I. — BUDGET DE !. ORDINAIRE

A peine ai-je besoin de rappeler qu’en l'an IX seulement, et pour la première fois, la ville de Paris eut un budget véritable, que ce budget ou plutôt cet état de recettes et de dépenses fut dressé par le préfet de la Seine maire, délibéré et propos)': par le conseil général faisant fonction de conseil municipal, soumis au ministre de l’intérieur. Dès l’an VIH, en volant le budget de l’an IX, le conseil municipal avait examiné très-sérieusement les moyens d’améliorer les revenus de la ville de Paris, et décidé qu’avant de les augmenter il fallait les conserver tout entiers. C’était le début d’une série de protestations contre les empiétements du gouvernement. Les recettes, en effet, auraient balancé les dépenses de l'an IX, si le ministre de l’intérieur n’eût pas fait des prélèvements inattendus sur les produits de l’octroi. Il est vrai qu’une plus-value d’un million semblait devoir être le prix de la substitution de la régie intéressée à la régie simple, et grâce à cette mesure, on espérait équilibrer le budget de l’anX. En outre, une réduction de 800,000 francs, accordée par le gouvernement sur les dépenses de la police, devait combler le déficit de l’an IX; mais ces espérances ne justifiaient pas l’arrêté des consuls qui ordonnait au gouvernement de retenir le vingtième de l’octroi , et la conduite du ministre de l’intérieur qui continua de prélever sur les mêmes produits de l’octroi, pour solder certaines dépenses de son ministère, une somme de 60,000 francs par mois.

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Cette retenue et cette réserve enlevaient à la ville de Paris une somme de 1,350,000 trancs.

Le conseil municipal ne se découragea pas. Après s’être plaint au gouvernement du gouvernement lui-même, après avoir taxé d’injustes les prélèvements opérés par le ministre de l’intérieur sur les produits de l’octroi, il attaqua directement la régie des domaines qui troublait la commune dans la jouissance de ses biens restitués. Il protesta contre l’éclairage et le balayage des rues, contre l’entretien des pompes à incendie et autres charges que le gouvernement laissait peser sur la ville et que la ville avait rachetées avant la Révolution par des taxes assises sur les propriétés foncières. Il démontra que les dépenses de la préfecture de police comprenaient le matériel et le personnel , que le matériel était une dépense locale, susceptible d’être mise au compte de la ville , mais que le personnel était une dépense générale digne d’être mise au compte de l’État. Le gouvernement résista sur la question des prélèvements d’octroi et céda en l’an IX et pour l’an X seulement, sur la question des dépenses de police.

Ces discussions, ces protestations, ces luttes aboutirent à l’arrêté du 4 thermidor an X (23 juillet 1802). Cet arrêté réglait trois points différents. Le premier était la forme dans laquelle devait être proposé, délibéré et arrêté le budget municipal. Désormais les deux préfets, chacun séparément et pour les matières de leur administration, devaient adresser un projet de budget au ministre de l’intérieur; le ministre renvoyait ensuite ce projet au conseil municipal, pour être soumis article par article à ses délibérations. Ces projets de budgets étaient ensuite présentés au ministre, qui les arrêtait et les transformait en budgets définitifs. De la confection des budgets passant à la situation des finances, le gouvernement

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ouvrait une enquête sur les moyens d’augmenter les revenus de la ville de Paris. De la situation des finances il entrait dans l'examen de la comptabilité, qu’il réorganisait en instituant un receveur municipal indépendant et responsable.

Cet arrêté semblait donner à l’administration une vie nouvelle. Frochot n’hésita pas à l’affirmer devant le conseil municipal. « La commune de Paris, dit-il, doit surtout se « féliciter de l’arrêté du 4 thermidor an X, qui lui assure « enfin un meilleur ordre dans ses finances, parce que tous « ses revenus seront à elle; parce que s’il lui convient de les « augmenter, leur augmentation tournera à son profit ; parce « que toutes ces dépenses seront consenties par ses repré- « sentants les plus directs ; parce que surtout la compta- « bilité, tant en recette qu’en dépense, sera plus facile pour « l’administrateur, plus facile à vérifier pour le conseil. On « peut donc considérer que, par l’arrêté du 4 thermidor, « un nouvel ordre de choses commence puisqu’à dater de « l’an XI, chaque commune rentre dans le droit de gérer « ses affaires, sous la seule inspection du gouvernement, <t sans que cette surveillance soit comme jusqu’à ce jour, « accompagnée d’aucune distraction et prélèvement sur las « revenus. »

On ne pouvait pousser les illusions plus loin et subir une déception plus prompte. La haute et impartiale surveillance du gouvernement se traduisit bientôt par l’action la plus impérieuse et la plus continue, et au moment même où le préfet de la Seine proclamait l’indépendance financière de la commune, le gouvernement détachait du budget ordinaire le compte spécial du canal de l’Ourcq , qui allait former le noyau du second budget de la ville de Paris.

Si l’arrêté du 4 thermidor an X n’eut aucune influence sur l’indépendance financière de la commune, il servit du

moins à éclairer le gouvernement sur la situation de ses finances.

L’article 36 de l’arrêté du 4 thermidor enjoignait au préfet de la Seine et au préfet de police de présenter au ministre de l’intérieur un état raisonné des recettes et un travail sur les moyens d’améliorer les revenus de la commune de Paris. Les préfets constatèrent d’abord que les revenus de celte commune, perçus en l’an X et à percevoir

en l’an XI, comprenaient :

1° Cinq centimes additionnels 652,818 fr.

2“ Le dixième des patentes 342,851

3° Le prix net de l’octroi assuré par traité. 9,100,000

4° Le loyer de la voirie de Montfauçon. . . 64,100

5° Les concessions d'eau 760

Ajoutons les revenus patrimoniaux des hôpitaux, des hospices et des indigents, c’est-à-dire :

1° Rentes, droits des hôpitaux et hospices. 1,729,422 2° Biens, rentes et droits des pauvres 572,544

Renouvelant les vœux émis par le conseil municipal dans la session de l’an VIH, les préfets sollicitaient l’établissement des droits de voirie, d’expédition des actes de l’état civil, de pesage, mesurage et jaugeage, d’une taxe de navigation, la location des halles, des marchés, des places de fiacre, des chantiers de l’tle Louviers, enfin la révision du tarif de l'octroi. Ils estimaient environ à 3,890,000 francs, le montant des revenus à créer et portaient le total des recettes présumées à 17,439,822 francs 71 centimes. A cette somme de 17,439,822 francs 71 centimes, ils opposaient en

FROCHOT

dépense une somme de 21,141,355 francs 59 centimes, et faisant la balance, trouvaient leur budget en déficit de quatre millions. En présence de ce déficit, les préfets se posaient deux questions : Avaient-ils estimé les recettes trop haut ? Non, se répondaient-ils ; car les recettes de l’octroi devaient s’élever, et l’on ignorait absolument le montant des droits dont on réclamait l’établissement. Avaient-ils porté les dépenses à leur dernière limite? Non; car il s’agissait de Paris, de Paris couvert de ruines et rempli de misères, du Paris de 1803. Ajourner des travaux qui devaient augmenter immédiatement les revenus de la ville de Paiis, était-ce habile? Exécuter ces travaux sans savoir comment on les payerait , était-ce prudent?

« Il n'est qu’un seul moyen de sortir d'embarras, disaient-ils, c'est « d’établir sur des bases solides le crédit de la ville de Paris et d'ob- « tenir, à l'aide de ce crédit, des avances de travaux et de fournitures « dont le payement ne s'achèvera que dans les quatre ou six premiers « mois de l'année suivante, sans qu’il en résulte la moindre inquié- « tude pour les entrepreneurs ou fournisseurs, ni aucun renchérisse- « ment sensible pour l'administration. Que la ville de Paris ait des « revenus certains, qu'il soit connu que leur montant est exclusivement « affecté aux dépenses purement municipales, sans aucune distraction, « alors le crédit communal ne tardera pas à s'établir, et par de sages • combinaisons, il sera facile de pourvoir à tous les besoins sans « accroître les recettes, mais seulement en se bornant à régler le « payement des dépenses. »

Les préfets terminaient leur rapport en comparant Paris, avant 1789, payant environ à l'État cinquante millions, et défrayé par l’État d’une partie de ces dépenses, et Paris, en 1802, payant environ à l’État plus de soixante millions, et privé par l’État d’une partie de son revenu.

L’exécution de l’arrêté du 4 thermidor et les travaux considérables que cet arrêté exigeait retardèrent la préparation du budget de l’an XL Le premier consul exprima

très-vivement son mécontentement (1). Frochot offrit ses excuses au conseil général. Le conseil général répondit à ces excuses par des éloges. 11 ne critiqua pas la conduite des préfets, mais leur rapport. Ce qu’ordonnait le gouvernement, ce qu’avaient exécuté les préfets, c’était d’élever les revenus au niveau des dépenses indispensables. Ne pouvant pas diminuer les dépenses, ils avaient cherché à augmenter les recettes; mais en tarissant la plus considérable des recettes proposées, en s’opposant à un nouveau tarif des droits d’octroi, le conseil municipal renversa d'un seul coup le plan des préfets. Au premier abord, celte résolution pouvait paraître singulière; car le produit des droits d’entrées, avant 1789, montait à 35,000,000, et en l’an X, le produit de l’octroi n’atteignait que 12,500,000 francs. Que ses calculs fussent exacts ou ne le fussent pas, le conseil préférait trouver ailleurs l’équilibre du budget municipal. Dans les précédentes délibérations, il avait demandé et il demandait encore que le gouvernement payât et les dépenses personnelles de la police : « la police à Paris étant plus nationale que municipale», et les dépenses de nettoyage, balayage, éclairage, « la ville les ayant rachetées avant la Révolution » ; que le gouvernement s’abstint de prélever des fonds sur les droits d’octroi : car, « il est étrange, disait-il avec « beaucoup de raison , il est contraire au droit municipal en « général et aux lois qui ont créé l’octroi en particulier que « le ministre de l’intérieur s'immisce dans l’administration « des finances locales et s’empare d’une partie d’un impôt « exclusivement consacré aux besoins et aux dépenses d’une « ville. » Ces principes conduisirent le conseil municipal à réduire de trois millions le budget proposé par le préfet de la

il; Corresp. rie Napoléon I", t. VIII. p. 888

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Seine : et pourtant les recettes de ce budget furent encore de deux millions inférieures aux dépenses que le conseil avait jugé indispensables. La session de l'an XII provoqua les mêmes réflexions et les mêmes conclusions.

Dans la séance du 14 vendémiaire an XII (7 octobre 1803), le conseil général fit la déclaration suivante :

« Considérant que, d’après les intentions du premier consul, le « conseil n’a que quatre jours pour examiner des dépenses qui em- « brassent une administration immense et qui s’élèvent à plus de dix- « huit millions, que ce court espace de temps est évidemment insuffi- « sant pour méditer une délibération approfondie, et que l’adminis- « tration serait cependant entravée, si les dépenses qu’elle exige ne « recevaient pas l'autorisation préliminaire prescrite par la loi;

« Considérant que depuis quatre ans le conseil fait vainement tous « scs efforts pour parvenir à accroître les produits, diminuer les charges « et fixer les règles de l’administration;

« Considérant que pour établir un bon système d’administration des « finances municipales, il importe à la commune de trouver dans « l’établissement de règles certaines l’assurance qu’elle ne pourra être « privée désormais, ni des revenus mis en valeur pour son compte, ni « de ceux qui ne doivent être créés qu’à son profit; que ses charges « ne pourront être accrues sans délibération du conseil ou contre les a principes du droit municipal, et enfin que les diverses autorités qui « interviennent soit dans la direction, soit dans l’administration de « scs finances seront circonscrites dans des attributions positives qu’il « ne leur sera plus permis de dépasser,

a Arrête :

« Les dépenses de la commune de Paris, pour l’an XII, sont fixées a à la somme de 18,557,002 francs (1). »

A la séance du 28 nivôse (19 janvier 1804), un membre rappela que , dans la séance du 1 4 vendémiaire , le conseil s'était engagé à poser les principes qui doivent régler l’administration des finances de la commune de Paris, à déterminer les revenus et les dépenses qui sont véritablement à

(1) Arch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. V, p. 43, v«.

son crédit ou à sa charge. Après avoir examiné la situation des recettes et des dépenses de la ville pendant les années VIH, IX, X, XI et XII (1800-1804), le conseil municipal renouvela ses précédentes déclarations et soutint que le budget municipal avait besoin d’étre dégagé, fixé, arrêté par des lois sévères que le gouvernement lui-même ne violerait pas.

Voici l’année 1805, voici le moment où l'Empire ouvre une nouvelle phase dans l’histoire de l’administration française. Arrêtons-nous et jetons un coup d’œil sur les réformes que la paix publique, le rétablissement de l’ordre et l’activité de Frochot avaient permis d’introduire dans l’organisation financière de la commune de Paris.

On se rappelle que la loi de pluviôse an VIII avait imposé l’obligation aux maires de dresser et de soumettre annuellement à la délibération des conseils municipaux l’état des revenus et des dépenses présumés des communes avant de l’expédier aux préfets chargés de l’arrêter. A Paris , le ministre remplaçait le préfet. L’arrêté du 4 thermidor avait régularisé le mode de rédaction, de présentation et d’approbation des budgets municipaux , et organisé à Paris le service des recettes municipales. L’administration était créée. Dans les finances , c’est-à-dire dans la nature des recettes et des dépenses, de 1800 à 1805, peu ou point de changement. Les centimes additionnels, le dixième des patentes, l’octroi, la voirie de Montfaucon , les concessions d’eau , les revenus patrimoniaux des hospices et des indigents, formaient toujours le budget des recettes; l'octroi seul, et de la manière la plus imprévue, en avait considérablement élevé le montant. Il est vrai que les dépenses avaient suivi et même dépassé le mouvement de l’octroi, mais le conseil général s’était appliqué à en contenir le flot envahissant dans la mesure des

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recettes. En balançant les recettes et les dépenses de tous les exercices depuis l'an VIII jusqu’à l’an XIJi inclusivement, on arrivait en 1806 à un déficit d'environ 1,300,000 francs. Dans ces 1,300,000 francs était comprise la créance que les anciennes compagnies, chargées sous le Directoire du service général des hôpitaux , réclamaient pour la plus-value du mobilier à la fin de l’entreprise. Déduisons cette créance, qui n’était pas la dette personnelle de l’administration préfectorale, et cette déduction faite, le déficit des dépenses communales de tous les exercices réunis (1800-1806) n’atteindra plus que la somme de 694,885 francs. Ce déficit même n’existait pas sur les revenus des exercices antérieurs à l’an XII : car le ministre de l’intérieur avait retenu sur les produits de l’octroi plus de six millions et mis à la charge de la ville les frais de la fête du 18 brumaire. On peut donc affirmer que, sans la créance des entrepreneurs du service des hospices et sans les prélèvements du gouvernement , la ville de Paris, après une gestion de six années, aurait disposé d’un excédant de cinq millions. Si l’on tient compte du désordre et des dettes qu’avait légués au préfet de la Seine le Directoire départemental , si l'on tient compte des embarras d’une administration naissante et des empiétements

du gouvernement , on conviendra que Frochot et le conseil

municipal pouvaient, en 1806, revendiquer avec honneur la responsabilité des finances de la ville de Paris.

De 1800 à 1806 s’était écoulée la période des budgets municipaux : de 1806 à 1814 s’écoulera la période des budgets impériaux. Du ministre, du préfet, du conseil municipal, la direction, la responsabilité, le contrôle passent à l’Empereur, au conseil d'État, à la Cour des comptes. Le vainqueur d’Austerlitz devient son premier ministre, et l’Empereur, assisté du ministre de l’intérieur et du préfet de la Seine,

dicte le budget de la ville de Paris. Établi par le préfet, renvoyé pour la forme et irrégulièrement au conseil municipal, révisé par l’Empereur, rapporté par le ministre de l’intérieur, rédigé par le conseil d’Etat, le budget de la ville de Paris, et j’entends parler ici du budget ordinaire, est décrété par l’Empereur. Plusieurs mesures signalent le passage de l’administration préfectorale à l’administration impériale. L’Empereur réunit d'abord tous les exercices passés en un seul exercice (1800-1806), mesure excellente qui permet d’établir une balance générale et de liquider plus promptement l’arriéré de la ville de Paris. D’autre part, cette comptabilité, comme celle de toutes les villes dont l'Empereur s’était réservé le budget, est renvoyée à la Cour des comptes, qui exerce désormais le contrôle confié avant 1805 au ministre de l’intérieur.

Cet ensemble de réglements nouveaux réduisait nécessairement dans son rôle et anéantissait pour ainsi dire dans son importance l’action du conseil municipal : mais, si petite, si modeste qu'elle fût, le conseil municipal remplit sa tâche avec indépendance, énergie et dévouement. Il fit éclater d’abord les sentiments les plus honorables de conciliation, lorsqu’après le décret du 6 frimaire an Xlll (25 novembre 1804), plusieurs de ces membres se rendirent au conseil d'État pouç entretenir du budget impérial les membres de la section de l’intérieur. « Les dépenses de Paris comme les « dépenses des grandes villes sont aujourd’hui fixées par le « gouvernement , disait le rapporteur de la commission mu- « nicipale dans la séance du 20 nivôse an XII (10 jan- « vier 1805). Cet état de choses a fait désirer aux membres » de votre commission de s’entendre avec la section de l’in- « térieur du conseil d’État , chargée du rapport que prépare « l’arrêté du gouvernement. Les communications ont eu lieu.

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« Une grande confiance, des discussions approfondies, une « volonté commune de rechercher le mieux , en out été la « base, et l’intérêt en a été augmenté par les égards qui y « ont reçu les membres de votre commission. »

En provoquant au sein du conseil d’État des conférences qui devaient consacrer la transformation du budget municipal en budget impérial, les membres du conseil municipal semblaient rendre compte de leur gestion , et remettre à leurs successeurs le fardeau de l’avenir. Sous les formes les plus respectueuses , le conseil garda toute la liberté de ses opinions. Il se laissa dépouiller, il n’abdiqua jamais. Que dis-je ? 11 osa , et nous le verrons jusqu’à la fin de l’Empire engager et soutenir contre l’Empereur lui-même un débat sur la composition et l’équilibre du budget , si toutefois on peut appeler débat l’expression solennellement renouvelée d’opinions différentes.

Exercice 1806. — Un incident ne tarda pas à éclairer la situation d’une vive lumière.

Le 13 février 1806, l’Empereur, pour la première fois en conseil d'administration, se fit rendre compte de l'état des finances de la ville de Paris. Le ministre de l’intérieur lut un rapport sur les exercices des années VIII, IX, X, XI, XII, XIII. Frochot présenta à l’appui de ce rapport les étals de recettes et de dépenses. Les états servirent de texte à l’Empereur pour donner des instructions précises sur la forme des comptes qui désormais devaient lui être soumis. Les états, refaits depuis la séance du 13, furent examinés dans la séance du 27. Frochot plaça alors sous les yeux de l’Empereur l’état de la caisse municipaleau l"janvier 1806, un rapport sur les produits de l’octroi depuis l’an Vil jusqu’à l’an XII, et le projet de budget de 1806. Au moment où l’Empereur remettait le projet de budget au ministre de

l’intérieur, Frochot fit observer que le conseil municipal était en ce moment réuni, et demanda que le budget ne fût définitivement arrêté qu’après la délibération du conseil. « Je n’accède point à cette demande, répondit l’Empereur. « Je ne reconnais le droit de délibération du conseil muni- « cipal sur le projet de dépense d’une année que lorsque, « soigneux des intérêts auxquels il doit veiller, il s’est mis « dans le cas d’émettre son opinion avant que l’année ne « soit commencée ; autrement , il n’est pas fondé à réclamer « l’exercice d’un droit qui est impuissant (1). » Frochot s’inclina ; mais il eût pu répondre que le conseil municipal ne se réunit pas lorsque le gouvernement ne le convoque pas, et c’est précisément ce qui devait arriver en 1808.

Quinze jours après, sans qu’il eût été examiné par le conseil municipal, le budget de 1806 fut arrêté en recettes à la somme de 18,278,458 francs 32 centimes, et en dépense à à la somme de 18,284,152 francs 35 centimes, par le décret impérial du 15 mars 1806.

Exercice 1807. — Peu de mois s’étaient écoulés, et le premier budget impérial se trouvait en déficit. Le ministre de l’intérieur s’en inquiéta, et Frochot lui répondit, le 16 octobre 1806 :

« Si Votre Excellence jugeait à propos de remonter aux causes de ce « déficit, elle les trouverait toutes dans la simple inspection du tableau « comparatif des recettes présumées, telles qu’elles sont établies au « budget avec les recettes réelles. Elle verrait que l’octroi, porté pour « une valeur de 19,000,000, ne s’élèvera pas en produit brut à plus « de 18,374,000 francs ; que, d’un autre côté, tes revenus considérables o créés par le même budget, tant pour le poids public que pour droits « de voirie et droits de locations et de vente dans les halles et marchés, « n’ont pu être mis en perception. Il est inutile de rechercher d’autres

(1) Arch. de l’Emp. Procès-verbaux des conseils d'administration, t. 1«, p. 145.

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« causes à un déficit qui se reproduira nécessairement jusqu'à ce qu’il « ait été pris une décision à cet égard. »

En même temps Frochol se hâtait de démontrer que nonseulement on avait forcé les recettes, mais qu’encore on avait augmenté les dépenses en chargeant injustement le budget municipal de la réparation extraordinaire du pavé, d’avances pour l'approvisionnement de Paris, et surtout en lui enlevant un second vingtième sur les produits de l’octroi. Ce que le Préfet de la Seine disait confidentiellement, le conseil municipal devait le répéter solennellement.

Frochot, qui mettait un soin jaloux à ménager la situation difficile du conseil municipal et qui savait trouver en lui un auxiliaire fidèle, n'ouhlia pas les observations de l’Empereur, et fit convoquer le conseil avant que l’année 1807 ne fût commencée. De son côté, le conseil , qui avait à cœur de se venger du silence que l’Empereur lui avait imposé, s’exprima à l’occasion du budget de 1807 avec une singulière liberté :

a En principe, dit-il le 30 octobre 1 806, l’on doit établir sa dépense « sur son revenu, et cela est surtout vrai lorsque les charges, taxes, « contributions locales, formant le seul et unique moyen de revenu, ont « été portés à leur maximum. En effet, il ne peut être question d’élever « les centimes communaux contre le montant desquels le commerce « n’a cessé de protester, d’élever le droit d’octroi {car les facultés des « citoyens ne s’élèvent pas avec les besoins de l’État), ni d’augmenter « d’autres revenus. Puisqu'il est impossible d'élever les revenus de la « commune pour 1 807, il faut d'abord en fixer le montant vrai, y « réduire les dépenses à la même somme. Voter des dépenses au delà « des recettes sur la seule espérance que les recettes croîtront, ou qu’on • créera de nouveaux revenus, c'est une imprudence, c’est faire un « vœu inutile et porter le désordre dans l’administration, il est de fait « que, depuis plusieurs années, diverses dépenses ont été ainsi votées, a Les unes n'ont pas eu lieu à défaut de fonds, et les autres ont été a faites sans qu'on en eût , mais parce qu'on espérait en obtenir. « De là des désordres. Le conseil a donc conclu que non-seulement il « y avait lieu de réduire le montant des dépenses au montant des « revenus, mais qu’en fixant ces revenus, il ne fallait compter comme

« tels que les revenus réellement établis et actuellement en perception. « Le gouvernement sera d’ailleurs supplié d’ordonner la mise en # valeur des revenus de création nouvelle , proposés dès les années « précédentes et dont le produit présumé a été tiré pour comptant a dans le décret impérial rendu sur le budget de 1806 (t). »

L’Empereur était absent lorsque le conseil municipal vola cette déclaration de principe et ces sages remontrances. Il avait quitté Paris, dans le courant du mois de septembre 180fi, pour répondre au défi de la Prusse. Opposant aux efforts d’une quatrième coalition la promptitude de la marche et la vigueur de ses coups, il gagnait la bataille d’Iéna et triomphait dans Berlin. La campagne de Pologne, les batailles d’Eylau et de Friedland, la paix de Tilsilt, prolongèrent son absence jusqu'en juillet 1807 et le règlement du budget de 1807 jusqu’au mois d’août. A peine rentré dans la capitale, il reprit ses conseils d’administration et consacra les premiers aux affaires de la ville de Paris.

L’état et la comptabilité des grands travaux exécutés dans Paris remplirent la séance du 6 août, le canal de l’Ourcq la séance du 13, le budget de 1807 la séance du 20 et du 21. Le budget municipal de 1807 portait le revenu net et probable pour la ville de Paris à 18 millions, la dépense à 1 8,000,879 francs.

Exercice 1808. — L’Empereur ne s’était pas emparé de l’administration des finances de la ville de Paris pour se tenir dans la voie que la loi traçait au conseil municipal. Depuis dix-huit mois, il faisait, suivant son expression, « le métier de premier ministre, » et il n’avait pas encore trouvé le moyen de faire mieux ou autrement. Il avait espéré trouver en 1806, sur les économies du budget ordinaire des

(l) Arch. du conseil municipal. Prnch-verbnux du conseil municipal. t. VI, p. 34. Résume de la délibération du 30 octobre.

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ressources pour les travaux exlraorüiuaircs, et il avait reconnu que ces espérances étaient vaincs. Dans la session ouverte pour discuter le budget de 1807, le conseil municipal s’était très-nettement refusé à délibérer sur des projets de dépenses extraordinaires que la ville était incapable de payer. L’Empereur ne blâma pas une réserve que justifiait d’ailleurs le plus simple bon sens et qui laissait peser sur lui la responsabilité de l’avenir. 11 n’avait jamais abandonné le projet longtemps mûri par le conseil et par le préfet d’augmenter les revenus de la ville en établissant des droits nouveaux, et même il se figura au retour de Tilsitt qu’il avait ordonné ce qu’il avait pensé. Pour faire tomber son erreur, Frocbot dut lui prouver que l’administration ne pouvait améliorer les revenus de la ville sans faire des dépenses, qu’elle ne pouvait faire ces dépenses sans avoir des fonds, et avoir des fonds sans qu’il en accordât.

« En portant, lui dit Frochot, le budget ordinaire de 1808 « sur un équilibre de dix-huit millions, en défalquant de la « recette effective de dix-huit millions le montant du budget « ordinaire, environ quinze millions, on trouve une somme « de trois millions, laquelle est à peine suffisante pour solder « la retenue du dixième de l’octroi montant seule à 1 ,300,000 « francs, la dette arriérée à 1,900,000 francs, les grosses « réparations des édifices communaux, les fêtes publiques, « sans compter toutes les dépenses imprévues, obligatoires « ou extraordinaires. Il est donc de toute nécessité , pour « sortir d’embarras, que , par une voie extraordinaire, des « ressources nouvelles soient mises à la disposition de la « ville de Paris. »

L’Empereur approuva ces conclusions et autorisa la caisse d’amortissement à prêter huit millions à la caisse municipale. Cette mesure ne pouvait manquer d’exercer une grande influence sur la composition du budget ordinaire.

Le budget des dépenses de la ville de Paris avait été, jusqu’en 1807, divisé en trois chapitres : I. Dépenses ordinaires, c’est-à-dire dépenses de la préfecture de la Seine ; II. Dépenses des hospices ; III. Dépenses de la préfecture de police. Ainsi on ne qualifiait dépenses ordinaires que les dépenses de la préfecture de la Seine. Ce qui était en 1807 un chapitre devint un titre en 1808. Les dépenses classées dans les précédents budgets hors des dépenses ordinaires furent rangées sous le titre de : Dépenses ordinaires. Ce titre comprit les dépenses ordinaires d’administration, les dépenses des hôpitaux, les dépenses de la préfecture de police, le remplacement de la contribution mobilière et les primes pour l’approvisionnement de Paris. 11 était opposé au second titre : Dépenses extraordinaires , et tous deux étaient réunis sous la nouvelle dénomination de Budget de l’ordinaire. Au premier abord , on peut s’étonner de ces remaniements : car le budget de 1808 ne semblait différer des budgets précédents que par le classement des articles, le montant et l’objet de ces articles restant d’ailleurs les mêmes ; mais un décret du 4 septembre 1807 avait détaché du budget ordinaire, les dépenses relatives aux établissements hydrauliques et constitué un second budget, le budget spécial de l’administration du canal de l’Ourcq et des eaux de Paris. D’autre part, en statuant dans un titre particulier sur les travaux extraordinaires qui devaient être acquittés hors budget par la voie d’un emprunt, le décret du 10 novembre 1807 venait de créer un troisième budget que devaient alimenter l’emprunt de huit millions, les opérations de la caisse de Poissy et la vente des maisons des hospices.

On sent, dès lors, le but et la portée des changements introduits dans le classement des chapitres du budget ordinaire. Il s’agissait de constituer à côté l’un de l’autre, dans un cadre plus naturel et sous un aspect plus saisissant, le

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budget ordinaire et les budgets extraordinaires de la ville de Paris.

Exercice 1809. — Jusqu’à la fin de l’Empire, l’histoire du budget ordinaire suit un cours assez monotone. Elle se résume dans un débat entre les illusions du gouvernement et la sagacité du conseil municipal. L’Empereur ne cesse d’évaluer trop haut les recettes, et sur ces recettes exagérées il règle les dépenses. Le conseil municipal ne cesse de regretter qu’on se croie forcé de dépenser au delà de son revenu. Ce n’est pas que l’Empereur fût homme à supporter le désordre. Le 25 octobre 1808, en renvoyant au conseil municipal le budget de 1809 réglé sur un équilibre de 19 millions(l). Frochotlui écrivait: «Jedois faire savoir au con- « seil que Sa Majesté Impériale et Royale a pris connaissance « du budget de Paris pour 1809 et qu'elle a manifesté à cet « égard les intentions suivantes : quant à l'assiette des re- « venus, Sa Majesté ne veut pas qu’ils augmentent pour « 1809 par aucune création de droits nouveaux autres que « ceux qui proviendront de la réformation du tarif de grande « voirie décrété tout récemment par Sa Majesté. Quant aux « dépenses , Sa Majesté ne veut pas que celles qui seront « projetées excèdent plus de 500,000 francs, le montant des « revenus présumés, de manière que le déficit possible pour « 1809 ne soit pas au delà de cette somme. »

Le conseil obéit à l’Empereur, mais les événements ne lui obéirent pas.

Après la campagne de Wagram, le 25 janvier 1809, Frochot, rendant compte de la situation financière de la ville de Paris, fut obligé d'avouer que le budget de 1809 était en déficit, et qu’il était urgent d’accroître immédiale-

(l; Arch. île l'Emp, Procès-verbaux du conseil d'administration, t. 1«, p. 336.

ment les revenus de la ville. Comme la constructioh des halles, marchés et entrepôts ne pouvait être achevée avant plusieurs années, il proposa d’établir des droits d’octroi sur la banlieue de Paris (1). Ces conclusions furent adoptées par le conseil municipal et contresignées par l’Empereur dans le décret du 5 février 1809.

Exercice 1810. — En établissant des droits d’octroi sur la banlieue de Paris, l’Empereur espérait enfin saisir cet équilibre qui semblait fuir devant lui. Aussi le 8 février 1810, régla-t-il avec confiance le budget de 1810 : les recettes étaient évaluées à 20 millions et lesdépensesà 19,046,295 fr. On espérait un excédant de recettes de 353,805 francs. On eut un déficit de 1,300,000 francs. L’Empereur ne put maîtriser son étonnement. Frochot lui répondit que le débit extraordinaire d’une boisson fabriquée et vendue dans Paris sous le nom de vin avait fait baisser les recettes de l’octroi. 11 fallait ajouter qu'en comptant dans les recettes présumées des recettes fictives, telles que le produit de la banlieue, qui n’avait pas été établie , et la plupart des droits de halles et marchés qui n’étaient pas encore perçus, on s’était condamné à une inévitable déception. C’est sur ce point en effet que portaient les justes critiques du conseil municipal. L’Empereur, on ne saurait assez le dire, croyait assurées les recettes qu’il ordonnait, et sur ces recettes fictives basait les dépenses. Frochot travaillait à combattre les faux calculs de l’Empereur : mais sous la pression de cette volonté souveraine il finissait par céder. Le conseil municipal , qui ne subissait pas directement cet irrésistible ascendant et qui puisait dans le succès de ses prédictions des arguments toujours nouveaux, répétait de session en session, avec l’iné-

(1) Arch. de l'Emp. Procès-verbaux du conseil d administration . I. II, p. 27.

FROCHOT

branlable fermeté d’un banquier : « On doit établir sa dé- « pense sur son revenu. Voter des dépenses au delà des « recettes, sur la seule espérance que les recettes croîtront « ou qu’on créera de nouveaux revenus, c’est une iinpru- « dence, c’est faire un vœu inutile ou porter le désordre « dans l’administration. »

Exercice 18 H. — En 1811, la situation s’aggrave. Frochot présente au conseil municipal le projet de budget de 1811 avec un déficit de 1,289,319 francs. Le conseil réplique au préfet dans les termes suivants :

« Considérant que, malgré les réductions et ajournements proposés a par la commission, il n’en résulterait pas moins entre les recettes présu- « mées et les dépenses énoncées au budget un déficit de 1 ,Î89,34 9 francs « pour 4844 , que les articles les plus considérables de ces dépenses, a étant basés sur des lois et des décrets de Sa Majesté, et les autres de « telle nature qu'il n'a pu appartenir au conseil de proposer de plus « fortes réductions sans s'exposer à entraver l'administration ;

« Considérant, après un mûr examen, qu’il ne parait pas possible, vu « les charges qui pèsent déjà sur tous les objets de consommation , de « proposer de nouveaux droits ni aucune augmentation sur ceux déjà « créés ou proposés dans le budget ;

« Considérant qu’il serait contre tous les principes, et même contre « le devoir d’une bonne et sage administration, d’autoriser des a dépenses sans être assuré des moyens d’en effectuer le payement : s Arrête que les observations qui lui ont été soumises par la commis- « sion, sont adoptées et seront transcrites dans la colonne du budget o à ce destinée, comme avis du conseil.

« Et, attendu que le conseil ne voit aucun moyen d’y pourvoir, il a s’en remet à la bonté paternelle de Sa Majesté pour combler le « déficit qui existe dans les finances de la ville de Paris (4). »

Le 19 janvier, Frochot soumit le projet de budget à l'Empereur qui le renvoya au ministère de l’intérieur. Le ministre rétablit l’équilibre, et, le 10 février 1811, l'Empereur fixa définitivement le budget en recette, à la somme de

(1) Àrch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. VIII, p. 24, v».

21,042,509 francs 67 centimes, et en dépense à la somme de 21,026,311 francs.

Exercice 1812. — Il ne suflisait pas de mettre sur le papier un budget en équilibre ou de tracer fièrement un excédant probable de recettes. Il eût fallu que l'exercice écoulé, les prévisions se trouvassent d’accord avec la réalité. Malheureusement, les budgets décrétés, par une cause ou par une autre, aujourd’hui par un déficit dans les recettes, demain par un excédant dans les dépenses, avaient jusqu’à présent déjoué les calculs et les espérances de l’Empereur. Une expérience aussi prolongée donnait vingt leçons de prudence : mais l’Empereur était arrivé à cette période de sa vie où il n’entendait plus que la voix de son imagination. Il approuva le projet de budget pour 1812 avec un déficit qui s’élevait à près de cinq millions. Sans hésiter , le conseil municipal lui opposa une série d’observations, dont un résumé rapide n’altérera ni la justesse ni la vivacité :

« Le budget de la ville de Paris pour 1 81 2 porte les revenus de la « ville à 21,383,112 francs : toutes les dépenses à 26,169,946 francs. « Déficit, 4,786,834 francs.

« Un déficit s'est déjà produit pour 1810 et 1811 dans des propor- « tions moins élevées quoique toujours inquiétantes.

« Le déficit de 1810 est de 1,612,000 francs.

« On évalue celui de 1811 à 1,100,000 francs.

« La plaie devient trop grave pour qu'on puisse tarder à la sonder. « Le conseil a dû prendre ce soin.

« Et, d’abord, il s’est assuré que toutes les évaluations de produits a ont été portées à leur valeur.

« L'excès de la dépense sur le revenu étant alors constant, il n'y a « que deux moyens d’établir le niveau, élever le revenu ou diminuer « la dépense.

« Le premier de ces moyens est impraticable :

« Il est un terme que l'impôt ne saurait dépasser dans l'intérêt de « l’impôt lui-même. Le conseil en trouve une preuve assez fâcheuse « dans l'octroi, qui, augmenté l'année dernière de manière à produire

FROCHOT

« dans la proportion d'une plus-value de 1 ,500,000 francs, sera fort <• loin de donner cette année un pareil excédant.

« Les dépenses devront donc être diminuées. Quelles dépenses ?

u 11 ne faut pas faire de petites économies; il faut attaquer hardi- « ment les grands services.

« Touchcra-t-on aux travaux publics? Non, on ne le peut plus.

« En dehors des travaux publics, on ne trouve plus que les hospices,

« le service militaire, la préfecture de police, les lycées.

« C'est sur ces dépenses qu’on peut décharger le budget de la ville.

« Sur les hospices, et en faisant de l’excellente administration qui les a surveille l'éloge qu’il aime à répéter encore, le conseil observe que « toute la dépense ne doit pas être municipale.

«Le seul hospice des enfants abandonnés consomme en 1812 « 1,180,000 francs, et la dépense depuis l’an XII est allée toujours « croissant. Le conseil est loin d’en faire reproche à l’administration :

« car la dépense ne croit que parce que l’institution s'améliore. Avant « l'an XII, on ne conservait qu’un enfant sur onze. L'administration « actuelle en conserve un sur cinq. La mortalité a donc diminué de « moitié. Cette moitié et plus, il faut la nourrir et l'élever. L’État et « l'humanité y gagneut, mais la ville de Paris y perd. Cet hospice est « véritablement l'hospice de la France entière. Les enfants y sont « apportés de tous les départements. Donc, le trésor public doit par- « tager une partie des dépenses.

« De même pour la garde militaire. Instituée d’abord pour le main- « tien de l'ordre dans la ville, elle fut admise à l'honneur de se battre « à côté de la troupe de ligne. Sa Majesté reconnut que la dépense a de la garde était disproportionnée avec les finances de la ville. Elle a « accorde une sorte d’abonnement de 900,000 francs à 1,000,000. — « Le conseil demande le maintien de l'abonnement, mais trouve la « charge très-lourde.

« Le conseil renouvelle sa demande de dégréver le budget de la ville « de Paris des dépenses de la préfecture de police. Une dépense de « 3,000,000 de francs pour la police de la seule ville de Paris est exa- « gérée. Le conseil croit que la ville de Paris doit entrer pour une « quotité et non pour le tout. Sa Majesté l'avait pensé, puisqu’on l’an X « elle avait accordé ">00,000 francs; mais cette demande, toujours rein produite, n'a pas été accueillie.

« En contribuant aux dépenses des lycées, la ville de Paris payait sa « dette. Elle ne voulait pas s’apercevoir de la surcharge. Elle ne se dis- « simulait pourtant pas que l'Université jouissait des propriétés de la « ville. Mieux eut valu que l'Université fût propriétaire et subit les

s charges. C’est dans ces circonstances que les charges ont singulière- « ment grandi. Une somme de 550,000 francs est demandée pour les « lycées Bonaparte et Charlemagne qui sont bâtis. Nos autres lycées « vont s'élever, et la ville de Paris par les décrets impériaux est dési- « gnée comme devant faire cette dépense, qui sera de plusieurs millions.

b Le conseil n’a plus à réfléchir. Des dépenses proposées, il voterait « les unes, et les autres sont réglées par des décrets impériaux.

« 11 ne revient plus sur des considérations qui, les autres années, « lui avaient fait penser que la justice exigeait que plusieurs d'entre « ces dépenses fussent partagées entre le trésor public et la ville.

b 11 l’avait demandé.

u La sagesse du souverain a prononcé contre l'opinion du conseil. « Ist conseil s’est donc trompé.

a Mais ce sur quoi il ne peut se tromper, c’est l'impuissance reconnue b de la ville.

a II n’a plus qu'une ressource : c'est la munificence du souverain.

a Le déficit, s’il ne s'arrêtait, finirait par devenir un gouffre. La a bonté de Sa Majesté daignera le fermer.

a Le conseil a cette consolation que nul désordre, nulle dilapidation « n’ont amené cet engorgement. Le zèle, le dévouement ont tout fait, a Tous les magistrats ont accepté avec courage les charges qui naisa saient à la suite des grands desseins développés sur la première a ville de l’Empire (1). »

On ne sait quelle impression ces observations firent sur l’Empereur et s’il en tint compte. Cependant il ordonna que le budget de 1812 fût étudié à fond et présenté en équilibre. Le conseil d'État, par les soins de Regnaud de Saint-Jean-d’Ângely, crut plaire à l’Empereur en établissant le budget avec un excédant en recette de 563,644 francs. L’Empereur avait demandé seulement l’équilibre , et il décréta l’équilibre. Le décret du 5 mai 1812 fixa le budget de 1812 en recette et en dépense à la somme de 22,510,435 francs.

Exercice 1813. — L’année 1812 n’était pas achevée que Frochot était destitué. Le nouveau préfet, M. de Chabrol se

il) Arch. du conseil municipal. Proces-verbaux du conseil municipal, t. VIH, p. 47 et suiv.

FROCHOT

trouva fort embarrassé pour soutenir le budget préparé par son prédécesseur. L’Empereur l’excusa et se chargea de régler tout lui-même. Dans la séance du 18 janvier 1813, le conseil municipal prévenu par M. de Chabrol des intentions de l’Empereur, « obéissant aux mouvements de son zèle et pour économiser les moments, » examina le budget sans nommer une commission, et consigna dans ses procèsverbaux les conclusions suivantes :

a Le conseil, en présence d'un déficit de plus de six millions, arrête « que plus sensiblement affecté chaque année du déficit toujours « croissant, qu'il ne trouve aucun moyen de combler autre que ceux « qu'il a proposés dans un mémoire annexé au budget de l'année « dernière, invite M. le préfet à rappeler l'attention du gouvernement « sur les observations et demandes contenues dans ce mémoire (4). »

L’Empereur se trouva donc en présence des observations formidées par le conseil municipal et aggravées par les critiques intéressées de Chabrol. Chabrol recueillait les périls d’une situation qu’il avait peine à comprendre et intérêt à éclaircir, d’une comptabilité dont les circonstances et le génie de l’Empereur avaient organisé peu à peu le mécanisme, et qui depuis quelque temps déjà était vivement attaquée par le ministre du Trésor. 11 était naturel qu’il désirât une enquête. Une partie des ministres faisait les mêmes vœux. L’Empereur lui-même les partagea. Dégageant le ministre de l’intérieur d'une mission qui avait pour objet de critiquer son administration et celle de ses prédécesseurs, il chargea le duc de Gaëte, alors ministre des finances, d’examiner la situation de la ville de Paris, et de présenter un projet de règlement pour le service de 1813.

Le ministre commença par distinguer la période des

(1) Arcb. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. VIII , p. 105.

budgets municipaux avant 1 806, et la période des budgets impériaux après 1806. La première période était entièrement liquidée. Quant à la seconde période, elle offrait un déficit de 7,385,300 francs. Il appuyait ce déficit sur l’état suivant :

Les revenus réels de tous les exercices, depuis l’an VIII

jusqu’à 1813, montaient à 210,380,990 fr. 02 c.

Les revenus probables à 220,928,842 39

Déficit 1,547,852 37

Mais les liquidations à faire au 1" janvier 1813 s’élevaient :

Pour les exercices 1806 à 1810. . . 2,055,106 fr. 39 c.

Pour 1811 804,253 39

Pour 1812 4,525,940 46

« Il est probable, disait-il, qu’une partie plus ou moins « forte du déficit ci-dessus disparaîtra par une liquidation « de toutes les dépenses arriérées, dont quelques-unes « remontent à des époques très-éloignées. On proposerait de « confier cette liquidation à une commission composée de « trois membres du conseil municipal, choisis par le ministre « de l’intérieur et présidée par le préfet du département. » Le duc de Gaëte proposait encore de renouveler, pour la liquidation des budgets impériaux, la mesure prise par l’Empereur pour la liquidation des budgets municipaux, c’est-àdire de réunir en un seul exercice tous les exercices depuis 1806. « Si la liquidation se termine par un déficit, l’Empc- « reur, disait-il, couvrira ce déficit par une ressource extra- « ordinaire. L’ordre sera rétabli, à partir de 1813 , dans le « budget de la ville de Paris, et l’on pourra appliquer à la « comptabilité de la ville de Paris les règles qui président à

FROCHOT

u la comptabilité du Trésor. » L’Empereur accepta toutes les conclusions de ce rapport. Le 4 mars 1813, il dicta en conseil d’administration une longue instruction (1), que résuma le décret du 11 avril. Le titre I" de ce décret fixa les droits dus à l’entrepôt des cotons; le titre II, les droits d’entrepôt à la halle aux vins; le titre 111, le tarif des droits à percevoir par le bureau central du poids public ; le litre IV ordonna la liquidation des exercices 1812 et antérieurs sur le plan proposé par le ministre des finances ; le titre V régla le budget de 1813 en recette à la somme de 20,890,105 francs, et la dépense à pareille somme, avec un fonds de réserve de 751,515 francs.

A peine le décret fut-il rendu que le ministre de l’intérieur choisit dans le sein du conseil municipal une commission pour liquider les dépenses communales de la ville de Paris. Cette commission, composée de MM. Davillier, de Lamoignon et Montamant, auxquels furent adjoints MM. Daligre, Bellart et Gauthier, présenta son rapport le 13 décembre 1813. Après avoir constaté que l’arriéré de tous les exercices antérieurs à 1812 ne s'élevait qu’à la faible somme de 488,826 francs, la commission résuma ses observations dans ces paroles remarquables :

« Tels sont, disait-elle, tels sont les résultats de l'opération iiupor- # tante de la liquidation générale de toutes les dépenses de la ville de « Paris, sur une gestion de quatorze années, à partir de l’an VIH « jusqu'à l'année 184Î, gestion qu'on ne saurait assez louer à présent « qu’ou sait où elle est arrivée, en songeant au point d'où elle est « partie et aux difficultés sans nombre qu’elle a traversées.

« Tout à créer, même les principes perdus comme tout le reste dans « le grand naufrage qui avait englouti nos règles, nos mœurs et nos « lois, même la vertu publique dans les agents, laquelle n'existe jamais

(1) Arch. de l'Emp. Procès-verbaux du conseil d administration . . Ut, p. 149.

« que quand un chef encore plus dévoué qu’eux à l’intérêt commun « et juste appréciateur de leurs travaui leur en donne l'exemple :

« Une multitude de services à monter, dignes de la grandeur du « gouvernement qui les instituait et de l'importance d’une ville, la a première de l’Empire :

« Des ressources à trouver pour subvenir à des besoins que ne a soupçonnait pas l’ancienne administration municipale :

« Tous les vieux établissements à entretenir, tant de nouveaux à « fonder, réclamés soit par l'utilité, soit par l'embellissement de Paris, « pour sa splendeur ou par son assainissement : a Tant de grandes choses à faire : des quais, des places publiques, « des marchés, l'alignement des rues, des greniers d’abondance, des « abattoirs, un canal suftisant tout seul pour illustrer un règne, des o quartiers entiers, des fontaines multipliées, tant d'autres monuments « chargés d'aller révéler aux siècles qui suivront les miracles du temps « présent :

s Ues temples à restaurer, le culte à doter, la charité publique à a rendre plus féconde, des fêtes à donner aux étrangers, devenus tri- « butaires de la noble curiosité qui les portait à venir visiter la prea mière ville de l’Europe :

a Au milieu de tant de soins divers, l'ordre à conserver, l'économie a à concilier avec la magniliccnce au milieu de dépenses si considé- « râbles, et surtout un constant équilibre à observer, soit entre les a besoins rivaux qui se disputaient l'aliment commun, en telle sorte a que tout put marcher à la fois, soit entre de si nombreuses dépenses a et les ressources, de manière que rien ne languit, que rien ne fut « négligé, mais aussi que rien n’excédàt les finances de la ville : a Voilà ce qui était à faire.

a Voilà ce qui a été fait, puisqu'après tant de dépenses la caisse a municipale offre encore un boni sur tous ces exercices !

a Voilà ce qui fera l'honneur éternel île la sage, pure et paternelle a administration qui a présidé o ces exercices et qui a si bien justifié la a confiance du souverain !

a II a été bien agréable à la commission de n'avoir trouvé, dans a l’examen de tant d’actes qu'elle a dû vérifier, que de nouvelles occaa sions d'ajouter à son estime pour cette administration, et ce térnoia gnage nouveau que son devoir lui commande de porter est, après a l'approbation qu’elle ambitionne d'obtenir de Votre Excellence pour a son propre zèle, la plus douce récompense de ses travaux.»

Ces éloges, donnés solennellement an préfet disgracié, volèrent de bouche en bouche.

FROCHOT

Le 31 août 1814, M. de Chabrol renouvela devant le conseil municipal l'hommage de sa haute estime pour l’administration de son prédécesseur, et un peu plus tard, sur le vœu des maires et du conseil municipal, il sollicita lui-même du roi Louis XVIII une pension qui arracha le plus honnête des grands fonctionnaires de l’Empire aux embarras d’une pénible médiocrité.