CHAPITRE JI

Objet de la police sanitaire maritime. — La patente de santé.

Notre règlement s’intitule Règlement de police sanitaire maritime; devons-nous actuellement conserver ce titre? Nous ne sommes plus au jour où la police sanitaire donnait ordre d’enfermer étroitement et longtemps, toute personne arrivant d’un pays où régnait la peste ou le choléra. L’individu malade nous le mettons dans un pavillon d’isolement et nous le soignons ; celui qui est suspect nous lui appliquons de simples mesures de surveillance. De même le navire qu’autrefois nous reléguions pendant de longs jours dans le bassin du lazaret, maintenant nous lui laissons dans le port sa liberté d’action, après toutefois lui avoir appliqué les mesures de désinfection prolongées par la surveillance de son déchargement.

Notre règlement a donc cessé d’avoir pour moyens des mesures de police, il est tout entier fondé sur la surveillance et doit désormais s’intituler : Règlement de surveillance sanitaire maritime.

Objet de la. police sanitaire maritime. — Ce changement de titre ne constitue pas la substitution banale d’un mot à un autre : il nous entraîne immédiatement dans un tout autre ordre d’idées et il élargit l’horizon jusqu’à présent très borné de la police sanitaire maritime.

En effet, celle-ci a pour but d’empêcher, par des mesures spéciales, l’introduction sur le territoire français de la peste.