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leur sont indispensables pour prendre un parti.

La transcription, nous dit Merlin Ü), n’est ni ne peut être une formalité fantastique : elle a un but visible. I faut mettre les créanciers à portée de connaître si le prix donné à l'immeuble par le nouveau propriétaire égale sa vraie valeur. La notification, qui doit contenir la désignation du vendeur ou du donateur, la nature et la situation de l'immeuble aliéné ou La dénomination générale du domaine, le prix et les charges ou l'évaluation du même domaine, fourniront, sans doute, des renseignements suffisants dans plusieurs cas; mais il en est beaucoup d'autres où ces renseignements ne suffiront pas, el où les créanciers désireront de voir l'acte d’aliénation tout entier. Le législateur, guidé par les vues d'une sage économie, a prévu que la notification de l'acte tout entier à chaque créancier deviendrait trop dispendieuse; il a mieux aimé obliger le nouveau propriétaire à faire transcrire cet acte tout au long dans les registres du bureau de la conservation des hypothèques, dans l'arrondissement duquel l'immeuble est situé, afin que chaque créancier pût aller puiser, dans ce dépôt public et commun, les renseignements qu'il ne trouverail pas dans la notification. La meilleure preuve que tel est bien le but de la transcription, c’est que l’art. 2183 C. civ. exige que l’acquéreur notifie aux créanciers inscrits l'extrait de la transcription de l’acte de vente, tandis que la loi du 11 brumaire an VIL, art. 30, se contentait de la notification du certificat d'inscription. Cette disposition du n° 2 de l’art. 2183 fera, sans doute, double emploi avec le n° 1 du même article, qui exige la notification de

(1) Rép., v° Transcript., t. xxxv, p. 4.

l’extrait du titre d'acquisition; mais elle nous montre bien la préoccupation du législateur de fournir aux créanciers inscrits tous les renseignements désirables par le moyen de la transcription.

Depuis la loi du 23 mars 1855, la transcription à retrouvé la même utilité que sous la loi de brumaire an VII, au point de vue de la fixation du nombre des créanciers hypothécaires; mais son but principal est encore celui qu’indiquait Merlin.

La nature et Les effets de la purge étant ainsi déterminés, revenons à notre question, et demandons-nous quels sont les adjudicataires qui doivent purger et, par conséquent, transcrire. Mais, avant d’entreprendre cette étude, il nous faut mettre à part, tout d’abord, un certain nombre de jugements d’adjudication qui, opérant purge par eux-mêmes, dispensent l’adjudicataire de purger et, par suite, de transcrire.

SECTION PREMIÈRE

JUGEMENTS D’ADJUDICATION QUI OPÈRENT PAR EUX-MÊMES PURGE DES HYPOTHÈQUES INSCRITES

La faculté de purger est, comme nous l’avons vu, le droit qu’a le tiers détenteur d’un immeuble hypothéqué, qui n’est pas personnellement obligé à la dette, de désintéresser le créancier hypothécaire et de faire, par suite, évanouir l’hypothèque, en lui payant le juste prix de V’immeuble. Mais comment déterminer ce juste prix ?

La loi ne pouvait se contenter de l’estimation portée par l’acte d’aliénation dans les ventes amiables ou donations, ni du résultat des enchères publiques dans les ventes judiciaires, car ce sont là des données variables suivant les circonstances. Elle à organisé, à cet effet, une procédure spéciale, dite procédure de purge; le créancier est mis en demenre d’accepter le prix fixé par le contrat ou de faire vendre l’immeuble aux enchères publiques sur une surenchère du dixième par lui portée.

Mais il est des cas où cette procédure spéciale est tout à fait inutile et où le législateur a pu regarder le prix fixé par l’adjudication comme le juste prix de limmeuble.

Après une vente judiciaire, une surenchère du sixième a été portée et immeuble revendu; il y a tout

lieu de croire, d’après les garanties qu’offrent les ventes judiciaires, que cette double épreuve aura porté les enchères à leur maximum; le législateur, pensant que ces deux ventes successives ont dû éviter toute surprise, ne permet pas de porter une nouvelle surenchère; c’est la règle bien connue de notre droit : Surenchère sur surenchère ne vaut. Puisqu’il en est ainsi, la procédure de purge, après adjudication sur surenchère, n'aurait aucune sanction, le créancier hypothécaire ne pouvant surenchérir du dixième. C’est pour cela que, dans notre droit, les jugements d’adjudication sur surenchère opèrent purge par eux-mêmes.

De ces jugements d’adjudication, qui opèrent purge par eux-mêmes, nous devons en rapprocher d’autres qui, à proprement parler, ne purgent pas par euxmêmes, mais sont accompagnés de formalités telles, que l’immeuble passe aux mains de l’adjudicataire libéré de toutes les hypothèques inscrites.

Les jugements d’adjudication sur surenchère du sixième sont par excellence de la première espèce; dans la seconde, nous rangerons les jugements d’adjudication sur saisie immobilière, les jugements d’expropriation pour cause d’utilité publique; les jugements d’adjudication sur surenchère du dixième tiennent aux deux espèces. Nous allons commencer notre étude par l'examen de ces divers jugements.

$ 197. — Jugements d'adjudication sur surenchère du sixième. :

Nous sommes ici en présence. de l’hypothèse pour laquelle la règle que « surenchère sur surenchère ne’

vaut » a été édictée. L’immeuble a été vendu deux fois dans les formes judiciaires, tout le monde a été appelé à enchérir; les enchères ont atteint vraisemblablement le maximum; le prix est alors considéré comme fixé, et il était inutile de donner aux créanciers hypothécaires le droit de surenchérir à nouveau. L’adjudication sur surenchère transmet à l’adjudicataire l'immeuble libéré des hypothèques inscrites; les créanciers hypothécaires n’ont pas, d’ailleurs, le droit de se plaindre, car ils ont été mis en éveil par la première vente, et ont pu, en assistant à la vente sur surenchère, sauvegarder leurs droits.

$ 2. — Jugements d'adjudication sur surenchère du dixième.

La surenchère du dixième est la fin de la procédure de purge; elle est portée par les créanciers hypothécaires eux-mêmes, qui vont ainsi diriger les opérations de la vente. Le prix fixé par le jugement d’adjudication qui suit doit donc être définitif à leur égard. Le jugement d’adjudication sur surenchère du dixième opère, par lui-même, purge des hypothèques inscrites.

Nous aboutirions, comme nous l’avons indiqué, aux mêmes conséquences en invoquant la règle : « Surenchère sur surenchère ne vaut. »