mai. — Ordonnance de l’Archevêque de Rouen

choisissant François Oursel pour son imprimeur. — « Nicolas de Saulx-Tavanes, par la permission divine et la grâce du Saint-Siège, Archevêque de Rouen, Primat de Normandie, Pair de France, Premier aumônier de la Reine. Nous avons cédé et transporté, cédons et transportons par ces présentes au sieur François Oursel, le droit de privilège qui nous apartient, en conséquence des Lettres Patentes deSa Majesté, à nous accordées le 19 may 1734, pour, en vertu d’icelui, faire par ledit sieur Oursel, imprimer, vendre, distribuer les livres : Heures , Prières , et Instructions Chrétiennes, contenant les Offices de tous les dimanches et Fêtes de Tannée , Pseautiers, demi-Pseautiers , Eucologes ou Livres

d’Eglise pour les laïques , qui paroîtront sous notre nom, et à l’usage de notre Diocèse, tant en latin, qu’en latin et françois, et tout en françois. Donné à Rouen, sous notre seing, le contre-seing de notre secrétaire et le sceau de nos armes, le vingt huit may mil sept cent trente six. Signé , f Nie. Archevêque de Rouen. Par Monseigneur, Saas, Secrétaire... »

Ces lettres sont imprimées k la suite de : — Extrait des registres du Bureau de la Librairie. Privilège N. 2101. Le sieur de Tavanes, Archevêque de Roüen. (S. 1. n. t. n. d. I11-4, 3 p. ch. B. N., Ms. fr. 22075, pièce 44.)

855. — 1736, 10 novembre. — « Briard (X... Buard, dame), épouse

d’un imprimeur de Caen L Entrée le 10 novembre 1736 . [à la Bastille], sur ordre contresigné Maurepas. Affaires des

imprimeries clandestines de la rue Saint Séverin et de la rue Meslay [à Paris]. Sortie le 21 novembre 1736, sur ordre contresigné Maurepas. »

Cf. Funk-Brentano, op. cit ., n° 3489.

(1) Lire: Veuve de Gabriel Briard, imprimeur à Caen.

DOCUMENTA

856. — 1737, 7 septembre. — Arrêt du Conseil d’État privé du Roi

déclarant nulle la saisie faite par Jacques-Nicolas Dubuc sur l’imprimerie de sa mère, dont pleine et entière mainlevée est donnée à cette dernière ; ordonnant que les effets saisis lui seront rendus et restitués, et condamnant J. -N. Dubuc à 200 livres de dommages -intérêts envers sa mère et à tous les dépens tant envers elle qif envers Charles-Joseph Dubuc. (A. N., Ve 916.)

857. — 1739) 31 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant «que le

nombre des imprimeurs sera désormais ainsi fixé:... Rouen, 12. — Caen,... 4. — Alençon,... 2. — Avranches,... Bayeux,... Coutances, Dieppe,... Evreux,... Le Havre,... Lisieux,... 1; et supprimant les imprimeries à... Eu, ... Saint-Lô, ... Séez, ... Valognes, ... Vire...» (B. N., Ms. fr. 22129, f° 1 1 !•)