Ibid., p

iJuUlet 44361 ÉTATS DE BÉARN. 41

nouveau. Encore que la teneur en fût presque définitivement arrêtée, l'article présenté par le seigneur de Viellepinte avait sans doute en 1436 une portée générale qui lui a valu d'être conservé. Ce qui prouve bien que chaque fois les termes du serment étaient revisés, c'est que certains articles jurés par Archambaud ont disi)aru dans la rédaction de 1436; étant tout d'actualité, ils n'avaient plus de portée à cette époque*. En somme, en présentant à Gaston IV leurs remontrances au moment de son avènement, les États de Béarn ne faisaient que se conformer à un usage établi, au moins dès la fin du quatorzième siècle. La forme de ces remontrances variait peu, leur but étant avant tout de rappeler au seigneur, de lui remettre sous les yeux quelques-unes des dispositions principales du vieux for : à telles enseignes que certains articles reproduisent exactement les termes mêmes de la coutume béarnaise. Seulement, tandis que certaines dispositions énoncées en 1398 se trouvent abrogées en 1436, n'ayant plus de raison d'être, d'autres, au contraire, apparaissent, nécessitées par telle circonstance nouvelle. On se bornera ici à indicjuer ces additions, les autres articles du serment de Gaston IV qui reproduisent ceux <lu serment dWrchambaud ayant été par là même étudiés ailleurs*.

Le serment de 1436 compte trente-deux articles, trois de plus que celui de 1398. Il y faut surtout noter (art. 22) une modification importante : elle semble indiquer une concession faite par les États à Taccroissement de l'autorité judiciaire du vicomte. La multiplicité des aff*aires portées devant le seigneur l'avait ol)ligé à créer des offices de procureurs généraux chargés d'enquêter sur ces afl'aires, ainsi que des sergents généraux, sortes d'huissiers au service personnel du prince, chargés de l'exécution de ses sentences. En 1398, les États n'avaient autorisé que l'établissement de quatre sergents et de deux procureurs; plus généreux, les

1. Ainsi de Tarticle relatif au schisme d'Occident. (Cf. Flourac, op. cit., p. 13.) *