DÉPARTEMENT DES ARTS

Le Sieur Grégoire fils, inventeur de tableaux sur velours, demande un privilège exclusif et un dédommagement de ses dépenses et de son tems.

A M. le Comte de la Billardrie d'Angiviller, directeur et ordonnateur général des Bàiimens du Roi, etc., etc.

Monsieur le Comte,

Mon père m'a fait part de la lettre que vous avez bien voulu lui écrire en réponse à celle qu'il a eu l'honneur de vous adresser. Je vois que vous êtes toujours dans les mêmes idées relativement à mes petits ouvrages, que vous ne croyez pas susceptibles de donnerlieu à une spéculation avantageuse. 11 est vrai que je ne sais pas jusqu'à quel point je réussirai à en adoucir le prix, mais quoi qu'il en puisse être, je suis assuré qu'il sera toujours très modéré et je désire très fort d'en courir le risque.

Quant aux objets en grand qui sont les seuls qui vous intéressent, vous êtes trop persuadé que l'on ne doit pas y compter ; cependant j'ai lieu de croireque je pourrai exécuter des sujets de fleurs pour meubles et copier des tableaux dans la largeur du velours ; je suis assez assuré pour pouvoir le promettre. Les essais que vous m'avez ordonné de faire vous ont fait oublier cet espoir quoiqu'il soit augmenté pour moi.

Quand j'ai eu l'honneur de vous présenter mes premiers ouvrages, j'aurois désiré d'obtenir un privilège exclusif pour les moyens nouveaux dont je suis l'inventeur, j'etois assuré de l'exécution des petits objets en attendant de pouvoir pousser plus loin mes recherches ; mais vous m'avez toujours proposé de faire des ouvrages en plus grand et enfin malgré

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le doute où j'étois de réussir, je me suis engagé à les entreprendre et vous avez bien voulu consentir que ce fût sans répondre du plus ou moins de perfection.

Le portrait de la Reine est mal exécuté, cela est vrai ; les dispositions du logement que j'ai occupé aux Galleries du Louvre ne m'ont pas permis de faire commodément toutes mes opérations, ce qui a contribué à les rendre pénibles et défectueuses, et quoique je n'aie pas assuré le succès de l'ouvrage, cela est d'autant plus fâcheux pour moi que je suis beaucoup plus certain que je n'étois de pouvoir réussir à l'avenir. J'ai exécuté en petit ce même portrait de la Reine et des tableaux de fleurs ; vous avez été plus satisfait de ces nouveaux ouvrages que des premiers essais que j'ai faits. Il y a bien longtemps que j'ai eu l'honneur de vous les remettre ; vous m'avez fait espérer qu'ils seroient présentés toutes les fois que vous m'avez permis de vous le rappeler, et cependant j'ai reçu un ordre de votre part le 30 juillet pour quitter les Galleries du Louvre avant qu'il y eût aucune décision, de sorte que depuis ce tems, je suis sans état avec des ouvriers à nourrir.

Quand je me suis engagé d'entreprendre des ouvrages difficiles, j'ai dû calculer mon temps et mes dépenses, mais je n'ai pas dû croire que j'aurois à attendre encore à ce moment une décision sur mon établissement ; ma fortune ne peut résister à de pareilles épreuves, mais j'espère de votre justice que vous voudrez bien m'accorder un dédommagement pour le temps et les dépenses que j'ai employées depuis plus de seize mois que j'ai eu l'honneur de vous remettre mes ouvrages. Il est bien malheureux pour moi d'avoir dépensé vingt mille livres depuis que j'ai quitté ma famille et mon commerce, sans avoir obtenu la permission de travailler et d'être encore dans l'incertitude de savoir si je pourrai faire état de ma découverte et si l'on m'en accordera la propriété par un privilège.

Vous n'avez pas oublié sans doute, Monsieur le Comte, que j'ai eu l'honneur de vous dire il y a plus de deux ans que j'avois trouvé une méthode pour noter les couleurs et que depuis ce tems, ayant trouvé le moyen de pouvoir exécuter

sur un métier monté en velours la couleur qui me sera demandée je vous ai proposé d'en faire l'expérience. Je n'attends plus que le moment de pouvoir donner une application utile à ces découvertes.

J'espère de vos bontés que vous voudrez bien terminer au plus tôt les embarras où je suis par les dépenses et les pertes de tems que j'éprouve, et que vous voudrez bien contribuer à me faire obtenir des conditions favorables.

Je suis avec un profond respect de M. le Comte

Le très humble et très obéissant serviteur, G. Grégoire.

A Paris, le 13 septembre 1787.

N° 7. - Archives nationales. F. 31, n° 60.

12 juillet 1788.

Arrêt qui permet au Sieur Grégoire d'établir une manufacture pour y exécuter en velours ou autres étoffes de soye suivant son procédé toutes sortes de tableaux représentant des figures, des fleurs et des animaux et autres objets semblables et lui accorde à cet effet un privilège exclusif de 15 années.

Sur la requête présentée au Roi en son conseil par le Sieur Grégoire, contenant qu'il a fait la découverte d'un procédé par lequel il exécute toutes sortes d'ouvrages en velours imitant la peinture. Les échantillons qu'il a produits, et qui ne laissent rien à désirer tant par la beauté et la variété des couleurs que pour la justesse des traits, ayant été défilés et examinés, il a été reconnu que les sujets n'étaient ni peints ni appliqués sur le velours d'aucune manière que ce puisse être, mais qu'ils sont faits en fabricant l'étoffe. Le supliant s'engage à communiquer son procédé et à prouver que les opérations essentielles qui font seules le mérite de la découverte, tant par la célérité et la perfection des travaux que par le bas prix de l'ouvrage n'appartiennent à aucune méthode connue, mais à des principes nouveaux ; qu'enfin cette invention est du nombre des découvertes les plus heureuses et qu'elle doit être comptée parmi celles qui tiennent le premier rang dans les manufactures. Le supliant s'oblige

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encore à perfectionner sa découverte et il se propose de former un établissement pour l'exécution de ses ouvrages. Mais comme les essais qu'il a été obligé de faire pour la perfection de son procédé lui ont occasionné des dépenses très considérables et qu'il ne pourrait jouir du fruit de sa découverte s'il étoit permis à tout autre défaire usage du procédé dont il est l'inventeur, il espère que le gouvernement voudra bien venir à son secours, en lui accordant un privilège exclusil pendant un certain nombre d'années, ainsi que quelques droits et une somme en espèces par forme de dédommagement.

Requérait à ces causes et le sup1 qu'il plût à S. M. lui permettre d'établir soit à Paris, soit dans tel endroit du royaume qu'il jugera à propos, une manufacture pour y exécuter en velours ou autre étoffe de soye, suivant son procédé, toutes sortes de tableaux représentant des figures, des fleurs et des animaux, ainsi que des écrans et autres objets semblables qui ne seront point en concurence avec les étoffes de soye de consommation ordinaire, lui accorder à cet effet un privilège exclusif, pendant le tems et espace de quinze années consécutives, fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'user pendant le d. tems du procédé du supliant pour exécuter aucuns ouvrages que ce puisse être, à peine de saisie et confiscation desd. ouvrages et à tous dépens, dommages et intérêts ; fait pareillement défenses à tous corps et communautés de troubler et inquiéter le sup1 dans la fabrication, vente et débit des dits ouvrages, à peine aussi de tous dépens, dommages et intérêts ; ordonner que ses ouvrages par lui représentés, pourront circuler librement dans tout le Royaume et être exportés à l'étranger sans payer aucuns droits ; lui accorder par forme de dédommagement des dépenses par lui faites une somme de 30.000 livres dont 10.000 payables la première année et les autres dans les quatre années suivantes à raison de 5.000 livres par an. Lu la dite requête, l'avis des députés au Bureau du commerce du 27 mai dernier et les observations du S. Desmarets, Inspecteur général directeur des manufactures, ensemble l'avis du Rureau du commerce, ouï le raport

du S1 Lambert, conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil roïal des finances et du commerce, contrôleur gén1 des finances.

Le Roi en son conseil, ayant aucunement égard à la dite requête, a permis et permet au S. Grégoire d'établir, soit à Paris, soit dans tel autre endroit du roïaume qu'il jugera à propos, une manufacture pour y exécuter en velours ou autres étoffes de soye suivant son procédé, toutes sortes de tableaux représentant des figures, des fleurs et des animaux, ainsi que des écrans et autres objets semblables ; lui accorde à cet effet un privilège exclusif pendant le tems et l'espace des quinze années consécutives, sans néanmoins que sur le fondement du d. privilège, il puisse empêcher la fabrication d'étoffes de soye faites et fabriquées dans des procédés autres que ceux de son invention et en conséquence fait S. M. très expresse inhibition et défenses à tous fabricans et à toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire usage pendant le dit tems dudit procédé à peine de saisie et confiscation des dits ouvrages et de tous dépens dommages et intérêts, fait pareillement défenses à tous corps et communautés de troubler et inquiéter le sup1 dans la fabrication, vente et débit de ses ouvrages, à peine aussi de tous dépens, dommages et intérêts.

Ordonne S. M. que les ouvrages par lui exécutés pourront circuler librement dans tout le Royaume sans payer aucuns droits et qu'à l'égard de ceux qui seront exportés à l'étranger, ils seront assujettis à un droit de sortie de dix sols pour chacun d'eux.

Ordonne en outre S. M. que des fonds à ce destinés, il sera payé au sup1 par forme de dédommagement des dépenses une somme de 12.000 livres en 2 termes de 3 mois en 3 mois, après qu'il aura été constaté que son procédé est différent de la Tire et du Chiné et que les sujets ne sont pas peints sur le velours, à l'effet de quoi, il sera tenu d'exécuter en présence des S,s Desmarets et Abeille, Inspecteurs généraux des manufactures et du commerce, la fabrication de ses ouvrages et de donner par écrit son procédé dont une copie sera déposée entre les mains du S. Desmarets

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et une autre au Beau de l'Administ0" du Commerce, pour le dit procédé être rendu public à l'expiration des quinze années. Et seront sur le présent arrêt si besoin est, toutes lettres patentes expédiées.

N° 8. — Archives nationales F. 12-999-1001.

Au Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

Le citoyen Gaspard Grégoire, né à Aix, département des Bouches-du-Rhône, artiste fabriquant à métiers, patenté pour l'an 8 sous le n° 144, demeurant rue Paradis, n° 20, division Poissonnière, à Paris.

Vous EXPOSE,

Qu'il désire jouir du droit de propriété assuré parles lois des 7 janvier et 25 mai (vieux style) aux auteurs des découvertes et inventions en tous genres d'industrie et en conséquence obtenir un brevet d invention qui durera l'espace de 15 ans, pour fabriquer, vendre et débiter exclusivement dans toute l'étendue de la République des étoffes ou tissus circulaires, plans et autres formes à lisières ou à fonds inégaux qu'il nomme Tournoises, les dites étoffes applicables à beaucoup d'objets, principalement de parure et ornements pour hommes et pour femmes, de même que pour meubles, dont je déclare être l'inventeur et dont les moyens d'exécution et procédés sont exprimés sur les plans et mémoires exécutifs ci-joints, accompagnés d'échantillons provenant de la dite fabrication et ce, en remplissant les formalités prescrites et acquittant la taxe et les droits fixés dans la loi réglementaire du 25 mai 1791 (vieux style).

Paris, ce troisième jour complémentaire de Tan huit de la République.

G. Grégoire.

(Couverture)