LE TITRE X DU RÈGLEMENT DE POLICE SANITAIRE MARITIME DROITS SANITAIRES

Les droits sanitaires et la Convention de 1903. — Les droits sanitaires

en 1853 et en 1906. — Différence de tonnage des navires anciens et

des navires modernes. — Conclusions.

Les droits sanitaires et la convention de 1903. —La Conférence de Paris ayant envisagé cette question des droits sanitaires, il nous paraît utile d'en parler à titre général et d'indiquer. quelques réflexions que nous suggère l’examen de ces droits. Voici d'abord la prescription de la Convention.

Titre IV. Dispositions diverses. Art. 178. — Le produit des taxes et amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires.

Or il résulte de calculs qui ont été faits que de 1873 à 1902 il a été perçu en France un total de droits sanitaires s’élevant à 3649652S fr. 04, tandis que durant le même temps la somme des dépenses effectuées n'était que de 16 467 879 fr. 25, 11 y a donc eu un excédent de 20 033 647 fr. 11, des recettes sur les dépenses C

Les droits sanitaires en 1853 et en 1906; — Prenons le texte du décret de 1853 portant réglementation de la police sanitaire maritime en France et comparons-le à celui du décret du 4 janvier 1896 actuellement en vigueur, nous cons-

‘ H. Monod. Communication à l'Académie de médecine. Journal officiel du 28 janvier 1904.

tâterons que les droits sanitaires sont demeurés depuis 1853 exactement les mêmes. Il y a là un premier défaut de notre législation.

Mais à ces droits sanitaires primitifs sont venus peu à peu se surajouter — sans les supprimer ni même les diminuer — des droits de désinfection et enfin de nouveaux frais de dératisation. On voit que de la sorte nous avons laissé subsister des droits édictés à un moment où la règle du service était la quarantaine et que, lorsque la désinfection a été adoptée, nous avons ajouté à nos premières taxes celles rendues nécessaires par l’application des nouvelles méthodes de défense.

Différence de tonnage des navires anciens et des navires MODERNES. — Nos droits sanitaires ayant été établis en 1833, d’après le tonnage des navires, il est intéressant de rechercher d’abord les modifications successives de ce même tonnage depuis un certain nombre d’années. Nous donnons cidessous le tonnage moyen des navires de la flotte de la Compagnie anglaise Peninsular and Oriental.