septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du

Roi rendu sur la requête des Gardes de la librairie et imprimerie de Rouen, s’opposant à la réception de Jacques Le Bourgeois, apprenti de Jean Berthelin, sous prétexte qu'il est de la R. P. R. et qu’il y a actuellement à Rouen plus de trente maîtres appartenant à cette religion. — (( Le Roy en son Conseil a renvoyé et renvoie les parties en la Grande Chambre du Parlement de Rouen, pour y procéder, en exécution des arrests rendus en la Grande Chambre, ainsi qu’il appartiendra ; faisant Sa Majesté défenses auxdites parties de se pourvoir ailleurs qu’en ladite Grande Chambre dudit Parlement de Rouen, à peine de cassation de procédures et de tous despens, dommages et intérests. » (A. N., V6 519.)