CHAPITRE DEUXIÈME
enfin son produit net relativement aux Irais que sa culture exige et à la valeur des denrées en chaque lien sur le pied commun d'un nombre d'années.
« L'immensité d'une pareille opération, sa difficulté, sa lenteur, on sa dépense, effrayent an premier coup d'oeil, et l'on ne peut réfléchir sans chagrin, qu'un si bel ouvrage porté à sa perfection dans une extrémité du royaume, y aurait reçu du temps et des vicissitudes ordinaires des choses, des atteintes capables d'exiger sa réforme avant qu'il fut établi à l'autre extrémité.
« L'arbitraire subsiste cependant Agité du désir
d'y trouver un remède, je me suis persuadé que la sollicitude du gouvernement ne pouvait avoir sur cette matière que deux objets : un bien présent et essentiel, c'est-à-dire l'abolition de l'arbitraire de l'assiette, et une combinaison vaste et dès lors éloignée, c'est-à-dire la balance entre les diverses provinces de l'Etat »
L'édit du mois d'avril 1 7(>3 s'en rapporte déjà aux paroisses mêmes, pour l'estimation et le dénombrement des terres qui les composent, et leur permet leurs impositions sur le pied de celle estimation. S'appuyant sur cette idée, Fortbonnais conçut le dessein d'en tenter l'exécution dans la paroisse de Champaissant ; « sans en rien laisser transpirer, il prit, pour la justesse de ces essais, des précautions dont l'expérience a prouvé l'inutilité superflue ».
Après avoir réparti en trois classes toutes les propriétés,
celles des biens ecclésiastiques, celles des personnes nobles ou privilégiées, et celles des personnes taillables, il reconnaît que « le point essentiel est la comparaison entre les évaluations que fournit le vingtième et celles que fournissent les différentes cotes de tailles à raison d'un même fermage. C'est à cette comparaison que commencent les questions de détails, les examens de chaque partie, car on apprécie assez juste dans chaque lieu à combien pour livre du revenu général monte l'imposition générale, et c'est une base pour arriver à la répartition particulière On sent combien une personne zélée, équitable et active, peut sur les lieux porter de lumière dans ces détails. Il se trouve en chaque endroit des hommes intelligents, très au fait du pays, et qui, sous une écorce rude et grossière, pratiquent des vertus dont on parle dans les villes. »
Fortbonnais cherchait dans l'application de son système d'impôt une garantie pour le colon, afin de l'exciter à produire le plus possible et à améliorer la terre qu'il exploitait pour son bénéfice personnel et dans l'intérêt du propriétaire ; mais il voulait que l'impôt restât fixe ; il admettait et désirait l'augmentation du revenu des propriétés, mais non l'augmentation de l'impôt proportionnellement à l'augmentation du revenu ; l'augmentation du revenu acquise par le travail devait profiter seulement au colon et au propriétaire ; l'Etat ne devait pas en bénéficier. Les progrès de l'agriculture ne devaient
pas être passibles d'une aggravation d'impôts, parce que la crainte d'un impôt nouveau arrête le colon dans ses efforts cl dans ses entreprises.
Partant de ce principe, pour garantir « la sûreté du colon », Portbonnais appréciait une t'ois pour toutes la valeur foncière dune propriété, et cette valeur, après avoir été acceptée par la communauté des habitants, ne pourrait plus être modifiée ; « l'estimation restait close et arrêtée, attendu que les augmentations qui pourront survenir par la suite sur le revenu, seront le fruit des améliorations ».
Le projet de Portbonnais fut d'abord bien accueilli par l'intendant de la généralité de Tours, auquel « il avait envoyé le plan pour le soumettre à ses lumières et lui demander son agrément, aussitôt que l'exécution locale lui parut assurée ».
Portbonnais se montra très satisfait de l'accueil qu'il reçut à ce sujet, aussi écrit-il : « L'intendant a eu la bonté de m'accorder au département une conférence en présence de MM. les officiers de l'élection, d'entrer dans tous les détails de l'opération, d'examiner les difficultés, de balancer les solutions, et après avoir résumé le tout, avec autant d'énergie et de clarté (pie de justesse, il se détermina à favoriser cet essai, en couvrant, par la nomination d'un commissaire, les formes (pie les principes de cette opération pourraient contrarier. En effet, ces formes ont été établies relativement à des abus dont le chan-
gement de principes détruit la racine ; et malheureusement la plupart ayant été plutôt introduites pour corriger un mal présent que pour établir l'harmonie d'ensemble, il en résulte qu'elles ne sont pas compatibles avec un meilleur ordre. Aussi MM. les officiers de l'élection n'opposèrent-ils rien contre le fonds, ils l'approuvèrent même comme citoyens, comme propriétaires éclairés, mais également instruits du régime qui leur est confié, ils constatèrent que leur volonté était enchaînée par les règles actuelles ».
M. de l'Escalopier accorda en outre à la paroisse de Ghampaissant une gratification de cent livres « en faveur de l'esprit de paix et d'équité qui y règne ».
Mais ce gracieux accueil ne fut pas de longue durée, et bientôt les projets de Fortbonnais rencontrèrent une opposition que, du reste, il avait prévue. « Le gouvernement, dit-il dans une lettre du 22 février 1765, n'est pas assez éclairé pour prendre si vite un parti décisif
Souvenez-vous bien que la prospérité publique
est un grand mot dont peu d'hommes sont occupés, et dont moins encore connaissent le secret. J'en rougis, mais gardez-moi le secret. Croyez-vous qu'après avoir dit au roi pendant cinq à six ans, tant de fois, que le dixième était imposé au-delà de sa valeur, on soit bien aise de voir démontrer le contraire ? Ne voyez-vous pas que la franchise des prés, des vignes et des bois, indéfiniment entre les mains des privilégiés est un grand abus