ANNEXE AU PRO CÈ S - VE RB AL DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER
Proposition
relative à la déclaration des députés des départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges, à l'égard de l'Alsace et de la Lorraine, présentée par MM :
Léon Gambetta, Grosjean, Humbert, Kiiss, Saglio, H. Varroy, Titot, André, Kablé, Tachard, Rhem, Edouard Teutsch, Bornés, Hartmann, Ostermann, La Flize, Deschange, Billy Bardon, Viox, Albrecht, Alfred Kœchlin, Charles Bœrsch, Grandpierre, Chauffeur, Rencker, Melsheim, Keller, Brice, Berlet, Schnéegans, Ed. Bamberger, Noblot, A. Bœll, Scheurer-Kestner, Ancelon.
Nous soussignés, citoyens français choisis et députés par les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges, pour apporter à l'Assemblée nationale de France l'expression de la volonté unanime des populations de l'Alsace et de la Lorraine, après nous être réunis et en avoir délibéré, avons résolu d'exposer dans une déclaration solennelle leurs droits sacrés et inaltérables, afin que l'Assemblée nationale, la France et l'Europe, ayant sous les yeux les vœux et les résolutions de nos commettants, ne puissent consommer ni laisser consommer aucun acte de nature à porter atteinte aux droits dont un mandat formel nous a confié la garde et la défense.
Déclaration,
1* L'Alsace et la Lorraine ne veulent pas être aliénées. Associées depuis plus de deux siècles à la France dans la bonne
comme dans la mauvaise fortune, ces deux provinces, sans cesse exposées aux coups de l'ennemi, se sont constamment sacrifiées pour la grandeur nationale ; elles ont scellé de leur sang l'indissoluble pacte qui les rattache à l'unité française. Mises aujourd'hui en question par les prétentions étrangères, elles affirment à travers tous les obstacles et tous les dangers, sous le joug même de l'envahisseur, leur inébranlable fidélité.
Tous unanimes, les citoyens demeurés dans leurs foyers comme les soldats accourus sous les drapeaux, les uns en votant, les autres en combattant, signifient à l'Allemagne et au monde l'immuable volonté de l'Alsace et de la Lorraine de rester terre française .
2° La France ne peut consentir ni signer la cession de l'Alsace et de la Lorraine. Elle ne peut pas, sans mettre en péril la continuité de son existence nationale, porter elle-même un coup mortel à sa propre unité en abandonnant ceux qui ont conquis par deux cents ans de dévouement patriotique le droit d'être défendus par le pays tout entier contre les entreprises de la force victorieuse.
Une Assemblée, même issue du suffrage universel, ne pourrait invoquer sa souveraineté pour couvrir ou ratifier des exigences destructives de l'intégrité nationale : elle s'arrogerait un droit qui n'appartient même pas au peuple dans ses comices. Un pareil excès de pouvoirs, qui aurait pour effet de mutiler la mère commune, dénoncerait aux justes sévérités de l'histoire ceux qui s'en rendraient coupables.
La France peut subir les coups de la force; elle ne peut sanctionner ses arrêts.
3"^ L'Europe ne peut permettre ni ratifier l'abandon de l'Alsace et de la Lorraine. Gardiennes des règles de la justice et du droit des gens, les nations civilisées ne sauraient rester plus longtemps insensibles au sort de leur voisine, sous peine d'être à leur tour victimes des attentats qu'elles auraient tolérés. L'Europe moderne ne peut laisser saisir un peuple comme un vil troupeau ; elle ne peut rester sourde aux protestations répétées des populations menacées ; elle doit à sa propre conservation d'interdire de pareils abus de la force. Elle sait d'ailleurs
que l'unité de la France est aujourd'hui, comme dans le passé, une garantie de l'ordre général du monde, une barrière contre l'esprit de conquête et d'invasion. La paix faite au prix d'une cession de territoire ne serait qu'une trêve ruineuse et non une paix définitive. Elle serait pour tous une cause d'agitations intestines, une provocation légitime et permanente à la guerre.
En résumé, l'Alsace et la Lorraine protestent hautement contre toute cession ; la France ne peut la consentir, l'Europe ne peut la sanctionner.
En foi de quoi nous prenons nos concitoyens de France, les gouvernements et les peuples du monde entier, à témoin que nous tenons d'avance pour nuls et non avenus tous actes et traités, vote ou plébiscite, qui consentiraient abandon, en faveur de l'étranger, de tout ou partie de nos provinces de l'Alsace et de la Lorraine.
Nous proclamons, par les présentes, à jamais inviolable le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement par toutes les voies envers et contre tous usurpateurs.
Proposition.
Les soussignés représentants à l'Assemblée nationale déposent sur le bureau de la Chambre la proposition suivante :
« L'Assemblée nationale prend en considération la déclaration unanime des députés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle, de la Meurlhe et des Vosges. »
Les 107.
Voici les noms des 107 députés, qui votèrent contre les préliminaires de paix, cédant l'Alsace et une partie de la Lorraine à l'Allemagne.
Adam (Edmond), Albrecht, Amat, Ancelon , D' André Andrieu, Arago, Arnaud de l'Ariège, Bambcrger, D' Rarbaroux, Bardon, Bcilet, Martin-Bernard (1), général Billot, Billy,
(1) L'ami et le compagnon de lutte et de (aptivité de Barbes.
312 GAMBETTA ET L'ALSAGE-LORRAIXE
Louis Blanc, Boell, Bœrsch, Brice, Brisson, Brun, Brunet, Carion, Sadi-Carnot, Chaix, général Chanzy, Chauffeur, Claude de la Meurthe, Claude des Vosges, Clemenceau Colas Cournet, Delescluze, Deschange, Dorian, Léon Dorner, Dubois, Duclerc, Ducoux, Durieu, Esquiros, lieutenant Farcy, Ch. Floquet, Léon Gamhetta, Gambon, Gent, George, Cyprien Girerd, Grandpierre, Greppo, Grosjean, Guiter, Hartmann, Humbert de la Haute-Garonne, Humbert de la Moselle, comte Jaubert, Joigneaux, baron de Jouvenel, Kable, Keller, Kœchlin, Laflize, Langlois, Laserve, Laurier, Pierre Lefranc, Lepère, Lockroy général Loysel, Lucet, de Mahy, Malens, Benoît Malon, Marc- Dufraisse, général Mazure, Melsheim, Millière, Monteil, Morcau, Noblet, Ostermann, Peyrat, Félix Pyat, Edgar Quinet, Ranc, Ratier, Razoua, Renker, Henri Rochefort, Saglio, Hervé de Saisy, Scheurer-Kestner, Schneegans, Schœlcher, Taberlet, Tachard, ïeutsch, Tirard, Titot, Tolain, Tridon, Varroy, Victor Hugo, Vilain, Viox.
Protestation.
Le 1" mars 1871, après la note des préliminaires de paix, M. Grosjean, député du Haut-Rhin, donne lecture à la tribune de l'Assemblée nationale de cette dernière protestation de l'Alsace et de la Lorraine livrées :
« Messieurs,
u Je suis chargé par tous mes collègues des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin présents à Bordeaux de déposer sur le bureau, après en avoir donné lecture, la déclaration suivante :
u Les représentants de l'Alsace et de la Lorraine ont déposé, avant toute négociation de paix sur le bureau de l'Assemblée, une déclaration affirmant de la manière la plus formelle, au nom de ces provinces, leur volonté et leur droit de rester françaises.
« Livrés, au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination de l'étranger nous avons un dernier devoir à remplir.
« Nous déclarons encore une fois nul et non avenu le pacte qui dispose de nous sans notre consentement.
" La revendication de nos droits reste à jamais ouverte à tous et à chacun dans la forme et la mesure que notre conscience nous dictera.
« Au moment de quitter cette enceinte, où notre dignité ne nous permet plus de siéger, et malgré l'amertume de notre douleur, la pensée suprême que nous trouvons au fond de nos cœurs est une pensée de reconnaissance pour ceux qui, pendant six mois, n'ont pas cessé de nous défendre et d'inaltérable attachement à la patrie dont nous sommes violemment arrachés,
" Nous vous suivrons de nos vœux et nous attendrons avec une confiance entière dans l'avenir que la France régénérée reprenne le cours de sa grande destinée.
u Nos frères d'Alsace et de Lorraine, séparés en ce moment de la famille commune, conserveront à la France absente de leurs foyers une affection filiale jusqu'au jour où elle viendra y reprendre sa place. »
Bordeaux, le 1**^ mars 1871.
Signé :
Chauffour. Alp. Saglio.
Teutsch. Humbert.
Pr. André. Kun.
OSTESMANN. ReNCKER.
SCHNEEGAXS. DeSCHANGE.
E. Keller. Boersch.
Kablé. Tachard.
jVIelshkim. Roblot.
KtKLL. DORXBR.
TrroT. El). Bamberger.
Albrecht. Bardox.
A. KoKCHLiN. Léox Gambbtta.
