décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

« que dans trois mois pour toute préfixion et délai, les Syndic et Adjoints des imprimeurs et libraires de Rouen, s’assembleront en présence du sieur Roujault, intendant de la Généralité de Rouen ou de celui qui sera par lui commis à cet effet, et dresseront un projet de statuts et règlemens nécessaires pour maintenir la police et le bon ordre dans la Communauté desdits imprimeurs et libraires pour, led. projet vu et rapporté au Conseil, ensemble l’avis du sieur Roujault, estre ordonné par Sa Majesté ce qu’il appartiendra. » (A. N., V6 834.)