ventôse. IhicL, pièce

2. Ce tribunal était composé comme il suit : président, Jean Joseph de Saint-Genis; juges. Laurent Pellerin, Simon Pierre Morean, François Drouot. Nicolas Jouvant. Jean Louis Boullanger, accusateur public. Faciot: cummissaires du pouvoir exécutif. Maquenna, Ttiuriot de la llozière.

206 FRATERMTÉ RÉVOLUTIONNAIRE

prévenu d'émigration prétendrait être encore dans le délai de justifier sa résidence sur le territoire français ou de faire valoir en sa faveur quelque disposition de la loi, le tribunal le fera retenir en la maison de justice, et enverra sur le champ sa réclamation au directoire du district ; celui-ci prononcera dans les trois jours, et transmettra de suite son arrêté au comité de législation ;

« Ordonne que ledit Loriquet sera retenu en la maison de justice et que sa réclamation sera envoyée sur le champ à l'administration départementale, pour y être statué sur ce qu'il appartiendra^ ».

Cette sentence favorable était à peine portée qu'on douta de sa légalité. L'un des commissaires du pouvoir exécutif, le sanguinaire Thuriot-, observait qu'elle avait été rendue « sans communication préalable, et sans conclusions du ministère public, signihée à sa requête, mais à son insu » ; il pensait d'ailleurs qu'elle « ne pouvait être fondée sur aucun motif solide ». Puis, après avoir cherché à établir cette assertion, ce en quoi il paraît tout à fait sortir de son rôle, il concluait: a 11 s'agit de voir s'il y a lieu de se pourvoir en cassation contre ce jugement », car c'est le seul moyen de le réformer -^ ajoutait-il.