francs, de la manière suivante

« Art. 6. — la somme de 23,200,000 francs jugée nécessaire pour « compléter, avec celle de 1 4,800,000 francs qui aura été dépensée le a 1" janvier 1811 , celle totale de 38,000.000, montant des évualua- « lions, sera fournie au moyen: 1° de sept ans, à partir du 1or jan- « vier 1811, du produit des centimes additionnels à l’octroi, sauf « complément sur les années suivantes, s’il y a lieu, 9,900,000 francs; « 2° d’un prêt de dix millions sans intérêts , fait par la caisse de la « vente des canaux à la ville de Paris, il compte duquel la ville aura a déjà reçu et dépensé au 1*' janvier 1811, 3,700,000 francs, de sorte « qu’elle n’aura plus à recevoir que 6,300,000 francs; 3° d’un em- « prunt de sept millions avec intérêt à 6 p. 100, que fera la ville de o Paris, et qui sera remboursable en sept années, à raison de un « million par an, à partir du 1er janvier 1818, sur le produit de l’ad- « dition à l’octroi, fonds spécial des travaux de l’Ourcq : ci, 7,000,000. « Total 23,200,000 francs.

« Art. 7. — Les sept millions qu’empruntera la ville de Paris, après « que la loi qui doit l’y autoriser aura été rendue, seront spcciale- « ment affectés au remboursement des indemnités de maisons et de « terrains ; les actions de cet emprunt seront d’abord affectées aux « particuliers à indemniser. »

Le décret dit 12 mars 1810 ne devait pas être exécuté

dans toutes ses dispositions. Des trois recettes assurées par le décret, une seule, l’octroi, fournit régulièrement son contingent annuel. La seconde, le prêt sans intérêt sur la caisse des canaux, donna bien en 1810, 1,770,000 francs, en 1811, 1,000,000 francs, mais en 1812, 505,000 francs et en 1813, 150,000 francs. La troisième recette, l'emprunt de sept millions, ne fut jamais réalisée. Autorisé dans le décret du 20 février 1810, appuyé le 5 mars par le conseil général, consacré par le Corps législatif le 1 2 du même mois, cet emprunt, destiné à indemniser les propiiétaires expropriés par le canal de l’Ourcq, fut suspendu jusqu'en 1814. Dans une lettre du 10 avril 1812, Frochot explique à M. de Montalivet, ministre de l’intérieur, que, pour ne pas laisser des capitaux oisifs dans la caisse municipale , il n’a pas encore usé du droit d’emprunter; mais que le conseil municipal ayant émis l’avis d’ouvrir l’emprunt dès à présent pour la totalité, il lui demande d’approuver cette résolution. Le 25, Montalivet répondit en approuvant l’arrêté. L’emprunt fut ouvert, mais sans succès. Qui donc en 1812 pouvait être tenté de placer son argent à 5 p. 100 sur la ville de Paris ? On eut recours à la caisse du Mont-de-Piété. Cette caisse avança une somme de 200,000 francs avec laquelle on solda les indemnités dont le payement était exigible.

Le déficit dans les avances promises sur la vente des canaux et l’insuccès de l’emprunt de sept millions devaient faire brèche dans le budget du canal de l’Ourcq et de la distribution des eaux dans Paris. Au 1" avril 1814, on dressa un compte général des dépenses de ce budget. Le déficit, qui s’éleva environ à deux millions, fut confondu avec le déficit du budget de l’extraordinaire et soldé par le ministère de l’intérieur. Quant aux dépenses relatives au canal de l’Ourcq, elles furent désormais classées dans le

FROCHOT

budget extraordinaire de la ville de Paris, tandis que le service des eaux reprit sa place dans le budget ordinaire. Le budget spécial du canal de l’Ourcq et des eaux de Paris disparut avec l’Empire.