‹ Fraternité révolutionnaire; études et récits d'après des documents inéditsChapitre 130 sur 206 · Arcliives n.ilionah'S, Ibid., pièce · texte numérisé non relu

Arcliives n.ilionah'S, Ibid., pièce

2. .I;i('(|iies Alexis Thnriot do la Ilozière, avocat an Parlement (le P.iiis, député de la Marne à la Léf,nslative et à la Convention, coiniiiiss.iire civil prés le tribunal de Reims sous le Directoire, jui^'^e au triijunnl criminel dudépartement delà Seine après le 18 hruin.iire, substitut du procureur général imi)érial près la Cour de cassation en hSOo, b;inni eu ISIG, mort à Liège en 1829.

.*{. Thuriot à Merlin. 10 ventùse an IV. Archives nationales. F", dossier olM»7. pièce 'M).

Le ministre Merlin \ informé de cette dilliciilté, étudie très attentivement « avec la lettre de Thuriot les pièces de procédure- », pèse les réflexions de son correspondant, et répond qu'en fait le recours en cassation était le seul qui fût légal ; mais que, dans l'espèce, rien n'exigeait ce pourvoi •'^; le procès devait donc se poursuivre sans plus de retards.

En conséquence, les débats s'ouvrirent devant l'administration départementale de la Marne, à laquelle, nous l'avons vu tout à l'heure, l'affaire venait d'être renvoyée par le tribunal criminel (14 ventôse). Mais, on ne sait pourquoi, au lieu de s'occuper seulement de la question des délais sollicités, au lieu de juger s'ils devaient être accordés au prévenu comme il le réclamait, cette administration traitant l'affaire au fond, se mit en devoir de décider, sans plus amples informés, si oui ou non Loriquet était émigré.

1. Philippe Antoine Merlin, né le 30 octobre 1734 à Arleux en Cambrésis. avocat au Parlement de Flandre, envoyé aux États généraux parle tiers état de Douai, memljre de la Convention, du Comité de Salut pul)lic ^15 fructidor an 11. 1°'' septembre 1794;. député aux Anciens, ministre de la Justice, l'un des cinq directeurs après le 18 fructidor, comte de Tempire. Exilé le 24 juillet ISl.j. il séjourna en Hollande jusqu'en 1830 et mourut à Paris le 26 décembre 1838. On le désigne souvent sous le nom de Merlin de Douai.

2. Le ministre de la Police générale au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel de la Marne: 24 ventôse an IV. Archives nationales. F', dossier "297. pièce 3i.

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