avril. — Arrêt du même Parlement défendant
aux carriers et dominotiers d’imprimer. — « Rendu contre Noël le Pellé, maître du mestier de cartier et dominotier en la ville de Rouen, pour lui et les autres maîtres dud. métier sur l’appel par lui interjetté d’une sentence du bailliage de Rouen du 3 septembre 1611, par laquelle ledit Le Pellé, pour avoir fait imprimer sous son nom et
GALLIÆ TYPOGRAPHICÆ
exposé en vente en sa boutique un imprimé en feuilles, intitulé : La vie héroïque de feu Henry le Grand , avec le Portrait et figure dudit deffunt Roy , a été condamné en 600 livres d’amende. Ledit placard imprimé déclaré forfait et confisqué ; deffenses audit le Pellé et à tous autres de plus en faire ny vendre de semblables, ni entreprendre sur l’état de librairie et imprimerie, suivant les règlemens. La cour a mis et met l’appellation et ce dont a été appellé au néant, et émandant le jugement, a fait et fait inhibitions et deffenses auxdits cartiers d’avoir aucunes presses, caractères ni autres instrumens servans à l’imprimerie, et en cas qu’ils veuillent mettre quelques écrits au bas de leurs portraits et figures, se serviront du ministère des imprimeurs, sans qu’ils y puissent employer plus de six lignes. » (B. N . , Ms. fr. 22071 , pièce 5 1 . Simple extrait.)