janvier. — Arrêt du Conseil d'État du roi

défendant à tous imprimeurs autres que Frédéric-Pierre Léonard, d'imprimer, vendre et débiter les édits, déclarations et arrêts concernant les finances. (B.N., Ms. fr. 22078, pièce 92.)

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Arrcsl du Conseil d' 'Estât... qui (ait défenses*.. Paris, F. Léonard. (In-4, 3 p.) Il existe également en placard dans les mss. (B. N.) fr. 22078, pièce 93, et 22174, P^ce *6- 248.— 1705, 27 avril. — Arrêt du même Conseil confisquant au profit de Guillaume Desprez, imprimeur-libraire du roi,

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une contrefaçon de la traduction de h Bible par Lemaistre de Sacy. *

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Extrait des

Registres du Conseil à" Estât privé. (S.l.n.t.n.d.

In-f° 9 p.— B.N.,Ms. fr. 22074, pièce 94.)

249. — 1705, 21 juillet. — ■ Arrêt <lu même Conseil, qui déboute la

Communauté des Imprimeurs-Libraires de Paris et les

imprimeurs ordinaires de sa Majesté de leur opposition à

l'exécution de l'arrêt du 24 janvier. (Voy. n° 247.)

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Arrest du Conseil dJ Estât.,. Paris, Frédéric Léonard, seul impr. ordin. du Roi pour la guerre, les finances et la monnaie. (In-4 8 p. — B.N., Ms. fr. 22078, pièce 95. — In f° Placard, B.N., Ms. fr. 22071, pièce 222, et 22174, pièce 22.)