent espérer qu'il sera rendu une loi précise à ce sujet, pour le repos des familles et l'honneur de l'humanité.
Elle ne réclame pas moins un tarif sans arbitraire des autres droits domaniaux et la proscription des ruses employées journellement pour les étendre par des décisions sur des eas fictifs, des noms supposés, qui deviennent autorité de chose jugée, quoique non défendue.
Ils prennent aussi la liberté d'observer que les lettres de commissaires à terrier que Sa Majesté accorde à des seigneurs, sous divers prétextes, plus spécieux que solides, occasionnenf un double notable dans les propriétés. Ces commissaires s'arrogent des droits arbitraires et exorbitans, sous prétexte des actes de loi et hommage, et de la rédaction soit des aveux, soit des déclarations, pour laquelle les vassaux et sujets n'ont pas besoin d'eux, et cpie par la coutume du pays sous laquelle chacun vil cl possède, on n'a pas droit de reruser lorsqu'ils sont fidèles, bien confrontés et orientés, de manière (pie par l'octroi des dites lettres, ils sont privés du bénéfice de leur loi, de leur droit commun et sont soumis à des Irais qui n'auraient pas lieu sans les dites lettres, quoique les terriers puissent être tenus avec la même exactitude lorsque les seigneurs voudront en faire la dépense par eux-mêmes. Celle lésion porte sur un si grand nombre de personnes de tous les ordres, (pie les supplians osent espérer d'être secondés par le vœu général, pour obtenir le redressement de ce grief.
Les supplians se croient fondés à avancer que le vingtième est une imposition disproportionnée par sa nature à l'égard des petits objets. Ceux-ci chargés de taille, de réparations, ne laissent plus assez à la subsistance physique du propriétaire qui les exploite, pour le taxer en même raison (pie les moyens cl gros objets. Onze livres sur eenl livres de revenus grèvent plus les besoins d'une famille qui n'a (pie cela pour vivre, (pie cent dix livres ne grèvent celle qui jouit de mille livres. C'est le vice de l'impôt et non de l'évaluation. Ils estiment donc que la manière d'imposer serait plus juste en établissant une gradation entre les petits objets et les moyens, entre les moyens et les plus forts et également pour la
taille une fois délivrée du personnel désastreux qui la rend accablante ; d'après l'expérience cela serait moins difficile à arranger qu'on ne le pense peut-être. Si chaque communauté était chargée d'un contingent d'une somme fixe, elle pourrait le répartir par son propre arbitrage, entre pairs, d'après des évaluations examinées et discutées en public, sans l'appel d'aucun commissaire étranger, à moins que ce ne fut du consentement de la majorité.
Mais pour que les impositions soient payées, il faut des produits, une reproduction et un revenu net. Les supplians représenteront humblement à cet égard qu'il s'en faut bien que les moyens de la reproduction aient été soignés comme les moyens de la perception. Depuis vingt ans, les fermiers comme les propriétaires ont été sans cesse agités, entre les extrêmes de la liberté et de la gêne, du commerce des grains. Personne ne peut savoir quel est son engagement, quelle est la valeur de sa propriété. Les dispositions qui tranquillisent la police d'une capitale peuvent être ruineuses et destructives pour les campagnes qui paient la masse des tributs. La défense de vendre des grains dans les greniers n'a jamais eu d'autre effet dans ce pays dépourvu d'autres acheteurs que les boulangers soit de la province, soit d'une petite partie de la Normandie, que de restreindre et de renchérir leurs provisions. Ils achètent à crédit dans les greniers et sur le même pied que dans les marchés où l'on paie comptant, souvent ils font moudre sur les lieux et le meunier pour travailler, leur porte la farine à ses frais sur son simple bénéfice. La crainte de tomber en contravention a fait cesser leurs achats, et la longueur de la gelée eu interceptant le cours des rivières a mis dans l'inquiétude des subsistances, d'autant plus que dans les campagnes beaucoup ont été obligés d'acheter le pain
chez le boulanger. Les supplians ne peuvent se dispenser d'observer que toutes les lois d'alarmes consternent le commerce, resserrenl la denrée, parce qu'il est rare que leur exécution soit sans abus et sans arbitraire, que constamment en ce pays le labourage ne rend pas ses dépenses, et que dans une mauvaise récolte, le prix, même libre, ne compense jamais la perte du laboureur, surtout s'il n'est pas riche, deux vérités très importantes. Ils estiment d'ailleurs que le peuple des villes étant l'objet des alarmes du gouvernement, il ne serait pas difficile d'assurer son approvisionnement, en lui taisant voir ses marchés bien garnis, objet unique qui paraisse du ressort de la provision publique.
Si Sa Majesté prenait sous sa sauvegarde le commerce et les commerçants de grains qui sont dans le l'ail les dispensateurs de la subsistance comme de la richesse, si les communautés où il se commettrait des avanies populaires étaient tenues solidairement des indemnités sous la condition que les commerçants seraient tenus de se faire connaître dans le chef-lieu de chaque municipalité où ils sont domiciliés, et d'y prendre gratuitement des lettres d'attache, il semble que les officiers municipaux pourraient être autorisés à leur imposer la condition d'exposer à chaque marché une quantité certaine de bons grains proportionnée à leurs facultés, sans qu'ils lussent tenus cependant de les vendre autrement qu'à prix détendu. Ce tond d'approvisionnement certain et calculé joint à celui que les cultivateurs apportent continuellement paraîtrait suffire pour calmer les craintes imaginaires, et même entretenir un niveau naturel dans les prix. La voie des encouragements est la seule qui n'ait pas été tentée.
Peut-être ne manquerait-il plus à l'avantage du public
512 FRANÇOIS VÉRON \)K FORTBONNAIS
que de substituer au mesurage, sujet à divers înconvéniens, la pesée des grains après les avoir jetés sur le drap. Le prix de la livre de blé ainsi constaté, éclairerait la police, l'acheteur et le consommateur, sur le rapport entre la quantité de farine qui doit en sortir et le prix du pain, ainsi que le commerce lui-même sur ses spéculations.
Quelques mesures que l'on prenne sur le commerce des grains, il sera difficile d'en rendre la production utile au cultivateur habitant dans le milieu des terres éloignées des rivières navigables. Il ne lui restait de ressources d'utilité que dans le nourri et l'engrais du bétail. Mais depuis que l'épizootie des provinces méridionales sur les bêtes à corne, suivie de consommations extraordinaires à raison de la guerre et de deux années de sécheresse rigoureuse, a mis en concurrence d'achat dans les pays d'affouilles, et les remplacements nécessaires à la culture et les achats des bœufs destinés à l'engrais, le prix de la marchandise maigre s'est élevé au prix de celle qui est engraissée, le bénéfice du nourri s'est anéanti, le prix de la viande s'est accru, dans les campagnes comme dans les villes, à la charge du peuple, et cependant les herbagers sont ruinés. Forcés de diminuer le nombre des bœufs qu'ils engraissent, ils se sont rejetés sur les poulains et les chevaux qui remplacent aujourd'hui les bœufs de seconde herbe, au détriment certain des pâturages. La dureté des règlements de police et des droits des marchés de Sceaux et de Poissy, les importations subites de bœufs étrangers ont rendu ce commerce une véritable loterie. Tout pèse sur l'agriculture pour complaire dans les villes et rien ne lui est rendu. Le remède cependant ne serait ni long ni onéreux pour régénérer l'espèce qui manque aux besoins, car c'est là
le véritable mal. Il suffirait pendant deux ans, depuis le l1'1 mai jusqu'au 1" août, de défendre de tuer les veaux, on verrait la viande baisser à son ancien prix, L'engrais des bœufs reprendra son activité avec son profit. Le luxe des gens sains dans les villes objectera sans doute le besoin prétendu des malades, comme si la volaille ne pouvait pas suppléer pendant quatre mois celle viande dans leur bouillon.
Plusieurs fois pour régénérer l'espèce, on a défendu de tuer des agneaux ; mais on consulte les négociants, les manufacturiers et jamais les cultivateurs. On tranche sur leur sort, sur leur intérêt, et par conséquent sur les propriétés foncières à mesure qu'on les charge davantage.
Le pays du Maine semble privé plus qu'un autre de ses propriétés naturelles. Il a perdu la faculté de brûler ses cidres pour en faire de l'eau-de-vie. Le peuple reçoit celles de cette espèce, dont il ne consomme (pie trop, de la Normandie, où elle ne cause ni ravages, ni maladies, prétextes faux de la prohibition. L'effet n'est autre que d'arrêter les plantations et une abondance de fruits qui préviendrait les disettes de boisson, fréquentes et dispendieuses pour les cultivateurs. Avec tant de privations dans nos facultés productives, il n'est pas surprenant (pie la masse de nos impositions soit plus lourde en proportion (pie dans d'autres provinces.
Chaque jour elles se sont accrues par des établissements vexatoires. L'un des plus fâcheux sans contredit est celui des huissiers priseurs, d'un produit mesquin pour le lise, en comparaison des frais énormes qu'il cause aux individus, et des abus criants qu'entraîne l'ignorance des titulaires et leur cupidité. 11 achève d'écraser les fermiers déjà assez malheureux pour essuyer des contraintes, les prive
de leur dernière ressource, en même temps qu'il absorbe une partie de ce que le propriétaire devait regarder comme son gage. Les supplians ne peuvent se persuader que leurs doléances sur cet objet restent sans effet.
Dans un temps d'ordre, le remplacement des gabelles, cet impôt perçu en raison du nombre et non des facultés, serait un des vœux les plus ardents des supplians. Mais tant d'autres besoins urgents excèdent déjà les facultés des contribuables, que le remploi d'un revenu aussi considérable semble devoir être prorogé à des temps plus heureux, et à mesure que la liquidation de la dette laissera les fonds libres, il paraît que ce doit être son véritable emploi et que moins il y aura de déplacements en ce moment, plus il y aura de confiance.
Ils observent encore que dans un ordre différent les propriétés éprouvent un trouble à l'occasion des redevances et rentes dont la piété de nos pères a grevé un grand nombre de propriétés, même de simples pièces de terre en faveur de confrairies, de fabriques et d'églises souvent éloignées. Le paiement annuel exige des voyages plus dispendieux que l'objet principal, des frais exorbitants en cas d'oubli ou de négligence, trop communs chez des hommes occupés tous les jours et sans instruction pour les affaires. Il semblerait possible d'éviter ces troubles par la faculté qui serait accordée aux redevables, de rembourser au denier trente les dites charges à la chambre syndicale du clergé. Celui-ci pourrait rembourser les dettes au denier vingt et vingt-cinq avec ces capitaux et acquitterait les fondations envers chaque église, confrairie ou fabrique.
Le besoin des secours spirituels et temporels semblerait exiger encore un autre arrangement qui concerne le clergé. Un très grand nombre de prieurés, conventuels
dans l'origine, et aujourd'hui bénéfices simples ou réunis à de riches monastères, sans aucun service public, sans utilité pour les pauvres, réduisent les pasteurs actifs à des revenus insuffisants pour les charges que leur impose la charité. Grand nombre de paroisses manquent de vicaires, parce que leur sort n'est pas suffisant pour les maintenir dans l'état de décence nécessaire à leur ministère. Les supplians estiment ([n'en réunissant à la chambre syndicale du clergé, les menses utiles de ces prieurés, il serait convenable, après la mort des titulaires actuels, de l'aire une distribution de leurs revenus suffisante pour élever le revenu des cures peu reniées à la proportion des pauvres à leur charge, et de fonder des places de vicaires de manière à les soutenir décemment et à déterminer un plus grand nombre de sujets à s'adonner aux besoins spirituels des campagnes.
Les supplians y remarquent encore un très grand trouble à l'occasion de L'administration de la justice et qui parait mériter les regards de Sa Majesté pour la tranquillité de ses sujets. Les hautes justices sont très multipliées dans le pays du Maine et les mouvances très mêlées. Grand nombre de seigneurs haut justiciers avaient repris le parti populaire de laisser exercer leur droit par les bailliages royaux. Mais depuis (pie les fermiers du domaine ont injustement confondu ces seigneurs dans la classe de ceux qui exerçant négligemment une justice montée, n'ont point de part à la grâce qui borne leurs frais à ceux de première instruction criminelle, la plupart ont été forcés, pour éviter des frais trop onéreux et trop peu ménagés de rétablir l'exercice de leurs justices, il en résulte de grands désordres :
1° Dans les ressorts bornés les officiers ne peuvent être sédentaires ou résidens :
2° La plupart du temps on manque de praticiens pour plaider, et les affaires languissent ou périclitent; beaucoup d'affaires sont mal engrainées, et par le vice de la procédure, le bon droit est souvent bouleversé ;
3° L'éloignement des juges et des avocats ne peut manquer de renchérir la dépense ;
4° L'ignorance où l'on est de la véritable mouvance des domiciliés par la confusion des fiefs, produit des nullités fort dangereuses.
Les supplians estiment donc qu'il serait utile à Tordre général et aux campagnes que Sa Majesté accordât des encouragements aux seigneurs qui déclareraient laisser exercer leur droit de justice par le bailliage royal du ressort.
Un autre très grand trouble particulier au ressort du bailliage secondaire de Mamers, c'est la soustraction de ce bailliage du ressort de la sénéchaussée du Mans, pour appeler en celle de La Flèche, éloignée de plus de vingt lieues, dans une autre province, ville avec laquelle celle de Mamers et son territoire n'ont aucune relation ni de poste aux lettres, ni de messageries, ni d'affinités. De manière que le transport des dossiers et de l'argent est sujet à une infinité d'inconvénients très graves, que les appelans n'y connaissent personne ni par la voix publique, ni par la confiance personnelle.
Les supplians osent donc demander à être réintégrés dans Tordre ancien et primitif et dans le droit naturel de n'être point traduits hors de leur territoire propre.
L'administration de la justice est si étroitement liée avec l'intérêt de la propriété et l'aisance publique que les supplians prendront la liberté de représenter à Sa Majesté que l'augmentation des valeurs, des richesses et leurs signes, semblent devoir apporter quelque modi-
fication clans la faculté des appellations des jugements en première instance. On voit dans les campagnes, el trop communément, l'esprit litigieux fomenté par des conseils cupides, porter ;'i des sommes exorbitantes la
dépense de proeès mus par un intérêt Léger jusqu'au ridicule. La vanité puérile et sans objet, si capable de troubler L'harmonie, même d'un grand empire, n'est pas le seul mobile de cette déplorable manie, la mauvaise foi redouble son action, les riches se font un plan d'effrayer les pauvres par la perspicacité des trais d'une confirmation de jugement qui absorberait L'intérêt du fond.
Ils estiment qu'il serait facile de mettre tin à un si grand désordre en accordant :
1° Aux juges d'attribution, la faculté de juger sans appel les procès où Le principal n'excéderait pas cinquante livres.
2° Aux bailliages royaux, la même l'acuité jusqu'à la concurrence de six cents livres.
3° Aux présidiaux, jusqu'à la concurrence de trois mille six cents livres.
Alors les cours souveraines, débarrassées de l'importunité des petites causes, pourraient comme autrefois, sous le bon plaisir de Sa Majesté, députer dans Leur ressort une ou deux colonnes pour en parcourir tour à tour les diverses parties, inspecter et surveiller L'administration de la justice, y porter leurs lumières et l'exemple de leurs vertus, se pénétrer de l'esprit des coutumes, encourager le barreau des juridictions inférieures et même vuider sur les lieux les appels qui n'auraient pu l'être dans le cours de L'année, sur les matières qui leur seraient spécifiées par le Roi.
Mais quelqu'utiles que ces dispositions pussent être
aux peuples, les supplians espèrent des intentions manifestées par Sa Majesté qu'elles seront accompagnées de la réforme que le temps a rendue nécessaire dans les ordonnances civiles et criminelles, tant pour abréger les langueurs des jugements, élaguer les interlocutoires dispendieux et inutiles, les arrêts de défense que pour subvenir à l'innocence faible ou effrayée par une accusation criminelle, et défendre préliminairement qu'en aucun cas le premier interrogatoire puisse être fait par un seul juge assisté de son greffier.
Le dernier vœu des supplians pour remplir et compléter les vues d'ordre et de bienfaisance annoncées par Sa Majesté sera que les états provinciaux du pays et comté du Maine soient réintégrés dans la forme qui sera reconnue la plus conciliante et la plus utile pour se conformer à la volonté générale qui sera exprimée par les États-Généraux, afin qu'il n'y ait, s'il est possible, qu'un seul esprit et une seule nation dans ce royaume. Cette administration ainsi réglée leur paraît la seule capable d'étendre l'esprit public et les lumières, d'assouplir les intérêts particuliers et d'apporter dans les recouvrements destinés au trésor public, l'économie si nécessaire à un peuple plié sous le fardeau des impôts, comme la proportion et l'équité du respect humain dans les répartitions.
Sur la matière des finances, les supplians ne sont pas assez instruits pour proposer des observations. Ils se borneront à remarquer que l'argent manque également dans les ateliers de la culture et dans ceux des manufactures réduites aujourd'hui à l'inaction, quoiqu'on assure qu'il existe dans la capitale un numéraire immense ; d'où ils estiment pouvoir inférer que cet engorgement contre l'ordre naturel, ce défaut de circulation qui tarit les sources primitives de l'aisance publique et
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des finances, ne peuvent provenir que du trop grand nombre d'emplois utiles de l'argent dans la capitale,
sans apporter de nouvelles valeurs dans L'état.
Que ce n'esi qu'en forçant l'argent de baisser de prix que les terres, les manufactures, la pèche et la navigation,
se revivifieront, avec les revenus particuliers et publies. Que, dans eette crise dangereuse, la garantie nationale
de la dette de la couronne, et toute cessation d'emprunts, peuvent seules opérer la révulsion qui décidera du salut public attaché à celte opération. Les moyens se présenteront peut-être dans l'examen et la vérification de la dette, dans la distinction de ce qui appartient aux intérêts de tout genre et aux remboursements assignés à jour ; enfin dans l'examen de ce que l'économie, la bonification des revenus établis, une meilleure combinaison de quelques branches, après avoir rempli la dépense propre et nécessaire au maintien civil du gouvernement, pourront promettre de secours au zèle national pour répondre à la confiance d'un prince aussi chéri (pie respecté. Mais dans aucun cas, il ne sera permis de craindre que la sagesse nationale adopte ces systèmes dangereux, qui sous prétexte de Faciliter la circulation, ne feraient effectivement que favoriser l'agiotage, les industries ruineuses et, par la l'acuité d'en abuser, précipiter les restes de la propriété nationale dans un abîme qui l'engloutirait enfin, avec la gloire de la Nation.
Ce sont les doléances et observations que prennent la liberté de vous présenter très respectueusement, avec votre permission,
Sire,
De Votre Majesté
Les très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs
mO FRANÇOIS VÉRON DK FORTBONNAIS
et sujets, les gens du Tiers-État de la paroisse de Champaissant.
Délibéré, le premier mars, après vêpres, sous le balet de l'église de Champaissant.
Réponse au questionnaire envoyé dans les départements par le Comité de Salut public le 15 fructidor an III ].
Première section. — Agriculture
1° Quelles sont les principales espèces de grains cultivées dans le pays ?
1... Le seigle, le froment, l'orge, le blé mars seul ou mêlé le plus souvent avec l'orge, l'avoine, le sarrazin ou blé noir, le turquis ou maïs avant blé.
2° Quelle est la qualité des produits?
