octobre. — Arrêt du même Conseil ordonnant la

restitution à Sébastien Cramoisy, imprimeur, de deux balles de livres saisies à son préjudice, à Lyon, par le fermier de la subvention du vingtième. (B.N., Ms. fr. 22078, pièce 27.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : Extrait

des registres du Conseil d' Estât. (S. 1. n. t. n. d.

In-4, 4 p. ch. B.N., Imp. F. 23633,

pièce 1000.)