EMPÊCHER LES INHUMATIONS PRÉCIPITÉES
Circulaire n° 5
Paris, le 24 décembre 1866.
« Monsieur lè Préfet, à la suite d'un vote du Sénat, et par une circulaire en date du 2 septembre 1863, mon prédécesseur a appelé votre attention sur la nécessité de veiller, avec le plus grand soin, à la stricte observation des formalités prescrites par le Code Napoléon, en vue de prévenir le danger des inhumations précipitées.
» Les préoccupations du public, à cet égard, ont continué à se manifester par de nouvelles pétitions, dont le Sénat a également ordonné le renvoi au Ministre de l'Intérieur.
» Plusieurs pétitionnaires avaient cru devoir indiquer les divers systèmes à l'aide desquels on
pouvait, selon eux, distinguer la mort apparente delà mort réelle et rendre impossible l'inhumation d'une personne dont le décès n'aurait pas été reconnu certain.
» Le Conseil d'hygiène publique et de salubrité, à l'examen duquel je me suis empressé de soumettre les différentes combinaisons proposées au Gouvernement, n'en a pas conseillé l'adoption; mais il a émis, dans cette importante question, des avis basés sur une longue expérience et sur l'observation scientifique des faits.
» J'ai pris en grande considération l'opinion exprimée par des hommes que leurs lumières, leur autorité et la solidité de leurs appréciations désignaient à la confiance de l'Administration ; aussi, Monsieur le Préfet, j'ai été amené à penser, avec eux, que les systèmes proposés par la plupart des pétitionnaires n'étaient pas susceptibles d'être acceptés, et qu'au surplus, la législation existante donnait des moyens de sécurité très-sérieux contre le danger des inhumations précipitées.
» La science est en possession de signes certains de mort, à la condition, toutefois, que ces
signes seront constatés par des médecins et seulement par eux. On comprend, en effet, que la déclaration faite par les témoins appelés à la rédaction de l'acte de décès ne suffit pas à donner la certitude de la mort, puisque ces mêmes témoins ne peuvent par eux-mêmes la constater avec une confiance absolue.
» Les hommes éminents que j'ai appelés à étudier la question ont établi qu'il existe deux signes de mort que l'on peut considérer comme infaillibles : ce sont la putréfaction et la rigidité cadavérique.
» En ce qui concerne les indices fournis par la putréfaction, vous n'ignorez pas que le public attache une grande valeur à ce signe ; il semble que ce caractère peut être évident pour tous, et qu'il ne soit pas possible de s'y tromper. Aussi bon nombre de pétitionnaires demandaient-ils que le corps fût conservé jusqu'au développement de ce phénomène.
» Or cette opinion si répandue n'est point acceptée par le Conseil de salubrité et d'hygiène.
» En effet, qu'un individu soit atteint de gangrène ou de pourriture d'hôpital, de fièvre jaune, et
qu'alors, un état syncopal, comateux ou léthargique se montre, l'erreur sur la mort sera possible pour le vulgaire ; il prendra pour la putréfaction ce qui ne sera que l'effet de la gangrène ou de la pourriture d'hôpital.
» Le médecin seul peut reconnaître la putréfaction cadavérique, parce que la putréfaction a ses lois de développement, son point de départ différent sur le corps, suivant le genre de mort, sa physionomie et son évolution toutes spéciales, ses caractères distinctifs.
» Ainsi, ce que tout le monde indique comme caractère de la mort, pourrait entraîner à de regrettables erreurs si le médecin n'intervenait pas.
» Quant à la rigidité cadavérique, d'après la déclaration formelle du Conseil d'hygiène, ce signe est tout aussi certain que la putréfaction, mais beaucoup plus prompt à se développer.
» La rigidité cadavérique commence au moment même du décès, ou le suit à une distance de plusieurs heures, selon le genre de mort, la température extérieure, la saison, etc.; en un mot, sa manifestation, quoique ayant toujours lieu, est
variable quant à l'instant où on peut s'en rendre compte.
» Ce phénomène, très-simple à constater, serait môme accessible à toute personne intelligente qui l'aurait observé une seule fois. C'est assez dire que la médecine le reconnaît aisément.
» Quelle que soit la position que le corps et les membres affectent au moment du décès, les articulations, qui étaient souples à ce moment de manière à ce qu'on put facilement étendre ou infléchir, par exemple, les avant-bras sur les bras, deviennent rigides; il faut quelquefois un effort très-grand pour vaincre la raideur des articulations. Mais, aussitôt vaincue, l'articulation reprend la souplesse qu'elle avait pendant la vie, lorsqu'on abandonne les membres au moindre effort de flexion ou d'extension.
» S'il s'agit d'un individu vivant, dans un état convulsif ou tétanique, et qu'on parvienne à vaincre la raideur de la convulsion, alors, si l'on abandonne le membre à lui-même, il revient brusquement et spontanément à la position contractée qu'il occupait auparavant.
» Il n'est donc pas possible de confondre la rigidité cadavérique avec l'état convulsif de la vie.
f> S'il arrivait que Ja rigidité cadavérique eût cessé d'exister avant la visite du médecin vérificateur du décès, la putréfaction deviendrait alors le signe certain de la mort.
» Ces deux moyens ou caractères sont donc propres à constater le décès, et, employés dans les conditions où ils doivent l'être, ils ne laissent aucune incertitude sur la mort.
» La question étant en quelque sorte suffisamment résolue au point de vue scientifique, il reste à examiner quels doivent être les devoirs qui incombent à l'autorité administrative pour assurer, d'une manière efficace, l'exécution de la loi.
» L'article 77 du Code Napoléon fait peser sur l'officier de l'état civil la responsabilité de Ja constatation des décès : or, Monsieur le Préfet, cette responsabilité implique l'obligation de s'entourer de tous les moyens propres à obtenir ce résultat strictement exigé.
» L'ordre public, l'intérêt de l'humanité et celui
des* familles commandent donc que les déclarations de décès soient entourées de la certitude la plus complète.
» Pour atteindre plus sûrement ce but, il m'a paru utile de prescrire les mesures suivantes :
» Le maire de chaque commune fera choix d'un ou de plusieurs docteurs en médecine ou en chirurgie, et, à leur défaut, d'officiers de santé, qui seront chargés de constater les décès dont la déclaration aura été faite à la mairie, conformément aux prescriptions de la loi.
» Ces médecins seront assermentés.
» Dès que la déclaration d'un décès aura été faite, le maire fera parvenir au médecin vérificateur du décès une feuille en double expédition, conforme au modèle ci-joint, et sur laquelle il inscrira les nom, prénoms, sexe, âge, profession de la personne décédée; la nature de la maladie à laquelle elle a succombé et, autant que possible, sa durée et ses complications; le nom du médecin qui a soigné le malade, celui du pharmacien qui a délivré les médicaments, et, autant que possible, les conditions hygiéniques du domicile.
» Dans le cas où le décès paraîtrait douteux, l'officier de l'état civil retarderait la délivrance du permis d'inhumer, jusqu'à certitude complètement acquise de la mort, par une visite nouvelle et un rapport spécial du médecin vérificateur.
» Il devra être recommandé aux personnes qui entourent le malade, au moment de son décès, de ne faire aucun changement dans l'état du corps avant l'arrivée du médecin vérificateur.
» Ainsi, le corps doit être laissé dans le lit et ne point être déposé sur un sommier de paille ou de crin.
» La figure du défunt devra rester à découvert jusqu'au moment de la mise en cercueil.
» Devront être formellement interdits tous usages ou coutumes adoptés dans quelques pays et qui seraient contraires aux présentes prescriptions.
» Il ne pourra être procédé à l'inhumation qu'après vingt-quatre heures expirées depuis la déclaration faite à la mairie.
* Pourront être exceptés les cas de putréfaction
cadavérique avancée ou de toutes autres conditions préjudiciables à la santé de la famille, et dans ces cas exceptionnels, le médecin vérificateur fera un rapport spécial au maire.
» Il est défendu de procéder au moulage, à l'autopsie ou à l'embaumement du corps de l'individu décédé, avant la vérification du décès par le médecin vérificateur, et sans une déclaration préalable à l'autorité municipale, qui devra se faire représenter à l'opération.
» Aucun de ces actes ne pourra être pratiqué que vingt-quatre heures après la déclaration du décès faite à la mairie, sauf les cas exceptionnels dont il est fait mention dans le paragraphe précédent.
» Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui pourraient la faire soupçonner, le médecin vérificateur du décès en donnera immédiatement avis à l'officier de l'état civil, qui surseoira à la délivrance du permis d'inhumer et informera immédiatement l'autorité judiciaire.
» Ces prescriptions me semblent devoir entourer
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de garanties suffisantes la pratique de la constatation des décès, et je vous invite à prendre les dispositions nécessaires pour en assurer l'observation dans votre département.
* Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de V Intérieur, LA VALETTE. ■
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Mois d 186 Commune de
