VI. — KNTRE PATS

La question des entrepôts se lie directement à la question de l'octroi. Rapprochons ces deux recettes dont il eut mieux valu confondre l’histoire, si leur origine et leur date ne nous avaient engagé à les séparer.

La loi du 27 vendémiaire an Vil (18 octobre 1798) venait de rétablir l’octroi. Le Directoire, 29 nivôse (18 janvier 1799), arrêta que les marchandises ne traverseraient Paris que pendant le jour et en deux heures. Cet arrêté fit transporter à Bercy, la Villette et Charenton, les entrepôts ouverts dans Paris. L’avantage d'acquitter l’octroi suivant le cours des ventes, de ne payer ce droit que pour des marchandises vraiment vendues ou transportées, et surtout de n’être assujetti à aucune formalité fournit à ces entrepôts hors barrière une clientèle considérable. Au premier abord, l’intérêt de la ville ne semblait pas engagé dans l’existence de ces entrepôts, puisque l’approvisionnement de la commune et la perception de l’octroi paraissaient assurés dans toutes les conjonctures ; mais ces entrepôts étaient des ateliers de fraude. Là venaient aboutir les conduits souterrains qu’une active surveillance ne parvenait pas à découvrir; là se réunissaient tous les fraudeurs : fraudeurs à pied, en voiture, à cheval, par escalade. Fermer les entrepôts particuliers était une mesure rigoureuse : pourquoi ne pas essayer de les ruiner par la concurrence?

« Paris, disait Frochot en l’an X, est destiné par sa position au « centre des pays vignobles à faire le commerce d'entrepôt. Il le fai- « sait avant la Révolution. La misère du Directoire et les événements « politiques l'ont réduit au commerce de sa simple consommation. Il

FROCHOT

« est évident qu'en accordant à un proprietaire ou à un commerçant « la faculté de recevoir et d'emmagasiner dans un lieu sujet à l’octroi,

« mais sans acquitter les droits d'octroi, des marchandises auxquelles a il réserve une destination extérieure, on servirait à la fois les besoins a du commerce et les intérêts de la ville. Pour raviver cette source de a prospérité, en meme temps que pour porter un coup indirect à la a fraude, il faut créer au sein même de Paris un entrepôt; il faut a en confier l'administration aux régisseurs de l’octroi , limiter le a nombre des barrières, où il sera permis de faire entrer les marchana dises destinées au dépôt, n'admettre aucune déclaration , si ce n’est a des marchands patentés. »

Frochot soumit ces vues au conseil municipal qui les couvrit d’une chaleureuse approbation. Malheureusement la situation financière de la commune ne permettait aucune avance. Frochot voulut tourner la difficulté. 11 obtint du ministre de l’intérieur plusieurs décisions, et notamment une du 18 germinal an XI (8 avril 1803), qui tendaient à compléter la loi du 27 vendémiaire. Désormais les vins et autres boissons, expédiés par eau et déclarés au bureau de la Râpée, purent être soumissionnés par les marchands, et ne payer les droits qu’au fur et à mesure des enlèvements. C’était créer une espèce d’entrepôt. Bientôt l’encombrement des ports et des quais, les inondations, l’intempérie des saisons firent sentir la nécessité de trouver un abri clos et couvert. En 1807, Darcet fit à Frochot des propositions qui paraissaient avantageuses. Le ministre de l’intérieur Champagny les repoussa. L’éveil était donné , et en adressant, le 17 mars 1808, au préfet de la Seine la note suivante , l’Empereur s’empara de la question.

k Sa Majesté désire avoir dans le conseil de samedi prochain, des o réponses sur les questions suivantes ;

« Pourquoi n’établit-on pas à Paris un entrepôt à la halle aux vins? « — Cette halle peut contenir 20,000 barriques. Dans l’état actuel des « choses, où elle n’est qu’un magasin et point un entrepôt, elle est u bien loin de contenir cette quantité.

« Dans quelle proportion est la quantité de 20,000 barriques qui » peuvent être placées dans cet entrepôt avec les besoins réels du « commerce de la ville de Paris?

« Quelle est la quantité de vins actuellement entreposée hors de « Paris, depuis la Râpée jusques et y compris Bercy, et quel est le « maximum des quantités de vins que le commerce de Paris a entre- « posées en même temps à une époque quelconque dans les magasins « ou abris particuliers hors de Paris?

« Le ministre de l'intérieur propose l’établissement d’un entrepôt « de vins à l’Arsenal. L'administration de l’octroi a-t-elle, dans l’in- « térêt des finances de la ville de Paris, quelques objections à faire à « cet établissement (1)?»

Le 19, l'Empereur ordonna au ministre de l'intérieur de réunir chez lui le préfet de la Seine, le directeur général des droits réunis et six des principaux marchands de Paris, pour délibérer sur l’établissement d’un entrepôt à l'embouchure du canal de l’Ourcq. Cet entrepôt devait servir en même temps de magasin de réserve, offrir au commerce des halles couvertes et une grande quantité de caves (2). La conférence tenue chez le ministre de l’intérieur critiqua l’emplacement choisi par l’Empereur. Le quai Saint-Bernard réunit tous les suffrages. L’Empereur céda sur ce point dans le conseil du 26 et signa le décret du 30 mars. Ce décret résumait la plupart des propositions faites par Frochot au conseil municipal, six ans auparavant, le 12 pluviôse an X (1er février 1802).

« Art. premier. — Il sera formé dans notre bonne ville de Paris un « marché et un entrepôt franc pour les vins et eaux-de-vie dans les « terrains situés sur le quai Saint-Bernard , entre les rues de Seine et « des Fossés-Saint-Bernard.

« Art. 2. — Les vins et eaux-de-vie conduits à l’entrepôt conserve- « ront la faculté d'être réexportés hors de la ville sans acquitter « l’octroi.

(1) Corresp. de Napoléon /", t. XVI, p. 497,

(2) Arch. de l'Emp. Procès-verbaux du conseil d'administration, t. l", p. 228.

FROCHOT

« Art. 4. — Les Tins destinés à l’approvisionnement de Paris n’ac- « quitteront les droits d’octroi qu’au moment de la sortie de l’en- « trcpôt (1).

a Art. 5. — L’entrepôt sera disposé pour placer, tant à couvert qu'à • découvert , 1 50,000 pièces de vin.

« Art. 7. — Le tarif des droits à percevoir pour la location des « abris et [mur le séjour des vins sur l’emplacement découvert de « l'entrepôt sera réglé d'après les évaluations des dépenses indiquées « à l’article précédent, et de manière à procurer un revenu de un pour « cent sur le capital employé à ces dépenses.

« Art. 8. — Une compagnie d'actionnaires pourra être admise à « traiter et à se charger des dépenses susdites, sous la jouissance du <• produit des droits qui auront été réglés par nous.

a Art. 10. — L’entrepôt et les abris qu'il contiendra seront sous la b clef de la régie de l'octroi municipal. Un règlement déterminera les a heures auxquelles les marchands et les acheteurs seront admis au a marché de l'entrepôt.

a Art. 11. — Un règlement particulier déterminera également les b formes et les règles à établir pour l’entrée des vins et eaux-de-vie à a l’entrepôt, leur sortie , leur surveillance et leur conservation.

a Art. 12. — Ces règlements, rédigés par le conseiller d'État préfet a du département de la Seine, seront soumis, avec l’avis du conseiller a d'État directeur général des droits réunis, à l'approbation de notre b ministre des finances.

A peine eut-il signé ce décret, qu’assailli de plaintes et accablé de sollicitations, l’Empereur permit qu’on ouvrit une nouvelle enquête sur le futur emplacement de l’entrepôt. Frochot se hâta d’exécuter la partie du décret qui tendait à régler le commerce des vins et eaux-de-vie. L’ancienne halle aux vins placée justement sur le quai Saint-Bernard , reçut provisoirement les vins expédiés par la voie de terre. Les vins expédiés par la Seine continuèrent à séjourner sur le quai Saint-Bernard. Quant aux eaux-de-vie, elles conli-

(1) En ce point seulement Frochot n'approuvait pas le décret Frochot. les régisseurs de l’octroi et le conseil municipal voulaient que les droits fussent payés à l’entrée.

nuèrenl à être déposées au delà des barrières de l’octroi dans des entrepôts particuliers, où les fraudeurs venaient les chercher. Frochot usa d’autorité. 11 fit signer à l’Empereur le décret du 3 février 1810, confirmant le décret de 1808, qui ordonna la suppression de tous les entrepôts situés à trois myriamètres de la capitale. En même temps, il offrit au commerce des eaux-de-vie l’hospitalité dans la halle aux vins. Presque aussitôt la halle aux vins fut encombrée , et l’on ouvrit un entrepôt supplémentaire sur des terrains contigus à cette halle.

Toutes ces mesures groupaient peu à peu les vins et les eaux-de-vie sur le quai Saint-Bernard, mais ne tiraient pas l’administration de l’embarras où la jetaient ses propres incertitudes. On voulait un entrepôt; on ne savait où le placer, ni qui le payerait. Le décret de 1808 semblait appeler de ses vœux le secours d’une compagnie ; mais une compagnie ne peut faire ses calculs que sur des plans arrêtés. En effet, les marchands de bois soutenus par le préfet de police, travaillaient à éloigner l’entrepôt du port Saint- Bernard où ils avaient leurs chantiers. M. de Nicolay s’efforcait de l’attirer dans son parc de Bercy. Les uns prônaient la gare de l’Arsenal, les autres des terrains appartenant aux hospices. 11 était tout naturel que l’Empereur revint à son premier plan, qui plaçait l’entrepôt à l’embouchure du canal de l’Ourcq.

« Sa Majesté désire , dit le procès-verbal du conseil du 8 février 18(0, u qu'on examine si l'on ne pourrait pas placer la halle aux vins sur « le bord de la gare que formera le canal de l'Ourcq. Pour rendre « cette gare uniforme, il faudra acheter beaucoup de maisons. Il rcs- « tera des terrains vagues, sur lesquels on pourrait établir des bûti- « ments assez étendus pour la halle aux vins. On tracerait le long de « ces bâtiments un canal qui ne gèlerait pas et qui n'exigerait pas d'é- « cluse. I.e canal de l’Ourcq serait utile pour les communications de

FROCHOT

• la halle avec une partie de la ville. Il offrirait aussi un courant d'eau « considérable, avec une différence de niveau qui permettrait de a diriger un prolongement de canal vers la Râpée (1). »

Frochot, la chambre de commerce, la commission des ingénieurs, la commission des marchands de vin demandèrent le maintien du décret. Voisinage de la rivière, pente douce, facilité de débarquement, étendue de 40 arpents, c’est-à-dire contenance pour 150,000 pièces de vin, tels étaient les avantages que les terrains du quai Saint-Bernard offraient au commerce qui demandait des magasins, au public qui demandait un marché. L’Empereur attendait, hésitait, et contre ses habitudes, ne savait que décider. Encore une année s’écoula. Le 5 janvier 1811, dans un conseil d’administration où siégeaient Champagny, Mollien Moié, Regnaud et Frochot, l’Empereur reprit cette question. Frochot le premier plaida la cause du quartier Saint- Bernard et l’exécution du décret de 1808. L’Empereur répondit vivement que Bercy offrait un emplacement plus convenable et moins cher. Il finit même par enjoindre au ministre de l'intérieur de nommer une commission d’ingénieurs pour dresser le plan de l’entrepôt (2). A la séance suivante (12 janvier), le ministre apporta le plan de l’entrepôt sur les terrains de Bercy. L’Empereur approuva ce plan et exprima le désir que l’ouverture d’un petit canal permît de conduire les bateaux dans l’intérieur de l’entrepôt, jusqu’à la porte des magasins (3). M. de Nicolay triomphait.

Uuelques jours après, le 8 février, un écuyer se présente à la halle aux vins; il annonce l’Empereur. Le chef des magasins court à la porte d’entrée. L’Empereur, à cheval, arrive au galop :

a C’est ici l’entrepôt des caux-de -vie? dit-il. — Oui, Sire. - Combien

(1) Procès-verbaux du conseil d'administration , t. II, p. 30.

(2) Procès-verbaux du conseil d'administration, t. II, p. -236.

(3) Procès-verbaux du conseil d'administration, t. II, p. 241.

« l’entrepôt contient-il de pièces? — 3,500. — Pasdavantage? — Non, « Sire. — Combien paye-t-on? — 25 centimes par hectolitre par « mois. — Combien de temps les pièces séjournent-elles à l’entrepôt? « — Il n’y a aucun temps limité ; le droit d’octroi se paye en sortant, « et celui d'entrepôt en entrant et d’avance. — Combien peut- on « évaluer ce produit? — Sire, environ 4,000 francs par mois. — Est-ce « le produit net, frais prévelés? — Non, Sire ; les frais des employés « de l’octroi sont à la charge des hospices d'après l’arrêté de M. le « préfet. — Mais on paye plus cher ici qu’à Bercy, où l'on ne perçoit « que 8 centimes par pièce? — Sire, vous parlez des vins : les eaux- « de-vie sont à un autre taux. Il y a en outre des frais de commission « qu'on ne paye pas ici. — Il y a des caves ici ? — Oui , Sire. — Com- « bien contiennent-elles? — 3 à 4,000 pièces de vin. — Par qui sont- « elles occupées? — Par des marchands de vin. — Combien de temps « ces pièces y restent-elles? — Le temps n'est pas limité. »

Après quelques autres questions, l'Empereur dit tout à coup : » Voyons, où sont les caves? » Le directeur de l’octroi l’y conduisit. L’Empereur entra à cheval dans l’une des salles et demanda ce qu'elle contenait. «Des eaux-de-vie», lui répondit- on. Quelques marchands du port arrivèrent. La femme Sandrin prit la parole eu balbutiant : « Sire, nous supplions Votre Majesté de maintenir son décret; « car si, comme on l'assure, l'entrepôt est établi à Bercy, nous serons « tous ruinés. » D’autres marchands s’approchèrent et firent la même demande. Alors l'Empereur dit : a Je ne demanderais pas mieux; mais « votre commission, depuis deux ans, n'a rien fait pour me faciliter « les moyens d'exécuter le décret dont vous me parlez. M. Crétet qui « était pour vous, n’en a rien obtenu. Le terrain est trop cher pour b que j’en fasse seul les frais. On demande 6 millions pour cela, a tandis que le terrain à Bercy ne me coûterait rien. » Plusieurs des marchands observèrent à l’Empereur qu’on pourrait faire une forte économie en laissant les maisons qui existent le long du quai, que si le terrain seul devait être acheté , la dépense ne serait pas si forte et qu'alors le commerce en supporterait volontiers une partie. — « Votre commission n'a pas rempli vos vues, reprit l'Empereur, et « je suis même honteux que mon décret soit resté sans exécution. »

Les marchands affirmèrent que pourtant ils avaient signé des pétitions à ce sujet. Le directeur reprit aussitôt que le commerce désirait acheter le terrain et l'offrir à l'Empereur. « Non, dit l'Empereur ; que « le commerce s’arrange pour payer moitié, je ferai l’avance de « l'autre moitié. »

Survint un des membres de la commission , le sieur Lebas. « Vous

FHOCHOT

« faisiez partie de la commission, dit l'Empereur : pourquoi n'avez- « vous pas «primé les vues du commerce? » I.e sieur I.ebas répondit que le commerce avait demandé un terrain pour pouvoir y construire à ses frais les établissements nécessaires aux vins et eaux-de-vie; que M. le préfet avait dit à la commission qu'il n’attendait que les ordres de l’Empereur pour exécuter le décret de 1808; qu'il avait même au mont-de-piété, les fonds nécessaires pour mettre l'établissement en activité. L'Empereur répliqua qu'il n'entendait pas laisser la commission, c'est-à-dire les plus riches marchands de vins faire l’entrepôt, que les gros marchands ne devaient pas écraser les petits, et que chacun devait contribuer à cette grande œuvre suivant scs facultés. Quant à l'emplacement, il ajouta : « Je pensais avoir le terrain pour rien à « Bercy : aussi , quand j'offre de payer la moitié de celui-ci , il me « semble que je fais ce que je peux. La commission a desservi le com- « mercc. Je vais charger le préfet de rassembler chez lui 150 des « principaux marchands pour terminer cette affaire. Sous deux mois, « la première pierre sera posée à Bercy ou ici. » Quelques marchands, enhardis par une conversation qui durait depuis trois quarts d'heure, se récrièrent. « Si le commerce est transporté à Bercy, reprit la femme « Sandrin, nous serons tous ruinés. » Quelques-uns ajoutèrent qu’à Bercy les inondations étaient très-fréquentes. « Quant aux inondations, « il y a des moyens de les éviter, reprit l’Empereur. D'ailleurs, je « ne me déciderai qu’après l'assemblée chez le préfet. 11 m’est indiffé- « rent que l’entrepôt soit ici ou à Bercy, je le répète; mais je veux « que mon décret soit exécuté. » Sur un signe, la foule ouvrit un passage à l'Empereur, qui reprit au galop le chemin des Tuileries (t).

Cette visite ouvrit les yeux de l’Empereur. Dès le lendemain (9 février 1811), il réunit Champagny, Regnaud , Molé, Frochot, et comme en définitive il fallait bien que quelqu’un eût tort et que ce ne pouvait être lui , il se plaignit vivement que dans les derniers conseils on eût traité comme indécise une question résolue depuis trois ans par le décret du 30 mars 1808.

« D’après le décret de 1808, c'est sur le quai Saint-Bernard que la « halle aux vins doit être établie, et Sa Majesté a entendu elle-même

(1) Arch. de la Préf. de la Seine. Entrepôt des vins. Carton. 2Î45, et Pap. Frochot. Rapport sur ce qui s'est passé à la halle aux vins le 8 février 181i.

« sur les lieux tous les intéressés réclamer l'exécution de cette dispoo sition, offrir même de payer les droits qui seraient nécessaires pour a couvrir l'excédant de la dépense.

« Sa Majesté, après avoir entendu la lecture du décret du 30 mars a et le compte qui lui est rendu par le ministre de l'intérieur et le a préfet, de l’historique de celte affaire et des causes qui depuis trois a ans ont retardé l'exécution du décret, prononce qu’elle s’en tient à a l’exécution de son décret tel qu’il a été rendu le 30 mars 1808.

a On examine ensuite si la construction de la halle aux vins au a quai Saint-Bernard sera faite aux frais et au prolit des hospices de a Paris, comme il avait été projeté pour celle de Bercy. Des évaluations a approximatives sont faites sur les dépenses et sur les produits. qui a doivent les rembourser. La dépense est évaluée à dix millions, le a produit à huit cent mille francs. Ce placement est considéré comme a très-avantageux, et Sa Majesté maintient la décision qui emploie à a cette destination une partie des fonds à provenir des maisons des a hospices. En conséquence , le préfet est chargé de présenter le projet a de décret qui doit substituer les hôpitaux à la compagnie dont parle a le décret du 30 mars 1808 (I). »

Huit jours après, l’Empereur changeait d’opinion. Dans le projet de décret relatif à la construction de la halle aux vins, le ministre de l’intérieur avait mis celte construction à la charge et au profit des hospices : mais on reconnut presque aussitôt que l’entrepôt était une spéculation étrangère à l’administration de l’assistance publique et une partie intégrante de l’administration municipale. Aussi , dans le conseil du 16 février 1811 , l’Empereur décida qu’en définitive les travaux de la halle aux vins seraient exécutés aux frais et au profit de la ville de Paris. (btant au surcroît de dépense qu’entraînait la préférence donnée au quai Saint-Bernard , l’Empereur proposait de le combler, soit en doublant les patentes des marchands de vin pendant dix ans et en affectant cet accroissement d'impôt à la halle aux vins, soit en établissant pendant dix ans une taxe extraordinaire qu’on

(1) Procès-verbaux du conseil d’administration, t. Il, p. 878.

appellerait taxe de la halle aux vins, et qui serait proportionnelle à la quantité de pièces de vin que chaque marchand aurait fait entrer pendant les quatre dernières années (1).

La question était tranchée. Les marchands de vin ne s’en réunirent pas moins à la préfecture, et renouvelèrent une déclaration solennelle en faveur du décret de 1808. Le conseil municipal et la chambre de commerce les imitèrent. Le plan de l’architecte Gautier fut approuvé le 1 1 juillet 1811, et la première pierre posée le 1 5 août par le ministre de l’intérieur.

La disgrâce de 1812 surprit Frochot au moment même où il préparait les mesures qui devaient achever son œuvre. Il eut néanmoins la satisfaction de voir le décret du 1 1 avril 1813 fixer les droits d’entrepôt au taux même qu’il venait de proposer. Un peu plus tard, Chabrol et Montalivet soumirent à l’Empereur un projet de règlement touchant l’entrée et la sortie des boissons, la police et le service de l’entrepôt. L’Empereur le critiqua. « Reprenez, dit-il , reprenez pure- « ment et simplement les projets de Frochot. 11 savait à « fond cette matière, et nous étions d’accord. » En signant le décret du 5 décembre 1813 et le règlement du 2 janvier 1814, l’Empereur rendait à son ancien préfet un sincère hommage.

Avec moins de succès et non moins d’ardeur, Frochot provoqua l’établissement d’un entrepôt pour les sels. Le décret du 11 juin 1806 fut accueilli avec la dernière faveur par les douanes, le commerce et la ville de Paris. Le nouvel entrepôt promettait aux douanes un siège d’administration, au commerce un centre d’affaires, à la ville de Paris des droits de magasinage. L’accord des intérêts et l'unauimité des

(1) Procès-verbaux du conseil d'administration , t. II, p. 186.

vœux n’en échouèrent pas moins devant une simple question de local. Les détenteurs de sel continuèrent à user d’entrepôts fictifs disséminés dans tous les quartiers de Paris, et la Restauration seule exécuta, en 1821, les décrets de l’Empire.

L’entrepôt des cotons eut une plus heureuse fortune. D’accord avec la chambre de commerce, Frochol avait sollicité l’établissement à Paris d’un entrepôt des cotons de Naples et du Levant, sur le modèle de l’entrepôt créé à Lyon par la loi du 30 avril 1806. L’Empereur signa le décret du 21 mars 1812, qui fut bientôt suivi d'une délibération du conseil municipal, autorisant l’acquisition des bâtiments nécessaires ; mais les négociants , ayant examiné les conditions mises à l’entrée des cotons dans l’entrepôt, s’aperçurent que ces conditions avaient été calquées sur le règlement établi pour l’entrepôt des sels, et les trouvant trop onéreuses, réclamèrent. Frochol appuya les réclamations de la chambre de commerce que le gouvernement accueillit avec bienveillance. Cet obstacle franchi, une commission du conseil municipal , une commission de la chambre de commerce et le directeur des douanes préparèrent un règlement intérieur, que Frochol n’eut pas le temps et que Chabrol eut l’honneur de faire convertir en décret (20 janvier 1813). Le mémoire présenté par Frochot le 5 décembre 1812, servit de base et de commentaire au décret du 11 avril 1813, qui acheva de constituer cet important service.