‹ François Véron de Fortbonnais, sa famille, sa vie, ses actes, ses œuvres, 1772-1800Chapitre 84 sur 174 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

méthode de la régie ». Un droit de 1 1 pour cent à chaque vente, renchérit les denrées dans une proportion trop forte et nuisit à leur exportation. « Car l'ouvrier payé le moins cher sera dans un état trop malheureux pour continuer le même emploi ; si son salaire augmente, l'ouvrier plus habile réclame la proportion particulière de son art, et alors la proportion générale cesse ; les marchandises étrangères gagnent le dessus dans la concurrence ; son effet naturel est de diminuer les profils, cette diminution décourage les artistes de la Nation la plus chargée ; s'ils ne sont pas en état de la supporter, la misère s'introduit ». Notre auteur entre ensuite dans tous les détails de l'administration des impôts et il conclut (pie « tous les vices/imj)iités en Espagne^ à la nature de l'impôt sur les consommations .n'étaient donc réellement que ceux d'une contribution personnelle et arbitraire, ou d'une police mal entendue, conséquemmenl inévitable de l'oubli des bons principes » l.

Sur la question des non-valeurs dans les Finances d'Espagne, il les attribue aux procédés employés par les lermiers, procédés qui vexent le peuple, qui encouragent les fraudes à tel point ([lie « ce fut une opinion commune et une doctrine saine, (pie de dire que Ton peut éluder en sûreté de conscience le payement des droits. L'intérêt personnel étouffa la voix de la raison, les sophismes de l'école osèrent se refuser à l'évidence du précepte de

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l'Evangile et disputer contre l'exemple divin qui nous enseigne la soumission aux tributs » K

Avec don Geronimo de Uslariz, Fortbonnais reconnaît que les immunités accordées au clergé^ ou prétendues par lui, n'ont pas été une des moindres causes des nonvaleurs dans les revenus publics de l'Espagne. Le clergé, propriétaire d'une très grande partie des terres et par conséquent des denrées, en tirait un gros bénéfice* que les biens laïques perdaient par l'excès des impôts ; ce bénéfice augmentait ses ricbesses et lui permettait de faire de nombreuses acquisitions qui diminuaient ainsi sans cesse les revenus publics.

Fortbonnais termine sa discussion par un examen général de l'application des impôts à toutes les classes du peuple ; il pense que les deux manières les plus simples et les plus justes de percevoir un tribut sont, sans doute, de lever un droit proportionné sur les consommations journalières et d'en lever un sur le revenu des terres.

Si l'impôt sur les consommations journalières est unique, il sera supporté par le prix des ouvrages et des ouvriers uniquement ; dans les nécessités publiques, une augmentation pourrait nuire au commerce étranger, dès lors au travail, à la population.

« Si la terre paie seule les impôts, l'effet de la concurrence sera d'en faire retomber la plus grande partie sur

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