‹ Gaston IV, comte de Foix, vicomte souverain de Béarn, prince de Navarre, 1423-1472: ÉtudeChapitre 344 sur 393 · Arch. des Basses-Pyrénées, G 679, fol. 8 et 17 vo · texte numérisé non relu

Arch. des Basses-Pyrénées, G 679, fol. 8 et 17 vo

2. « Gascon aye remission a sa cort et a son vie, segont lo foo et la costume antique... » (For général, art. xvi, édit. Mazure et Hatou> let, p. 8).

3. « Nulhs hom d'esta biela no deu far dret fora las portas, per nulh clam que hom aya de luy... » (For de Morlaas, art. xxxm, p. 120.)

1. On voit Gaston entrer en conflit avec Tautorité ecclésiastique elle-môme ; c*e8t ainsi que les évoques de Béam protestent contre un

Si les Etats étaient réduits au silence quand le seigneur était présent, ils prenaient leur revanche lorsqu'il ne présidait pas en personne les réunions, et le cas, on Ta vu, se présenta assez souvent sous Gaston IV. Jamais leurs plaintes ne furent aussi vives, leurs réclamations aussi énergiques qu'à la session tenue à Morlaas en mars-avril 1443. Les cahiers qu'ils y présentèrent se sont conservés en entier * ; ce sont les premiers depuis l'institution des Etats. En cette occasion, Gaston, obligé d'aller trouver Charles VII à Toulouse, avait délégué ses pouvoirs à une commission de trente membres, nobles, ecclésiastiques et jurats des communautés'; c'est là une innovation dont on ne trouve pas antérieurement d'exemple ; plus tard, et principalement au dix-septième siècle, cette commission des griefs devait jouer un rôle important. Les Etats de Béarn, Marsan et Gabardan (les représentants de ces deux derniers pays délibéraient avec les Béarnais) présentèrent à la commission, sur les objets les plus divers, de vives réclamations. On a déjà vu celles qui touchent à la politique extérieure et aux relations du Béarn avec les puissances voisines^; on a là la preuve que, à cette ôpocfue déjà, les Etats se reconnaissaient des attributions politiques. Mais ce qui donne à cette session un caractère et une importance exceptionnels, c'est que, — chose rare dans l'histoire des Etats, — ils se prononcent sur la meilleure manière de réparer les torts commis et de réformer les vices de l'administration. De cette ingérence des Etats dans des affaires jusqu'alors réservées à la décision du prince, il résulta de graves conflits avec les procureurs généraux ; ces fonctionnaires, au nombre de trois sous Gaston IV, défendaient avec acharnement les prérogatives de leur maître; on a déjà pu constater leur intervention en

édit du vicomte qui défendait à ses sujets de faire assigner aucun laïc devant les tribunaux d'ofûciolités (Arch. des Basses-Pyrénées, E 4, fol. 6 ro).

1. Remonslrances sus los greuyes propausatz per los très Estais de Bearn et Marsan au senhor en Van i443 (Arch. des Basses- Pyrénées, E 319, fol. 241).

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