CHAPITRE DEUXIÈME

Parlant du même principe il accordait, en « déduction

sur le revenu pour les réparations ou avaries ordinaires un douzième sur les grosses fermes, un huitième sur celles de second ordre, un sixième et même un cinquième sur les petites terres ou les terres détachées.

Pour l'estimation des revenus des terres, Fortbonnais tenait absolument à ce qu'elle fut l'aile par les habitants de la paroisse et non par des commissaires spéciaux. Il s'appuyait, à cet effet, sur l'exemple du Languedoc et du Dauphiné où « le commissaire était là pour la police, pour écarter les griefs, et jamais pour prononcer sur les

valeurs Les commissaires feront de la mauvaise

besogne, ou des Irais, et les perpétueront ». L'action du commissaire doit se borner à diriger les vérifications et contrôler les contestations. Au bout de l'année, demande Fortbonnais, un commissaire convoque une assemblée générale où il renvoie les plaintes publiques des habitants, et ordonne l'estimation des parties, qui, à la pluralité des voix, paraîtraient mériter d'être revisées.

Fortbonnais voyait dans d'Ormesson l'auteur du projet

petites qui sont d'une petite ressource ; les médiocres qui donnent an peu plus de profit; les fermes composées qui font les bons habitants ; afin que les petites tenues soient imposées (Yun Unix général plus bas en proportion que les médiocres, les médiocres à un taux général plus bas en proportion que les fermes composées qui forment le surplus de l'imposition, le tout au prorata de l'évaluation arrêtée par l'assemblée des habitants taillables de la paroisse ».

du cadastre, aussi le critiquait-il toujours : « Il a sa manie, dit-il dans une lettre du 5 juillet 1766, et dans la tête une méthode impraticable, et il ne veut que celle-là. C'est un homme honnête mais borné, entêté et peu actif. En deux mots, il y a six ans que tous les ingénieurs de sa généralité travaillent au cadastre de sa paroisse où ils n'ont pas fini ».

Mais lui-même dans ses idées d'opposition au cadastre se montre aussi « entêté » que d'Ormesson qu'il critique. Ainsi il nous apprend qu'il a envoyé un mémoire à la Gazette, dans lequel il expose les inconvénients du système de d'Ormesson, et au contraire les avantages du procédé qu'il a inauguré à Champaissant. « J'ai vérifié, dit-il, que le sieur Harvoin, envoyé en Piémont pour connaître la méthode cadastrale, avait réellement des bureaux. Mais ce qui s'y fait, je l'ignore ; est-ce par ordre du gouvernement ? Je l'ignore encore. 11 n'est pas douteux que tous les ignorants admireront les opérations du cadastre, parce que cela tient à la perfection, mais il rencontrera toujours des difficultés insurmontables : 1° dans la volonté des peuples ; 2° dans la classification des terres ; 3° dans les suites de l'arpentage ; 4° dans les longueurs ; 5° dans les dépenses ; 6° dans les impositions nécessaires. »

Si on lui objecte que le cadastre donne de bons résultats en d'autres pays, il réplique, par exemple, que « le Piémont et le Milanais sont de petites provinces et des plaines ; l'autorité y est absolue, et le droit féodal très restreint,