I.e Sueur, rue Saiiit-Sévei'in

2. Ces graves ariiriiiulions n'ont rien d'invraisemblable. Aux An-liives, en ell'et, les prorès-verbaux originaux de la Convention existent sous trois formes. Il y a ; 1" la minute des secrétaires : 2" les procès-verbaux mis au net. signés des secrétaires et (lu président: 3" les procès-verbaux imprimés par ordre de la Convention. Or. on const.ite plusieurs dillérences entre ces divers documents, .le n'en relève (]u'une. Dans le procès-verbal mis au nef. l'.crtucat. de Saônc-et-Loire, est porté comme ayant voté la iiutvl : d'après les deux autres, il se serait prononcé pour la déleulion seidemenl. Cf. Arcbivcs nationales, F", 6708.

Ce fut de même tout à fait inutilement pour le salut du roi, que Fancien ministre de Louis XVI, de Bertrand- Molleville, avait précédemment signalé de graves incorrections dans Tinstruction de la cause, et révélé des prévarications qui projettent de bien sinistres lueurs sur ce lamentable drame.

Le 8 janvier, il écrivait de Londres : J'avais adressé à Paris deux paquets, l'un pour ^L de Malesherbes, l'autre pour le roi, contenant tous les deux des pièces importantes, relatives aux faits de mon ministère et propres à éclairer les juges les plus prévenus. Or j'apprends, à mon grand étonnement, que le ministre de la Justice ' les a remis non à leurs destinataires, mais à la Convention. Pourtant la Constituante avait décrété « que les accusés recevraient librement toutes les pièces et mémoires qui pourraient servir à leur défense ». Et le ministre, auquel j'ai recours pour assurer l'exécution de cette loi, ne balance pas à l'enfreindre, sous prétexte qu'il n'a pas de communication avec l'accusé !

'i Quant à la soustraction du paquet adressé à M. de Malesherbes, la conduite du ministre de la Justice est encore plus coupable. Quoi ! parce que l'étiquette de ce paquet annonce qu'il contient des pièces pour la justification de Louis XVI, le ministre de la Justice a pu croire qu'il était de son devoir de ne pas le renvoyer au défenseur de Louis XVI auquel il était adressé! Quoi! c'est sur cette étiquette que j'avais regardée comme une sauvegarde inviolable... que le ministre de la Justice s'est déterminé non seulement à le sous-