GA8PARD FAVRE

qui reconnaissent que le testament et la donation sont bien écrits et signés par Gaspard Favre; Gerbel et un autre ne reconnaissent pas le sceau.

Le procureur général requit alors qu'on procédât à l'ouverture des coffres; on se transporta donc, ce même 22 octobre, avec les témoins, à la maison dudit Gaspard, et, en présence d'un syndic, d'un conseiller, d'un auditeur, d'un secrétaire, des deux tuteurs de Domaine Favre et de la veuve, fut « faicte ouverture de lad. rière butticque » et du coffre dans lequel on rechercha les écrits de Gaspard, pour vérifier l'authenticité de la donation et du testament. On trouva entre autres une procuration faite par Gaspard Favre à Pierre Corbet, son serviteur, signée de sa main et scellée de son sceau, qui servit de pièce de comparaison.

Michel Gerbel, citoyen, n'a pu reconnaître le sceau, « parce qu'il n'en estoit recordz bonnement. Touteffois despuis qu'il a esté de retour par devant nosd. Seigneurs, il s'est subvenus des armoiries dud. séel qu'il a veu en une victre de la maison dudit Gaspard Favre... et mesmes qu'il vist aux nopces dud. Gaspard le patron d'icelles sur papier ».

Pierre Escherny dit à propos du sceau, qu'il n'a pas vu Gaspard «user d'ung tel seau, touteffois en a bien veu ung portraict estant sur la porte de la place de lad. maison ». ,

Le 23 octobre, la veuve et les sœurs de Gaspard Favre se font représenter, et ces représentants déclarent ne rien savoir; ils persistent à demander le double des pièces de la procédure en cours, et disent qu'ils doivent sortir pour « avoir conseil dehors ». Claude-Janin Gautier persiste à ne se vouloir mêler de l'affaire, mais recommande ses pu-

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pilles à la Seigneurie et il demande qu'ils ne soient pas chargés des 500 écus de la donation.

Lecture est faite des cries et proclamations aux représentants de la veuve et des sœurs, et ceux-ci, après s'être retirés pour délibérer, déclarent « qu'ilz sont bien desplaisans si (Gaspard) ains}' a failiy ». et ils demandent que les droits des sœurs dudit Gaspard sur le bien de celui-ci leur soient maintenus. Là-dessus le procureur général prend ses conclusions : le testament de Gaspard et sa donation aux Fugitifs doivent être nuls, car le procureur général persiste, à tort, à considérer le testament comme « confirmatif » de la donation. Gaspard Favre étant coupable de « crimes des plus atroces qui mériteroit mort rigoreuse si led. deffunct estoit vivant, et conséquemment après sa mort, doibt sa mémoire estre condampnée à perpétuel ». il doit être déclaré intestable, coupable de lèse-majesté, tous ses biens doivent être confisqués et ses enfants « privés de leurs honneurs et successions ».

Claude-Janin Gautier supplie qu'on ait pitié de ses pupilles, les trois représentants de la veuve et des sœurs et celles-ci, par l'organe de Nicolarde Vandel protestent et font opposition à la confiscation mentionnée. Les scellés ^ sont de nouveau mis sur le bien de Gaspard Favre « pour la préservation d'icelluy ».

Avant que la sentence fût rendue, la Seigneurie- prit l'avis des quatre juristes déjà consultés lors dès procès de Jean Favre, Vachat et Tissot : Lautrec, inclinait à la clé-

' Ils avaient été probablement levés sur la requête pré>*entée, le 5 octobre, par Claude Vandel et Domaine Favre. R. C, vol. 52, f"* 31-32. Voy. cidessus, p. 61.

- R. C, vol. 52, f« 65 (2(1 octobre).

meiice; il dit, dans son lapport daté du 24 octobre, que la mémoire de Gaspard P'avre peut être condamnée, car il a commis crime de lèse-majesté, sédition et conspiration, que la donation doit être considérée comme nulle et les héritiers condamnés aux frais, mais qu'il ne doit pas y avoir confiscation de biens, puisque cette mesure n'a pas encore été prise contre les principaux auteurs de la sédition du 16 mai : « II ne me semble pas raisonnable, ajoute-t-il, que les enfans dudit feu Gaspar, qui demeureront desjà privés de touts honneurs, par la coustume et ordre de ceste cité, doibvent encores sentir la perte des biens paternels et estre de pire condition que les fils des aultres. »

Les trois autres jurisconsultes croyant, eux aussi, que la donation mentionnée dans le testament de Gaspard était la donation aux Fugitifs, et s'appuyant sur le droit romain \ approuvèrent les conclusions du procureur général et déclarèrent, « suivant les conclusions dud. seigneur procureur, led. Favre mériter condampnation de crime de lèse-majesté-.... Joint que par le droit en ces cas et crimes, la confiscation est expressément ordonnée comme très nécessaire pour empescher que la postérité des condampnés de tel crime n'ayent moien de se venger et imiter et poursuivre les meschantes entreprinses de leurs prédécesseurs ».

' R. C, vol. 52, fo 05 (2(i octobre).

'' En droit romain impérial, le crime de lèsti-majesté se distingne par les caractères suivants : 1" Extension de la notion délictueuse. Tous les degrés de réalisation sont confondus. 2» Extension de la répression. Le coupable est mis à mort et l'on cherche à supprimer même son souvenir par la damnatio mémorise. La peine frappe aussi les enfants du coupable, par infraction à la règle de la personnalité. Ils sont privés du patrimoine, et c'est d'eux qu'un texte du code dit : « Sit vita sui)plicium, mors solatium. » 30 Suppression des garanties habituelles de })rocédure.-- Nous devons cette note à l'obligeance de M. le professeur Alfred Gautier.

Le 26 octobre, la sentence fut rendue et proclamée à son de trompe, d'après laquelle Gaspard Favre ayant, en son vivant, par ses rapports avec les condamnés, commis le crime de lèse-majesté, sa mémoire est condamnée à perpétuité ; la donation aux Fugitifs est déclarée nulle et tous les biens de Gaspard sont adjugés à la communauté genevoise « attendu l'abus qu'il s'est efforcé fère d'iceulx contre ceste république,... et c'est pour donner exemple aux aultres qui telz cas vouldro3'ent commettre ».

L'inventaire des biens de Gaspard Favre fut dressée Mais Gaspard et Domaine avaient conservé les biens paternels en indivis-; il fallait donc faire deux parts, l'une qui reviendrait à la Seigneurie, l'autre serait celle de Domaine. Comme celui-ci était « mineur de 25 ans », un curateur lui fut donné en la personne de Pierre Vachat ^ pour cette affaire.

Le 6 novembre. Domaine Favre, assisté de Pierre Vacbat son curateur et de son oncle Jean Favre, présenta par écrit, au Conseil, une requête dans laquelle il demandait à racheter la part des biens de Gaspard qui revenait à la Seigneurie contre 3000 écus d'or. Le Conseil acquiesça à cette demande « après avoir beaucoupt débatu... pour éviter plus grans fâcheries* », il exigea cependant le paiement immédiat de « 50 escus d'or, promptement, pour les fraix et despens des lieutenans, secrétaires et procureur

' R. C, vol. 52, fo 78 (3 novembre).

- « Lesquelz biens sont par indovis avecq led. Domeync.» R. C, vol. 52, fo 84 (6 novembre).

' R. C, vol. 52, f« 82 (5 novembre).

* R. C, vol. 52, fo 84 (6 novembre). Dans le Reg. aff. part., vol. 10, f" 167 (4 décembre 1550), il est parlé de Domaine Favre auquel les biens de Gaspard ont été remis.

général de la justice », et posa encore quelques autres conditions ^

Le 8 novembre, ]e sieur Louis Dufour, oncle de la veuve de Gaspard, intercéda auprès du Conseil, le priant « avoir pitié et compassion de la relaissée doudit Gaspard sa niepce bien désolée et de ses petit enfans, de leur préserver leurs biens et d'iceulx estre protecteurs ».

Le même jour, l'accord entre la Seigneurie et Domaine Favre fut confirmé par le Deux Cents, à cette condition toutefois que si la veuve de Gaspard Favre, qui était enceinte, donnait le jour à un fils, ce fût lui qui prît la place de Domaine et devint le légataire de son père. Après quoi, les scellés furent levés.

Le 10 novembre. Domaine Favre paya les 50 écus d'or au soleil. Quant aux 3000 écus, il s'était engagé à les payer à Bâle en défalcation de la dette contractée par Genève envers cette ville.

Bâle fit certaines difficultés- ; de plus, le voyage de Genève à Bâle que durent faire Vacliat et Jean Favre n'était pas sans danger. Les Fugitifs, en effet, avaient l'appui de Berne; ils voulaient obtenir leurs 500 écus, et pour cela ils espéraient faire saisir les biens de François Favre à Yésenaz; ils cherchaient à s'emparer comme otage de Jean Favre, de Pierre Tissot, de Vachat ou de Domaine Favre « s'il les peuvent appréhender, tellement qu'il a fallu que.

^ Le Conseil ileinaiida encore la moitié du blé déjà inventorie « pour subvenir à la cbairté don marché... item, toutes les pierres et quartiers de la tour dernier de la maison de l'Eschaquier ». (Voj'. ci-dessus, p. 43.) Domaine « a dict et respondu qui estoit content, supplians luy laissé tous les quartiers et des pierre pour bastir le dernier de sa mayson ». R. C, vol. 52, fo 85 (6 novembre).

■' R. C, vol. 52, f"^91, 93, 141 et 145 ; vol. 53, fo^ 3, 7 et 15 (10 et 12 novembre, 3 et 7 décembre 1556, 9, 11 et 10 février 1557).

en s'en revenant — de Bâle — Jehan Favre ayt passé le lac pour venir icy — à Genève ' ».

Tous ceux qui avaient été mêlés à ce procès craignaient les Fugitifs 2 et n'osaient sortir du territoire de la Seigneurie.

Enfin, avant le 9 février 1557, Domaine Favre avait payé, car à cette date il demande au Conseil de « luy rendre son oblige et quitance des troys mille escus qu'il a poyez, pour la réemption du bien de Gaspard Favre, tant en lettres capitales de Basle que en argent content... affin qu'il en puisse tenir compte, veu que le filz dud. feu Gaspard doibt estre préféru en lad. réemption-^ ».

Donc, l'enfant posthume de Gaspard Favre était né; c'était un fils. Domaine Favre devait être remboursé des sommes qu'il avait payées pour le rachat du bien de Gaspard Favre et ces sommes devaient être portées en compte à l'héritier direct.

» R. C, vol. 52, foi41 (3 décembre 1556). - « Raport de Claude Levrat. citoicu de Genève, des propos que Philibert Bertellier condamné luy a tenu en la salle de la Maison de Ville de Berne, le lundi 12 d'apvril 1557 :

« Levrat respondit:.... « Contentés-vous de se que Messieurs de Berne

vous laisent habiter sus leurs terres et ne vous consumés pas ainsi, car il faut que vous demoriés dehors. » — « Par le sang, respondit Berthellier..., mais si cella advient, garde les premiers que nous trouverons quant il nous faudra absenter le pais; mais n'avons encore rien pris des 500 escuz de Gaspard Favre, mais nous allons faire lever des biens à Visena pour suivre cest affaire, et vous asseure, que Messieurs de Berne nous ont promis de ne faire jamais alliance avecq ceulx de Genève, que nostre article ne soit le premier et que l'on ne nous retourne nostre honneur. » Alors led. Levrat

luy dict: « J'ay grand peur que vous ne vous trompiés » Reg. aff.

"crim.. vol. 1, f» 174. — Encore en 1560, les Fugitifs sont en instance auprès du bailli du Ternier pour « faire lévation des biens que furent de Gaspard Favre, pour avoir paiement de cinq cens escus qu'ilz dient leur avoir été donnés par ledict Gaspard ». R. G., vol. 56, f" 117 (IG décembre 1560).

^ Le procureur général Magistri, Pierre Tissot avaient été menacés. R. C, vol. 52, fos 93 et 189 (12 novembre 1556 et 5 janvier 1557).

« R. C, vol. 53, fos 3, 7 et 15 (9, 11 et 16 février 1557).