ABUS DE POUVOIR SOUS GASTON IV

pable au seigneur ou à son baile, serait passible d'une amende de six sous ^

Est-ce à dire que, malgré la surveillance étroite dont les actes administratifs du souverain béarnais étaient l'objet de la part des États, il n'y ait point eu d'excès commis sous Gaston IV? Assurément non, et il suffit de parcourir les cahiers de doléances pour se convaincre que parfois la légalité fit place à l'arbitraire. En veut-on quelques exemples? En 1469, les États se plaignent que l'on n'ait pas convoqué à l'assemblée tous ceux qui ont le droit d'y assister ; Gaston s'en excuse en rejetant la faute sur l'inadvertance des secrétaires*. En 1467, autre plainte des États : les gentius ou nobles n'ont pas été convoqués, suivant l'usage, par lettres individuelles*. En 1468, nouvelle réclamation : le seigneur a quitté le pays pour se rendre en France sans laisser un lieutenant pour le remplacer, ainsi rjue ses prédécesseurs en avaient l'habitude *; en 1472, les Etats insistent de nouveau sur ce point*. Mais voici des cas plus graves : les États de 1443 revendiquent le droit d'être consultés pour toutes levées de troupes en dehors du service féodal dû au seigneur ; or Gaston a, sans leur avis, levé des gens d'armes pour faire la guerre hors du pays. Il s'excuse sur c^ que a son intention a toujours été de consulter les États, mais que les besoins étaient si pressants qu'il ne pouvait bonnement les réunir » *. La même année, les États se plaignent que les receveurs généraux et particuliers, établis par le

1. Cette ordonnance est reproduite dans les cahiers de doléances des Ëtats du 15 novembre 1482 (Arch. des Basses-Pyrénées, C 679, fol. 336 r») ; publ. par Mazure et Hatoulet, dans leur édition des Fors de Bëarn, p. 277. — D'après O'Reilly (Essai sur Vhistoire de la ville et de l'arrondissement de Bazas, pp. 464-465), Gaston aurait refusé de sanctionner une mesure législative présentée en 1460 par les Ëtats de Béarn, et défendant aux cagots de marcher nu-pieds dans les rues, afin de ne pas infecter les personnes saines.