COMPAGNIES DE RESERVE. — POMPIERS

Ce n’est pas la garde nationale qui fit brèche dans le budget des dépenses de la ville de Paris. Depuis le 13 juillet 1789, jour célèbre où elle s’était spontanément formée sous le nom de milice bourgeoise, la garde nationale avait subi de nombreuses vicissitudes. Elle était debout en l’an IX : mais soit maladresse, soit crainte, soit défiance, le gouvernement consulaire lui porta, dans le règlement du 28 floréal (18 mai), un coup mortel. Ce règlement permettait à tous les citoyens de se faire remplacer, et il organisait même un corps de remplaçants. Les citoyens occupés se firent exempter du service; les citoyens non exemptés furent assujettis à un impôt très-onéreux, et la garde nationale ne fut plus composée que de mercenaires indifférents et d’indigents mécontents. Une pareille troupe était absolument incapable de garder Paris et ses barrières, de prêter main forte à la police et à l’octroi

Ces considérations portèrent le gouvernement à créer, le 12 vendémiaire an XI (4 octobre 1802), une garde municipale. Bientôt, le 22 septembre 1803, le premier consul changeait le rôle et les attributions de la nouvelle garde.

« La garde nationale de Paris ne fait plus de service. Deux régiments « ont été créés pour y suppléer : mais ces régiments qui , présents sous « les drapeaux, ne présentent pas plus de 1,800 hommes, ne peuvent o avoir par jour plus de 600 hommes de garde. Il faudrait les déchara ger du service des barrières.

« il y a dix-huit barrières où l'on ne tiendrait aucune troupe, si ce « n’était le service de l'octroi. Il paraîtrait convenable que l’octroi eut, a comme les douanes, ses troupes.

a On proposerait donc de créer vingt brigades pour le service des « octrois de Paris (4). »

(1) Correep. de Napoléon Ier, t. VIII, p. 549.

En 1805, la garde municipale se composait de 2,154 fantassins et 180 cavaliers. Fantassins et cavaliers devaient s’équiper, s’habiller, s’entretenir. La ville de Paris fournissait une solde, les casernes, les corps-de-garde , les ustensiles de casernement, le chauffage et l’éclairage. L’administration des régiments était dévolue à un conseil présidé par le préfet de la Seine ; enfin trois maires de Paris remplissaient auprès des deux régiments d’infanterie et de l’escadron de cavalerie les fonctions des inspecteurs aux revues.

Le conseil municipal ne vit jamais cette garde avec faveur. Lorsque le décret du 18 mai 1806 remit à un inspecteur aux revues l’emploi des fonds votés pour son entretien , il s’aperçut que cette garde était simplement un corps de réserve inscrit au budget de la ville de Paris. Aussi, dans le budget de 1807, il déclara nettement que ne faisant plus le service des barrières, elle était inutile, oisive, et par cette oisiveté même indisciplinée; enfin, il demanda, au nom des finances de la ville et de l’ordre public, que la sûreté de la capitale fût confiée à la garnison de Paris. La dépense , qui s’élevait au début à 700,000 francs, atteignit 1,500,000 francs. Le préfet de la Seine ne cessa de réclamer contre l’inutilité et l’exagération d’un pareil fardeau. Ces réclamations firent réduire les charges de la ville à 900,000 francs. L’Empereur ne poussa pas les concessions plus loin. Il maintint la garde, trouvant très-commode de faire payer par un. budget municipal des régiments, qu’au besoin il pouvait incorporer dans l’année, et qu’il finit par expédier hors des frontières.

En organisant la garde municipale, le gouvernement avait-

11 supprimé la garde nationale? L’article 48 de l’arrêté du

12 vendémiaire an XI (4 octobre 1802) disait :

« Du jour où la garde municipale de Paris sera en activité, les

KROCHOT

b citoyens ne seront plus tenus de faire un service régulier et jour- « nalier. Ils ne pourront plus être requis à cet effet qu'eu exécution « d'un arrêté des consuls. «

D’autre part, un sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV (24 septembre 1805) avait donné au gouvernement le droit d’organiser les gardes nationales et de nommer les officiers. Ce sénatus-consulte fut suivi des décrets du 8 vendémiaire an XIV (30 septembre 1805) et du 12 novembre 1806. Comme de fait la garde nationale était dissoute, et qu’en droit le conseil d’État n’osait dire qu’elle l’eût été, un nouveau décret, le décret du 29 avril 1809, apprit aux Parisiens qu’elle existait toujours et qu’on ne s’en servait plus.

La crise de 1812 ne pouvait manquer d’avoir une grande influence sur le service militaire de la ville de Paris. La garde nationale fut réorganisée et divisée en trois bans : la garde municipale expédiée en Espagne et remplacée par un corps de gendarmerie, dont le préfet de police prit le commandement. Ce corps, sous des noms divers : gendarmerie impériale en 1813, garde royale en 1814 , gendarmerie impériale pendant les Cent-Jours, garde royale en 1815, se transforma sans disparaître. Dans ces transformations, il se distingua toujours de la garde municipale. Soldé par l’État, il eut pour administrateur et pour chef le préfet de police ou un officier général , tandis que la garde municipale, soldée par la ville de Paris , avait eu pour administrateur et pour chef le préfet de la Seine.

Malgré toutes ces charges, la ville de Paris dut supporter encore la dépense de deux compagnies de réserve. Le décret du 24 floréal an XIII (14 mai 1803) l’avait assignée sur un fonds composé du vingtième des revenus de toutes les communes de France, et au besoin, d’un des quatre

centimes additionnels départementaux. L’entretien de ces compagnies était à la fois dépense communale et dépense départementale.

La garde municipale avait trouvé debout la compagnie des pompiers. Créé en 1762, formé d’une seule compagnie et placé sous la direction du lieutenant de police, le corps des pompiers se recruta parmi d’honorables commerçants et fut d’abord une association libre de citoyens dévoués. Pendant la Révolution, le conseil général de la commune lui imposa une administration provisoire (23 mars 1793), et la Convention nationale, une organisation définitive (9 ventôse an III). Cependant, les bases de l’ancienne association n’avaient point été changées. Le 17 messidor an IX (6 juillet 1801), un arrêté du gouvernement tenta de réglementer ce service, d’enrégimenter et de caserner les pompiers. Frochot combattit très-vivement cet arrêté, que diverses raisons et notamment le défaut de fonds suspendirent pendant longtemps. En 1806, il proposa un contre-projet que le conseil municipal approuva, et qui laissait aux pompiers la liberté de se réunir sur un ordre exprès. L’opposition du préfet de la Seine et du conseil municipal trouva sa contre-partie dans les plaintes très-motivées des préfets de police Dubois et Pasquier. Avec beaucoup de raison, le préfet de police se plaignait que le service des incendies lui fût dévolu et que l’administration des pompiers dépendit du préfet de la Seine. L’un commandait le corps organisé et administré par l’autre. Pasquier notamment soutint la discussion avec ardeur. Il démontra que les bureaux de la préfecture de la Seine avaient admis dans ce corps, pour les soustraire à la conscription, un certain nombre de jeunes gens riches et indolents, et par cette négligence coupable ruiné l’esprit de dévouement qui jusqu’alors avait suppléé à l’esprit de discipline. Cet argument fit une vive

FROCHOT

impression sur le ministre (le l’intérieur, qui promit d’en référer à l’Empereur. Le décret de 1810 restitua au préfet de police un service qui n’aurait pas dû cesser de lui appartenir.

Le gouvernement militaire de l’Empire avait posé sa lourde empreinte sur le budget de la ville de Paris. La suppression delà garde nationale, l'organisation d’une garde municipale et la formation des compagnies de réserve, le casernement des pompiers, les prélèvements ordonnés sur l’octroi pour payer le pain des troupes et entretenir les invalides, les avances de la caisse municipale pour équiper et monter des régiments, marquent le caractère du régime impérial. De la situation du budget municipal, si l’on passe à la situation du préfet de la Seine , on voit que ce préfet perdit peu à peu tout le terrain que gagna le préfet de police. A la fin de l’Empire et sous la Restauration, le préfet de police avait enlevé au préfet de la Seine le premier rôle dans le service militaire de la ville de Paris. Rien de plus juste. Le préfet de la Seine est un préfet d’administration , et le préfet de police un préfet d’action. L’ordre public et la paix administrative ont toujours reposé à Paris, et reposeront toujours sur la reconnaissance et le respect de cette distinction fondamentale.

V. — SERVICE DK l’aSSISTANCR PUBLIQUE. — HÔPITAL! ET HOSPICES.