CHAPITRE DEUXIÈME

les dispositions d'esprit clos populations à cette époque en face des nouveaux systèmes.

Voici en quels tenues Forthonnais présente ses principales observations à ce sujet ' :

« Les représentations, les murmures, ct il faut dire la vérité^, les oppositions menaçantes (préprouve le recouvrement de l'imposition mobilière dans les campagnes, à mesure que les rôles se font, exigent la plus prompte et la plus sérieuse attention de la part du conseil et de l'administration. Plusieurs des receveurs rapportent les rôles et croient la conservation de leur vie intéressée à prendre ce parti. Indépendamment du vide qu'éprouve le trésor public, l'exemple de cette licence et de cette anarchie est du plus imminent danger pour la patrie.

Avant d'y chercher un remède il parait nécessaire de remonter aux causes.

L'impôt mobilier a trois objets :

1° D'établir une imposition égale sur tous les citoyens en étal de contribuer de la valeur de trois journées de travail, et de leur rappeler à tous également l'obligation du subside.

2° De Faire contribuer la richesse mobilière par l'estimation du loyer des maisons habitées et dont la valeur semble indicative des facultés cachées.

Peut-être ce but est-il très imparfaitement rempli dans les villes, mais il est certainement manqué dans les campagnes, où l'homme pécunieux, s'il s'en montre quelques-uns, affecte de cacher son aisance secrète sous

(1) Archives de In Sarthe, L 479, 25 août 1792.

l'extérieur le plus simple et est logé comme ce journalier qui se met au rang des pauvres.

3° De remplacer par une cote d'habitation la portion que doivent porter, en remplacement des impositions indirectes, les consommateurs qui n'y contribuent pas déjà par l'imposition foncière.

Le peuple ignore à peu près l'objet de cette imposition ; s'il eût été éclairé par une instruction simple et claire, il est probable qu'il eût conçu tout de suite qu'il devait y avoir une proportion dans ce remplacement.

Au contraire il a vu qu'avec une patente de 30 1. un aubergiste était imposé sur une très modique portion du loyer qu'il occupe ; aussitôt l'artisan, le journalier, le laboureur ont estimé encore plus bas la valeur du loyer de leur habitation.

De cette base d'évaluation a résulté la nécessité pour remplir le rôle, de charger la cote d'habitation à un taux énorme," et comme la différence du loyer entre l'artisan, le journalier aisé et le laboureur, est intrinsèquement médiocre, qu'entre le gros fermier, le médiocre et le bordager l'habitation présente peu de différences, il en a résulté que le dernier d'une classe par ses facultés s'est trouvé imposé au pair du plus riche de la même classe, quelquefois même fort au-delà.

Des exemples éclairciront cet exposé.

Le colon d'une métairie de 2:400 1. faisant un commerce de 150.000 1. habite une maison estimée 24 L; il justifie avoir quatre enfants, et, pour le maximum sur trois cotes il est imposé à 4 1. 3 s. 8 d.

Un bordager , vieux célibataire, exploite une ferme de 120 1.; son habitation a été estimée 24 1. comme celle du gros fermier, et elles ont l'une et l'autre la même apparence et étendue. Comme célibataire il est imposé sur le