‹ Gaston IV, comte de Foix, vicomte souverain de Béarn, prince de Navarre, 1423-1472: ÉtudeChapitre 346 sur 393 · ORDONNANCES DE GASTON IV · texte numérisé non relu

ORDONNANCES DE GASTON IV

le pouvoir personnel du vicomte. Aussi, loin de c^ider, Gaston s'attacha-t-il à fortifier de plus en plus l'autorité de son représentant; pour remplir cette fonction, il choisit un des personnages les plus considérables du pays , le baron de Miossens, son propre frère', et pour rendre sa position plus solide, lui assigna un poste fixe.

Gaston IV est Fauteur de plusieurs ordonnances législatives dont quelques-unes sont dues à la collaboration des États. La plus importante fut rendue le 20 janvier 1456, à la suite d'une séance d'États où trente-neuf articles de doléances furent présentés au souverain ; elle supprimait un des rouages de l'administration béarnaise. Conformément aux fors et aux libertés du pays, l'office de chancelier et la chancellerie vicomtale disparurent, les notaires de la cour du Sénéchal et ceux établis par le vicomte, ainsi que les secrétaires des États suffisant à l'expédition des actes*; on ne rencontre plus depuis cette époque de personnage portant le titre de chancelier de Béarn, tandis que la fonction fut maintenue dans les autres domaines de Gaston, entre autres dans le comté de Foix. A la suite de la session d'États tenue à Orthez le 17 février 1459, Gaston signa encore une ordonnance aux termes de laquelle tout accusé de crime ne pourrait dorénavant être mis à la torture pour informations secrètes*. Enfin, dans une des séances de la Cour Majour de 1443 (17 août), des mesures sévères furent édictées contre tout blasphémateur du nom divin, de ceux de la Vierge et des saints; quiconque serait surpris blasphémant dans la rue serait puni d'une amende de vingt sous Morlaas, ou, en cas d'impossibilité de payement, mis au pilori ou aux fers pendant une journée entière ; quiconque même, entendant proférer un blasphème, ne dénoncerait pas aussitôt le cou-

1. Jean de Miossens exerça ces fonctions au moins jusqu'en 1468.

2. Arch. des Basses-Pyrénées, G 679, foi. 316 v®; publ. dans la Compilation d'auguns priviledgis et reglamens deu pais de Bearn (édit. Desbaratz), pp. 46 et suiv.; traduction par Faget de Baure, Essais historiques sur le Béarn, pp. 348-344. — Cf. aussi Arch. des Basses-Pyrénées, E 4, fol. 5 v».

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