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Quo genere judicii, il visait surtout l’action hypothécaire. Les commentateurs modernes sont du même avis. D'après M. Maynz (t), professeur de droit à l’univer-

sité de Liège, #7 y a également éviction, quand l'acheteur est tenu de reconnaître et de tolérer un jus in re qui l'empêche d'avoir la possession paisible de la chose, soit une servitude personnelle, soit un droit d'emphytéose, de superficie ou d'hypothèque.

M. Molitor 2 nous dit: Le jugement qui empêche l'acheteur d'avoir la chose donne lieu aw recours, n'importe la cause du droit dont il procède, soit la propriete, soit le droit d'hypothèque, soit le droit d'usufruilt.

Remarquons d’ailleurs que, pour que notre solution soit exacte, il faut supposer que l’action hypothécaire a été intentée et a triomphé : la simple connaissance que l'acheteur aurait de l’existence de l’hypothèque ne lui donnerait pas le droit d'agir en garantie, car il ne serait pas troublé dans sa possession. On pourrait peut-être hésiter à admettre cette solution en présence de la glose de Denis Godefroy sur la loi 35 :

Evictionis emptlor agere potest adversus venditorem, antequam etiam rem evictam reslilual evincenti.

Ce texte ne doit pas nous arrêter, car il ne nous dit pas que l’acheteur peut recourir en garantie avant que l’éviction soit produite, mais seulement qu’il peut agir en garantie avant d’avoir restitué la chose, l’action hypothécaire étant déjà intentée.

Le doute n’est pas d’ailleurs possible, si on lit la loi 3 au Code, I. VIIT, tit. xzv : Qui rem emit et post possidet,

(1 Traité des obligations, K 43.

(2) Traité des oblig., n° 462.

quamdiu evicla non est, auctorem Suum, propterea quod aliena vel obligata res dicatur, convenire non potest.

Nous donnerons pour l’wswfruitf la même solution que pour l’hypothèque.

L’usufruit, en effet, porte atteinte à la vacua possessio du propriétaire au moins autant que l’hypothèque, car il le prive d’un des éléments essentiels du droit de propriété, du droit de jouissance, de l’emotumentum fundi, comme le dit une glose de Godefroy. Le vendeur d’un fonds grevé d’un usufruit au profit d’un tiers, et qui ne l’a pas déclaré, n’a pas rempli ses obligations de vendeur : il n’a pas fait w{ rem emptori habere liceat, et peut être actionné, de ce chef, en garantie.

C’est en ce sens que se prononce Gaius (1) : Si ab emptore ususfructus petatur, proinde is venditori denuntiare debet, atque is a quo pars petitur. La dénonciation au vendeur est, en effet, le commencement du recours en garantie. Gaius, comme nous l’apprend la glose d’Accurse, ne donne cette décision que parce que ususfructus dicilur pars dominii.

Celse (2?) est du même avis : S? fundum in quo ususfructus Titii erat, qui ei reliclus est, quoad vivet, detracto usufructu ignoranti mihi vendideris, el Tilius capile deminutus fuerit, el agel Tilius, jus tibi esse utendi fruendi competit mihi adversus te ex stipulatione de evictione aclio : quippe si verum eral, quod mihi dixisses in vendilione, recle negarem, Titio jus esse utendi fruendi.

Voici l’espèce que nous propose Accurse : « Tu m'as

vendu un fonds'sur lequel était constitué, au profit de Titius, un usufruit ne devant pas être éteint par une capitis deminutio, mais devant durer toute sa vie. Tu m'as bien annoncé, lors de la vente, qu’un usufruit existait sur le fonds, mais tu ne m’as pas fait connaître la clause spéciale qui le maintenait, malgré une capilis deminutio. Titius subit une capitis deminutio, puis fait reconnaître en justice son droit d’usufruit. J’aurai contre toi un recours en garantie. »

Un texte de Paul (1) suppose cette même solution :

Si ususfructus evincatur, pro bonitale fructuum æstimalio facienda est.

Si l’on doit estimer le dommage causé à l’acheteur par Pusufruit, c’est que celui-ci a un recours contre son vendeur.

Pomponius (2) se range à cette opinion :

In vendendo fundo quædam, etiamsi non condicantur, præstanda sunt, veluti ne fundus evincalur, aul USUs- . fructus ejus.

Enfin, on cite habituellement à l'appui de cette décision un texte d’Africain (3) :

Fundum, cujus ususfructus Attii erat, mihi vendidisti. nec dixisti usumfructum Atlii esse ; hunc ego Mævio, detracto usufructu, tradidi ; Attio capite minuto non ad me, sed ad proprietatem usumfructwm redire ait : neque enim potuisse constlitui usumfructum eo tempore quo alienus essel ; sed posse me vendilorem te de evictione convenire : quia œyuum sil, eamdem causam Mmeam esse que futura esset, si tunc ususfructus alienus non fuisset.

(2) L. 66, pr. 18.

(3) L. 46, pr. 2-2.

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Cette espèce, qui paraît assez compliquée parce qu’elle contient des décisions étrangères à notre sujet, peut s'expliquer de la manière suivante : |

J'ai acheté, sans le savoir, un fonds grevé d’usufruüit; je le revends à Mévius, en faisant à mon profit déduction d’usufruit : cette déduction est évidemment nulle. Aussi, si par suite d’une capilis deminutio, l'usufruitier perd son droit, l’usufruit fera retour à mon acheteur Mévius et non à moi. Mais alors j'aurai un recours en garantie contre mon vendeur.

Les commentateurs du droit romain sont encore d'accord sur notre question.

Godefroy, commentant la loi 66, nous dit :

Præstare hoc debet (vendilor) ut ne pars fundi, vel ususfructus evincalur. Continet enim fundi emolumentuin ususfructus, etsi pars fundi non sil.

Dans la Grande Glose (1), nous lisons :

. Si vendo fundum, id præstlare debeo, etiam si non dicatur, scilicet ut non evincatur neque fundus, neque USUSfructus ejus.

MM. Maynz et Molitor, dans les passages que nous avons cités plus haut, assimilent sur ce point le droit d'usufruit au droit d’hypothèque.

Au témoignage d'Ulpien (2), la même solution était admise pour le droit d'usage :

Si quis forte non de proprielate, sed de possessione nuda controversiam fecerit, vel de usufructu, vel de usu, vel de quo alio jure ejus, quod distractum est, palam est commiitli stipulationem ; habere enim non licel ei, Cui aliquid minuitur ex jure, quod habuit.

1) Glose sur la loi 66.

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A l’usage, nous assimilons le droit d'habitation, qui n’en est que le dérivé.

Mais que décider des autres droits réels, par exemple la superficie et l’'emphythéose?

Ces droits portent évidemment, au droit de jouissance du propriétaire, une atteinte encore plus grande que le droit d’usufruit : leur existence, prouvée par jugement, devait donc constituer une éviction ouvrant à l’acheteur un recours en garantie. Aucun texte n’est formel sur ce point. La loi 38, que nous venons de citer, semble seule viser ces droits par ces mots : Vel de quo alio jure quod distractum est. La Grande Glose nous apprend que telle était l’opinion de Duaren et de Cujas :

An utilis dominii pignoTris, Superficiei, emphytenseos, ut vull Duarennus et Cujaccius? M. Labbé (1) pense que ces mots visent plus particulièrement un jus in agro vectigali, c’est-à-dire un droit de superficie; néanmoins, il est conduit par les principes à donner la même solution pour ces divers droits.

Par quelles actions l’acheteur pouvait-il exercer ce recours en garantie ?

Ici, aucun doute n’est possible. Que l’éviction provienne du défaut de propriété dans la personne du vendeur ou de l’existence d’un droit réel sur le fonds vendu, le recours en garantie est toujours la conséquence de l’inexécution d’une obligation du vendeur, et il s’exerce par les mêmes actions : l’action empii ou l’action ex stipulalu.

Nous avons indiqué, en commençant, les effets de chacune de ces actions.

(A) Revue pratique, t. xix, p. 257.

Dans l’étude que nous venons de faire des droits réels, nous avons omis jusqu'ici les servitudes prédiales, auxquelles nous avons cru devoir réserver une place à part. En effet, la question de savoir si l’existence d’une servitude prédiale sur l'immeuble vendu, non déclarée à l’acheteur lors de la vente, constitue une éviction donnant lieu à un recours en garantie, a soulevé et soulève encore de nos jours des difficultés spéciales.

Nous rappellerons tout d’abord, comme nous l’avons fait à propos des autres droits réels, qu’il ne peut être question d’éviction causée par la révélation d’une servitude prédiale sur le fonds vendu que lorsque l’existence de cette servitude a été constatée par jugement. Il faut supposer qu'après la vente un tiers, prétendant avoir un droit de servitude sur l’immeuble vendu, a introduit contre l’acheteur une instance en revendication de servitude et a triomphé. L'acheteur estalors tenu de tolérer l'exercice de cette servitude : a-t-il un recours en garantie contre son vendeur ?

Au premier abord, il semble que les servitudes, comme les autres droits réels, soient une partie de la propriété, dominii pars, et que leur reconnaissance par justice constitue une éviction. Toutefois, les principes du droit romain nous semblent conduire au résultat contraire.

Par le contrat de vente, le vendeur ne s’est engagé qu’à procurer à l’acheteur la vacua possessio, la paisible jouissance de l'immeuble vendu; l’exercice d’une servitude porte-t-il atteinte à cette libre jouissance ?

Nous pensons qu’il n’en est pas ainsi : une servitude diminue bien un peu la valeur vénale du fonds servant, mais elle n’augmente ni ne diminue le droit de jouis-

td —

sance du propriétaire de ce fonds. Doneau (fl) se demandant, à propos de la loi 75, au titre de Evictionibus que nous aurons bientôt à étudier, s’il y a une raison pour distinguer les servitudes prédiales des autres droits réels, s'exprime ainsi : Ææc vero differentia est. Cujus enim des vicino prædio servitulem debent, ei de jure dominii nihil imminuilur, neque ad persecutlionem, neque ad utendi fruendi facullatem. Neque enim quidquam vicinus, qui servitule uliltur, de re fruclu ad se avocat, quod nomine fundi servientis habere non liceat. Mec, si ille ire agere licet, id minus domino licel facere. Quou et in usufr'uctu, et usu, et habilatione secus fil. Sic enim fructuari us utitur, ut id emolumentum, quod a se transfert, domino auferatur. Unde evenitl, ul hoc modo rem ei habere pleno jure non liceat.

En conséquence, l'acheteur ne pourra se plaindre ni agir en garantie, car le vendeur lui a livré tout ce qu’il avait promis de lui livrer.

Si quod ejusmodi est, quod vendilor tradere non debuerit, si non tradideril, nihil videtur emptori imminulum ex eo jure, quod habuil, nec habere debuit. Hujus autem generis est liberlas fundi, quem tradere venditor. non debet, si liber non fuit À.

- Cependant il se peut, comme nous l’indiquent les textes, que le vendeur ait vendu son fonds wéi oplimus maximusque, c'est-à-dire comme libre de toutes charges. H'est évident que, dans ce cas, il a entendu garantir l'acheteur contre la révélation d’une charge quelconque, par suite contre la révélation d’une servitude. Si une

“DT. x, colonne 1358.

- 42) DoNEAU, loc. cit.

servitude vient à être constatée par justice, nous donnerons à l’acheteur un recours en garantie contre son vendeur.

Nous ne devons pas nous laisser arrêter par une objection que l’on a voulu tirer de la loi 38, $ 3, 451, d’Ulpien, rapportée ci-dessus. Ce texte, nous dit-on, par ces mots : vel de quo alio jure ejus, quod distractum est, palam commilli stipulationem, donne la même solution pour tous les droits réels non déclarés lors de la vente: et accorde l’action ex stipulatu. Nous répondrons avec Doneau 1) qu'Ulpien lui-même semble avoir excepté de la règle générale qu’il trace les servitudes prédiales, lorsque, nous donnant la raison de cette règle, il nous dit : Jabere non licet, ei, cui aliquid minuilur ex jure, quoa habuit : c’est donc que cette règle nes’applique pas aux servitudes prédiales, qui ne diminuent en rien le droit de jouissance de l’acheteur.

Tout le monde, cependant, n’admet pas notre solution, et diverses opinions se sont fait jour.

Une première, dont M. Maynz est un des plus fervents: défenseurs, introduit une distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes. S'il: s’agit des premières, l’acheteur n’a de recours en garantie que lorsque le fonds a été vendu wti maximus optimus; sinon, ces servitudes étant réputées connues de tous, il est censé avoir consenti à en assumer la charge. S'il s’agit des secondes, il peut toujours recourir en garantie, s’il les à ignorées, et ce, même contre un vendeur de bonne foi, ayant ignoré lui-même l'existence de ces servitudes.

(1) Loc, cit.

On établit cette distinction sur deux textes du Digeste, qui la supposent forcément, prétend-on, à peine de devenir contradictoires.

Dans la loi 75, à notre titre de Evict., d’une part, Venuléius s'exprime ainsi : Quod ad servilules prædiosum attinet, si tacite secutæ sunt et vindicentur ab alio, Quintus Mucius et Sabinus existimant vendilorem ob evictionem leneri non posse ; nec enim eviclionis nomine quemquam. teneri in eo jure, quod tacite soleal accedere; nisiut optimus maximusque essel fundus, traditus fueril funds.

On s’accorde à reconnaître que cette loi refuse à l’acheteur un recours en garantie quelconque pour éviction, provenant de lexistence d’une servitude sur le fonds, à moins qu’il n'ait été vendu wfi oplimus maximusque.

D'autre part, Ulpien (1) nous dit : Quolties de servitute

agitur, victus tantum debet præstare, quanti minoris emissetl emptlor, si scissel hanc servilutem imposilam, et accorde par là un recours en garantie à l’acheteur. . Comment peut-on comprendre la coexistence de ces deux fragments au Digeste de Justinien, si ce n’est en admettant qu'ils se réfèrent à deux hypothèses dis: tinctes? La loi 75 vise les servitudes apparentes; ceci résulte des mots s? facile secutæ sunt, qui veulent dire : si l'existence de la servitude devait être connue de l’acheteur, sans qu’il fût besoin de la lui indiquer expressément; en d’autres termes, si la servitude est visible, apparente. La loi 61, au contraire, parle du cas général des servitudes non apparentes. :

.. Cest. là le système qu’a adopté notre Code civil dans l'art. 1638 : Sÿ l’hérilage vendu se trouve grevé, sans qw'il.en soil. fail de déclaration, de servitudes non apparentes, el qu’elles soient de telle importance qu'il y ait lieu de présumer que. l'acquéreur n'aurait pas acheté s'il en avait été instruil, il peut demander la résiliation du contrat, Si mieux il n'aime se contenter. d'une indem=

Telle ne nous paraît pas être la théorie du droit romain. La distinction que l’on veut tirer des textes cités plus haut ne s’y trouve nullement. Pour traduire, en: effet, les mots si {acile secutæ sunt par servitudes apparentes, il faut faire bien des efforts de raisonnement, et rien ne nous prouve que ce soit bien là leur vrai sens. On est plutôt disposé à interpréter ces expressions tout. naturellement. : en ce qui concerne les servitudes prédiales qui suivent le fonds sans qu'on ail besoin de les indiquer.

: Mais alors, nous dit-on, vous allez vous trouver en présence d’une contradiction, la loi 75 n’accordant à l'acheteur aucun recours en garantie, la loi 61 lui en accordant un.

Ce n’est là qu’une contradiction apparente. La règle ést posée dans la loi 75 : Z n'y a de recours en garantie possible que dans le cas où le fonds a été vendu UT OPTIMUS MAXIMUSQUE. La loi 61 n’y déroge pas, car elle a pour but, non pas de déterminer les cas où la garantie est due, mais de fixer, dans les cas où cette garantie est ‘due, ce. que le vendeur devra payer à l'acheteur. .

Tel est lé sens naturel des mots : præstare debere,.

quanti minoris emissel emptor.

RE

Beaucoup de commentateurs du droit romain présentent cette explication de la loi 61.

Nous la trouvons dans Doneau (!) : De actione quanñto minoris quod scribit (Ulpianus) ila accipiendum est. Servitute evicla condemnari venditorem ait, quanti minoris emissel emptor, si scisset hanc servitulern imposilain. Sed addit hanc condemnationem fieri, CUM DE SERVITUTE AGITUR. "Al scienduin esl jure DUOBUS TANTUM. CASIBUS DE SERVITUTE EVICTA AGI.

Cujas lui-même semble bien convenir qu’il en est ainsi : Objicil Accursius (L. 61): Eamdem quoque AccCiatus objicil primo de œdilitio edicto. Respondeo : H&æc lex nihil pugnat cuin sententia nostra. DocET ENIM. TANTUM QUOTIES DE SERVITUTE AGITUR, ©éC{UM prœæslare debere quanto minoris (2).

Une seconde opinion a été professée par Cujas &), et semble avoir été généralement admise dans l’ancien droit.

D’après lui, la revendication d’une servitude qui a triomphé ne constitue jamais une éviction, mais doit être assimilée à la découverte d’un vice caché de la chose.

Les Romains, en effet, à tort ou à raison, regardaient les servitudes comme des qualités bonnes ou mauvaises des fonds. Nous en trouvons la preuve dans

(1) T. x, col. 1360.

(2) Le jurisconsulte allemand Mühlenburch repousse aussi cette disünction entre les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes (Doctrinæ Pandectarum, 1. IL, $ 624.) : Præterea servitutes.aliis debitas prædiis, non nisi eas, quæ ab ipso non ignorantur, præstare necesse habet : neque vero eo liberatur, quod perfusorie dixit in contraheñda emptione, se non lenéri propter servitutes, quæ quandoque emersint.

(3) Observat. 2-20. Com. 45, I. 38, $ 3. Com. 18-1, 1. 59.

ce F0 ES

deux passages de Cicéron (1), où le grand orateur les traite de vitia fundi. Etait-ce là une figure de rhétorique ou l’expression d’une théorie juridique alors admise? Nous ne pouvons hésiter à décider dans le second sens, en présence du passage suivant de Celsus (2): Quid aliud sunt jura prædiorum quam prædia qualiler se häbentia, ut bonilas, salubritas, ampliludo ?

Ce fait, d’ailleurs, est reconnu par des auteurs qui ne partagent pas l’opinion de Cujas. M. Maynz GB) lui-même, dont nous avons exposé le système, s’en sert comme point de départ : En trailant de la garantie d'éviction, nous avons fait observer que les Romains auraient agi d'une manière plus scientifique, s'ils avaient considéré l'existence d'une servitude prédiale grevant le fonds vendu comme constituant un cas d'éviction d'une partie qualitative du domaine de la chose vendue; mais il est certain que ces charges étaient considérées Comme VITIA FUNDI (4).

Cette idée établie, Cujas en tire les conséquences suivantes :

La servitude non déclarée à l’acheteur est un vice caché de la chose et ne constitue pas une éviction : l’acheteur pourra exercer contre le vendeur de ce chef, comme pour tout autre vice caché, l’action édilitienne, s’il est dans les conditions d’exercice de cette action; mais il n'aura pas de recours en garantie pour cause d’évietion. Il n’est plus besoin alors de rechercher de

(4) De Oratore, 1-39. De Officiis, 11-16.

- (3) Traité des oblig., $ 298, observat. {re.

(4) Doneau, toutefois, repousse formellement cette idée (t. x1, p.1360) : Nisi forte quis putat fundum, qui servitutem debet, morbosum aut vitiosum dici posse, quod ridiculum est.

quelle nature est la servitude, car l’acheteur pourra, dans tous les cas, agir par l’action guanti minoris : c’est bien là ce que signifie la loi 61, placée sous le titre ; De Ædilitio edicto, et accordant à l’acheteur l’action quanti minoris. | ,

La loi 75 n’est nullement en contradiction avec cette loi : lorsque Vénuléius décide que vendilorem ob EvIc- TIONEM NON leneri, il se place au point de vue, non pas d'un recours en garantie quelconque, mais d’un recours en garantie pour éviction, et.il décide avec raison que ce recours en garantie pour éviction n’est pas dû, puisqu’il n’y a pas éviction. Il laisse de côté la question de savoir si l'acheteur pourra alors agir par l’action édilitienne, question tranchée par la loi 61.

Ainsi, toutes les fois que le vendeur a vendu sans ajouter au contrat de clause spéciale, l'acheteur pourra agir par l’action guanti minoris pour se faire indemniser du préjudice que lui cause l’existence de la servitude, mais n’aura pas de recours en garantie pour éviction. Il faut faire exception à cette règle pour le cas où le fonds à été vendu ti oplimus maximusque, c’est-à-dire libre de toute servitude, comme nous l’apprend Cujas (hœcC formula significat esse præstandum liberum ). Lorsque le vendeur a ainsi stipulé qu’il vendait le fonds libre de toute servitude, la condition sera accomplie si, après la vente, une revendication de servitude triomphe; et acheteur aura l’action ex stipulatu. Cest là l’exception faite à la règle par la loi 75 en ces termes : Misi oplimus maximusque esse.

Le passage où Cujas résume le mieux toute cette doctrine est, à notre avis, le commentaire de la loi 38, & 3, 1 XLV, tit. 1: Servitutis vindicatio emplori ex stipulatu.

vel eù emplo de evictione aclionemi non parit. Neque 6bstat lex QUOTIES DE ÆDIL. EDICTO, Quoniam non loquilur de “aclioné 0b evictionem in duplam, vel in id quod interest, séd. dé actione æstimatoria quanto minoris. Hæc, evictà servilute, semper-competit (L. Sep st QuID, dé evictione). Male quidam eam lègem ad duos casus pertlinere putañt, si fundum liberum vendiderit, quo casu de évictione actio compelil, non quanto minoris; et si sciens-dolo- malo vendiderit tgnoranti, quo casu est eliam actio in id quod interest ratione doli. Regulariler ergo, duobus illis casibus exceptis, vindicatio servitutis de evictione actionem non parit, cœterum quanto minoris pari.

Dès l’époque de Gujas, on a voulu tirer argument contre ce système d’un texte de Papinien, la loi. 41 au Digeste,au titre De Actionibus empti el venditi, qui, dans le cas spécial d’une servitude d’aqueduc, donne à l’acheteur un recours en garantie. Notre jurisconsulte (1) répond que, dans l’espèce proposée, on avait probablement inséré au contrat de vente la clause wii oplimus maximusque esset, et que dans ce cas la solution donnée par Papinien est conforme à ce que lui-même admet : Interpretor vendilam esse domum sub hac formula, uti opltima maximaque est, vel alia simili, quod obligal vendilorer AD PRÆSTANDAM DOMUM LIBERAM OMNI SERVI- TUTE.

Poursuivre jusqu’au bout les conséquences du système que nous exposons, il eût fallu décider que l’acheteur pourrait non seulement intenter l’action qguanti minoris, mais encore l’action rédhibitoire à l'effet de faire résoudre la vente. Cujas 2), cependant, ne va pas

HR 59 oc cir, (2) Id., ibid.

jusque-là, car il n’y a aucune raison de droit ou de logique pour admettre ce résultat.

Notre jurisconsulte se fait ici illusion à lui-même, car en matière de vices cachés, cette action est de droit commun, et l’acheteur doit en jouir si on ne la lui a pas formellement retirée. Ce qui le décide, au fond, c’est que les textes, comme le fait remarquer M. Molitor (), notamment notre loi 61, ne parlent jamais que de l’action quanti minoris et semblent enlever ainsi au vendeur, par a contrario, l’action en rescision. ‘

Le système de Cujas fut assez géneralement admis dans l’ancien droit. Plusieurs passages de la Grande Glose sont en ce sens; la Glose sur notre loi 75 nous dit : Ævicta servilute fundo vendilo, tenetur emptor, quanto minoris non interesse, nisi uli MAXIMUS OPLiMusque esset, fundum vendiderit, utli hic. Ideoque si non est liberum , sed servilutem debet, evicta servitute, non debet.

Cest la théorie que professe Donat (2).

De nos jours, le jurisconsulte allemand Mühlenburch 3) en est un des plus ardents défenseurs.

Contre ce système, M. Molitor (4 fait une objection des plus sérieuses, en montrant qu’il conduit à des solutions en contradiction flagrante avec certains textes du Digeste. En effet, si le vendeur était tenu en vertu de l’action édilitienne, il serait responsable même de la servitude dont il-aurait ignoré l’existence, il serait tenu de ignorantia, il serait obligé de déclarer l’existence de ces

(1) Traité des oblig., n° 462.

(2) Liv. I, sect. x1, division 4.

(3) Doctrina Pandectarum.

(4) Traité des oblig., n° 462,

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charges, même si elles sont non apparentes. Or, la loi 66, lL. XVII, tit. 1, sans distinguer entre les servitudes rurales et les servitudes urbaines, ne déclare le vendeur responsable que s’il a assumé formellement cette responsabilité. Zn vendendo fundo, quædam, etiam si non dicuntur, præstanda sunt; veluti ne fundus evincatur aut ususfructus ejus; — quædam îila demum, si dicta Sint, veluti viam, îler, actum, aquæductum præstatum iri : idem et in servitutlibus urbanorum prædiorum.

Nous emprunterons à M. Molitor cet argument, mais nous n’en tirerons pas les mêmes conclusions que lui. ñ

Le savant auteur belge, en effet, quoique partant d’un principe absolument différent de celui de M. Maynz, aboutit à la même distinction que ce jurisconsulte. Voici son raisonnement :

En principe, une servitude ne peut constituer une éviction et ne donne lieu à aucun recours en garantie. Mais, par le contrat de vente, lé vendeur, comme on le sait, s’est engagé cavere a dolo malo : s’il a laissé ignorer à l'acheteur une servitude non apparente, il à manqué à cette obligation et pourra être actionné de ce chef; ce recours s’exercera par l’action du contrat, c’est-

‘a-dire de la même manière qu’un recours en garantie pour éviction. Nous ne pouvons mieux faire, pour résumer cette opinion, que de rapporter les propres paroles de M. Molitor :

Si une servitude est l'objet de l’éviclion, comme celte servitude n'empêche pas l'acheteur d'avoir la chose, à n'a pas de recours et n'a d'action contre le vendeur qu'en tant que celui-ci aurait manqué à la bonne foi, soit qu'il ñnit laissé ignorer l'existence d'une pareille charge non