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térêt soit actuel et assez grand pour que l’on puisse dire que la nécessité de la transcription est de la nature du jugement d’adjudication, et non un incident accessoire : ceci nous semble viser principalement l'intérêt que présente la transcription, soit au point de vue du transfert de la propriété, soit au point de vue de la purge des hypothèques inscrites ; les autres intérêts secondaires ou éventuels ne peuvent donner lieu à l’application de notre art. 54.

D'ailleurs, si on admettait le contraire, on arriverait peu à peu à percevoir le droit de transcription sur tous les jugements d’adjudication ; car il serait bien rare qu'on ne puisse trouver un intérêt lointain à la transcription de n’importe lequel de ces jugements.

La jurisprudence de la Cour de cassation nous semble malheureusement portée à tomber dans cet excès. Nous n’en citerons qu’un exemple.

Après avoir admis que l'héritier bénéficiaire qui se rend adjudicataire d’un immeuble de la succession a intérêt à inscrire pour purger et doit payer le droit de transcription, après avoir étendu sa solution aux héritiers à qui la loi impose l’acceptation bénéficiaire, la Cour va plus loin et décide que la présentation d’un certificat négatif d'inscriptions, au moment de l’acceptation bénéficiaire, ne dispenserait pas lhéritier bénéficiaire mineur de payer les droits de transcription. On est tenté de décider cependant que, s’il n’y à pas de créanciers inscrits à ce moment, l'héritier bénéficiaire qui s’est porté adjudicataire n’a pas intérêt à purger, puisqu’aux termes de Part.2146C.civ.,aucune inscription ne peut être valablement prise après l’acceptation bénéficiaire. La Cour décide le contraire : l'acceptation béné-

quence, le droit de transcription. M 'ECR

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ficiaire peut dégénérer en No pure et simple, cette transformation aurait pour effet de valider des il criptions prises après l'acceptation bénéficiaire : ë l'héri k tier bénéficiaire, en vue de cette éventualité, a intérêt à 2 à purger les hypothèques de ce genre et doit, en consé

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