III. — BUDUBT DE L' EXTRAORDINAIRE

Un se tromperait étrangement si l’on croyait que le troisième budget de la ville de Paris , le budget de l’extraordinaire, sortit tout à coup de la tête de Napoléon , et qu’il répondit à un plan général d’assainissement et d'embellissement. Ce budget se forma peu à peu de la réunion de divers comptes appliqués à des travaux spéciaux et dirigés par plusieurs administrateurs. Un de ces comptes, le compte de l’emprunt de huit millions, donna lieu à la création de la caisse de f extraordinaire ; mais quant au budget, ce fut vers 1812 seulement que Mollien, ministre du Trésor, examinant, comparant et classant tous ces comptes et tous ces travaux, signala leur analogie et les embrassa dans le titre général de : Budget de t extraordinaire.

A peine le dix-huit brumaire eut-il rendu l’espérance de la paix publique, que le gouvernement et la population jetèrent à la fois sur Paris des regards désolés. Comment relever tant de ruines? Comment réparer tant de malheurs? Comment établir ces halles , ces marchés , ces entrepôts qui devaient augmenter les revenus et favoriser l’approvisionnement de la ville? Comment éclairer et paver, nettoyer et assainir, orner et agrandir ce Paris, hier encore le théâtre de la Révolution, aujourd’hui la capitale pacifiée de la République française? Une cruelle nécessité rendit longtemps ces vœux impuissants. Le préfet et le conseil municipal passèrent toutes les années du Consulat au milieu des regrets et des espérances , dans la perpétuelle inquiétude d’aligner les recettes et les dépenses du budget ordinaire.

En 1802, les consuls mettent à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 200,000 francs par mois. La politique inspirait cette mesure et conseillait d’employer pendant l’hiver des ouvriers malheureux et turbulents ; mais pour que le gouvernement ait le loisir de s’occuper, pour que l'Empereur ait le temps de s’emparer des projets conçus par le préfet et le conseil municipal, il faut atteindre l’année 1806 : il faut que le général Bonaparte soit devenu l’empereur Napoléon. Encore, en cette année 1806, l’Empereur n’a-t-il aucun plan arrêté, aucun fonds disponible ! Lorsqu’il dicte le budget de la ville de Paris pour l’exercice 1806, il n’a pas encore signé le décret du 20 mars, qui créera un fonds commun de travaux publics en prélevant 25 pour 100 sur le produit des bois communaux; il en est encore réduit à chercher des ressources dans les économies impossibles du budget ordinaire.

Les ordres de 1806 ne furent pas exécutés. La ville de Paris, qui devait payer en 1806, pour le quai d’Austerlitz, le quai Desaix et le pavé extraordinaire, une somme de

1.050.000 francs, paya 209,500 francs; le ministère de la police, qui avait été chargé des dépenses du quai du Louvre, du quai Bonaparte et du Champ-de-Mars , montant h

1.200.000 francs, paya 200,000 francs. La caisse d’amortissement fut obligée d’avancer les fonds nécessaires pour continuer les travaux. Le 6 août 1807 , l’Empereur régla cette situation. La ville de Paris reçut l’ordre de rembourser, avant le 15 septembre, les avances faites par la caisse d’amortissement et de verser à la caisse des ponts et chaussées le restant de la somme de 1,050,000 francs mise à sa charge. Le million dû par le ministère de la police fut remplacé par une somme égale prélevée sur les fonds provenant de la vente des bois communaux et déposés à la caisse

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d’amortissement. C’est alors qu’irrité des obstacles qui s’opposaient sans cesse et tout-à-coup à l’inexécution de ses ordres, l’Empereur résolut d’avancer à la ville de Paris les ressources nécessaires pour accomplir les grands desseins que méditaient à l’envi le conseil municipal, le préfet et l’Empereur. Je dis surtout le préfet et l’Empereur : car Frochot, dans une lettre adressée au conseil municipal le 19 février 1808, paraît s’attribuer une part décisive dans le décret du 10 novembre 1807 :

« Messieurs,

« Dans les premiers jours de novembre dernier , et lorsque vous « alliez être convoqués en conseil municipal à l’effet de délibérer sur a le budget de Paris pour 1808, je reçus de la part de S. M. l'Ernpe- « reur et ltoi l’ordre de lui présenter ce budget à Fontainebleau le « 10 de ce même mois. Du 5 novembre, jour où j’eus connaissance « de cet ordre par une lettre de S. Eic. M. le ministre de l’intérieur, b au 10, jour où je devais me rendre aux ordres de l’Empereur, il n'y a avait pas assez de temps a s’écouler pour qu'il vous fût possible de « délibérer sur le budget que j'avais à vous proposer. Je me rendis « donc à Fontainebleau avec mon simple projet et j’eus l’honneur de a le présenter à Sa Majesté qui, après l'avoir examiné, y statua sur-le- « champ en conseil d'administration par le décret ci-joint. D'après a cela. Messieurs, je n’aurais pas cm pouvoir vous réunir pour délia bérer sur des affaires relatives à ce budget, si je n’en avais reçu a l’ordre. Il m'a été transmis le 15 de ce mois par S. Exc. le ministre a de l’intérieur, et je me suis empressé de l'exécuter en vousconvoa quant aujourd'hui. Le mémoire que je joins à cette lettre vous fera a connaître le véritable objet de la délibération que vous êtes invités ù a prendre. »

Le décret du 10 novembre 1807 autorisait la ville de Paris à emprunter à la caisse d’amortissement une somme de huit millions, applicable aux travaux des marchés et ouvertures de nouvelles rues. Cette somme était remboursable en seize années, à raison de 500,000 fr., à partir de 1809. L’emprunt était garanti généralement sur tous les revenus

de la ville de Paris, et spécialement sur les revenus nouveaux qu’il était destiné à créer (1). Quoique tous ses actes eussent un caractère exécutoire et que ses décrets fussent absolument souverains, l’Empereur n’avait pas voulu que l’emprunt ordonné par le décret du 10 novembre fût affranchi des formes particulières aux emprunts des communes, c’est-à-dire de la sanction du pouvoir législatif, précédée d’une délibération du conseil municipal. Le conseil municipal, convoqué le 19 février 1808 , approuva le 24, à l’unanimité, un emprunt qu’il sollicitait depuis bien des années. Une loi sanctionna le vote du conseil , et l’emprunt fut immédiatement ouvert. Quoique modifié dans le détail par les budgets de 1809 et de 1810, cet emprunt conserva toujours son caractère d’opération municipale, son but d'utilité publique, son ordonnateur le préfet de la Seine.

Quelques jours après avoir signé le décret du 10 novembre, l’Empereur écrivait à Crétet, ministre de l’intérieur :

« Monsieur Crétet, vous aurez reçu le décret par lequel j’ai autorisé « la caisse d’amortissement à prêter huit millions à la ville de Paris. « Je suppose que vous vous occupez de prendre des mesures pour que « les travaux soient rapidement terminés et augmentent les revenus « de la ville. Dans ces travaux, il y en a qui ne rendront pas grand a chose et qui ne sont que d'embellissement; mais il y en a d'autres, a tels que les galeries à établir sur les marchés, et les tueries qui « seront d’un grand produit, mais pour cela, il faut agir. . . Poussez a tout cela vivement. . . Le système d’avancer de l’argent à la ville de a Paris jiour augmenter ses branches de revenus a aussi le but de o concourir à son embellissement. Mon intention est de l’étendre à « d'autres départements. . . J’ai fait consister la gloire de mon règne a à changer la face du territoire de mon empire. L’exécution de ces a grands travaux est aussi nécessaire à l'intérêt de mes peuples qu’à « ma propre satisfaction (4). »

(1) Arch. de l’Emp. Procès-verbaux du conseil d'administration. t. I", p. 199-205.

(2) Corresp. de Napoléon f", t. XVI, p. 191 (14 novembre 1807).

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Une fois engagé dans cette voie, l’Empereur y marcha rapidement. 11 n’y marcha pas à la légère. Le 4 février 1808, il dit en examinant le budget des ponts et chaussées, qui faisait partie du service extraordinaire du ministère de l’intérieur :

« Il faut classer tous les travaux qui se font à Paris et qui sont du « ressort ou des ponts et chaussées ou de la commune, dont les cré- « dits sont ouverts, ou sur les fonds généraux, ou sur ceux de la « commune, ou sur des fonds isolés et d'occasion. Tous ces travaux « tels que le pont d'Iéna, la colonne de la Grande-Armée, le monu- < ment Desaix, la nouvelle machine de Marly doivent être distingués • en divers chapitres. Il faut aussi présenter au conseil, pour chacun « des travaux qui sont entrepris, un état particulier dans lequel on « établira, en différentes colonnes, les diverses sortes de crédit (1). »

A ce moment, en effet, l’Empereur préparait le décret du 21 mars 1808, qui devait être le corollaire du décret du 10 novembre 1807.

L’année 1808 est une date mémorable dans l’histoire des grands travaux de Paris. Non-seulement l’Empereur confie au préfet de la Seine l’administration des travaux soldés par l’emprunt de huit millions, mais encore il assigne sur les fonds provenant de la vente des bois communaux et déposés à la caisse d’amortissement une autre somme de dix millions dont l’emploi est réservé au ministre de l’intérieur. Nonseulement il ordonne à Paris et autour de Paris les travaux les plus importants, mais encore il les classe, il les partage en trois services, sous les ordres de trois chefs : le directeur des ponts et chaussées, le ministre de l’intérieur et le préfet de la Seine.

Le service du directeur des ponts et chaussées s’exerçait hors Paris et dans Paris. Dans Paris, les travaux des ponts

(1) Arcb. de l'Emp. Procès-verbaux du conseil d’administration , t. 1", p. Ml.

et des quais, la gare de l’Arsenal, le quai de l’Archevêché, le pont de la Cité , le quai de Montebello , les abords du pont Saint-Michel, le quai des Invalides, le quai de Billy et le pontd’léna , enfin les rues de Paris qui étaient considérées comme la suite des grandes routes, dont l’entretien était à la charge du budget des ponts et chaussées depuis le 1" germinal an VI (21 mars 1798). Citons hors Paris les ponts de Choisy, de Sèvres, de Saint-Cloud, de Bezons, de Saint-Maur. Tous ces travaux étaient directement acquittés par le Trésor. Depuis le décret du 4 septembre 1807, le directeur des ponts et chaussées avait reçu dans ses attributions la conduite des eaux dans Paris. Ce service était soldé de différentes manières, et notamment par des prêts sur la vente des canaux et des avances faites par la caisse de la ville de Paris.

Le ministre de l’intérieur administrait et dirigeait sur fonds spéciaux les travaux de la place Vendôme, de l’église Saint-Denis, du Panthéon, de la machine de Marly, du Jardin des Plantes, des Greniers d’abondance, de l’ Arc-de-Triomphe, des fontaines monumentales, de la Bourse, de la place de la Bastille, de l’obélisque du Pont-Neuf. La caisse d’amortissement faisait le fonds de ces dépenses, et ce fonds se composait du prélèvement de 25 pour 100 sur les coupes des bois communaux, et du produit des amendes imposées à l’occasion de la sortie des grains.

La caisse d’amortissement fournissait encore, mais sur d’autres fonds, l'emprunt de huit millions qui demeurait le partage du préfet de la Seine. Le décret du 10 novembre avait réparti cet emprunt entre les constructions d’abri dans les grandes halles de la place Maubert et du cimetière Saint-Jean, constructions de bains publics et de tueries hors Paris, achèvement du marché des Jacobins et de l’enclos

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du Temple, établissement du nouveau marché de la volaille aux Grands-Augustins , translation des marchés Saint-Denis et Saint-Martin, coupole de la halle aux hlés, prolongement de la rue de Tournoi) , formation de la place Saint-Sulpice, acquisitions pour l’ouverture de la rue d’Ulm , et déblayement du pont Saint-Michel.

Ainsi le but de ces trois administrations était le même , embellir et assainir Paris ; mais la date, le personnel et les moyens d’action étaient différents.

Depuis 1808 jusqu’en 1814, les travaux de Paris restèrent aux mains du ministre de l’intérieur, du préfet de la Seine et du directeur des ponts et chaussées ; mais il était évident que le ministre de l’intérieur devait empiéter tous les jours davantage sur l’administration des halles et marchés confiée au préfet de la Seine , sur l’administration des ponts et des quais confiée au directeur des ponts et chaussées. Nonseulement la situation dominante et envahissante du ministre de l’intérieur se trahit par les décrets de 1811, mais elle se révèle et s’affirme par la nomination, en 1812, d’un directeur des travaux de Paris. Ce directeur devait être le lieutenant du ministre , comme le ministre lui-même était le lieutenant de l’Empereur.

Quoiqu’il eût divisé les travaux de Paris en trois services, dirigés par trois chefs et soldés sur des fonds spéciaux, l’Empereur n’en tenait pas moins réuni dans sa main puissante tous les éléments du budget de l'extraordinaire. L’unité de ce budget reposait dans la volonté de l’ordonnateur suprême, et l’Empereur, jusqu’à la dernière heure, resta le maître absolu du budget de l’extraordinaire.

Les grands travaux de Paris furent rapidement poussés pendant les années 1809, 1810, 1811, mais pas assez rapidement pour calmer les impatiences de l’Empereur. Les

ressources s’épuisaient. L’Empereur, le ministre, le préfet en cherchèrent de nouvelles. Le 10 janvier 1811, le ministre de l’intérieur annonça que les fonds destinés à la construction des abattoirs étaient tout à fait insuffisants. Il examina l’intérêt qu’une compagnie trouverait à se charger de cette entreprise, les objections présentées par les bouchers et différentes combinaisons, au moyen desquelles la ville de Paris, moyennant un droit supplémentaire d’abattage, pourrait se substituer à une compagnie. A ce propos, le ministre rappela que le 8 vendémiaire an XI (30 septembre 1 802) > un arrêté des consuls avait créé une caisse pour le commerce de la boucherie et assujetti les bouchers à fournir un cautionnement, que cette caisse ne remplissait pas les avantages de l'ancienne caisse de Poissy dont il avait proposé depuis quelque temps le rétablissement. Sur l’ordre de l’Empereur, Montalivet et Regnaud de Saint-Jean-d’Àngely lui expliquèrent tour à tour comment cette caisse devait faciliter et assurer le commerce des bestiaux destinés à l’approvisionnement de la capitale, en payant, marché tenant, aux propriétaires herbagers et forains le prix des bestiaux par eux vendus aux bouchers de Paris. Si la caisse n’avait eu d’autre objet que de toucher l’intérêt des sommes avancées aux bouchers, elle n’eût pas donné grand bénéfice; mais, eu recevant le droit de prélever pour le compte de la ville de Paris, trois et demi pour cent sur le prix de tous les bestiaux vendus dans les marchés , elle ouvrait une nouvelle source de revenus qui pouvait avec avantage être appliquée à la construction des abattoirs. L’Empereur saisit immédiatement la portée de ces réflexions, et ordonna que le projet du ministre de l’intérieur fût renvoyé au conseil d’État. Le conseil d’État se hôta de délibérer, et le 26 janvier 1811 l'Empereur tint un nouveau conseil d’administration. La

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rédaction du projet donna lieu à quelques observations. Ce projet portait que le produit net de la taxe était assigné à la construction des abattoirs. L’Empereur demanda qu’on substituât à ces mots : a construction des abattoirs ,» cette phrase plus vague : « travaux de la ville. » « Un décret « particulier dira après , que ce produit sera employé « pendant tant de temps comme fonds spécial pour les « abattoirs. » De son côté, Frochot demanda qu’on dissimulât l’intervention accordée au Mont-de-Piété dans les opérations de la caisse. L’Empereur approuva cette observation, et fil mettre dans tous les articles du projet où il était question du Mont-de-Piété, les expressions : « caisse de la commune. » Le décret du 6 février 1811 conféra au préfet de la Seine l’administration de la caisse de Poissy, dont les revenus vinrent grossir les ressources du budget de l’extraordinaire.

Ce dernier point fit quelques difficultés ; mais les deux décrets du 24 février 1811, étaient formels : « L’accroisse- « ment de 1,500,000 francs de revenu qui résulte pour la « ville de Paris du rétablissement de la caisse de Poissy sera « d’abord employé à terminer les abattoirs. Après l’achève- « ment des travaux, les produits de la caisse de Poissy aug- « menteront dans la caisse de la ville les fonds destinés à « d’autre travaux, » et dans le second décret, « les abattoirs « seront continués exclusivement sur les revenus de la caisse « de Poissy; » seulement, la caisse de Poissy n’étant pas capable de fournir sur-le-champ les ressources nécessaires, la caisse de l’extraordinaire lui avança les fonds qui devaient être immédiatement employés aux travaux des abattoirs.

Tandis que Frochot et Montalivet rétablissaient la caisse de Poissy , l’Empereur trouvait de son côté les moyens de grossir les ressources du budget de l’extraordinaire. Le 21 mars 1808, il avait écrit à Crétet, ministre de l’intérieur :

« Je désire connaître l’emploi des fonds destinés à des travaui à « Paris; je voudrais dépenser de l'argent de manière à ce que j’en « retire l’intérêt ; vous concevez bien quel est mon principe qui est de « vendre au fur et à mesure les canaux et autres objets que j’aurais pu « améliorer pour construire et acquérir de nouveaux revenus. . . Parmi « les travaux à faire à Paris, je désirerais faire construire un pont « devant l'hôtel des Invalides, puisqu'il ne nuirait pas à la navigation. « Un pont qui, comme celui des Arts, coûterait de 6 à 700,000 fr., a rendrait bien son argent, et lorsqu’il sera terminé, j’en vendrais « les actions pour faire d’autres constructions. En général , à mesure « que je ferai quelque chose produisant revenu, je le vendrai pour « employer les capitaux à d’autres objets (t). »

Voilà ce que Napoléon lui-même appelait « son principe. » Ce qu’il pensait en 1808, il le pensait en 1811. La vente des halles et marchés de Paris fut la contre-partie de la vente des canaux. L’Empereur raisonnait ainsi : « J'ai autorisé en 1807 la caisse d’amortissement à prêter huit millions à la ville de Paris. Ces huit millions ont été employés à la création d’établissements susceptibles de donner des revenus. Ces objets ont donc une valeur vénale. Pourquoi n’en pas tirer parti le plus promptement possible? Pourquoi ne pas vendre les halles et marchés? et à quelles conditions doit-on les vendre ?

« L’acquéreur, disait-il, verserait d’abord le montant de ce que le a marché a coûté. Moyennant cette avance, moyennant l’engagement « d’entretenir le marché en bon état, et celui de ne percevoir pour « prix des locations que ce qui serait réglé d’avance par un tarif a annexé au contrat, l’acquéreur aurait la possession du marché pen- « dant un certain nombre d’années, calculé de manière que les reve- « nus puissent le rembourser tant du capital avancé par lui que des « intérêts et des frais d’entretien. Dès que la durée de la possession « de l’acquéreur serait expirée, la ville rentrerait dans la propriété du « marché (ï). »

Tandis que l’Empereur dictait ces conditions à un acqué-

(1) Corresp. de Napoléon Ier, t. XVI, p. 506.

(2) Proces-verbaux du conseil d’administration , t. II , p. 255.

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reur inconnu, Frochot lui rendait compte de la situation financière des hospices. Etonné du faible produit et des nombreuses charges de leurs maisons urbaines, Napoléon recommanda qu’on accélérât les ventes autorisées par les lois et les décrets , afin que les fonds des pauvres pussent être placés plus avantageusement. Il demanda même comment l’argent provenant de ces ventes était placé. Frochot lui répondit que jusqu'à présent il avait été versé dans la caisse du Mont-de-Piété de Paris, et employé tantôt en prêt, tantôt en achat de rentes sur l’État. Tout à coup l’Empereur entrevit le moyen de combiner l’opération de la vente des marchés de la ville avec la vente des maisons des hospices. L’opération était très-simple. La ville vendait aux hospices ses marchés; les hospices vendaient leurs maisons au public, et le prix des maisons vendues au public devenait le prix d’acquisition des marchés. La ville se trouvait alors en mesure de rembourser l’emprunt de huit millions à la caisse d’amortissement avec le prix des halles et marchés.

« Par cette opération, reprenait l’Empereur, la ville de Paris sera * exempte de payer le remboursement de son emprunt. I,e rembour- « sement s’opérera à fur et à mesure des payements des hospices, « et le résultat sera que Paris aura couvert ses halles, aura acquis de « grands objets d’utilité publique, aura fait une dépense de plusieurs « millions d'embellissements, et eu outre enrichi scs hôpitaux par « une cession avantageuse, sans que tous ces profits aient rien coûté « à la caisse de la ville. La commune de Paris remboursera son em- « prunt en sept ans, ses hôpitaux devront achever de payer beaucoup « plus tôt. Ce sont des fonds dont la ville de Paris jouira raoycn- « liant l’intérêt qu’elle paye au domaine extraordinaire, et cet argent « pourra être avancé aux travaux des abattoirs pour les faire aller

a plus vite Après avoir établi le système d’après lequel les

o les hospices pourront, moyennant la cession qui leur sera faite des « marchés, couvrir, par la vente d’une partie des maisons, l’emprunt b de huit millions contracté par la ville de Paris, Sa Majesté examine b s’il ne conviendrait pas de compléter cette opération en donnant b une destination également utile pour les hospices au reste du fonds a de leurs maisons que l’acquisition des marchés de Paris n’emploiera

« pas. Sa Majesté pense que la nouvelle halle aux vins pourrait être « construite aux frais des hôpitaux et à leur profit. Elle arrête cette « idée, et comprend cette seconde opération dans le travail dont elle « vient de charger le ministre de l'intérieur.

« Le préfet de la Seine expose que le seul obstacle qui puisse retar- « der la vente des maisons des hospices existe dans les inscriptions « hypothécaires dont elles sont grevées. Sa Majesté ne voit pas de « difficulté à ce que les biens soient vendus libres comme domaines na- « tionaux, soit en reportant l’hypothèque sur les biens ruraux des # hospices, soit en rendant la ville de Paris responsable de la dette. « Sa Majesté autorise le ministre de l’intérieur de proposer un projet « de décret dans ce sens (1). »

Le décret du 24 février régla les travaux des halles et marchés sur l’emprunt de huit millions, et les travaux des abattoirs sur les bénéfices de la caisse de Poissy. L’Empereur, évaluant à 1 8 millions la valeur capitale des maisons des hospices, prescrivit d’en vendre pour neuf millions cette année même, et ordonna que la somme fût versée successivement à la caisse municipale , se réservant de statuer incessamment sur l’emploi des neuf autres millions. Enfin le décret du 27 février 1811 trancha la question des hypothèques inscrites sur les maisons des hospices.

On comprend maintenant comment l’emprunt de huit millions fut le point de départ de la caisse de Poissy et de la vente des maisons des hospices, et comment ces trois opérations, liées les unes aux autres par leur objet, la construction des halles, marchés, entrepôts et abattoirs, formèrent en quelque sorte le fonds principal du budget de l’extraordinaire. Le décret du 6 mars 1812, qui réglait le budget du service extraordinaire du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1812, nous montre en effet la caisse de l’extraordinaire faisant, au moyen de ces trois fonds : l'emprunt, la caisse de Poissy et les versements des hospices, le service des travaux

(1; Procès-verbaux du conseil d’administration, t. Il, i>. 270 et 271.

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pour l’achèvement desquels l’emprunt de huit millions s’était trouvé insuffisant.

Indépendamment des fonds que la ville de Paris employait à tous ces grands travaux et qu’elle tirait de ses revenus, des produits de son octroi, des produits de la caisse de Poissy, de la caisse d’amortissement, l’Empereur affecta à la même destination un fonds spécial de trois millions, tant sur son domaine extraordinaire que sur diverses recettes provenant des coupes de bois communaux, enfin un million sur le dixième du revenu foncier des communes. Ces fonds spéciaux devaient figurer par ordre dans les recettes et les dépenses du Trésor. Tel était l’article 43 du décret du 24 février 1811, et le 1“ article du chapitre II de ce décret : Travaux de Paris sur fonds spéciaux. Au reste, cette nouvelle source de revenus fut à peine ouverte : l’Empereur la ferma précipitamment.

S’il était facile de saisir le caractère commun de ces opérations, il n’était pas toujours aisé d’en présenter clairement le détail. La première fois que M. de Chabrol analysa la situation de cette partie du budget de l’extraordinaire , l’Empereur s’emporta. C’était le 28 janvier 1813.

« Ce compte n’est pas dans la forme ordinaire. Au défaut du préfet « de Paris, qui ne peut encore connaître les détails de son administra- « tien, le ministre de l'intérieur apportera au prochain conseil le « compte de la vente des maisons des hospices. J'avais ordonné de « faire une vente qui devait se monter à neuf millions. Qui est-ce qui « a été vendu jusqu'au 31 décembre 181Î? Combien est-il rentré? « Que restait-il à vendre pour arriver à la somme fixée ? Qui est-ce « qui est dépensé ? Que reste-t-il à dépenser ? Que vendra-t-on en 1 81 3 ? « Et quelle destination sera donnée au produit de cette vente? Peut-on, # sur le produit de ces ventes, prendre le million demandé pour le « canal de l'Ourcq, sauf le remboursement des hospices, ou , ce qui « est plus conforme à ce qui a été fait précédemment, peut-on le faire « emprunter des hospices par la caisse des canaux ? Qu'on me rende « compte de tous ces fonds ! Je voudrais vendre aux hospices le gre- « nier d'abondance. Ils fourniraient les fonds pour l'achèvement, et je

« n’aurais plus à m'en occuper ni à dépenser de l’argent. Je serais « remboursé de ce que j'ai dépensé. Je voudrais vendre de cette ma- « nière les abattoirs, la halle aux vins, et tout ce qui peut produire « un revenu. L'Arc de Triomphe, l'Obélisque, et tout ce qui est monu- « ment, n'est pas dans le cas d’être vendu. Qu’on me dise ce que rap- « portera la halle aux vins, en <813, et si le droit à payer par pièce de « vin a été fixé. Je demande également qu'on me rende compte de « l'emploi de l'emprunt sur la caisse de l'extraordinaire, afin que tout « ce système de vente et d'emprunt, de travaux exécutés et à exécuter « sur leurs produits me soit représenté en détail (4). s

Cinq semaines après, le ministre de l’intérieur ayant lu un rapport sur la situation de la caisse de l’extraordinaire de la ville de Paris, l’Empereur s’écrie :

« Il faut cesser d'emprunter au Domaine extraordinaire. 11 en coûte « à la ville et au Domaine qui a besoin de ces fonds. Pour 4813, il « faut ordonner la vente de 6,500,000 fr. de maisons des hospices , et « leur donner en place 325,000 fr. de revenu, hypothéqués sur la « halle aux vins, etc. (2). »

Les années 1811 et 1812 s’écoulèrent au milieu de la plus grande activité, et, lorsque les événements de 1814 arrêtèrent tout à coup les comptes et les travaux, le budget de l’extraordinaire et le budget du canal de l’Oureq offrirent un déficit total de plus de onze millions :

Budget du canal de l’Ourcq :

Acquisitions de terrains 557,000 fr.

Solde des travaux 1,655,000

Budget de l’extraordinaire :

Acquisitions de terrains 3,402,000

Solde des travaux 1,504,000

En ajoutant le

Solde de l’emprunt de 8 millions. . . 4,676,000

On atteignait, sans les dépenses courantes,

unesommede 11,794,000

(1) Procès-verbaux du conseil d'administration, t. III, p. 241.

(2) Procès-verbaux du conseil d'administration, t. III, p. 251.

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Le nouveau préfet, M. de Chabrol, dirigea cette liquidation avec un zèle et une prudence remarquables. De son côté, le conseil municipal n’hésita pas à attribuer au payement des acquisitions de terrains, et pour le remboursement de la cinquième série de l'emprunt de 8 millions, une somme

de 4,562,000 fr.

Restait encore à payer 7,232,000

La situation eût été véritablement critique, si le gouvernement de la Restauration n’eût pas adopté les théories antimunicipales de l'Empire. Dans le courant d’octobre 1814, M. de Monlesquiou, ministre de l’intérieur, examina la situation des finances de la ville de Paris. Après plusieurs conférences, auxquelles furent appelés le préfet de la Seine et d’importants personnages, on déclara que la ville de Paris ne devait pas être considérée comme une commune ordinaire, qu’elle appartenait à la nation tout entière, « qu’elle « ne s'appartenait pas, et que le gouvernement devait reven- « diquer l’honneur et la charge de diriger ses affaires. » On reconnut que l’Empereur avait, à juste titre, ouvert sur les fonds généraux du Trésor et inscrit dans le budget du ministère de l’intérieur des crédits pour embellir et enrichir la ville de Paris. Donc, la dette arriérée du budget de l’extraordinaire et du canal de l’Ourcq faisait nécessairement partie intégrante de la dette générale arriérée du ministère de l’intérieur, et devait être comprise dans la liquidation de cette dette ordonnée par la loi du 30 septembre 1814. En 1816, le conseil municipal eut quelques inquiétudes. Le Trésor affectait des prétentions au remboursement des 8 millions prêtés par la caisse d’amortissement; mais M. de Chabrol démontra facilement combien ces inquiétudes étaient peu fondées. Il observa que toute la dette arriérée du budget de l'extraordinaire avait été portée dans l’arriéré du minis-

tère de l’intérieur, qu’elle s’était éteinte par confusion, et que de plus, cette confusion avait affranchi le Trésor de 30 millions qu’il devait au ministère de l’intérieur, et dont il avait profité aux dépens des communes. L’avenir justifia ces réflexions. L’État ne réclama rien à la ville de Paris : Paris resta la propriété du gouvernement , et la liberté municipale paya les frais du budget de l’extraordinaire.