avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

GALLI^ TYPOGRAPHIC^

Jacques Mareschal sera reçu imprimeur-libraire à Nantes, aux lieu et place de Michel Mareschal, son père, et que seulement après avoir prêté serment et s'être fait recevoir par le lieutenant général de police, les lettres patentes qu'il a obtenues seront exécutées et qu'il pourra se dire imprimeur de Sa Majesté. (A. N., V*^ 796.) 1704, 21 juillet. — Arrêt du même Conseil fixant le nombre des imprimeurs « que Sa Majesté veut et ordonne pouvoir être étabhs » dans les diverses villes du Royaume, savoir: « ... Nantes,... Rennes,... 4. — ... Saint-Malo, ... Vannes, 2. — ... Brest,... Dinan, Dol,... Quimper, . . Saint-Brieuc,.. . i, » (B. N., ms. fr. 22065, pièce 63, et 22129. f° 45. Cf. aussi : Saugrain^ Code de la libralrk, pp. 201-203.)

1707, 28 mars. — Arrêt du même Conseil condamnant Joseph de Heuqutville, et Julien, son fils, imprimeurs et libraires à Nantes, en 50 livres d'amende et à tenir leurs boutiques et ouvroirs fermés pendant six mois, pour avoir imprimé sans permission ni privilège et sous des noms de lieu et d'imprimeur supposés, le petit livre intitulé : Dccixjous de quelques cas de conscience touchant la lecture des ouvrages de Port Royal, et portant cette mention : Impuméà Ypres , chei Jérémiè Guidelor^ à V enseigne des îous travestis. (A. N., V6 807.)

1707, 18 juillet. — Arrêt du même Conseil ordonnant que le règlement des imprimeurs et libraires de Lyon sera appliqué à Nantes. — « Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil par Jacques Mareschal, sindic de la Communauté des libraires de la ville, fauxbourg et comté de Nantes, contenant qu'ayant apris par quelsques religieux de Nantes qu'il se distribuoit dans cette ville deux petits livrets par douzaines dans, les communautés religieuses et dans les autres maisons de distinction de la ville, et que c'estoient des jeunes filles ou femmes qui les portoient dans des tabliers et les laissoient aux portiers et domestiques pour les remettre aux religieux, religieuses, et maîtres et maîtraises desd. maisons, le supliant, en qualité de sindic auroit cru qu'il estoit du devoir de sa conscience de tenir la main à l'exécution des arrests et règlements du Conseil qui luy ordonnent de veiller aux

malversations qui se commettent dans la librairie et d'assigner au Conseil ceux qui se trouveront saisis des livres defFendus et contrefaits. C'est pourquoy le supliant, accompagné de son adjoint, fist une visite généralle le 14 febvrier dernier, et ayant trouvé à propos de commencer par Joseph Heuqueville, qui est celluy des libraires de Nantes le plus suspect, à cause d'un grand nombre de contraventions par luy commises, il trouva que son imprimerie estoit fermée, et qu'au lieu de la luy ouvrir, Jullien Huqueville, son fils, s'y seroit enfermé derrière à ses yeux et y auroit resté un tems assés considérable, ce qui augmentant le soupçon du supliant, le fist presser d'ouvrir la porte, sinon qu'il la faisoit ouvrir de force, ce qui ayant obligé Julien Heuqueville d'ouvrir Timprimerie, le supliant et son adjoint trouvèrent qu'il venoitde rompre une forme qui estoit sur l'une des deux presses, et voulant sçavoir ce que c'estoit, led. Jullien l'en empeschat et achevât de mettre la forme en paste, et s'estant ensuitte jetté sur la liasse des espreuves, il les déchirât, les mit dans ses poches, et sortit de l'imprimerie où il laissât le supliant, comme il se voit par le procès-verbal dud, jour 14 febvrier dernier, et comme il est absolument nécessaire de prévenir les contraventions de cette conséquence et que cella ne se peut qu'en obligeant les marchands libraires, imprimeurs et relieurs de tenir leurs boutiques, arrière-boutiques, chambres, magasins et imprimeries ouvertes, ainsi qu'il a esté ordonné pour la ville de Lyon par arrest du 6 octobre 1704, afin que le sindic et ses adjoints puissent faire exactement leur visite sans y estre troublés, le supliant, qui ne se veut rien reprocher dans les fonctions de son sindicat, en donna avis à M. le Chancelier, ensuitte duquel fut rendu un arrest le 28 mars dernier, qui détermine une peine contre ledit Heuqueville, et comme dans cet arrest il n'est point fiiit mention de ce ce qui paroît absolument essentiel pour prévenir les contraventions^ c'est-à-dire qu'il n'est pas enjoint aux libraires, imprimeurs et relieurs de tenir leurs ouvroirs, chambres, cabinets, magasins, boutiques et imprimeries et autres lieux ouverts, lorsque le sindic et ses adjoints font leurs visites et entrent chez eux, et qu'il est important de pro-

GA.LUM TYPOGRAPHICiE

noncer des peines contre les contrevenants, ainsi qu'il a esté fait pour k ville de Lyon. A ces causes, requéroit le suppliant qu'il plut à Sa Majesté ordonner que l'arrest du 6 octobre 1704, servant de règlement pour les libraires et imprimeurs de Lyon, sera déclaré commun avec les libraires et imprimeurs de Nantes, et en conséquence que les imprimeurs de la ville de Nantes seront tenus, conformément aux règlements concernant la librairie et imprimerie, de souffrir de recevoir les visites des sindics et adjoints de lad. ville, et qu'à cet effet leurs ouvroirs ne seront fermés que par une seule porte qui se pourra ouvrir par dehors avec un loquet, en sorte que lesd. sindics et adjoints puissent avoir la liberté d'y entrer toutes les fois qu'ils le jugeront nécessaire, le tout à peine d'estre déclarés convaincus de contravention et de trois mil livres d'amande contre chacun des contrevenants. Veu lad. requeste signée Durand, avocat du supliant, ensemble les pièces justificatives y attachées, ouy le raport du sieur Turgot, maistre des requestes, commissaire à ce député, et tout considéré. /Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, ordonne que l'arrest du Conseil du 6 octobre 1704, servant de règlement pour les libraires et imprimeurs de Lyon, sera exécuté à l'égard des imprimeurs de Nantes et le déclare commun avec eux j en conséquence, ordonne que les imprimeurs de lad. ville de Nantes seront tenus, conformément aux règlements concernant l'imprimerie, de souffrir et recevoir les visites des syndic et adjoints de lad. ville, et qu'à cet effet leurs ouvroirs ne seront fermés que par une seulle porte qui se pourra ouvrir par dehors avec un loquet, en sorte que lesd. syndic et adjoints puissent avoir la liberté d'y entrer toutes les fois qu'ils le jugeront nécessaire, le tout à peine d'estre déclarés convaincus de contravention et de trois mil livres d'amende contre chacun descontrevenans. » (A. N., V*^ 809.) 1707, 13 septembre. — Sentence du sénéchal de Q.uimper défendant à Jean-Baptiste Duchesne d'exercer l'imprimerie dans cette ville. (Suivie de la signification d'icelle). — « Veu par nous Charles Dondel, écuyer, seigneur du Parc, conseiller du Roy, sénéchal et premier magistrat de Cornouaille, au siège présidial deQ.uimper, la requête à nous

présentée de la part de Jean Périer, imprimeur et libraire à Quimper, tendante, pour les causes y contenues, à ce que, conformément à l'arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du 21 juillet 1704, il fut fait deffenses au nommé Jean-Baptiste Duchesne, et à tous autres, de s'establir dans ladite ville, y ouvrir boutique ni y faire fonction d'imprimeur et libraire de leur chef, à peine de confiscation de leurs presses, ustanciles et boutique, au préjudice dudit arrest, et de plus grande peine s'il y échet, le tout par provision et par dépens, requérant la décision du sieur Procureur du Roy, ladite requeste signée Périer^ et Audouin, procureur; de nostre ordonnance, soit communiquée au sieur procureur du Roy, du 12 de ce mois; ledit arrest du Conseil d'État privé du Roy du 21® juillet 1704, et sur le tout, les conclusions du sieur procureur du Roy du jour d'hyer. /Nous, conformément audit arrest du Conseil d'État du Roy et aux conclusions du Procureur du Roy, faisons deffenses à Jean-Baptiste Duchesne de s'establir en la ville de Quimper en la quaUté d'imprimeur et d'en faire les fonctions, et ouvrir boutique de librairie, à peine de confiscation de ses livres, presses et ustanciles d'imprimeur, aux termes dudit arrest. A Quimper, ce 13° septembre 1707. Ainsi signé : Charles Dondel, sénéchal. » — Signification. « La sentence cy devant a esté par moy Pierre Gratien, huissier du siège royal de l'Amirauté de Cornouaille, résident à Quimper, rue Théon, paroisse de Saint-Julien, le me requérant ledit sieur Périer^ imprimeur et libraire audit Quimper, y demeurant, paroisse Saint-Sauveur, qui continue, en tant que besoin a de M* Gabriel Audouin et chez luy paroisse Saint-JuHen, domicile audit Quimper, intimé, signifié et copie délivrée audit Jean-Baptiste Duchesne, demeurant audit Quimper, rue des Jésuites^ paroisse Saint-Sauveur, à ce qu'il n'en ignore j auquel j'ay fait sommation de par le Roy nostre sire, d'y obéir et porter estât : ce faisant, de fermer la boutique de librairie qu'il a depuis peu ouvert contre la disposition de l'arrest du Conseil d'État privé du Roy, mentionné en ladite sentence ; à faute de quoy luy ay déclaré que ses marchandises, presses, ustanciles et imprimerie seront saisis et confisquez, etluy ay en outre

GALLIiE TYPOGRAPHICiE

fait sommation d'obéir aux defFenses portées par ladite sentence, sous les peines échoient en cas de contravention, réservant ledit sieur Périer tous ses droits. Fait et laissé copie d'icelle audit Duchesne, en parlant à sa personne, en sa susdite demeure, ce jour I5''septembre 1707, après niidy. Signé ; Prasline, liuissier. Après la signature du présent et copie délivrée audit Duchesne, il m'a requis kiy en faire lecture, après laquelle lecture à luy faite, a déclaré hautement dans la rue devant plusieurs personnes à moy inconnues, que si le sieur Périer vouloir se servir de la signification, que avant quinze jours il luy casseroit la tête et à son épouse, jusques dans leur boutique, à coups de fuzil ; laquelle déclaration a refusé de signer ni faire signer, ce que j'ay rapporté pour servir à qui il appartiendra, ledit jour et an que devant. Signé : Prasline, huissier. »

Ces documents sont imprimés dans : — Titres, qualitez et capacitez De Jean Perler, Imprimeur & Libraire ordinaire de Monseigneur rÉvêque de Quimper, du Clergé, de la Ville, du Collège, & de la Surintendance ^ Etably dans la Ville de Quimper-Corentin en 1693. [A la fin :] De Tlmprirrerie de Jacques Collombat [à Paris.] 1716. (Inf°. 8 p. ch. B. V. P. ^SSof", portefeuille ^^.) 1708, 14 mai. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi ordonnant que Nicolas Devaux, libraire de Paris, pourra s'établir à Rennes en la même qualité. — « Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil par Nicolas de Vaux, maître libraire de la ville de Paris, à'ou il est natif, contenant qu'après avoir fait son aprentissage de Hbrairerye (sic) et d'imprimerie pendant 4 années chez M'^ Denis Thierry, marchand libraire à Paris, il auroit esté, conformément aux statuts de cet art, receu marchand libraire par la Communauté des hbraires et imprimeurs de Paris le y août 1699, depuis lequel temps il s'est entièrement donné à cette profession et qu'il demeure depuis 5 ans en qualité de facteur chez la veuve [François] Vatar en la ville de Rennes et y a gouverné et conduit sa boutique à la satisfaction de tout le monde, ce qui luy

aaroit fait naître l'envie de s'establir dans la ville de Rennes, en lad. qualité de marchand libraire, suivant la faculté accordée par les ordonnances à ceux qui ont esté receus maîtres pour la ville de Paris, de pouvoir exercer leur mestier et profession dans touttes les autres villes du Royaume, sans estre pour ce obligés de faire nouveau serment ès dites villes, mais seulement d'y faire enregistrer leurs lettres de maîtrise au greffe des jurisdictions des villes où ils se veulent establir, et à cet effet il a présenté sa requeste au Lieutenant général de pollice à Rennes, sur laquelle n'ayant pas trouvé à propos de statuer diffinitivement, il a donné son certifficat qu'il n'y a dans la ville de Rennes que les deux veuves Garnier et Vatar qui fassent le commerce de librairie et vendent des livres, ce qui ne luy paroît pas suffisant pour le service des gens de lettres et du Pallais, et il a donné son avis sous le bon plaisir du Roy et de M. le Chancellier qu'il y a lieu et nécessité de permettre à un ou deux libraires de s'establir dans lad. ville, d'autant plus que le nombre de quatre imprimeurslibraires réglé pour ladite ville par Tarrest du Conseil du 21® juillet 1704 n'est pas remply et que n'y ayant que ces deux veuves de libraires, elles se concertent pour survendre les livres et les achepter à vil prix, ce qui va à l'oppression du public. A ces causes^ requéroitle suppliant, attendu qu'il n'y a que deux marchands Ubraires à Rennes et qu'il a esté receu maître libraire pour la ville de Paris par la Communauté des libraires-imprimeurs de la ville de Paris dès 1699, qu'il plût à Sa Majesté luy permettre de s'establir en lad. qualité de marchand libraire en lad. ville de Rennes, pour en faire le commerce, suivant les règlements de lad. profession. Veu lad. requeste... ouy le raport... et tout considéré./ Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, a permis et permet au suppliant d'exercer la profession de libraire en la ville de Rennes et de s'y établir en cette qualité, en faisant seulement apparoir au lieutenant de police de lad. ville, de l'acte de réception dud. suppliant à lamaistrise de libraire de la Communauté de la ville de Paris, et en faisant enregistrer led. acte au greffe de la police de lad. ville de Rennes. » (A. N., 812.)

GALLl^ TYPOGRAPHICJE

1708, 17 décembre. — Arrêt du même Conseil confirmant la permission donnée à Nicolas Devaux d'exercer la librairie à Rennes et déboutant la Communauté des imprimeurs, libraires et relieurs de cette ville d'une opposition formée à l'arrêt précédent. — « Veu au Conseil du Roy les requestes qui ont été présentées, la première par les maîtres imprimeurs, libraires et relieurs de la ville de Rennes en Bretagne^ et la deuxième par Nicolas de Vaux, maître libraire de la ville de Paris, estably dans lad. ville de Rennes, en vertu d'arrest du Conseil du 14 may 1708; celle desd. imprimeurs, libraires et relieurs de lad. ville de Rennes, tendante pour les causes y contenues, à ce qu'il plaise les recevoir oposans à l'exécution de l'arrest du Conseil obtenu sur requeste parled. De Vaux le 14 may 1708, faisant droit sur l'oposition, déboutter led. De Vaux de la requeste sur laquelle ledit arrest a esté rendu, et en conséquence luy faire deâenses, conformément aux statuts d'eux imprimeurs, libraires et relieurs, et lettres pattentes de confirmation d'iceux registréez au Parlement de Bretagne, d'ouvrir et tenir boutique pour vendre des livres vieux et nouveaux dans la ville de Rennes, attendu qu'il n'a point fait d'apren tissage dans lad. ville, conformément aux statuts, et qu'il n'a aucun titre ny privilège .pour establir ce prétendu droit; et en cas qu'il entreprit d'ouvrir et tenir boutique de librairie, qu'il leur sera permis de la faire fermer à ses frais, et le condamner aux dépens... La requeste dud. De Vaux [Voir l'arrêt précédent]... Pièces jointes: ... Extrait du rôle de la Capitation de l'année 1708 des maîtres imprimeurs et libraires de lad. ville de Rennes^ par lequel il paroît qu'il n'y en a que dix qui y soient compris, attendu que les nommez Bernard et Herbert ont changé de quartier. . . — Lettre de marchand libraire dud. De Vaux, du 3 aoust 1699, laquelle est la quittance de 300 livres, celle de 12 livres, sa prêtation de serment entre les mains du sieur Lieutenant général de police à Paris, en présence des sindic et adjoints des imprimeurs-libraires de Paris... — Autre acte signiffié de la part dud. De Vaux, le 11 dud. mois de juillet 1708, ausd. imprimeurs et libraires de lad. ville de Rennes, par lequel il parroist qu'il convient qu'il y a eu jusques à 8 maîtres

imprimeurs-libraires qui vendent des livres vieux et nouveaux dans lad. ville de Rennes, et que les autres tiennent seulement imprimeries. — Extrait des taxes payées à Rennes pendant Tannée 1708 pour les poids et mesures, et librairie, par lequel il parroist que lesd. imprimeurs et libraires ont compris dans leur roUe ledit De Vaux. — Certificat de 18 avocats du Parlement de Rennes, de 10 professeurs en théologie, prédicateurs et plusieurs autres personnes de lad. ville de Rennes, du 26 septembre 1708, qui attestent que, quoy qu'il y aye plusieurs particuliers dans la ville qui soient maîtres imprimeurslibraires et en droit de tenir boutique de librairie, il n'y a que les veuves Garnier et Vatar qui fassent véritablement le commerce de librairie et dont les boutiques soient garnies de livres, les autres, au nombre de 7 ou 8, ne faisant qu'imprimer ou ne vendre que des usages pour des enfans ou des livres de classe pour les écolliers, sans faire venir aucuns li\7res des lieux où ils s'impriment, etc. — Ouy... et tout considéré. /Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, faisant droit sur l'instance, a débouté et déboute lesd. imprimeurs, libraires et relieurs de la ville de Rennes de leur opposition à Tarrest du Conseil du 14 may 1708. En conséquence ordonne que kd. Devaux continuera de tenir boutique ouverte et d'exercer la librairie seullement en lad. ville de Rennes. Dépens compensés. » (A. N., "^^814.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : — Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Du dix-sept Décembre 1708. Qui déboute les Imprimeurs- Libraires & Relieurs de la ville de Rennes de leur opposition à l'Arrest du Conseil du 14. may 1708. en conséquence ordonne que le sieur de Vaux continuera de tenir boutique ouverte,, et d'exercer la Librairie seulement en ladite ville de Rennes, dépens compensez. (S. 1. n. t. In 4. 4 p. ch. B. V. P., ^350 f», portef. 6.)

1708, 31 décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Pierre-André Garnier, aspirant à Tune des places

d'imprimeur à Rennes, représentera ses titres et capacités Lépreux. Galliae Typographicaa Docum. D. IV, 4*

5o GALLI/E TYPOGRAPHICiE

devant le lieutenant général de police de cette ville. (A, N., V6814.)

1000. — 1709, 29 janvier. — Arrêt du même Conseil statuant sur

la demande de Pierre-André Garnier et ordonnant qu'il (( sera mis néant » sur la requête qu'il a présentée. (A. N., 814O

1001 . — 1709, 4 mars. — Arrêt du mêm.e Conseil évoquant les

contestations pendantes devant le Lieutenant général de police de Nantes entre les imprimeurs-libraires de cette ville. (A. N., Y' 814).

1002. — 1709, 27 mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Pierre- André Garnier sera reçu maître imprimeur en la ville de Rennes. (A. N., 815.)

1003. — 1709, 23 septembre. — Arrêt du même Conseil interdisant

à René Morin, imprimeur à Rennes, d'y continuer l'exercice de sa profession. — « Entre les maîtres Libraires et Imprimeurs de la ville de Rennes, demandeurs aux fins de leur requeste insérée en Tarrest du Conseil du 10 may 1701 et exploit d'assignation donnée en conséquence le 2" aoust suivant, d'une part. Et René Morin, nussy maître libraire imprimeur de ladite ville de Rennes, defïendeur, d'autre part. Veu..,/Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, a retenu à Soy et à son Conseil la connoissance de l'instance dont est question, et y faisant droit, sans avoir égard à l'arrest du parlement de Bretaigne du 5 avril 1700, ny à tout ce qui s'en est ensuivi, fait Sa Majesté deffenses audit Morin d'exercer l'arc d'imprimerie et librairie, ny tenir boutique ouverte en lad. ville de Rennes, à peine de cinq cens livres d'amende; condamne led. Morin en tous les dépens, w — Pièces produites : (A) Quittance de Vincent Poisson, du 26 décembre 1695, portant qu'il a été satisfait du temps de trois ans d'apprentissage que René Morin afait chez lui en qualité d'apprenti libraire. — (B) Enquête de vie et mœurs dudit Morin poursuivant sa réception d'imprimeur-libraire, faite par le sénéchal de Rennes, le 21 mars 1696, en présence du Procureur de Sa Majesté, dans laquelle plusieurs maîtres libraires ont été entendus, qui déposent tous l'avoir vu travailler pendant tout le temps de son apprentissage, et qu'il est capable d'exercer l'art et profession de libraire-

imprimeur. — (C) Sentence rendue par le sénéchal de Rennes, le 27 mars 1696, par laquelle, en conséquence des conclusions du sieur Procureur du Roy et de la représentation de l'acquit d'apprentissage, signé Poisson, maître imprimeur et libraire, et de l'enquête de vie et moeurs, il est permis audit Morin de tenir boutique ouverte, vendre, débiter et relier des livres, et lui donne acte de ce qu'il a prêté le serment en tel cas requis. — (D) Extrait d'apprentissage, du 23 mai 1690, tiré du registre des délibérations de la Communauté des libraires de Rennes, de Mathurin Pasquîer, dont le brevet passé par devant notaires fut enregistré sur les registres de la Communauté, « après avoir suby Texamen par les maîtres d'une version du Concile de Trente, et composé un thème François ». — (E) Extraits collationnés tirés du registre du sieur Le Saint, libraire, « pour prouver que led. Morin a servy pour gages chez Poisson, les années 1^90, 1691 et 1692. » — (F) Brevet d'apprentissage de Germain Grizer, du 20 juillet 1698, chez Sébastien Durand, imprimeur et libraire à Rennes, pendant le temps de trois ans, pour se perfectionner dans l'art d'imprimeur. (A. N., 817.)

1004. — 17 10, 7 avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant la

communication à Joseph de Heuqueville, imprimeurlibraire à Nantes, pour y fournir de réponse, d'une requête des syndic et adjoints de la Communauté des libraires et imprimeurs de cette ville, en vue de la confiscation de livres contrefaits par le susnommé (A. N., V 818.)

1005. — 1710, 22 décembre. — Arrêt du même Conseil déboutant

Jacques Mareschal, agissant en qualité de syndic de la Communauté des libraires et imprimeurs de Nantes, de ses poursuites contre Joseph de Heuqueville. En conséquence, le Conseil « ordonne, sans tirer à conséquence, que les livres saisis par ledit Maréchal seront rendus et restitués à Joseph Heuqueville, Claude Valfray*, après néammoins qu'il aura été vérifié par le juge de police de Nantes, si tous les livres contenus dans la facture dud. Valfray sont dans les deux caisses dont est question ; fait Sa Majesté défense aud. Maréchal et autres syndics et

(i) Imprimeur à Lyon.

52 GALLI^ TYPOGRAPHIC/G

adjoints des Communautés des libraires, d'ouvrir aucunes balles de livres adressées à des libraires ou autres personnes connues, et de les saisir après les avoir ouvertes qu'en présence de ceux à qui ils [elles] appartiennent, ou eux dûment appelés, et en cas d'absence ou de refus, en présence du juge de police ou autres officiers des lieux. Enjoint Sa Majesté audit Valfray d'observer les arrêts et règlements concernant la librairie, lui fait défenses d'emprunter les noms des villes et d'imprimeurs étrangers sans en avoir la permission, et de ne plus imprimer de livres sans y mettre le privilège, le tout à peine de confiscation et d'amende. » (A. N., 821.)

1006. — 171 1, 23 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Louis-Julien Hovius, sollicitant la création à Rennes d'une cinquième place d'imprimeur dont il serait le titulaire, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville ^. Pièce produite : Certificat de Ballard, imprimeur à Paris, du 28 janvier 171 1, attestant que le suppliant a travaillé chez lui pendant trois ans. (A.N., 822.)

1007. — 1712, 28 novembre. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que Joseph Vatar, fils d'Alain, aspirant à une place d'imprimeur à Rennes, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V6 827.)

1008. — 1713? 2^ mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

les sieurs Gilles Le Barbier, Claude Denys et Nicolas Audran continueront d'exercer l'imprimerie à Rennes, ainsi que François Gaisne, Pierre Le Saint, Jean-Baptiste Hovius et Sébastien Durand, à l'exclusion de tous autres, et que Pierre-André Garnier sera reçu imprimeur-libraire en remplacement de sa mère. — « Sur la requeste présentée au Roy par François Gaisne, Pierre Le Saint, Jean- Baptiste Ovius (sic), Durand et Nicolas Audran, anciens maîtres imprimeurs-libraires de la ville de Rennes, contenant que par arrest du Conseil du 7 décembre 1700, il a esté fait deffenses aux sindics et communauté et à tous juges de procéder à la réception d'aucuns maîtres impri-

(i) Par arrêt du Conseil du 14 mars 1712 (A. N., V® 825). L. J. Hovius fut nommé seulement libraire à Rennes.

meurs libraires, et par un autre arrest du Conseil du 27 juillet 1704, Sa Majesté, en fixant le nombre des imprimeurs de son Royaume, a réduit à 41e nombre des imprimeurs de la ville de Rennes et a maintenu ceux qui estoient établiz et qui exerçoient ledit art avant lesdits arrests ; le même arrest porte qu'on ne pourra estre admis à exercer ledit art qu'en vertu d'arrests du Conseil et après avoir justifié des tiltres et capacité. Cependant au préjudice dudit règlement, plusieurs particuliers de la ville de Rennes ont entrepris de lever des imprimeries nouvelles et en veullent encore lever d'autres, ce qui obligea les supplians de porter leurs justes plaintes à Sa Majesté. Leur requeste fut renvoyée au sieur Intendant de Bretaigne pour entendre les partyeset donner son avis, ce commissaire départ)?" ordonna que tous maîtres imprimeurs, libraires et prétendons seroient assignez devant luy pour en estre dressé procez verbal, cela a été exécuté. A ces causes, requéroient les supplians qu'il plust à Sa Majesté les maintenir comme plus anciens maîtres de la ville de Rennes dans l'exercice d'imprimeurs libraires, faire deffenses à tous ceux qui ont levé des imprimeries nouvelles depuis led. arrest de 1704, sans en avoir obtenu permission, ny arrest du Conseil, ny justifié des tiltres et capacité d'exercer ledit art, leur enjoindre de fermer leurs imprimeries et d'en cesser l'exercice et à tous autres de s'immiscer d'en lever sous les peines portées par lesd. arrests ny de prendre la qualité d'imprimeurs. Veu lad. requeste..., Ouy le raport du sieur Chauvelin..., et tout considéré. / Le Roy en son Conseil, de l'avis de M . le Chancelier, a ordonné et ordonne que lesd. Barbier, Denis et Audran continueront d'exercer led. art d'imprimerie et librairie dans lad. ville de Rennes, ainsyque lesd. François Gaisne, Pierre Le Saint, Jean-Baptiste Ovius et Durand j ordonne Sa Majesté que led. Garnier sera reçu imprimeur-libraire au lieu et place de sa mère, en jurant par luy d'exécuter les statuts et règlemens concernant lad. imprimerie et librairie; fait défenses aud. Herbert et à toutes autres personnes d'avoir ou tenir des presses et caractères servants à imprimer en quelque lieu et ■ sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine

54 GALUiE TYPOGRAPHICiE

de punition exemplaire, de confiscation de presses et caractères et de trois mil livres d'amende. Ordonne que le présent arrest sera lu et enregistré en ladite Communauté des imprimeurs-libraires; enjoint au sieur Intendant et auxd. juges de police de tenir la main à l'exécution du présent arrest. » (A. N., 828.)

1009. — 1713, 7 et 8 novembre. — Arrêt du Parlement de Bre-

tagne au sujet d'un libelle, imprimé par Jean-Baptiste Hovius. — « Quérard, substitut de M. le Procureur général du Roi, a remontré qu'il s'est répandu depuis quelques jours un libelle sous le titre de Lettre d'un ecclésiastique, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, et sans aucune approbation ny privilège. Que ce libelle, dont led. substitut dépose à la Cour un exemplaire, n'est rempli que de termes injurieux contre un illustre magistrat (M. de Percliambault), qui prouvent également la malignité et l'insolence de l'auteur (le chanoine écolâtre de la cathédrale de Rennes). La Cour ordonne que ledit Hovius sera pris au corps et constitué prisonnier en la Conciergerie de la Cour, pour être interrogé, répondre aux conclusions du Procureur général et être vers lui procédé comme il appartiendra, et que les exemplaires du libelle qui se pourront trouver chez led. Hovius soient séquestrés et rapportés au greffe de la Cour^ et, en cas qu'il ne puisse êcre pris, qu'il sera poursuivi à ban suivant l'ordonnance. » (Arch. Dép, d'L-et-V., Parlement, Ileg. 321, i° 27).

1010. — 1714? 19 mars. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi

déboutant Joseph Vatar de sa demande afin d'être reçu imprimeur à Rennes. (A. N., V*^ 831.) loir. — 1714, 28 novembre. — Arrêt du même Conseil révoquant des privilèges obtenus par la veuve Pierre Garnier et son fils, imprimeurs à Rennes, ordonnant la saisie de trois ouvrages et prononçant la fermeture pour trois mois de la boutique de Garnier fils. — « Sur information qu'en exécution du privilège accordé à la veuve Pierre Garnier, imprimeur et libraire à Rennes, le 11 mars 1702, elle auroit imprimé le livre intitulé : Commentaires sur la Coutume de Bretagne y ou Institutions au droit français par raport à la même coutume, composé par le sieur René de la BigoUère, S'' de Perchambaidt alors président aux enquêtes

du Parlement de Bretagne, et qu'en vertu d'un autre privilège, du 14 mai 1712, Pierre Garnier, son fils, libraire à Rennes, a fait imprimer un livre intitulé : Coutumes de Bretagne, avec les observations du même autheur, alors seulement conseiller aud. Parlement, et que, presque dans le même temps, led. Garnier imprima sans privilège un T7'aité de l'usure et intérest, composé par led. S"^ de Perchambault, Sa Majesté a fait examiner à nouveau ces livres, sur les plaintes qu'elle a reçues de ce qu'ils contenoient, et on y a trouvé des maximes contraires à la religion, pernicieuses au bien public et de la justice, injurieuses au Conseil de Sa Majesté et si peu convenables à la matière qu'il s'agissoit de traiter, que, sur le compte exact qui en a esté rendu à Sa Majesté, Elle a pris la résolution non seulement de défendre le débit de ces livres, mais même de punir l'auteur prévenu de maximes et de sentiments si peu convenables à la magistrature et aux règles de la justice, qui ont mesme été combattues par quelques docteurs de la faculté de Sorbonne et par plusieurs autres personnes, et de punir aussi l'imprimeur, qui a imprimé le dernier de ces livres sans privilège, pour réprimer par un exemple la liberté que des autheurs se donnent de faire part au public de leurs sentimens particuliers, comme s'ils dévoient servir de loy à ceux qu'ils prétendent instruire... /Le Roy en son Conseil a révoqué et révoque les privilèges obtenus par la veuve Garnier et son fils pour l'impression des livres énoncés ci-dessus ; ordonne que lesd. lettres de privilège seront rapportées par devant le sieur Intendant et Commissaire départi pour Sa Majesté en la province de Bretagne, lequel se transportera chez ledit Garnier pour dresser procès-verbal du nombre des exemplaires restant desdits trois livres, lesquels seront saisis et supprimés et les planches rompues, à la représentation desquels led. Garnier sera contraint. Lui fait Sa Majesté défenses, et à tous autres libraires et imprimeurs, d'en vendre et débiter aucun sous les peines portées par les ordonnances et de demeurer déchus de leurs maîtrises. Et Sa Majesté a interdit ledit sieur de La Bigotiière de Perchambault des fonctions de sa charge de conseiller au Parlement de

S6 GALïAM TYPOGRAPHICiE

Bretagne, et condamné led. Garnier en cent livres d'aumosne aplicable à l'Hôpital général de Rennes, et à tenir * sa boutique fermée pendant trois mois- » (A. N., 833.)

1012. — 1715, 22 juillet. — Arrêt du même Conseil portant que

le sieur Nicolas (II) Audran sera reçu imprimeurlibraire en la ville de Rennes. (A. N., 835.)

1013. — 1715? lé décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Guillaume Le Blanc, aspirant à une place d'imprimeur à Quimper, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de lad. ville. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire du suppliant du 24 août 1693. — (B) Certificats de (Gilles) Paulus-Dumesnil, imprimeur-libraire à Paris, du 15 novembre 1715, et de Jean François Knapen, aussi imprimeur à Paris, portant que le suppliant a travaillé chez eux comme compagnon imprimeur. (A. N., 836.)

1014. — 171^? 28 mars. — Arrêt du Parlement de Bre-

tagne faisant défenses aux imprimeurs de Rennes d'imprimer quoi que ce soit au préjudice des privilèges d'imprimeurs de Sa Majesté de la veuve de François Vatar et de Guillaume Vatar, son fils, et ordonnant que Sébastien Durand sera assigné pour y avoir contrevenu . — « Vu par la Cour la requête de Marie de la Fontaine et Guillaume Vatar, son fils, maître imprimeur en la ville de Rennes, contenant que François Vatar, mary de lad. Marie de la Fontaine, père dud. Guillaume Vatar, lequel étoit maître imprimeur du Roy et de la Cour en cette ville, étant décédé, il auroit plu au Roy Louis XIV, de glorieuse mémoire, d'accorder aud. Guillaume Vatar, le 2 décembre 1700, des lettres de l'état et office de maître imprimeur aud. Rennes, et en cette qualité d'imprimer, vendre et débiter tous édits et déclarations, ordonnances, statuts, règlemens, arrests et autres actes émanés de ses Conseils, Cours et Juridictions concernant son service et celui du public, avec dépenses expresses à tous autres imprimeurs de la ville de Rennes d'imprimer, vendre et débiter les choses susdites, au préjudice desdites lettres, à peine de confiscation des exemplaires, des presses et d'une amende iîrbitraire, et lesquelles lettres nous auroient été présentées et arrest seroit intervenu dessus, le 12 dé-

cembre 1701, qui auroit reçu led. Vatar pour exercer led. art d'imprimeur du Roy et de la Cour, lorsqu'il auroit atteint l'âge requis pour cela, et en attendant, y auroit commis maître Jean Helbert, maître imprimeur nommé par Marie de la Fontaine mère dud. Guillaume Vatar. Cependant, au préjudice de ce et des deffenses portées par lesd. lettres et arrest de la Cour avec les peines y énoncées contre les contrevenans, et quoyque lesd. lettres et arrest ayent été signifiés aux autres maîtres imprimeurs et libraires de cette ville de Rennes en la personne de M® Sébastien Durand, lui-même et presque tous les autres, qui sont pareillement imprimeurs, s'ingèrent à toute occasion d'imprimer, vendre et débiter les édits, déclarations, ordonnances, arrests et règlements qui leur tombent sous la main, soit qu'ils leur viennent de Paris, ou soit qu'ils les copient sur les impressions en faites par les exposants, en sorte que les privilèges desd. exposans leur deviennent inutiles et que la plus grande partie de leurs imprimés leur demeurent^ quoy que cela ne se fasse cependant qu'à grands frais et dépenses considérables. A ces causes, lesd. exposans requéroient qu'il plût à lad. Cour voir à lad. requête attaché, les lettres patentes du feu Roy de glorieuse mémoire du 24 décembre 1700 et Tarrest de la Cour du 12" décembre 1701, avec l'exploit d'attache de la signification en faite le 19 janvier 1709 aud. Sébastien Durand, au nombre de trois, en date des 29 novembre et 19 octobre 1715 et II janvier 171^, et pour la faute par luy commise, le condamner en la somme de 300 1. d'amende au profil des exposans, et au surplus répéter les deffenses et peines portées par lesd. lettres et arrest^ des 24 décembre 1700 et 12 décembre 1701, contre les autres ^ imprimeurs de la ville et même de la Province, qui sont ou seront trouvés contrevenans auxdites lettres et arrest, ladite requête signée Marie de la Fontaine^ veuve Vatar, et du Breil, procureur. Conclusions du Procureur général du Roy au doz de lad. requête, et tout considéré,/ La Cour, conformément aux lettres patentes du 24 décembre 1700, fait deffenses à tous imprimeurs de cette ville de Rennes et autres non privilégiés de cette Province,

^8 GALLl/E TYPOGRAPHICiE

d'imprimer, vendre et débiter aucuns édits, déclarations, arrests du Conseil de Sa Majesté, arrests et règlemens de la Cour, à peine de 300 1. d^'lmende . par chaque contravention, et faisant droit sur les conclusions du Procureur général du Roy, ordonne que le nommé Durand, imprimeur et libraire de cette ville, sera assigné en la Cour, pour être ouy, interrogé et répondre aux conclusions dud. Procureur général du Roy, et être vers luy procédé ainsi qu'il apartiendra, et à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, ordonne que le présent arrêt sera lu, publié en la Comunauté des maîtres libraires et imprimeurs de cette ville et enregistré sur leur livre de délibérations et affiché partout où requis sera. Fait en Parlement à Rennes le 28 mars 1716. » (Arcb. Dép. dl. etV., C. 1462.) 1015. — 1716, 21 avril. — Arrêt du Parlement de Bretagne relaxant Sébastien Durand des fins des poursuites intentées contre lui en exécution de Tarrêt ci-dessus. — « Vu par la Cour les interrogatoires subis devant un conseiller et commissaire d'icelle, le 6 avril 171^, par Sébastien Durand, maître imprimeur, libraire et relieur en cette ville de Rennes, en exécution du décret de soit assigné contre luy ordonné par arrêt du 18 mars 1716, sur la requête de Marie de la Fontaine et Guillaume Vatar, son fils, et sur les conclusions du Procureur général du Roy; lesdits interrogatoires, ensemble l'arrêt du 6 de ce mois portant commission dudit Conseiller et commissaire pour y vacquer, mis au greffe garde-sacs par inventaire du 9 dudit présent mois ; Tarrêt en exécution duquel les dits interrogatoires ont été subis dudit jour 28 mars 1716, rendu sur la requête de ladite de la Fontaine et dudit Vatar son fils par lequel... ; requête de lad. de la Fontaine et dud. Vatar son fils, mise au sac, de charger par ordonnance de lad. Cour du 7 avril 1716, tendante à ce que jugeant les interrogatoires dud. Durand, il seroit condamné pour les contraventions commises aux privilèges desd, de La Fontaine et Vatar à 300 1. d'amende par voye de dommagesintérêts et aux dépens, tant de l'obtention du premier arrêt que de celuy à intervenir ^ deux requêtes dud. Durand signifiées et mises au sac par ordonnance de lad.

Cour des 17 et 18 avril 171^^ tendantes à ce que procédant au jugement de ses interrogatoires et y faisant droit, il seroit dit qu'il a été mal et sans fondement décrété, Marie de la Fontaine et Guillaume Vatar seroient déboutés tant par folle insinuation, fin de non recevoir qu'autrement de toutes leurs demandes, fins et conclusions, l'arrêt par eux surpris seroient en tant que besoin rapporté et led. Durand maintenu comme les autres imprimeurs dans la liberté d'imprimer pour tous les particuliers qui lerequerroient, tous édits^ arrêts du Conseil et déclarations de Sa Majesté, jusqu'à ce qu'il luy ait plu d'en ordonner autrement et seroit Marie de la Fontaine et Guillaume Vatar condamnés en telle réparation qu'il plairoit à la Cour envers led. Durand et dans tous les dépens solidairement; conclusions dud. Procureur général du Roy étant au bas desd. interrogatoires, du 17 de ce mois, et tout considéré. / La Cour, faisant droit sur les interrogatoires dud. Durand, Ta renvoyé hors procès, et néantmoins ordonne que les deffenses portées par le précédent arrêt du 28 mars dernier, seront bien et duement exécutées, dépens compensés, épices et retrait du présent arrêt payables par led. Durand. Fait en Parlement le 21 avril 1716. » (Arch. dép. d'I. et V., C. 1462.)

1716, 22 juin. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi ordonnant qu'une requête de Jean Périer, imprimeur à Quimper, s'opposant à la demande de Guillaume Le Blanc (Voy. suprà, n° 1013), sera communiquée à ce dernier, pour y fournir de réponse dans le délai d'un mois. Le demandeur expose dans cette requête que, depuis 20 ans, il exerce dans celte ville avec honneur et probité; qu'il est imprimeur et libraire ordinaire de la Ville, aussi bien que des Corps et Ordres qui la composent, de l'Évêque, du Clergé, du Collège ; qu'il a passé par les charges de la Ville, a été administrateur de l'Hôtel-Dieu comme bon bourgeois et bon citoyen ^ que cependant, un jeune homme, nommé Guillaume Le Blanc, âgé seulement de 23 ans, se disant fils d'autre Guillaume Le Blanc, qu'il qualifie du titre d'ancien maître imprimeur de Quimper, a présenté au Conseil une requête, dans laquelle, sous prétexte d'une supposée démission de son père du 8 février 1715, et sur

GALLIiE TYP0GRAPHIC7E

une dénonciation qu'il fait contre les nommés Tanguy et François de Manne, qui, sans titre, prétendaient s'installer imprimeurs à Quimper, il a surpris l'arrêt du Conseil du i6 décembre dernier. Qu'il est établi parle procès-verbal du lieutenant général de police, dressé en conséquence de cet arrêt, que lesd. Le Blanc père et fils ont complètement déguisé la vérité ; qu'il n^y a que deux imprimeurs à Quimper : Gauthier Buithing et lui, Périer ; qu'en ce qui le concerne personnellement, l'exposant fut appelé de Nantes, en 1694, par le feu sieur Coëtlogon, évêque de Quimper, pour y être son imprimeur-libraire dans cette ville épiscopale et pour tout le diocèse. A ces causes, et attendu qu'aux termes de l'arrêt de 1704, il ne doit y avoir qu'un imprimeur à Quimper, il concluait au rejet de la demande de Le Blanc, et à être lui-même maintenu et confirmé dans cette place qu'il détient depuis 22 ans déjà à la satisfaction générale. (A. N., 838.) 1017. — I7i^> Il septembre. — Lettres de privilège accordées par François-Hyacinthe de Ploeuc, évêque de Quimper, à Jean Périer, son imprimeur. — « Nous, François Hyacinthe de Ploeve [sic], par la grâce de Dieu et du Saint- Siège apostolique évêque de Quimper, comte de Cornouaille, certifions à tous ceux qu'il appartiendra que notre prédécesseur n'ayant point trouvé dans la ville de Quimper d'imprimeur capable et en état d'imprimer tous les livres de son diocèse, il auroitfait choix du sieur Périer pour son imprimeur ordinaire, dont tout notre clergé et fidelles de notre diocèse nous auroient paru très-content et satisfait des ouvrages sortis de ses mains et de son imprimerie ; Nous, en vertu des lettres de privilège à nous accordé par Sa Majesté, avons choisi et retenu de nouveau ledit sieur Périer pour notre seul imprimeur ordinaire et de notre clergé, comme étant le seul à Quimper capable et en état de faire les dépenses et avances nécessaires pour l'impression de tous les livres servans à l'usage de notre diocèse. En foy de quoy nous avons signé le présent et iceluy fait sceller du sceau de nos armes, et contresigner par notre secrétaire. Donné en notre palais épiscopal de Larmiron le 11* septembre 1716. Signé: fFr.Hy. Évêque de Quimper.»

Imprimé dans : — Titres, qualitez et capaciiez de Jean Périer... (B. V. P., 6350 f°, portef. 6.)

1018 , — 171 ^> 24 octobre, — Arrêt du Conseil d'Étal privé du Roi,

lequel sans avoir égard à la démission faite au sieur Guillaume Le Blanc, par son père, que Sa Majesté a déclaré nulle, ni aux requêtes dudit Le Blanc fils, dont Sa Majesté Ta déboulé, ordonne que le sieur Jean Périer des Camoins continuera l'exercice de l'imprimerie et de la librairie dans la ville de duimper, sauf audit Le Blanc père à le continuer aussi jusques à son décès, lequel arrivant, sa place demeurera éteinte. » Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de Jean Périer, du 10 janvier 166$. — (B) Lettre de concession pour imprimer à lui donnée par le sieur Évêque de Q.uimper, le 30 décembre 1700. — (C) Nomination de Le Blanc père, comme imprimeur de l'Hôtel- Dieu de Quimper, du 30 septembre 1700. (A. N., 839.)

1019. — 1717? 2é juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant

« que le privilège obtenu par le sieur Périer, imprimeur h Quimper, le 10 novembre 171 6, sera raporté comme nul et surpris j fait Sa Majesté défenses audit Périer de s'en servir, et, en conséquence, permet audit Le Blanc de continuer d'imprimer, vendre et débiter les Rudimens, Particules, Despautères, Feuilles classiques grecques et autres livres servans à l'usage des collèges. Ordonne Sa Majesté que, dans deux mois, ledit Périer sera tenu de cesser le trafic et commerce de toutes marchandises autres que celles de librairie, sinon, et faute de ce, lui fait très expresses inhibitions et défenses de faire à l'avenir aucune fonction d'imprimeur et libraire. Enjoint Sa Majesté audit Périer de se conformer aux statuts et règlements concernant l'imprimerie et la librairie, sous les peines y contenues. » — Cet arrêt était rendu sur une requête de Guillaume Le Blanc père, exposant que pour l'empêcher de gagner sa vie, Périer avait surpris un privilège concernant des livres que tout le monde peut imprimer et le menaçait de poursuites en venu de ce privilège. Que cependant ce même Périer contrevient constamment aux règlements ; qu'ainsi il a fait imprimer sous le nom du nommé Bui-

62 GALLI^ TYPOGRAPHICiE

thîng, son compagnon imprimeur : VImitation de Jésus- Christ, ou Maximes spirituelles, contenant 23 feuilles, dont le suppliant rapporte un exemplaire, où ne se trouve aucun privilège ni permission d'imprimer; qu'il a contrefait ; 1° Les Heures de la Congrégation, à la tête duquel livre on trouve, au lieu du nom de Périer, celui de Barthélémy Lambert, imprimeur à "Paris et marchand libraire^ 1701, quoique ledit Lambert fût mort 20 ans auparavant*; 2° L'Histoire poétique, qu'il a imprimé sous le nom de Pierre Poisson, imprimeur à Caen< Qu'enfin ledit Périer fait commerce de vin, d'huile et toutes sortes de marchandises, ce qui est incompatible avec l'exercice de Timprimerie. (A. N-, V6841O 1020. — 17^7, 4 septembre. — Arrêt du même Conseil permettant à divers, notamment à Nicolas Verger et à Pierre Douette, d'ouvrir une boutique de libraire à Nantes, en attendant que des places d'imprimeur soient vacantes. — « Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil par Nicolas Verger, Pierre Rajallu, Pierre Roche et Pierre Douette, aprentifs imprimeurs libraires des ville, fauxbourgs et comté de Nantes, contenant qu^ayant fait leur tems d'aprentissage et ayant satisfait à toutes les formalités requises pour être receus marchands libraires imprimeurs, ayant même eu en leur faveur des délibérations de la Communauté, ils se sont pourvus au Conseil où ils ont demandé qu'il plût h Sa Majesté ordonner que conformément aux délibérations de la Compagnie des imprimeurs et libraires des ville, fauxbourgs et comté de Nantes des 27 janvier et 22 février derniers, ils seront reçus marchands libraires seulement, en la forme et manière accoutumée, en promettant par eux d'observer les édits, arrests, règlemens et statuts de la Hbrairie, sur quoy, par arrest du Conseil du 28 avril dernier, il a été ordonné, de l'avis de M. le Chancelier que les suplians représenteront leurs titres de capacité par devant le Lieutenant général de police de la ville de Nantes, pour en être par luy dressé procès-verbal en présence des sindics des imprimeurs-

(i) Je ne connais pas de Barthélémy Lambert à Paris ; il faut sans doute lire Florentin Lambert, mort en effet en 1694.

libraires de lad. ville, ensemble des dires des parties et donner son avis, pour, sur le tout raporté et vu au Conseil, être de Tavis de M. le Chancellier, ordonné ce qu'il apartiendra. Les suplians ont satisfait aux dispositions de cet arrest du Conseil, ils ont représenté leurs brevets d'apren-, lissage; celuy de Nicolas Verger est de l'année 1696; celuy de Pierre Rajallu est de 1712, après avoir travaillé depuis 1707 chez Jacques Maréchal sindic ; Pierre Roche a travaillé chez Je même Maréchal depuis le mois d'août 171 1, et Pierre Douette depuis l'année 1712 jusqu'en 1716; mais d'autant qu'il ne peut y avoir que 4 imprimeurs dans la ville de Nantes, suivant la déclaration du Roy de l'année 1704, mais que les places de Hbraires n'ont point été fixées, la Communauté des libraires a consenty qu'ils fussent receus marchands libraires seulement, en attendant qu'il y ait des places d'imprimeurs vacantes, qu'ils rempliront à mesure suivant l'ordre de réception. Le sieur Lieutenant général de police a aussy donné son avis en conséquence, le 21 juin dernier, qui est que sous le bon plaisir de Sa Majesté et de M. le Chancellier, les suplians seront admis au corps et communauté des marchands libraires de cette ville, sans pouvoir exercer l'art d'imprimerie, jusqu'à ce que l'une des places des 4 imprimeurs établis dans la ville de Nantes soit vacante. A ces causes, requéroient lesd. Nicolas Verger, Pierre Rajallu, Pierre Roche et Pierre Douette qu'il plût à Sa Majesté ordonner que, conformément aux délibérations de la Compagnie des imprimeurs et libraires des ville, fauxbourgs et comté de Nantes, des 27 janvier, 22 février et 21 juin derniers, ensemble au procès-verbal du sieur Lieutenant général de police et à son avis dud. jour, ils seront receus et admis au Corps et Communauté des marchands hbraires imprimeurs de lad. ville, sans pouvoir exercer l'art d'imprimerie ny avoir des presses et autres ustancils concernant l'art d'imprimerie, jusqu'à ce que l'une des places des 4 imprimeurs établis en lad. ville soit vacante, lesquelles places seront remplies successivement, à mesure qu'elles vaqueront, par l'un des suplians, selon la datte de leur réception d'aprentifs. Vu lad. requeste... ouy le raport... et tout considéré. / Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chanceher, a

64 GALLIiE TYPOGRAPBIC^

ordonné et ordonne que lesdits Verger, Rajallu, Roche et Douette seront receiis libraires en la ville de Nantes, en prestant par eux le serment en tel cas requis et acoustumé par devant le Lieutenant général de police de lad. ville, et à la charge d'observer les règlemens concernans la librairie, sauf à eux, vacation avenue d'aucune place d'imprimeur en lad. ville, à se retirer par devers Sa Majesté, pour estre, de l'avis de M. le Chancelier, pourveu par Sa Majesté sur le surplus de leur requeste, ainsi qu'il apartiendra. » (A. N., VC842.) 1021. — 1717, 12 octobre. — Arrêt du Parlement de Bretagne ordonnant la suppression de deux libelles intitulés : 1° Remarques sur la profession de foy de M. Ravechet syndic de la Faculté de Théologie de Paris j adressées aux Révérends Pères Bénédictins de la Congrégation de Saint-Maur ; 2'^ Dissertation Theologique touchant l'appel au futur Concile^ — et défendant aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni débiter aucun ouvrage sans permission, privilège et approbation. — (( Le Procureur général du Roy retiré, vu ladite remontrance, ensemble les conclusions par écrit du Procureur général du Roy; la matière mise en délibération. La Cour faisant droit sur les remontrances et conclusions du Procureur général du Roy, a ordonné que lesdits libelles demeureront supprimez; qu'à cette fin, tous ceux qui en ont des exemplaires seront tenus de les remettre incessamment au greffe de la Cour; a commis Maître René de la Bigotière, conseiller doyen de la Cour, pour informer dans cette ville, et les juges présidiaux et royaux dans les autres villes de la Province, et procéder contre les auteurs et les imprimeurs desdits écrits et autres de pareille nature, et contre ceux qui les ont distribuez dans le public, de quelque état qu'ils puissent estre. Ordonne qu'à cet effet il sera publié des monitoires partout où requis sera; fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucun ouvrage sans permission, privilège et approbation, et à tous libraires, colporteurs et autres personnes, de quelque caractère qu'elles soient, de les débiter, sous peine de punition corporelle. Ordonne que le présent arrest sera envoyé dans tous les sièges présidiaux et royaux de ce ressort, pour y être enregistré, lu, publié, affiché et exécuté à la diligence

des substituts du Procureur général du Roy ausdiis sièges, et du devoir qu'ils y auront fait; leur enjoint d'en certifier la Cour dans un mois. (B. N., Ms. fr. 22089, 28-29.)

Cet arrêt est inoprimé sous ce titre ; — Arrest de la Cour du Parlement de Rennes. Rendu sur la Remontrance & Conclusions de M. le Procureur General du Roy, qui ordonne la suppression de différens Libelles, & qu'il sera publié des Monitoires pour en découvrir les Auteurs & les Imprimeurs, & contre ceux qui les ont distribuez, & qui fait défenses à tous Imprimeurs d'imprimer aucuns Ouvrages sans Permission, Privilège & Approbation, & à toutes personnes de les débiter sur peine de punition corporelle. [A la fin :] Sur l'Imprimé à Rennes. De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, à S. Paul, 1717. (In-4. 2 fF, ch. I à 4. B. N., ms. cité, pièce 10.)

1022. — 1717? 27 novembre. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que Nicolas Bailly, fils d'autre Nicolas Bailly, imprimeur à Nantes, et aspirant à la place de ce dernier, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (Â. N., 842.)

1023. — 1717? 18 décembre. — Arrêt du même Conseil, rendu

sur la requête de Jacques Mareschal, seul imprimeur de Sa Majesté pour la ville de Nantes, ordonnant que les édits, déclarations et arrêts du Conseil rendus au profit des imprimeurs de Sa Majesté, seront exécutés selon leur forme et teneur; faisant en conséquence défense aux imprimeurs et libraires de Nantes d'imprimer, faire imprimer, vendre et débiter les édits, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil et des Cours et tout ce qui en émane, sur les peines y portées, et disant que le présent arrêt sera lu en la Chambre syndicale de lad. ville et enregistré sur les registres d'icelle. (A. N., 842.) 102/}. — 1718, T2 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant communication à Guillaume Le Blanc, pour y fournir de réponse dans huitaine, d'une requête de Jean Périer, imprimeur à Quiroper. — Par cette requête, Périer déclare

G. Lépreux. Galliœ Typographicêe Docum. D. IV. 5*

66 GALLI/E TYPOGRAPHIC^

former opposition à l'arrêt du 26 juin 1717 (Voy. suprà, n° 1019) que Le Blanc aurait obtenu, dit-il, « par surprise » ; son opposition est fondée sur ce que : 1° le privilège qui lui a été octroyé pour imprimer les Rudiments, Particules, etc., est bien conforme aux règlements et qu'il n'aurait pu sans cela les imprimer ; 2^ les prétendus commerces étrangers à l'imprimerie, qui lui sont imputés, sont faits non par lui, mais par ses enfants et neveux. (A. N., V6 843 0 1025. — 1718, 30 avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant, avant de statuer sur une requête à lui présentée par Pierre Doublet, imprimeur-libraire à Saint-Brieuc, que ledit suppliant devra justifier dans quinzaine de son acte de réception dans cette place, « pour icelui vu et rapporté, être ordonné ce que de raison. Cependant fait défenses Sa Majesté au sieur Prudhomme, à la veuve Jacques Doublet et à tous autres d'imprimer, vendre et débiter aucuns livres dans la ville de Saint-Brieuc. » Pierre Doublet exposait dans sa requête, « que Guillaume Doublet, son ayeul, étoit établi à Saint-Brieuc comme libraire et imprimeur dès l'année 1620, comme il paroît par la permission qui lui en fut accordée par le sieur Évêque et par la déliration des nobles, bourgeois et habitants de la même ville du 29 avril 1^20. Que ledit Guiilaumey a rempli sa profession avec beaucoup d'honneur et l'approbation générale du public. Que François Doublet, père du suppliant, a succédé audit Guillaume et a exercé avec probité et exactitude. Que suivant l'exemple de ses père et grand'père, le suppUant s'est acquitté de son ministère avec le même zèle et application et à la satisfaction du sieur Évêque et de tous les habitants de la ville. Que l'arrêt de 1704 n'a attribué qu'un imprimeur-hbraire à Saint-Brieuc ; que cependant le nommé (René) Prudhomme et la veuve de Jacques Doublet s'ingèrent d'y exercer ces professions sans qualités, titres ni permissions. » (A. N., 843.) 1026. — 1718, 25 juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant de continuer une information entreprise contre Jacques Mareschal, syndic de la Communauté des imprimeurslibraires de Nantes, au sujet d'impressions suspectes faites par cet imprimeur en abusant de l'immenuisté des fonc-

tions et en, dénonçant ses collègues comme les fauteurs de ces impressions. — « Le Roy ayant esté informé que le nommé Mareschal, imprimeur et libraire de la ville de Nantes et sindic de la Communautée des imprimeurs et libraires de laditte ville, abusant du pouvoir de cette place , qu'il remplit depuis plusieurs années, et plus encore de la confiance qu'il s'étoit attirée en envoyant en Cour quelques exemplaires de libelsde touttes sortes qu'il supposoit avoir saisis sur des colporteurs et autres gens sans aveu, a esté soubsonné par les officiers de police de laditte ville de les imprimer luy-mesme, de les vendre, débiter, et d'en faire un commerce ordinaire ; sur ce soubson, à la réquisition du Procureur de Sa Majesté, le Lieutenant de police de laditte ville s'estant transporté chez ledit Mareschal, il s'en est trouvé un grand nombre, dont il a dressé procèsverbal les 8, 9, 10 et 1 6 may, lesquels il a fait remettre au greffe, dont il n'y en a pas un qui n'intéresse le repos de l'Estat, l'honneur et la seureté du gouvernement, et, suivant ce procès-verbal, il est soubçonné encore par le refus d'ouvrir son arrière-boutique et cabinets de sa mai son et le temps qu'il a eu, par des portes de derrière, d'en sauver plusieurs, d'en avoir encore d'autres, de quoy le Lieutenant de police a commencé d'informer, mesme d'en avoir deschiré et bruslé une grande quantité, à tel point que le feu en épouventa son voisinage. Et comme rien ne seroit plus pernitieux qu'un tel comerce auihorizé par le caractère de sindic dont led^ Mareschal esc revestu, il est important qu'un crime de cette nature ne demeure pas impuny. Ouy le raport du sieur Maboul, Conseiller du Roy en ses Conseils, maistre des requestes ordinaires de son hostel, commissaire à ce députté, et tout considéré./ Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Garde des Sceaux, a ordoné et ordone que par ledit Lieutenant général de poHce, que Sa Majesté a commis, l'information commencée contre ledit Mareschal et autres sera par luy continuée, pour icelle faite et toutes les autres procédures, les exemplaires des livres saisis et déposés en son greffe, estre envoies à M. le Garde des Sceaux et par son advis ordoné ce qu'il appartiendra. » (A.. N., V" 844.) 1027. — 17 iS, 25 juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant, d^

GALLI^ TYPOGRAPHICiE

grâce et sans tirer à conséquence» que le sieur Julien Vatar sera reçu imprimeur en la ville de Rennes, à la charge que sa place, en cas qu'elle devienne vacante, ne sera point remplie ni aucune des autres qui vaqueront à l'avenir, jusques au nombre marqué par le règlement. Il a produit ; (A) son extrait baptistaire du 17 avril léSS ; (B) l'extrait mortuaire de son père du 9 décembre ijo6 ; (C) un certificat de la veuve François Vatar, du 6 août 171 5, constatant qu'il a travaillé chez elle pendant 13 ans. (A. N.,. V6 844.)

1028. — 1718, 9 juillet. — Arrêt du même Conseil recevant la

veuve Qjaerro opposante à celui du 18 décembre dernier (Voy. suprà, n° 1023), et faisant droit sur ladite opposition, maintient et garde ladite veuve André Querro dans les privilèges et prérogatives dont jouissent les imprimeurs ordinaires de Sa Majesté ; fait défenses à Jacques Mareschal et à tous autres 'de Ty troubler à peine de 500 livres d*amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Condamne ledit Mareschal aux dépens liquidés à 60 livres. (A. N., V6 844.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre: — Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Qui Maintient & Garde la Veuve Querro, dans les Privilèges & Prérogatives, dont jouissent les Imprimeurs ordinaires de Sa Majesté : Et fait Défenses àjacques Mareschal, & à tous autres, de l'y troubler, à peine de cinq cens livres d'Amende, & de tous Dépens, Dommages & Intérêts. Donné à Paris le 9 Juillet 171 8. [Arm. Roy.] A Nantes, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Querro, Imprimeur ordinaire du Roy, & de l'Université. Par Privilège de Sa Majestés (In-4. 6 p. ch. — Arch. Comm. de Nantes, HH. 143,)

1029. — 1718, 9 juillet. — Arrêt du même Conseil ordonnant, de

grâce et sans tirer à conséquence^ que Joseph Vatar sera reçu imprimeur-libraire à Rennes, à charge que sa place,, en cas qu'elle devienne vacante, ne sera point remplie, ni aucune des autres qui vaqueront à l'avenir jusques au nombre marqué par le règlement. (A. N., V^ 844,)

1030. — 1718, 30 juillet. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Pierre Doublet, aspirant à la place d'imprimeur à Saint-Brieuc, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V» 844.)

103 1. — 17 18, 10 septembre. — Arrêt du même Conseil statuant

dans l'instance pendante entre « Jean Perier de Camoins, imprimeur-libraire de Quiniper, et imprimeur du sieur Évêque, de la Ville et du Collège, opposant à l'arrêt du Conseil du 26 juin 1717 (Voy. suprà, n° 1019), et Guillaume Le Blanc, ancien maître imprimeur de lad. ville de Quimper. » Ordonne que le privilège local obtenu par ledit Périer le 10 novembre 1716, sera exécuté selon sa forme et teneur ; fait défense à Le Blanc de l'y troubler, et à Périer d'exercer aucun commerce autre que celui de la librairie et imprimerie ; condamne Le Blanc aux dépens . (A. N., V6 845.)

1032. — 1718, 31 décembre. — Arrêt du même Conseil statuant

sur différents objets relatifs à Jacques Mareschal. — «Le Roy en son Conseil, faisant droit sur l'instance, sans avoir égard aux demandes des sieurs Jacques Mareschal, Sébastien Mareschal, Nicolas Bailly fils ; faisant droit sur celles des sieurs Joseph deHeuqueville et Nicolas Verger, syndic et adjoint de la Communauté des imprimeurs et Hbraires de Nantes, ordonne que les règlements pour l'imprimerie et la librairie seront exécutés en leur forme et teneur ; ce faisant, sans s'arrêter à la délibération du 4 mai 17 17, portant continuation de la personne dudit Jacques Mareschal pour syndic de la Communauté des imprimeurs-libraires de Nantes et de celle de ses adjoints que Sa Majesté a cassée et annulée, celle faite le 9 mai sera exécutée selon sa forme et teneur, et en conséquence que led. Jacques Mareschal sera tenu de remettre incessamment auxdits Heuqueville et Verger les anciennes clefs de la Chambre syndicale et les registres et papiers concernans les affaires de ladite Communauté, à ce faire contraint par toutes voies, comme aussi que dans un mois du jour de la signification du présent arrest, ledit Jacques Mareschal sera tenu de rendre compte de la gestion et maniement qu'il a faits des deniers de la Communauté

70 GA.LLI-E TYPOGRAPHIC^

depuis qu'il est syndic, par devant le Lieutenant général de police de lad. ville de Nantes, que Sa Majesté a commis à cet effet. Fait Sa Majesté très expresses défenses aux Syndics et Adjoints de lad. Communauté de lever aucun droit à l'avenir sur les livres qui seront portés à lad. Chambre Syndicale. Fait pareillement Sa Majesté défenses aud. Jacques Mareschal d'exercer la charge de syndic à l'avenir. Ordonne Sa Majesté que l'arrêt du Conseil du 30 août 171 8 sera exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant que tous les exemplaires des livres saisis sur led. Mareschal et imprimés sans privilège ni permission, qui sont au greffe du Lieutenant de police de Nantes, suivant son procès-verbal des S, 9, 10 et 1 6 mai 17 18, seront * portés à la Chambre syndicale de lad. ville et mis au pilon

en présence dud. Lieutenant général de police par les adjoints de lad. Communauté... » (A. N., 84^.)

1033. — 1718, 31 décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que le sieur Vincent Galles, frère de feu Christophe Galles, imprimeur à Vannes, — qui consent à gérer l'imprimerie de ce dernier, jusqu'à ce que Nicolas Galles, son neveu, soit en âge d'exercer par lui-même, — représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V^846.)

1034. — 1719? 23 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Guillaume Vatar, en sa qualité d'imprimeur de Sa Majesté dans la ville de Rennes, ayant exercé jusqu'ici sous l'autorité de sa mère, « jouira désormais de tous les privilèges et droits dont jouissent les autres imprimeurs de lad. ville et fera corps avec eux, comme aussi qu'il aura rang et séance en leur Communauté. » (A. N., V^ 847.)

1035. — 1719, 23 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

les sieurs Pierre-Isaac Brun et Nicolas Verger, aspirants à une place d'imprimeur à Nantes, représenteront leurs titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V^ 847.)

1036. — 1719» 23 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que la place d'imprimeur que feu Christophe Galles occupait à Vannes, sera conservée à Nicolas Galles, son fils, pour en faire l'exercice lorsqu'il aura l'âge requis, et disant qu'en attendant, l'imprimerie sera régie, conduite

et exercée par son oncle^ Vincent Galles. (A. N., V6 847.)

1037. — 1719? 6 niai. — Arrêt du même Conseil ordonnant que Nicolas Verger sera reçu imprimeur-libraire à Nantes, en la place délaissée par Sébastien Mareschal. (A. N., V^ 848.)

1038 — 1719? ^ rnai. — Arrêt du même Conseil ordonnant que * " Pierre-Isaac Brun sera reçu imprimeur-libraire à Nantes,

en la place vacante par le décès de Nicolas Bailiy, son beau-père. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire du demandeur (Saint-André, de Bordeaux), du 10 janvier 1692. — (B) Lettres de tonsure dud. Brun, du 29 mai 1706. — (C) Extrait mortuaire de Nicolas Bailly le père, du 29 décembre 1718. (A. N., V^ 848.)

1039. — 1719, 17 juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Pierre Douette, aspirant à la place vacante par la démission de Joseph de Heuqueville, syndic des imprimeurs de ■sNantes, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V'^ 848.)

1040. — 1719, 13 septembre. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que René-François Débats, gendre de Sébastien Durand, ancien imprimeur à Rennes, et aspirant à une place d'imprimeur au même lieu, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de lad. ville» (A. N., V<5 850.)

1041. — 1719? 30 décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Pierre Douette sera reçu imprimeur-libraire à Nantes, aux lieu et place de a Joseph Huqueville », par suite de la démission de celui-ci du 25 (sic, au lieu de 22) juin 1718. — Pièce produite ; Extrait baptistaire de Pierre Douette, du 27 octobre 1691, légalisé par l'Évêque de Nantes.(A. N., V6850.)

1042. — 1720, 20 juillet. — Arrêt du même Conseil dépossédant

Pierre Douette de sa place d'imprimeur à Nantes, au profit d'André Querro, en qualité de fils de maître. — « Entre André Querro, fils de défunt André Querro, libraire et imprimeur du Roy en la ville de Nantes, demandeur en opposition à l'arrêt du Conseil du 30 décembre 1719, suivant sa requête du <; avril 1720, d'une part. Et Pierre Douette, marchand Hbraire en la ville de Nantes, défendeur

GALLliE TYPOGRAPHIC^

à ladite opposition, suivant sa requête du 13 may 1720, d'autre part. Et entre les Syndic et Adjoints et Communauté des marchands libraires et maîtres imprimeurs de la ville et fauxbourgs de Nantes, demandeurs et aussi opposans aud. arrêt du Conseil dudit jour 30 décembre 1719, suivant leur requête d'intervention, reçue par ordonnance du Conseil, étant au bas d'icelle, du 19 avril 1720, d'une part. Et Pierre Douette, marchand libraire de lad. ville de Nantes, défendeur auxdites oppositions et interventions, suivant sa requête du 23 may 1720, d'autre part. Veu au Conseil d'État privé du Roy : l'arrêt rendu en iceluy led. jour 30 décembre 1719...; la requête dud. André Querro dud. jour 5 avril 1720, tendante à ce que pour les causes y contenues, il plût à Sa Majesté le recevoir opposant aud. arrêt du Conseil du 30 décembre 1719, ce faisant ordonner qu'il sera reçu imprimeur de lad. ville de Nantes, à la place vacante par l'abdication volontaire de Joseph d'Heuqueville, et condamner led. Pierre Douette aux dépens... ; requête des syndic et adjoints de la Communauté des marchands libraires et maîtres imprimeurs de la ville et fauxbourgs de Nantes, tendante à ce que, pour les causes y contenues, il plût à Sa Majesté les recevoir parties intervenantes en l'instance de requêtes respectives pendantes au Conseil entre lesd. Q.uerro et Douette, acte leur fût donné de ce que pour moyens d'intervention, ils employoient le contenu en lad. requête ; faisant droit sur leur intervention, les recevoir opposans,en cantque besoin seroit, à l'arrêt du Conseil rendu surla requête dud. Douette le 30 décembre 1719, en ce qu'il fait préjudice aux droits et aux privilèges des fils de maîtres; ordonner en conséquence que ledit Querro sera reçu maître imprimeur de lad. ville de Nantes, au Heu et place dudit d'Heuque ville, en cas que le Conseil juge que led. Q,uerro a les qualités requises et nécessaires ; faire défenses audit Douette de se dire et qualifier maître imprimeur de la ville et fauxbourgs de Nantes, ni d'exercer l'art d'imprimerie ; et où Sa Majesté trouveroit à propos de maintenir led. Douette, ce qu'ils n'estiment pas, ordonner qu'à l'avenir les fils des maîtres, qui auront les capacités requises et nécessaires, seront préférés à tous autres aspirans, pour remplir les

places d'imprimeurs qui seront vacantes dans la ville et fauxbourgs de Nantes, soit par mort, soit par démission, ou en telle autre manière que ce soit... Ouy le rapport et tout considéré. /Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancellier, faisant droit sur l'instance, a reçu les Syndic et Adjoints delà Communauté des imprimeurs et libraires de la ville de Nantes et led. Querro opposants à l'arrêt du Conseil du 30 décembre dernier, et en conséquence, ordonne que led. Querro sera reçu imprimeur de kd. ville, en la place vacante par la démission dud. Heuqueville, en prêtant, par led. Q,uerro, le serment accoûtumé par devant le Lieutenant général de police de lad. ville ; fait Sa Majesté defFenses audit Douette de se qualifier imprimeur de lad. ville, ni d'en faire aucunes fonctions, jusqu'à ce qu'il soit pourvu d'une des places qui viendra à vaquer. Dépens compensez entre les parties. » Parmi les pièces produites on remarque : (A.) Extrait baptistaire (Nantes, Saint- Vincent), du 5 décembre 16^6, d'André Qjaerro, fils d'André, libraire et imprimeur du Roi, et de Marie Figureau, sa femme. — (B) Extrait mortuaire d'André Querro père, du 22 novembre 1709, tiré des registres de la même paroisse. — (C) Extrait baptistaire (Nantes, Saint-Denis), du 27 octobre 1691, de Pierre Douette. — (D) Brevet d'apprentissage dud. Douette passé devant notaires à Nantes le 28 juillet 1712. — (E) Certificat de Jacques Mareschal, syndic des imprimeurs et libraires de Nantes, du 3 août 1716, qui atteste que P. Douette a travaillé dans son imprimerie, en qualité d'apprenti, pendant quatre années. (A. N., 852.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : — Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy , Qui ordonne, qu'André Querro sera reçu Imprimeur de la Ville de Nantes, en la Place vacante, par la Démission de Joseph Heuqueville : Et défend à Pierre Douette, de se qualifier Liiprimeur de ladite Ville, ni d'en faire aucunes Fonctions, jusqu'à ce qu'il soit pourvu, d'une des Places qui viendra à vaquer. Donné à Paris le 20 juillet 1720. [Arm. de France.] A Nantes, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Querro ,

74 GALLI^E TYPOGRAPHIC^

Imprimeur ordinaire du Roy, & de l'Université. Par Privilège de Sa Majesté. (In-/j, 13 p. ch. B. N., Ms. fr. 22125, pi^^e 132; Arch» comm. de Nantes, HH. 143.)

1043. — 1720, 31 août. — Arrêt du même Conseil créant une

place d'imprimeur à Hennebont en faveur de Charles Le Cornu. — « Sa Majesté étant informé que pour le bien et l'utilité du public, il seroit nécessaire qu'il y eust une place d'imprimeur-libraire en la ville d'Hennebont, a ordonné et ordonne que quoy qu'il n'y en ait point eu d'establie en laditte ville, ny de réservée par l'arrest du 21 juillet 1704, il en sera establi une dans lad. ville d'Hennebond, tant pour la ville et l'étendue du ressort de la sénéchaussée que pour L'Orient et le Port Louis, et que led. Charles Cornu sera reçu en lad. place enprestant par luy le serment accoustumé... » (A. N., 852.)

La liasse C. 1462 des Arch. dép. d'L-et-V. contient une expédition de cet arrêt.

1044. — 1720, 19 décembre. — Lettres patentes de Louis XV

octroyant à Nicolas Verger la charge de son imprimeur en la ville de Nantes. — « Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'état et charge de l'un de nos imprimeurs et libraires ordinaires en notre ville de Nantes étant vacant depuis longtemps par le décès du sieur André Querro, dernier titulaire, sa veuve en auroit fait jusqu'à présent l'exercice à notre satisfaction, mais étant nécessaire de remplir cette place d'un sujet capable et étant informez que notre amé Nicolas Verger à touttes lesqualitez requises pour s'en bien acquitter, comme aussy de son zèle, fidélité et affection à notre service, de ses sens, suffisance, loyauté, prud'hommie, expérience et bonne intelligence au fait de l'imprimerie, et voulant en même temps donner à lad. veuve Querro des marques de notre satisfaction -, à ces causes, de l'avis de notre très-cher et très-amé oncle, le duc d'Orléans, petit-fils de France régent, Nous avons permis et, par ces présentes signées de notre main, permettons audit Nicolas Verger d'imprimer dans notre ville de Nantes, sous le nom de notre imprimeur, tous édits, déclarations, ordonnances, statuts.

règlemens, arrêts et autres actes émanez de nos Conseils, Cours supérieures et autres juges concernant nos droits et le public, de vendre et débiter iceux et jouir des honneurs, privilèges, franchises, libertez, dont jouissoit led. defFunt Querro et dont jouissent nos autres imprimeurs et libraires ordinaires des autres villes de notre Royaume. A l'effet de quoy deffendons à tous libraires et imprimeurs de luy donner aucuns troubles et empêchemens, à la charge par ledit Verger d'observer nos ordonnances et règlemens sur le fait d'imprimerie, le tout néanmoins seulement après le décès de lad. veuve Querro, que nous avons continué et continuons par cesdites présentes dans Texercice de sad. charge pendant sa vie. Sy donnons en mandement... Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le 19^ jour de décembre Tan de grâce 1720 et de notre règne le sixième. Signé, Louis. » (Arch. départ. d'I.-et-V., C. 1462.) 1045. — 1721, 21 juin. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi autorisant Jacques de Heuqueville, imprimeur de Vannes, à s'établir libraire à Nantes et lui faisant main-levée d'une saisie pratiquée à son préjudice par le syndic des imprimeurs et libraires de Nantes. — « Entre Jacques de Heuqueville, imprimeur et libraire en la ville de Vannes, demandeur aux fins de la requeste insérée en Tarrest du Conseil du 20 juillet 1720^ et en requeste des 15 février et 10 may 1721, d'une part. Et les sindic et adjoints de la Communauté des imprimeurs et libraires de la ville de Nantes, défendeurs, et demandeurs en requeste du 19 novembre 1720, d'autre part... Veu au Conseil d'État privé du Roy l'arrest rendu en iceluy led. jour 20 juillet 1720 sur la requeste dud. Jacques de Heuqueville, tendante à ce que pour les causes y contenues, il plût à Sa Majesté, sans s'arrester à Topposition formée à sa réception en la place de maistre libraire delà ville de Nantes par le nommé Verger et consors, il fût ordonné qu'il seroit receu maistre libraire en lad. ville et que led. Verger et consorts fussent

(i) Cet arrêt, malheureusement, n'existe pas dans les archives du Conseil d'État, il aura sans doute été déclassé, puis perdu.

condamnez aux frais et coust de l'arrest qui interviendra, par lequel arrest Sa Majesté, de l'avis de M. le Chancelier, avant faire droit s*ur lad. requeste, a ordonné que led. Deheuqueville représentera ses titres et capacitez par devant le Lieutenant général de police de lad, ville de Nantes, en présence des sindic et adjoints de la Communautée des imprimeurs et libraires de lad. ville en la manière accoutumée, dont il dressera procès-verbal et donnera son advis, pour, iceluy raporté, estre par Sa Majesté ordonné ce qu'il apartiendra... Procès-verbal dud . sieur Lieutenant général de police de lad. ville de Nantes dud. jour 12 aoust 1720 et jours suivans, contenant les comparutions, dires, réquisitions, contestations et protestations des partyesj ensuitte duquel est l'advis dud. Lieutenant général de police du 20 dud. mois d'aoust, portant qu'après avoir veu et examiné les pièces représentées par les partyes, il est d'avis, sous le bon plaisir de Sa Majesté et de Monseigneur le Chancelier, qu'attendu que le règlement du mois d'aoust 1686 a tousjours esté exécuttée en lad. ville, et que le i^'^ article des statuts du 27 juin 1683 des imprimeurs-libraires de lad. ville de Nantes porte que la Communautée se doit conformer à l'instar des maistres libraires et imprimeurs de la ville de Paris, il croit que l'article 40 du règlement pour Paris, du mois d'aoust 1686, doit estre exécutté en lad. ville de Nantes, et que led. Deheuqueville n'estant pas congru en langue latine et ne sçachant pas lire le grec, est un motif suffisant po ur l'exclure de la maîtrise, si Sa Majesté et Monseigneur le Chancelier ne l'en dispensent eu égard au long exercice où il est dans cette profession depuis 40 ans; que pour ce qui est du second moyen d'opposition desd. sindic et adjoints à la réception dud. Deheuqueville, il ne le croyoit pas admissible tant par ce que le livre desÉpîtres et Élégies d'Ovide ne luy paroist pas estre contre la Religion ny l'Estat, ny prohibé par ordre du Roy, que par ce qu'il y a plus de vingt ans qu'il a esté imprimé j en ce qui regarde les saisies des livres contrefaits trouvés dans les fardeaux adressez aud. Deheuqueville, elles ne semblent pas luy devoir estre imputées, n'ayans point esté saisis dans son officine, et qu'il est receu à les désavouer, —

Requeste desd. sindic et adjoints de la Communautée des imprimeurs et libraires de Nantes tendante à ce qu'acte leur fût donné de ce que pour réponse à la requeste dud. Jacques Deheuqueville énoncée en Parrest du Conseil du 20 juillet 1720, ils employoient le contenu en lad, requeste avec les pièces y esnoncées, ce faisant que les saisies faittes sur led. Deheuqueville fussent déclarées bonnes et valables, ordonner que les livres sur luy saisis seront et demeureront confisquez, condamner led. Deheuqueville aux frais desdittes saisies, le débouter de sa demande esnoncée en Tarrest du Conseil du 20 juillet 1720 et le condamner aux dépens de l'instance.., — Les pièces attachées à lad. requeste : Extrait tiré du livre de lad. Communautée par lesd. sindic et adjoints, portant que le 30 may 1718, il a esté saisi 4 exemplaires des oeuvres du sieur Lepays, en. 2 volumes*^ imprimez sans nom de libraire ny de celuy de la ville où l'impression a estéfaitte, trouvées par lesd. sindic et adjoints dans une balle de livres apartenant aud. Deheuqueville, Procès-verbal de saisie du 12 aoust 1720 faitte sur led. Deheuqueville, en présence du Lieutenant général de police de Nantes, de 30 Confessions de Saint-Augustin par le sieur Dubois, iti-i2^; 12 oeuvres de Fontenelie, in-12, 2 volumes; 4 pharmacopées de Lhemery, in-4^; 22 retraites et réflection de Froisset, in-12, 2 vol. ; dissertations préliminaires sur la Bible par Colrnet^, 5 vol. in-8 ; 8 parfaits m areschal, in-4 ^; — Autre procès-verbal de saisie faitte sur ledit Deheuqueville le 12 septembre aud. an 1720, en la Chambre sindicalle de Nantes ; — Autre procès-verbal de saisie du 12 aoust de la même année faitte sur Joseph Deheuqueville, fils de Jacques Deheuqueville. — Requeste dud. Jacques Deheuqueville, imprimeur et libraire en la ville de Vannes fils de deffunt Martin Deheuqueville, maislre libraire en la ville de

(i) René Lepays, sieur duPlessis-Villeneuve, poète, néà Fougères (i 636- 1690). — (2) Philippe Goibaud Dubois, membre de l'Académie, né à Poitiers (1636- 1694). — (3) Nicolas Lemery, médecm et chimiste, né à Rouen (1645-1715). — {4) Je n'ai pas pu identifier ce nom. — (5) Il s'agit évidemment du Bénédictin Dom Calmet. — (6) Au sujet de cette saisie, on peut se reporter à un arrêt du Conseil privé du 9 août 1720 (A. N., Y* 852).

78 GALLIiE TYPOGRAPHIC^

Nantes, qui estoît fils de Nicolas Deheuqueville, aussy maistre libraire en la même ville, laquelle requeste tendante à ce qu'en conséquence de la représentation par luy faitte de ses titres et capacitez devant le Lieutenant général de police de lad. ville de Nantes, conformément à Farrest interlocutoire du Conseil du 20 juillet 1720, suivant son procès-verbal du 12 aoust de la même année, prononcer diffinitivement sur sa requeste insérée aud. arrest, ce faisant, sans s'arrester à l'opposition des sindic et adjoints de la Communautée des imprimeurs et libraires de lad. ville de Nantes, ordonner qu'il sera receu maistre libraire en lad. ville de Nantes et condamner lesd. sindic et adjoints pour leur indue vexation, en trois mil livres de dommages et intérests et en tous les dépens faits avant et depuis led. arrest du Conseil dud. jour 20 juillet. — ... — Extrait baptistaire dud. Deheuqueville, qualifié fils de M*" Martin Deheuqueville, marchand libraire, en datte du 25 février 1^56. — ... Ouy le rapport et tout considéré. /Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, faisant droit sur l'instance, sans s'arester à l'opposition des scyndics et adjoints de la Comunauté des libraires et imprimeurs de la ville de Nantes, a ordoné et ordone que ledc Jacques de Huqueville sera receu libraire en la ville de Nantes, en prestant préalablement par luy le serment par devant le Lieutenant général de police de lad. ville, en la manière acoustumée; fait Sa Majesté plaine et entière main-levée audit Huqueville des saisies sur luy faites ; ordone que les Hvres sur luy saisis luy seront rendus et restitués, si fait n'a esté; à ce faire les dépositaires contrains, ce faisant déchargés; tous dépens compensés. » (A.. N., V 855 .) 104^. — 1723, 7 septembre. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi ordonnant que Pierre Mareschal, aspirant à la place de Jacques Mareschal, son père, décédé imprimeur à Nantes, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., ^^55.)

1047. — i/^S? 30 octobre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Pierre Mareschal sera reçu imprimeur'hbraire à Nantes, en la place qu'occupait son père. (A.N., ¥^865.)

1048. — 1725, 26 juillet. — Arrêt du Parlement de Bretagne or-

donnant que Guillaume Vatar sera assigné à comparaître en cette cour au sujet de certaines impressions d'arrêts qu'il exécute pour le compte d'un particulier. — « Ce jour, 26 juillet 1725, le Procureur général remontre que Rivière Cherel père, conseiller au Présidial de Rennes, s'est ingéré de faire réimprimer par Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement, deux édits, l'un du 25 juillet 1539 concernant les matières attribuées au Conseil de Bretagne, qui paroît avoir été enregistré au Parlement le 6 septembre de la même année, l'autre, donné à Rennes au mois de novembre 1532, portant suppression de la Chancellerie et Conseil de Bretagne et attribution des matières bénéficiales, dont le Conseil avoit connoissance, aux Présidiaux de Bretagne, qui ne paroît pas avoir été enregistré au Parlement, mais au Conseil, à Paris le 3 août de la même année. Que le Procureur général ignore quel usage il prétend faire de la grande quantité d'imprimés qu'il a fait tirer de ces édits, personne n'ayant droit d'en faire imprimer que Messieurs du Parlement etled. Procureur Général. Qu'il prévoit seulement que lesPrésidiaux, qui ont une instance pendante au Conseil avec le Parlement depuis plus de trente ans, au sujet de ÏOmînomedto, tâchent de faire exécuter l'édit de novembre 1532, qui n'a point été enregistré au Parlement et qui par conséquent ne doit point avoir d* exécution. Qu'étant nécessaire de savoir quel usage Rivière Cherel prétend faire de ces imprimés et de quel ordre il les a fait faire, et de quel ordre ledit Vatar les a imprimés, il a requis... / La Cour a ordonné que led. Vatar sera assigné en la Cour pour être ouï, interrogé, répondre aux conclusions du Procureur général et être vers lui procédé ainsi qu'il sera vu appartenir, et a commis de Coniac pour recevoir ses interrogatoires. » (Arch. dép. d'I.-et-V., Parlement, reg. 344, fo ^9 vo.)

1049. — 1726, 15 avril. — Arrêt du Conseil d'État privé du roi

ordonnant que le sieur Antoine Camarec, fils de Guillaume, imprimeur-libraire à Brest, et aspirant à lui succéder, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville (A. N., V^ 875.)

1050. — 1726, 15 avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

8o ' GALU^ TYPOGRAPHICiE

Jean Gaisne, fils de François, doyen des imprimeurs de Rennes, dont il sollicite la place, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de ladite ville. (A. N., 875.)

1051. — T7265 23 août. — Arrêt du même Conseil ordonnant

qu'Antoine Camarec sera reçu imprimeur-libraire en la ville et arsenal de Brest, pour occuper la place vacante par le décès de son père. (A. N., 876.)

1052. — 1726, 23 décembre. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que Jean Gaisne sera reçu imprimeur à Rennes, et spécifiant de nouveau « qu'à Tavenir aucune place d'imprimeur en cette ville ne pourra être remplie que par des fils ou gendres de maîtres, jusqu'à ce qu'elles soient réduites au nombre réglementaire de quatre. » (A. N., V6 877.)

1053. — 1728, 13 décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant'

que Jean-Baptiste-Julien Doublet, fils de Jacques, imprimeur-libraire à Saint-Brieuc, et aspirant à la place occupée par Michel Doublet, son oncle, dans cette même localité, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police du lieu. (A, N., 885.)

1054. — ^ 7^9> ^4 ii^^irs. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Jean-Baptiste-Julien Doublet sera reçu imprimeur-libraire à Saint-Brieuc, en remplacement de Michel Doublet. — Pièces produites ; Extrait baptistaire du suppliant du 26 juin 1700. — Certificats des sieurs Cusson et Vincent, imprimeurs à Nancy et à Paris, qui attestent que le suppliant a travaillé chez eux comme compagnon. (A. N., 886.)

1055. — ^7^9? 3^ — Arrêt du même Conseil ordonnant,

avant faire droit, qu'une requête de Pierre-Hugues- Julien Doublet sera communiqué à Jean-Baptiste-Julien Doublet, pour y fournir de réponse. — Dans cette requête, P. H. J, Doublet prétend que « c'est sur de faux exposés que J, B. J. Doublet a surpris les arrêts du Conseil des 13 décembre et 14 mars derniers ; que depuis Tannée 1620 jusqu'à présent, les auteurs du suppliant, de père en fils, à commencer par son bisaïeul, Guillaume Doublet, ont exercé leur profession avec honneur et à la satisfaction publique; que ledit suppliant, avant la mort de Pierre

Doubler, son père, a toujours travaillé comme imprimeur, et qu'il doit d'autant mieux obtenir la préférence sur J. B. J. Doublet et tous autres, que le feu Pierre Doublet, son père, lorsqu'il fut admis à exercer en 1718, avoit demandé que ce fût conjointement avec le suppliant son fils ; c'est faussement que J, B. J. Doublet a prétendu que Jacques Doublet, son père, étoit imprimeur-libraire, car il n'étoit que relieur et n'a jamais eu d'imprimerie ; qu'avant l'arrêt de règlement de 1704, il étoit d'usage et de règle qu'un imprimeur-libraire à Saint-Brieuc s'y fit recevoir et agréer en cette qualité parles sieur Évêque, magistrats, juges de police et la Commutiauté de lad. ville : c'étoit alors le seul titre pour exercer cette profession, et le bisaïeul, le grand-père et le père du suppliant en étoient nantis ^ or, Michel DouWet, en la place de qui J. B.. J. Doublet prétend être reçu, n'avoit jamais été agréé par l'Évêque, le Magistrat, ni la Communauté de Saint-Brieuc, d'où il résulte qu^il a toujours travaillé sans titre ni qualité et que par conséquent il n'a pu céder à J. B. J. Doublet un titre qu'il n'avoit point. Qu'enfin le suppliant exerce depuis longtemps sa profession, qu'il a une imprimerie très amplement fournie de caractères et de tous les ustensiles nécessaires, tandis que J. B. J. Doublet en est totalement dépourvu. » (A. N., 886.) 1056. — 1729» novembre, — Supplique des imprimeurs de Rennes pour demander la suppression de l'imprimerie de René Morin à Vitré. — « A Monseigneur, Monseigneur le Garde des Sceaux. Votre Grandeur est suppliée de permettre au sindic de la Communauté des maîtres imprimeurs, libraires et relieurs de Ja Ville de Rennes, de l'informer des continuelles contiavtntions où tombe un nommé Morin, imprimeur à Vitré. Cet homme, qui n'a aucune capacité à exercer en cette dernière ville l'imprimerie, s'y est cependant établi sans aucun droit ny titre, ce qui est une contravention aux arrêts et règlemens. Après quelques années de procédures entre notre Communauté et ce particulier, il se rendit arrest au Conseil, le 23 septembre 1709, qui fit deffense à cet homme d'exercer l'art d'imprimerie et librairie, ny tenir boutique ouverte en la ville de Rennes, a peine de 500 livres d'a-= G. Lepjreux. Gallise Typographicse Docum. D, IV. 6*

Si GAf-LLE TYPOGRAPHIC/E

mande et le condamna en tous les dépans. Cet homme, quelque temps après, alla s'établir à Vitré, distante de 7 lieues de la ville de Rennes. Là, il exerce l'imprimerie sans y estre authorisé par arrest du Conseil, qui est une contravention au règlement du mois de juillet 1704. Sa plus grande occupation est de travailler à des usages pour les enfans, impression qui, par les affreux caractères et papiers qu'il y employé, mérite au moins confiscation. Cet infracteur s'ingère, Monseigneur, depuis quelques années, de mettre à ses ouvrages : A Rennes^ Che^ René Morin, Imprimeur libraire, 1^2^, ce qui est une contravention formelle aux règlemens. La Communauté joint icy deux pièces qui prouvent de son impression. Ce faux fait appréhender à notre Communauté, que cet homme capable de tout entreprendre, ne fasse quelque chose contre le Roy, la Religion et l'Estat, qui sous une adresse fausse scandaliseroit la profession ; c'est le motif de nos justes plaintes. Nous supplions votre Grandeur que, par son authorité, elle veuille bien donner ses ordres pour mettre fin aux contraventions continuelles de ce prétendu imprimeur.» (Arch.Dép. dl.-et-V., C. 1462. Copie.) 1057. — 1729, 7 novembre. — Lettre du Garde des Sceaux à l'Intendant de Bretagne, lui transmettant la pièce précédente et lui enjoignant, après enquête, de faire saisir s'il y a lieu le matériel de René Morin. — « A Paris, ce 7* novembre 1729. Monsieur, j'ay été informé que le nommé Morin exerce l'imprimerie à Vitré, au préjudice de l'arrest du Conseil du 21 juillet 1704, et que sur les livres qu'il y fait imprimer sans approbation ny permission, il met : Imprimé à Rennes , malgré les deffenses qui luy ont esté faites en 1709, par arrest du Conseil, d'exercer Tart d'imprimerie dans cette ville. Ces faits sont énoncez dans le mémoire que je vous envoyé, avec deux livrets qui y sont joints ; je vous prie de vous en faire instruire plus particulièrement, et si les éclaircissements que vous prendrez se trouvent conformes à ce qui est avancé dans le mémoire, de donner des ordres pour faire saisir tous les instrumens et matières nécessaires à l'imprimerie, comme aussi les livres qui se trouveront chez ce particulier et de charger les sindics de veiller à ce qu'il

exécute Tarrest du Conseil qui luy deffend d'exercer rîmprimerie à Rennes. Je suis,.. (Signé :) Chauvelin. » (Ibid., id. Original.) — 1729, 30 novembre. — Ordonnance de l'intendant de Bretagne défendant à René Morin l'exercice de sa profession en tous lieux et ordonnant la saisie de son matériel d'imprimerie et de son fonds de librairie. — «Jean-Baptiste Desgalois, Chevalier, Seigneur de la Tour, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire départy par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en la province de de Bretagne. Veu le placet présenté à M. le Garde des Sceaux par la Communauté des imprimeurs libraires et relieurs de la ville de Rennes, contenant entre autre chose que le nommé René Morin exerce l'imprimerie à Vittré au pré judice del'arrest du Conseil du 21 juillet 1704 et que sur les livres qu'il y imprime sans approbation, il met : Imprimé à Rennes, malgré les deffenses qui luy ont esté faites en 1709, pararrest du Conseil, d'exercer Tart d'imprimerie dans cette ville ; Tarrest du Conseil du 21 juillet 1704 servant de règlement pour l'imprimerie, et celuy de 1709 qui a deffendu aud. René Morin d^ exercer l'art de l'imprimerie et de tenir boutique ouverte dans lad. ville de Rennes, à peine de 500 livres d'amende ] la déclaration du Roy du 17 janvier 1729. Veu aussy deux livres de Rubriques on Prières référés, imprimés chez led. Morin a Rennes en 1727, etlesordres de M. leGarde des Sceaux à nous adressés pour empescher la continuation d'un pared abus./ Nous ordonnons que ladite Déclaration du Roy et Arrests du Conseil seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, faisons deffenses aud. René Morin d'exercer l'imprimerie à l'avenir en quelque ville que ce puisse estre, qu'après en avoir obtenu la permission de M. le Garde des Sceaux, conformément aud. règlement du 21 juillet 1704, à peine de 500 1. d'amende et de punition corporelle s'il y échet, et cependant avons permis au Sindic de la Communauté des imprimeurs et libraires -de la ville de Rennes de faire saisir les exemplaires des livres référés cy dessus et autres, ensemble les instrumens et matières nécessaires à l'imprimerie qui se trouveront

%4 GALLIiE TYPOGRAPHIC^

chez led. René Morin, Enjoignons à notre subdélégué à Vitré de tenir la main à rexécution de la présente ordonnance. Fait à Rennes le 30 novembre 1729. (Signé :) De la Tour. » (Ibid., id., minute.)

1059. — 1730, 13 mars. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi,

rendu à la requête de la Communauté des imprimeurs et libraires de Rennes, défendant aux marchands merciers de cette ville de vendre des livres de plus de deux feuilles d'impression. (A. N., 889.)

Cf. un arrêt identique rendu sous la même date,

à la requête de la Communauté de Rouen :

Dociuimila, 836.

1060. — T730, 24 mai. — Arrêt du même Conseil déboutant

Pierre-Hugues-Julien Doublet de son opposition aux arrêts du Conseil des 13 décembre 1728 et 14 mars 1729, lesquels seront exécutés selon leur forme et teneur, et lui faisant défense, et à tous autres que Jean-Baptiste- Julien Doublet, d'exercer Tart d'imprimerie en la ville de Saint- Brieuc. — Pièces produites ; (A) Expédition de l'acte de réception, du 29 avril 1720 (sic, au lieu de 1620), de Guillaume Doublet, bisayeul de Pierre-Huguts (et aussi de Jean-Baptiste), en la place d'imprimeur-libraire en la ville de Saint-Brieuc. — (B) Extrait baptistaire de François Doubler, fils de Guillaume, du 29 novembre 1631. — (C) Extrait baptistaire de Pierre Doublet, fils de François, du 28 septembre 1662. — (D) Extrait baptistaire de Pierre-Hugues-Julien Doublet, fils de Pierre, du 20 juillet 1697. (A. N., 890.)

1061. — 1731? 27 août. — Arrêt du même Conseil, ordonnant que

Vincent Galles, aspirant à une place d'imprimeur à Vannes, justifiera de ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de lauite ville. — Le suppliant expose dans sa requête que l'arrêt de 1704 avait accordé deux imprimeries à Vannes, que ces deux places furent occupées par Jacques de Heuqueville et Nicolas Galles; que de Heuqueville, ayant mal fait ses affaires, s'est retiré à Nantes, où il a été reçu imprimeur-libraire par arrêt du 21 juin 1721 ^ ,• que le service de Sa Majesté et

(i) C'est une erreur : cet arrêt du 21 juin (A. N., V6 855) ne l'a admis qu'en qualité de libraire. (Voy. suprà, N" 1 045).

celui du public demandent que cette place soit remplie et que le suppliant espère obtenir la préférence ; qu'il est fils de Jean Galles, imprimeur dans la même ville ; qu'il a été élevé dans cet art et que sa capacité a été si bien reconnue, que Sa Majesté ayant pourvu, en 17 19, Nicolas Galles, alors mineur, de la place d'nnprimeur vacante par le décès de son père, Christophe Galles, ce fut sous la condition que le suppliant prendrait la régie de Timprimeiie durant la minorité dudit Nicolas. (A. N., V**

1062. — 1732, 15 février. — Arrêt du même Conseil accor-

dant à Vincent Galles la place d'imprimeur à Vannes vacante par la retraite de Jacques de HeuqueviUe. (A. N,, V» 895.)

1063. — 1732, I" décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Simon-Marie Périer, aspirant à la place d'imprimeur vacante à Quimper-Corentin par le décès de son père, leprésentera ses litres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V^ 898.)

1064. — 1733, 31 août. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Simon-Marie Périer sera reçu imprimeur à Quimper, en la place vacante par le décès de Jean Périer. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de S. M. Périer, du 5 mai 1690. — (B) Extrait mortuaire de Jean Perier, du 4 novembre 1732. (A. N., V^ 901.)

1065 — 1735» 25 avril. Arrêt du même Conseil ordonnant que Pierre Douette, aspirant à la place d'imprimeur à Nantes vacante par le décès de Pierre Mareschal, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de lad. ville. (A. N-, V^ 908.)

10^6. — 17355 25 avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant que le sieur Antoine Marie, aspirant à la même place d'imprimeur à Nantes, représentera, etc. (A. N., V^ 908.)

1067 — 173 5^ 10 mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Romain-Nicolas Malassis, aspirant à la place d'miprimeur à Brest, vacante par le décès de Romain Malassis, son père, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V 908.)

1068 — 1735} juillet. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Romain-Nicolas Malassis sera reçu imprimeur-libraire

Ht» GALLI^ TVPOGRAPHIC^

à Brest en remplacement de son père. (A. N., 909)

1069. — 173^, 12 mars. — Arrêt du même Conseil statuant sur

l'attribution de la place d'imprimeur à Nantes, vacante par le décès de Pierre Mareschal, et sans avoir égard aux requêtes des sieurs Pierre Douette et Martin Bailly, dont ils sont déboutés, ordonnant que le sieur Antoine Marie sera reçu pour occuper ladite place, — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire d'Antoine Marie, du 4 novembre 1703. — (B) Certificat du 4 mars 1720, du professeur de rhétorique du collège de Nantes, attestant qu'Antoine Marie y a été son élève. — (C) Certificat de capacité donné aud. Marie, le 12 octobre 1726, par Anisson, directeur de l'Imprimerie Royale. — (D) Acte de réception dud. Marie, en qualité de libraire à Nantes, du 13 avril 1718. — (E) Extrait baptistaire de Martin Bailly, fils de Pierre, du 21 irai 1684. — (F) Acte de réception dud. Bailly, en qualité de libraire à Nantes, du 30 août 1706. — (G) Quatre attestations d'imprimeurs de Bordeaux portant que Mariin Bailly a travaillé dans leurs ateliers pendant plus de 24 ans. (A. N., ¥^911.)

1070. — 173 6^ 25 juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant

qu'une requête de Romain-Nicolas Malassis, imprimeur à Brest, sera communiquée au sieur Jérôme Derrien, « pour y fournir de réponses dans le délay du règlement, sinon sera fait droit. » — Malassis exposait dans cette requête « que malgré les défenses rigoureuses portées par tous les réglemens de tenir aucune imprimerie et d'exercer cet art sans y être autorisé par arrest du Conseil, un particulier, nommé Jérôme Derien, exerce ouvertement cette profession à Brest; il s'étoit d'abord mis chez la veuve d'un imprimeur de la mesme ville, et les livres qu'il imprimoit chez elle eioieni ainsi indiquez : De l'Imprimerie de la Veuve de G. Camarcc par /. Derim l'un des deux as^'Ode^ de la Mflf^d. Le suppliant à ce sujet obtint contre luy une sentence du juge de police, le 30 décembre 1735 ; la veuve Camarec étant décédée le lendemain de cette sentence, J. Derien a eu la témérité d'acheter son imprimerie et il continue actuellement d'imprimer, comme si c'étoit une profession libre, que chacun fût le maître d'exercer sans permission

ny aucune forme de réception préalable. Le suppliant ne s'étendra pas sur la suite d'une pareille entreprise, qui blesse toutes les règles et qui est un attentat d'autant plus condamnable que J. Derien ne les ignore pas; ainsi pour le maintien de ces règles, comme pour son propre inlérest, le supliant ne peut se dispenser de se pourvoir. A ces causes requéroit le supliant qu'il plût à Sa Majesté faire défenses aud. Jérôme Derien de tenir imprimerie... » (A. N., V6912.) joyi. — 1737, 7 octobre. — Arrêt du même Conseil dans l'instance entre « Romain-Nicolas Malassis, imprimeur-libraire à Bresr^ et Jérôme Derrien, marchand libraire, relieur et doreur en la même ville... / Le Roi en son Conseil, a mis et met les parties hors de cour sur leurs requestes et demandes, tous dépens entre elles compensés. » — Dans sa requête en réponse à celle de Malassis, Derrien déclara n'avoir eu aucune part directement ni indirectement à l'indication de son nom mise au bas d'une feuille d'Almanach, pour l'année 173^? conjointement avec celui de la veuve Guillaume Camarec; que depuis qu'il avait acheté, le II mai de la même année, à la vente publique^ l'imprimerie de la veuve Camarec, elle n'était pas restée dans sa maison qu'il n'en avait fait aucun usage et que^ dès le 2 juin suivant, il l'avait vendue à un sieur Allain. — Pièces produites : (A) Extrait collationné par deux notaires de Brest, le 11 septembre 1736, de l'inventaire des meubles et autres efieis délaissés par défunte Faustine Robert, veuve de feu Guillaume Camarec, en son vivant imprimeur-libraire à Brest, en date du 17 avril et autres jours 1736. — (B) Brevet d'apprentissage de J. Derrien chez Romain Malassis, imprimeur à Brest, passé devant notaires de la même ville, le 4 octobre 171 é, au pied duquel est le certificat-quittance délivré par Malassis le 10 octobre 1720. — (C) Sentence du juge de police de Brest, du 7 septembre 1733, portant réception de J. Derrien, comme relieur en lad. ville. — (D) Autre sentence du même, du 24 mars 1735, rendue sur la requête de R. N. Malassis, portant défenses aud. Derrien de passer aucun acte d'apprentissage pour l'art d'imprimer, d'instruire aucun apprenti audit art, et se servir d'aucuns

88 GALU/E TYPOGRAPHIC/E

caractère, presse ou ustensile concernant ledit arc, si ce n'est en qualité de compagnon de maître ou de veuve, comme aussi d'imprimer son nom au bas des ouvrages qui pourraient sortir des imprimeries de maîtres ou veuves, et de se dire associé pour' l'imprimerie de la Marine. — (E) Acte sous seings privés, du 9 juin 1736, suivant lequel le nommé AUain a reconnu avoir acheté dud. Derrien, moyennant 1000 livres, l'imprimerie de la veuve Camarec. — (F) Lettres de voiture passées devant notaires à Brest, le 4 juillet 173^, par lesquelles il est dit que le sieur Allain a fait charger dans la barque Le Dm de Dieu, pour Nantesj ladite imprimerie, pour le compte de Gabriel Michel, négociant à Nantes. — (G) Deux certificats du nommé Cadran, écrivain ordinaire de la Marine à Brest, du 15 décembre 1736, touchant l'impression de looo certificats de convalescence et de 2000 comptes de prêt, faite, suivant lesd. certificats, avant la mort de la veuve Camarec. (A. N-, Ve ^16.)

1072. — 1738^ 17 mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

François-Anne Mesnier aspirant à la place d'imprimeur à Dol, vacante par le décès de Pierre Mesnier, son père, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., 917-)

1073. — ^739? 3^ mars. — Arrêt du même Conseil ordonnant

« que le nombre des imprimeurs sera désormais ainsi fixé: ... Nantes,... Rennes, 4. — ... Saint-Brieuc,... Dinan,... Quimper,... Vannes,... x; et supprimant les imprimeries à ... Dol en Bretas^ne .. Morlaix,... Lorient, Saint-Pol de Léon,... Redon,... Tréguier,... Vitré. » (B. N,, Ms. fr. 22129, m- — ^^'^^^ Saugrain, Code de la librairie, pp. 203-206.)

1074. — Ï739, 2é juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Robert-Jean-Baptiste Huart, aspirant à la place d'imprimeur vacante à Dinan par le décès de Jacques Aubin, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. (A. N., V^ 922.)

1075. — 173 9j 24 septembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que, « en conséquence delà démission faite par la nommée Curise Corseul, veuve de Jean-Baptiste Huart, de sa place d'imprimeur à Dinan », Robert-Jean-Baptiste Huart sera

reçu imprimeur-libraire en ladite ville. (A. N., V** 923-)

1076. — 1740, 24 octobre. — Arrêt du même Conseil ordonnant que Nicolas Audran, fils d'autre Nicolas, aspirant à une place d'imprimeur à Rennes, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire du suppliant, du 20 avril 1710. — (B) Démission de son imprimerie par Jeanne-Thérèse Pathelin, veuve de Nicolas Audran, du 23 juillet 1740. (A. N., 928 .)

1077 — 1742, 22 janvier. — Arrêt du même Conseil ordonnant que les sieurs Jacques-François Gaisne, Jean-Jacques Vatar, Nicolas Audran, et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Rennes, vacante par le décès de Jean-Baptiste Gaisne, représenteront leurs titres et capacités devant le Lieutenant général de police de ladite ville. (A. N., V® 932.)

1078. — 1742, 9 mai. — Arrêt du même Conseil débo itant les

sieurs Jacques-François Gaisne, Nicolas Audran, Jean- Jacques Vatar et Pierre-François-Marie Garnier de leurs demandes tendant à être reçus imprimeurs à Rennes, pour y remplir la place qu'occupait Jean-Baptiste Gaisne, « laquelle Sa Majesté a déclaré éteinte et supprimée. » (A. N., V6933.)

1079. — 1742, 9 mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant, « par

grâce et sans tirer à conséquence », que Nicolas Audran sera reçu impiimeur-libraire en la ville de Rennes, pour y exercer l'imprimerie aux lieu et place de la veuve de Nicolas Audran, sa mère. — Pièces produites : (A) Démission par Thérèse Patelin, veuve de Nicolas Audran, par devant notaires de Rennes, le 23 juillet 1740. — (B) Extrait mortuaire de Nicolas Audran père, du 3 octobre 1722. — (C) Extrait baptistaire de Nicolas Audran fils, du 20 avril 17 10. — (D) Certificat du recteur de l'Université de Paris, du 25 septembre 1737, constatant que Nicolas Audran fils connaît le latin et sait lire le grec. (A. N., V6933.)

1080. — 1742, 23 août. — Arrêt du Parlement de Bretagne ordon-

nant un paiement de 72 livres à Guillaume Vatar pour des impressions extraordinaires. — « d'Estrens, doyen, a

9^ GALLI.fi TYPOGRAPHIC/E

dit, Chambres assemblées, que Guillaume Vatar, imprimeur et libraire du Parlement, avoit fait pour lui quelques impressions extraordinaires, pour quoi il croyoit que le Parlement pouroit lui donner 72 livres. — La Cour l'ordonne ainsi. » (Arch.dép. d'I.-et-V., Parlement, reg. 361,

1081. — 1745> 30 décembre. — Airêt du Conseil d"Éiat privé du

Roi ordonnant que Jean-Kicolas Galles, aspirant à la place d'imprimeur à Vannes vacante par le décès de Vincent Galles, son oncle, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. — Pièces produites : (A) Semence de réception, comme imprimeur à Vannes, de Christophe Galles, père du suppliant, du 10 juillet 1685. — (B) Extrait bapiistaire du suppliant, du 18 juillet 1713. (A. N., V"947.)

1082. — 1747) 30 juin. — Arrêt du Parlement de Bretag^ne ordon-

nant des poursuites contre Nicolas Verger, imprimeur à Nantes. — « Le Procureur général remontre qu'il a reçu des plaintes contre Nicolas Verger, imprimeur et libraire à Nantes; que, quoiqu'il ait été décrété en 1742 et condamné sur ses interrogatoires en 50 livres d'amende, ce châtmient ne l'a pas fait rentrer dans le devoir; qu'il imprime sans permission et débite des feuilles volantes, sous le titre de Nouvelles mtéres santés ; que les Gazettes de celte espèce sont souvent remplies, non seulement de fausses nouvelles par raport à l'état présent des affaires de l'Europe, mais encore de suppositions de toutes natures. La Cour l'ajourne à comparoître. » (Arch. dép. d'L-et-V. Pari., reg. 366, fo 43.)

1083. — 1747, ^4 juillet. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi

ordonnant la suppression d'un mémoire sans nom d'avocat au Conseil imprimé par Joseph Vatar à Rennes, et condamnant ce dernier à 200 livres d'amende. — « Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par les Doyen, Syndics et Collège des avocats aux Conseils de Sa Majesté, contenant que nonobstant les défenses faites par différents arrêts, et réitérées par l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1743 et autres subséquens, à tous imprimeurs tant de Paris que des autres villes du royaume, d'imprimer aucune requête ou mémoire dans les affaires qui sont portées aux

Conseils de Sa Majesté, sans la signature d'un avocat en ses Conseils, à peine de 500 livres d'iimende, tant contre rimprimeur que contre les parties, lesdites amendes aplicables aux dépenses communes des avocats aux Conseils, l'abus continue et les contraventions se renouvellent en quelques villes du royaume, La plupart de ces mémoires imprimés sans signature d'avocats aux Conseils sortant des bornts d'une légitime défense, occasionnent de justes plaintes de la part des juges et des parties qui y sont traitées sans ménagement, ce qui n'arriveroit pas, si les imprimeurs se conformoient ausdiis règlemens, en n'imprimant aucuns mémoires qui ne soient signés d'un avocat aux Conseils dans le cas ci-dessus, et il y a lieu de croire que les parties et les imprimeurs qui se passent de cette signature, ne se portent à cette contravention que parce qu'ils ne trouvent pas d'avocats aux Conseils qui veuillent prêter leur ministère à des écrits de cette espèce. Quelques arrêis, en prononçant l'amende de 500 livres contre les contrevenans, l'ont modérée à 100 livres sans tirer à conséquence ,* maison abuse de cette indulgence et il semble qu'elle enhardit les plaideurs passionnés qui ne craignent pas de sacrifier cette somme modique, et les imprimeurs trop faciles ou avides de gain, qui ont soin de s'en faire indemniser. Il est tombé entre les mains des suplians un imprimé de 60 pages, qui réunit les deux caractères d'illégitimité ci-dessus marqués : il est intitulé, en la page servant de frontispice : Requête du Marquis de Cai^amadrid an Roy, avec les Pièces justificatives, et au bas de la page : A Rennes, CheT^ Joseph Fatar, Imprifmur & Libraire, Place du Palais, au coin de la ruë Royale, aux Etats de Bretagne. M.DCC.XLIV. La requête est adressée au Roy et à Nosseij^neurs de son Conseil, et commence en ces termes : « Dom François Sanchès de Madrid, marquis de Cazamadrid, de la ville de Cadix en Espagne, Affréteur du navire le Saint Louis de Saint Malo (capitaine le sieur Charks fils), de retour du port de l'Orient, a l'honneur de représenter très-humblement a Votre Majesté par le sieur Jean-Pierre Marquesa, son porteur de procuration, que, etc. » Elle tend à faire révoquer un arrêt du Conseil d^État du 20 novembre 1742, quia établi une commission

GALLIiE TVPOGRAPHICjE

en Bretagne, et à faire casser un jugement de cette commission, du 2 juillet 1744, et elle paroît contenir les expressions et les imputations les plus hazardées au sujet du chef et des membres de Li Commissiou, Il n'y ,a au pied de cet imprimé aucune mention de signature d'avocat aux Conseils. Pour justifier ce que dessus, les suplians joignent à la présente requête led, imprimé. Requérant à ces causes les suplians qu'il plût à Sa Majesté, en renouvellant les défenses faites par lesdits arrêts de son Conseil et réitérées par celui du 10 décembre 1743, à tous imprimeurs de Paris et des autres villes du Royaume, d'imprimer aucune requête et mémoire, sous quelque forme et dénomination que ce soit dans les affaires qui sont.portées aux Conseils de Sa Majesté, sans la signature d'un avocat en ses Conseils ; suprimer ladite requête deDom François Sanchès de Madrid, présentée par ledit sieur Jean-Pierre Marquesa, son porteur de procuration, imprimée à Rennes, chez Joseph Vatar, imprimeur-libraire en lad, ville, en l'année 1744; condamner led. Joseph Vatir en l'amende de 500 livres et lesdlts Dom François Sanchès de Madrid et Jean-Pierre Marquesa en pareille amende aplicableaux dépenses communes des avocats auxConseils; ordonner que l'arrêt qui interviendra sera lu en l'assemblée des avocats aux Conseils, et transcrit sur leurs registres, qu'il sera en outre lu, publié et affiché partout ou besoin sera, et exécuté nonobstant oposition ou empêchemens quelconques. Veu ladite requête... ouy le raport... et tout considéré. / Le Roy en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, a ordonné et ordonne que les édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les fonctions des avocats en ses Conseils, ensemble ceux concernant la librairie et notamment les arrêts des 10 décembre 1743 et 24 may 1745 seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence ordonne que la requête présentée au Conseil par Dom François Sanchès de Madrid, ladite requête imprimée à Rennes par Joseph Vatar, sans nom d'avocat au Conseil, sera et demeurera suprimée; condamne Sa Majesté led. sieur Sanchès de Madrid en l'amende que Sa Majesté a, par grâce et sans tirer à conséquence, modérée à la somme de 200 livres.

et led. Joseph Vatar en pareille amende modérée à 200 livres; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera transcrit sur les registres des avocats en ses Conseils, publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oposition ou empêchemens quelconques. »

Cet arrêt manque aux Archives Nationales, il a été imprimé sous ce titre : « — Arrest du Conseil d'État du Roy, Qui ordonne que les Edits, Déclarations, Arrêts & Règlemens concernant les Fonctions des Avocats en ses Conseils, ensemble ceux concernant la Librairie, & notamment les Arrêts des lo Décembre 1743. (&24 may 1745. seront exécutés selon leur forme & teneur : En conséquence, ordonne qu'une Requête présentée au Conseil par Dom François Sanchès de Madrid, & imprimée à Rennes par Joseph Vatar, sans nom d'Avocat aux Conseils^ sera & demeurera suprimée avec amende, tant contre la Partie que contre l'Imprimeur. (S. l. n. t. n. d. In- 4. 3 p. ch. B. N., Ms. fr. 22075, pièce 52.)

1084. — 1748, 22 janvier. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi

ordonnant que Charles-Julien Vatar et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Rennes, vacante par la démission de Julien Vatar père, représenteront leurs titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. — C. J. Vatar a produit son extrait baptistaire, du 30 mars 1723. (A. N-, 956.)

1085. — 1750, 23 mars. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi

ordonnant que Joseph-Mathurin Vatar et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Nantes, vacante par la démission de Nicolas Verger, représenteront leurs titres et capacités devant le Lieutenant général de police de ladite ville. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de J.-M. Vatar, du 13 février 1718, — (B) Acte de démission du sieur Verger, du 18 octobre 1749. (A. N., V^ 964.)

1086. — 1750, 19 septembre. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que Joseph-Mathurin Vaiar sera reçu imprimeurlibraire à Nantes, pour y remplir l'une des quatre places fixées par le règlement, « Fait Sa Majesté défenses audit

<>4 GA.LLI/E TYPOGRAPHIC.C

Verger d'exercer l'imprirnerie à Nantes ni ailleurs . » — Pièces produites : (A) Nouvel acte de démission de sa place d'imprimeur du Roi par Nicolas Verger, du 30 octobre 1749. — (B) Provisions du Grand sceau accordées le 28 novembre 1749 à Joseph-Mathurin Vatar de la charge d'imprimeur du Roi à Nantes. (A. N., V^ 966.)

1087. — 1751, 22 marsc — Arrêt du Parlement de Bretagne rece-

vant François Vatar dans la charge d'imprimeur du Roi à Rennes. — « Vu les lettres de provision en survivance de la charge d'imprimeur ordinaire du Roi en cette ville de Rennes, obtenues par Guillaume Vatar, en faveur de François, son fils, licencié en droit ; son information de vie et mœurs, la Cour le reçoit en ladite charge, et il fait le serment. » (Arch. Départ. d'I.-et-V., Parlement, reg. 370, f 27.)

1088. — 1751, 21 juin. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi,

ordonnant que Jean-Louis Mahé et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Saint-Brieuc, vacante par le décès de Jean-Baptisie Doublet, représenteront leurs titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. — Pièce produite : Extrait mortuaire de Jean-Baptiste Doublet, du 22 avril 1751- (A. N., V^ 968.)

1089 — 175 20 décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant que Jean-Louis Mahè sera reçu imprimeur-libraire a Saint-Brieuc, en la place vacante par le décès de Jean- Baptiste Doublet. — Pièce produite : Extrait baptistaire de J.-L. Mahé, du 7 avril 1717. (A. N., V^ 970.)

1090. — 1754^ 18 février. — Arrêt du même Conseil ordonnant que Sébastien Delamare, Jean-Baptiste Leconte et tous autres aspirants à la seule place d'imprimeur attribuée à la ville de Saint-Malo par l'arrêt du Conseil du i*"^ février 1754*, représenteront leurs titres et capacités devant le Lieutenant général de cette ville. — Pièces produites : (A) Privilège accordé à Antoine Delamare le 21 août 1^83, pour l'impression des usages du diocèse de Saint-Malo. — (B) Autres lettres de privilège pour les mêmes usages accordées à Raoul Delamare le 15 novembre 1691. —

\i) Cet arrêt, malgré d'innombrables recherches, est resté introuvable dans les fonds du Conseil d'État.

(C) Extrait baptistaire de Sébastien Delamare, du 29 juillet 1^98. — (D) Ordonnance de l'Intendant de Bretagne, du 15 juin 1753, portant défenses à Sébastien Delamare d'exercer Timprimerie à Saint- Malo. — (E) Signification de ladite ordonnance, du 20 juin 1753, portant saisie de l'imprimerie dudit sieur Delamare et dépôt des vis de cette imprimerie au greffe de police de Saint-Malo. (A. N., V6979.)

1091. 1754^ 8 avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant que Sébastien Delamare sera reçu imprimeur-libraire à Saint- Malo, pour y remplir la seule place fixée par l'arrêt du i**" février 1754. « Permet néanmoins Sa Majesté, par grâce et sans tirer à conséquence, à Jean -Baptiste Leconte, qui sera aussy reçu imprimeur-libraire en laditte ville de Saint-Malo, d'y exercer sa vie durant rimprimerie. Ordonne Sa Majesté qu'arrivant le décès de l'un desdits Delamare ou Leconte, celuy qui survivera remplira la seuUe place d'imprimeur fixée en la ville de Saint-Malo, sans qu'il puisse y avoir dans laditte ville plus d'un imprimeur. » — Pièce produite : Extrait mortuaire de Raoul Delamare, père de Sébastien, du 21 janvier 1743. (A. N., V6 980.)

1092. — 1757, 19 décembre. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que Pîerre-François-Marie Garnier, et tous autres aspirants à l'une des places d'imprimeur à Rennes, vacante par la démission de la veuve Garnier, sa mère, représenteront leurs titres et capacités, etc. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de P.-F.-M. Garnier, du 12 août 1715. — (B) Extrait mortuaire de André Garnier, du Il mars 1725. — (C) Extrait mortuaire de Joseph Vatar, du 5 avril 1757. — ■'^^'^^ démission au profit du suppliant, passé devant notaires à Rennes, le 29 avril 1757, par Jeanne-Renée Guerre, sa mère, veuve d'André Garnier. (A.N.,V6 991.)

1093. — 1757? 19 décembre, — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Jacques-Joseph Vatar, libraire à Rennes, et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Rennes, vacante par le décès de Joseph Vatar, représenteront leurs titres et capacités, etc. — Pièce produite ; Extrait baptistaire du demandeur, du 17 janvier 1717. (A. N-, V^ 991.)

(Jh GAI.LI^ TYPOGRAPHIC^

1094. — 17585 23 janvier. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Romain-Nicolas Malassis fils et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Brest, vacante par la mort de Romain-Nicolas Malassis père, représenteront leurs titres et capacités, etc. — (A, N., 992.)

1095. — 1758, 50 janvier. — Arrêt du même Conseil ordon-

nant que Charles-Julien Vatar sera reçu imprimeur à Rennes, en la place vacante par la démission de Julien Vatar, son père. — (A. N.» 992.)

1096. — 1758, 27 février. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Pierre-François-Marie Garnier sera reçu imprimeurlibraire à Rennes, en la place vacante par la démission de la veuve André Garnier, sa mère. (A. N., 992.)

1097. — 1758, 30 avril. — Arrêt du même Conseil interprétant et

suppléant celui du 31 mars 1739, en édictant qu'une place d'imprimeur est conservée en la ville de Brest et en ordonnant que cette place sera attribuée à Romain- Nicolas Malassis fils. — « Le Roy étant informé que la place d'imprimeur établie dans la ville de Brest par arrêt du Conseil du 21 juillet 1704, estoit vaccante par le décès de Romain-Nicolas Mallassis. et que son fils s'étant présenté pour y e.^tre reçu, il pourroit trouver de la difficulté, quoi qu'il eut les qualités requises pour remplir la place de son père, attendu que laditte place ne se trouvoit pas nommément conservée par l'arrest de règlement du Conseil du 31 mars 1739, par lequel Sa Majesté auroit déterminé les villes du Royaume où il pouroit estre établi des imprimeurs ; mais comme Sa Majesté auroit reconu que c'est par erreur qu'il n'est point fiiit mention dans ledit arrêt de laditte place d'imprimeur à Brest, qui y a esté établie par l'arrêt de règlement du 21 juillet 1704, et qui y a toujours subsisté depuis, par ce qu'elle est nécessaire dans mie ville telle que celle de Brest, elle auroit jugé à propos d'expliquer ses intentions sur ce sujet, à quoi désirant pouvoir, ouï le raport./ Le Roy estant en son Con-^eil, de l'avis de M. le Chancelier, interprétant en tant que besoin ledit arrest de règlement du 31 mai s 1739, a ordonné et ordonne que la seule place d'imprimeur établie dans la ville de Brest par ledit arrest du 21 juillet 1704, et qui se trouve vaccante par la

mort de Romain-Nicolas Mallassis, sera et demeurera conservée à perpétuité, comme si elle se trouvoit comprise dans ledit règlement du 31 mars 1739, sans néanmoins que le nombre d'imprimeurs de laditte ville puisse être augmenté par la suite pour quelque prétexte que ce soit. Ordonne en outre que led. Malassis sera reçu pour remplir ladit te place en prêtant par luy, par devant les officiers de police de lad. ville de Brest, le serment en la manière accoutumée enjoint Sa Majesté au sieur Intendant commissaire départi en la province de Bretagne de tenir la main à l'exécution du présent arrest, lequel sera i mprimé, publié et affiché partout oùbesoin sera et inscrit sur les r egistres de la Com^munauté des libraires ei imprimeurs de Brest. »(Arch.Dép.d'Ille-et-Vilaine,C. 1462, Expédition. — Arch. Dép. du Finistère, B. 1677, Copie.)

L'original de cet arrêt semble manquer aux Archives Nationales.

— 1758, 5 août. — Arrêt du même Conseil autorisant Nicolas-Paul Vatar à remplacer son père comme imprimeur à Rennes, bien que les 4 places réglementaires soient remplies^ et prenant des mesures pour les ramener à ce chiffre dans l'avenir. — « Le Roy s'étant fait rendre compte de l'état des imprimeries établies dans la ville de Rennes, des noms des imprimeurs et des titres en vertu desquels ils exercent, Sa Majesté auroit reconnu qu'il y a actuellement dans lad. ville cinq imprimeries subsistantes, quoique par l'arrêt du Conseil du 31 mars 1739, le nombre des imprimeurs de lad. ville ait été fixé à 4 ; que Joseph Vatar, l'un desdits imprimeurs étant décédé, sc^i imprimerie seroit dans le cas d'être suprimée, mais que se trouvant une des plus considérables de celles qui sont établies dans lad. ville, il pourroit être à propos de la conserver, en prenant en même temps les mesures nécessaires pour que le nombre desdits imprimeurs se trouve par la suite réduit à celui fixé par led. règlement, à quoi il seroit d'autant plus facile de parvenir, qu'il se trouve un desdits cinq imprinseurs, à qui sa place n'a été accordée que par grâce et sans tirer à conséquence ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport et tout considéré. / Le Roy étant en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier,

G. Lépreux. Gallise Typographicse Docum. D. IV. 7*

9^ GALLI^ TYPOGRAPHIC^

a ordonné et ordonne que l'arrêt du Conseil du 31 mars 1739 sera exécuté ; en conséquence que le nombre des imprimeurs de lad. ville de Rennes sera et demeurera fixé au nombre de 4 prescrit par led. arrêt, et néanmoins, par grâce et sans tirer à conséquence, ordonne que Nicolas-Paul Vatar sera reçu imprimeur-libraire en lad. ville de Rennes, en prêtant par lui, par devant le sieur Lieutenant général de police de lad. ville, le serment en la manière accoutumée, à la charge par lui de paier, dans un an, à ses cohéritiers, la valeur des presses, caractères et autres ustensiles de l'imprimerie dud. feu Joseph Vatar, comme aussi la valeur des blancs de lad, imprimerie, le tout suivant l'estimation qui sera faite par experts, qui seront nommés par les parties, par devant led. Lieutenant général de police, sinon par lui nommés d'office, si mieux n'aiment lesd. héritiers, ou aucuns d'eux, prendre leur part dans lesd. blancs, en nature, sur le pied de lad. estimation ; ordonne en outre Sa Majesté qu'après le décès de Nicolas Audran et de sa femme, leur imprimerie demeura éteinte et suprimée, en vertu du présent arrêt et sans qu'il en soit besoin d'autre, à la charge néanmoins d'en être les fonds remboursés à leurs héritiers ou aiant-cause par led. Nicolas-Paul Vatar, suivant l'estimation qui en sera faite par experts convenus entre les parties, sinon nommés d'office par led. sieur Lieutenant général de police j ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Communauté des imprimeurs et libraires de lad. ville de Rennes ; enjoint Sa Majesté au sieur Intendant et Commissaire départi en la province de Bretagne de tenir la main à son exécution. » (Arch. dép. d'L-et-V., C. 1463, expédition.)

L'original de cet arrêt paraît ne plus exister aux Archives Nationales.

1099. — 1758, 21 août. — Lettre du Chancelier à l'Intendant de Bretagne lui donnant les motifs du choix fait de Nicolas- Paul Vatar pour remplacer son père, de préférence à son frère Jacques-JuUen. — « Monsieur, Il est vrai que sur les bons témoignages, que vous m'aviez donnés de Jacques-Julien Vatard, je m'étois déterminé à lui accorder la préférence sur ses frères, et même sur Nicolas-Paul

Vatar, son aîné, que vous m'aviez cependant indiqué comme capable d'exercer Timprimerie vacante par la mort de son père ; mais vous m'aviez assuré en même temps qu'il souscriroit avec docilité aux conditions qui lui seroient imposées. Il vous a trompé en cela, car Nicolas-Paul s'étant soumis par écrit à l'associer avec lui pour le commerce de Timprimerie, et cette condition m' ayant paru po-uvoir concilier les intérêts des deux frères, je m'étois déterminé à accorder la place dont il s'agit à Nicolas-Paul, comptant que Jacques-Julien profiteroit de la grâce que le Roy lui avoit accordée au moyen de la société que son frère contracteroit avec lui, et qu'il étoit plus naturel que l'imprimerie fût sur la tête de l'aîné que sur celle du dernier des frères Vatar. Jacques-Julien ayant refusé obstinément d'acquiescer à cette condition, je me suis déterminé d'autant plus volontiers à accorder à Nicolas-Paul l'imprimerie dont il s'agit, qu'il a souscrit à toutes les conditions que vous avez proposées, pour que la grâce du Roy rejaillit sur toute sa famille. Il vient de me remettre huit billets de mille livres pour chacun de ses cohéritiers. Je vous les envoyé afin que vous preniez la peine de les faire délivrer à ceux au profit de qui ils ont été faits. Je vous prie aussi de faire délivrer l'arrêt dont je vous ai envoyé l'expédition, au syndic des imprimeurs de la ville de Rennes et de le faire exécuter. Il m'a paru que le nombre de quatre imprimeurs pour la ville de Rennes étoit suffisant et j'ai fait tomber la suppression sur celle de Nicolas Audran, que vous m'avez indiquée comme la plus médiocre de celles qui sont établies à Rennes. Je suis . . . (signé :) de Lamoignon. » (Arch. dép. d'I.-et-V., C. 1463.) iioo. — 1759? 12 mai. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi régularisant l'état de l'imprimerie dans la province de Bretagne. — «Le Roy étant en son Conseil, de l'avis de M. le Chancelier, a ordonné et ordonne ce qui suit. Article I. Le nombre des imprimeurs de la généralité et province de Bretagne sera et demeurera fixé à celui de quinze, savoir : quatre pour chacune des villes de Rennes et Nantes et un pour chacune des villes de Brest, Dinan, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Vannes, et un pour la ville de l'Orient, en laquelle Sa Majesté a jugé

GALLIiE TYPOGRAPHJCjE

nécessaire d'établir une imprimerie. — II. Uarrest du Conseil du 5 août 1758 sera exécuté, et en conséquence, ordonne Sa Majesté que l'imprimerie exercée à Rennes par Nicolas Audran sera et demeura supprimée, ainsi qu'il est prescrit par ledit arrêt et aux conditions qui y sont portées — L'imprimerie établie dans la ville de Nantes par l'arrêt du 6 mai 17 19, et exercée par la veuve Vatar sera et demeurera supprimée à son décès, sans qu'elle puisse être tenue par aucun autre imprimeur, ni même par ses enfants. — IV. Les nommés Jean-Baptiste Leconte et Sébastien Delamarre continueront de tenir leurs imprimeries dans la ville de Saint-Malo, à la charge néammoins de prêter le serment en tel cas requis et accoutumé, entre les mains du Lieutenant général de police de lad. [ville, et l'imprimerie de celui d'entre eux qui viendra à décéder le premier, sera et demeurera supprimée, sans qu'après led. décès, il puisse y avoir plus d'une imprimerie dans ladite ville. — V, Les imprimeries établies à Dol, Moriaix, Redon, Tréguier, Saint-Pol de Léon et Vitré sont et demeurent supprimées ; fait Sa Majesté défenses d'en établir à l'avenir dans lesdîtes villes, et néanmoins a permis, par grâce et sans tirer à conséquence, aux nommés Arnaud Capran, la veuve Ploesquellet, Joachim Guemené, Pierre Levieil, Pierre Cremeur et François Morin, qui tiennent actuellement lesdites imprimeries, de continuer à imprimer dans lesdites villes, leur vie durant, en prêtant néammoins serment ès mains du lieutenant général de police d'icelles, si fait n'a été ; sans qu'après leur décès lesdites imprimeries puissent être tenues par aucun imprimeur, même par les enfants desdits Capran, veuve Ploesquellet, Guemné, Levieil, Crémeur et Morin, à peine de cinq cens livres d'amende, et de confiscation des vis, presses et autres ustensiles desdites imprimeries. »

Cet arrêt, dont je n'ai pas trouvé l'original aux Archives Nationales, a été imprimé sous ce titre : — Arrest du Conseil d'État du Roi, Q.ui ordonne que le nombre des Imprimeurs de la généralité et province de Bretagne sera et demeurera fixé à celui de quinze. Du 12 mai

1759./ A Paris, de l'Imprimerie Royale - M.DCCLIX. (In 4. 4 p. ch. B. N., Imp. F. 23663, pièce 410 bis. Mss. fonds franç. 22177, f 152.)

loi. — 1759) 14 rn^i' — Arrêt du même Conseil ordonnant que François-Pierre Vatar et tous autres aspirants à la place d'imprimeur à Rennes, vacante par la démission de Guillaume Vatar, son père, représenteront leurs titres et capacités, etc. — Pièce produite : Extrait baptiscaire (Rennes, Germain) de F.-P. Varar, du 30 décembre 1721. (A. N. V<5 996.)

102 — 1759, 18 juin. — Arrêt du même Conseil ordonnant que François-Pierre Vatar sera reçu imprimeur-libraire à Rennes, en la place vacante par la démission de Guillaume Vatar. — Pièces produites : (A) Lettres de licencié en droit obtenues par F. Vatar en l'Université de Rennes, du 27 mars 1741. — (B) Acte de démission de Guillaume Vatar, du 17 avril 1759. (A, N., V^ 99^0