IMPORTANCE PRISE PAR LA COUR DU SÉNÉCHAL

Cour Majour. Aux Etats de 1443, ils protestèrent contre huit de^, articles proposés, qui à leur sens portaient atteinte à la souveraineté du vicomte*; les Etats allaient parfois trop loin et telles de leurs réclamations étaient contraires au For. Il s'ensuivit un interminable débat qui dura des années entières; il en est encore question en 1480. Dès le début on en vint aux paroles aigres : quand les procureurs généraux voulurent porter le différend devant la Cour Majour, le syndic des Etats, Pierre de Prat, homme énergique, qui déjà à la séance des Etats avait protesté contre leurs conclusions*, se leva et, à la face même de Gaston, ne craignit pas de déclarer de nouveau ces conclusions « frustes et ineptes « *. Une des questions les plus irritantes était celle de la compétence de la cour du Sénéchal. Les Etats ne voyaient point sans inquiétude les empiétements de cette juridiction au détriment de celle de la Cour Majour ; ils auraient voulu que le Sénéchal fût simplement chargé do l'exécution des jugements* et privé du droit de juger en appel presque toutes les causes qui relevaient jadis de la Cour suprême. Mais si Gaston IV accueillait avec bienveillance les réclamations de ses sujets contre les illégalités ou les excès commis par ses officiers, il repoussa toujours avec énergie toute proposition qui lui paraissait de nature à affaiblir l'autorité de son principal représentant; souvent absent du pays, il n'entendait pas que ses privilèges souffrissent de ses absences. Réduire le Sénéchal au rôle passif d'exécuteur des décisions de la Cour Majour et des Etats, c'eût été annihiler complètement

1. Réponses faites par les procureurs généraux du seigneur aux résolutions prises par la commission des Etats, chargée par Gaston IV d'examiner les cahiers de doléances (28 mars 1443) (Arch. des Basses- Pyrénées, E 319, fol. 234 vo).

2. Protestation des Etats de Béarn contre les conclusions prises par les procureurs généraux du vicomte (ibid,, fol. 240 vo).

3. Arch. des Basses-Pyrénées, B 1, fol. 82 v». — L. Gadier dit {op. cit., p. 287) qu'on ne trouve pas de syndic des Etats avant 1468 et qu'on n'a aucun renseignement sur leur apparition dans l'histoire des Etats de Béarn ; cependant en 1443, Pierre de Prat prend expressément le titre de syndic.