DES

Nec etiam interest an tota res evincatur, an ejus pars.

Le principe directeur étant ainsi posé, nôus allons l'appliquer à chacun des droits réels que l’on peut constituer sur un fonds. |

Et tout d’abord, la constatation par Jugement d’une hypothèque sur l’immeuble vendu constitue-t-elle une éviction donnant à l'acheteur un recours en gärantie contre son vendeur ? ,

Cette question, à notre avis, ne soulève pas de difficultés. Une des conséquences nécessaires de l’hypothèque est le droit de suite. En vertu de ce droit, le créancier hypothécaire peut faire vendre l'immeuble en quelques mains qu’il se trouve pour obtenir son paiement sur le prix. Le propriétaire actuel perd donc entièrement son droit de jouissance, et il peut recourir contre son auteur, qui, par la vente, s'était engagé à lui procurer cette jouissance. On comprend qu’au lieu d’être totale, l’éviction puisse n’être que partielle, par exemple si l’acquéreur de l’immeuble hypothéqué, au lieu de se laisser exproprier, désintéresse le créancier hypothécaire; mais nous savons qu’en cas d’éviction partielle, comme en cas d’éviction totale, l'acheteur a un recours en garantie contre son vendeur.

Il est donc-certain qu’une action hypothécaire qui est exercée avec succès contre l’acheteur constitue pour lui une éviction et lui ouvre un recours en garantie.

Les textes sont peu nombreux sur ce point, mais ils

sont formels en notre sens.

Duplex stipulatio, dit Pomponius (1), evictionem non

wnam.continel, si quis dominium rei petierit et evicerik, sed et si Sérviana actione experiatur.

- D’après Paul (1) : Evictus a creditore tune videtur, cum jfere spes habendi abscissa est. Ilaque si Serviana actione evictus sit, constiluilur quidem stiputatio, sed quoniam Ssoluta a debilore pecunia, potest servum habere ; si solulo pignore venditor evincatur, poterit uti doli exceptione.

Enfin Modestiin (2 construit une espèce où il donne la même solution :

Gaia Seia fundum a Lucio Tilio emerat, et quæstione mota fisci nomine auclorem laudaverat, et evictione secuta fundus ablatus et fisco adjudicatus est, vendilore præsente : quærilur, Cum emptrix non provocaverat, an vendilorem poteril convenire? Herennius Modestinus respondet sive quod alienus fuit cum venirel, sive quod tunc obligatus, evictus est, nihil proponi, cur emptrici adversus vendiltorem aclio non competat.

Tous nos vieux auteurs semblent d’accord sur ce point.

Dans la Grande Glose, la loi 34 est commentée de la manière suivante :

Stipulatio duplex committitur, eliamm si per Serviuanam, et sic non ralione dominii res avocelur emptlori.

Pothier, dans ses Pandectes (3), est certainement partisan de cette opinion. Après nous avoir dit: ÆEvicla res dicitur, que per judicem ablata est. Nihil autem refert quo genere judicii, il invoque précisément les lois 34, $ 2, et 35 à notre titre, ce qui prouve que par les mots :

(3)N TS 17, p.22: :