La brochure de M. Laity : Napoiéon {Louis) à Slrmsbourf

lisatioRS cantonales, dont la Suisse entière devient

solidaire, ne fot«-ce que par son silence Mais

cela dit, lorsque, s'identifiant avec la Suisse, on voit dans Louis Bonaparte le citoyen de Thurgovie, dont les droits de cité comptent une jouissance de plusieurs années ; lorsqu'on réfléchît que la punition de la tenlatiTe de Strasbourg^, effacée par la France elle même, ne saurait être demandée à la Suisse ; lorsqu'on sait que la Suisse, au cas où Louis Bonaparte continuerait les menées dont on Taccuse, ne refuserait point sa vigilance pour prévenir des actes contraires à sa neutralité ; lorsqu'on se met enfin en présence de cette note et de celle lettre ministérielle qui ajoute à la note la menace la plus illimitée, on comprend alors pourquoi tant de sentiments nationaux ont été froisses, et Ton ne peut s'étonner que la Suisse indépendante ressente la blessure faite à sa dignité.

p L'affaire soumise à votre examen se résume tout entière dans les deux questions suivantes : «< Louis Bonaparte est-il Suisse? S'il est Suisse, la France peut-elle demander son expulsion?» Nous répondons à la première question par l'affirmative. Or, Louis Bonaparte étant Suisse, la France peut-elle demander son expulsion ?

» Plaçons-nous successivement dans deux hjpo* thèses auxquelles nous amène nécessairement cette question : Ou Louis Bonaparte, par son admission à la bourgeoisie suisse, a perdu la qualité de Français, ou il ne l'a pas perdue. Dans la première hypothèse, il est évident que la Suisse n'a d'autre règle vis-à-vis de son ressortissant que ses propres

lois, et que Louis Bonaparte, à moins de stipulations spéciales que te traité entre la France et la Suisse ne renferme décidément point, ne relève pour son expulsion que des tribunaux suisses. Quant à la seconde hypothèse, dans laquelle Louis Bonaparte pourrait être à la fois Suisse et Français, elle n*est pas réalisable, car la loi française elle-même établit que la perte de la qualité de citoyen français résulte de la naturalisation en pays étranger, et il n'est pas à notre connaissance que le gouvernement français actuel intervienne par aucune autorisation préalable dans les natura* lisations des Français que la Suisse admet à ses bourgeoisies.

» Nous abordons enfin une troisième hypothèse, dans laquelle cependant la note de la France ne parait pas se placer. U s*agirait du cas où l'expulsion de Louis Bonaparte serait demandée, non parce qu'il y a certitude ou incertitude sur sa nationalité, mais uniquement parce qu'on le regarderait comme prétendant au trône de France. T^'bistoire présente l'exemple de précautions prises par divers souverains pour éloigner des frontières de leurs Etats des princes détrônés ; or, sous ce point de vue, que Louis Bonaparte soit plus suspect à la France que tout autre qui n'a ni son nom ni ses précédente, nous le comprenons, mais nous ne pouvons voir en lui un prétendant dans le sens politique attaché par l'usage à ce mot. Ainsi donc Louis Bonaparte n'est Français ni pour la Suisse ni pour la France. Pour la Suisse, il est citoyen. La Suisse déclare que Louis Bonaparte ne peut

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réclamer le titre de Français pour appuyer les prétentions politiques qu'un Suisse doit abjurer.

» La Suisse ne peut accorder l'expulsion qu'on lui demande ; mais son refus n'aura rien d'offensant, car elle l'accompagnera d'explications et de garanties propres à satisfaire la France.

n C'est sur de telles considérations que sont basées les instructions que le Conseil d'Etat soumet au Conseil Représentatif. Elles se résument ainsi : « La députation du canton de Genève votera en faveur de la proposition de deux membres de la Commission delà Diète (MM. Rigaudet Monnard). Elle exprimera le vœu que la Diète, dans la réponse qu'elle doit faire, en déclarant que Louis Bonaparte jouit des droits de citoyen dans le canton de Thurgovie, insiste sur ce que l'acceptation de cette qualité ne lui permet plus de réclamer le droit de citoyen français. Elle exprimera le désir que dans la réponse on fasse connaître à la France que la Confédération suisse attache un haut prix à Inobservation des principes consacrés par le droit international, et qu'elle se montrera toujours vigilante à les faire respecter dans chacun des divers Etats qui la composent. «»

L'avis du gouvernement genevois, ainsi exprimé par le premier syndic Rieu, réunit une grande majorité. Presque dans le même moment le Grand Conseil du canton de Vaud adoptait une résolution analogue, après des débats non moins solennels. Il y avait ainsi solidarité entre ces deux Etats suisses, dont les députés avaient constamment marché d'ac* cord dans l'assemblée fédérale. Le général Aymar,

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qui commandait à Lyon, venait alors de lancer aux troupes de ml division cet ordre du jour mémorable où il annonçait « aux soldats Français appelés à marcher les premiers, » qu'ils allaient mettre à la raison ces turbulents voisins, qui donnaient lant d*inquiétudes aux conseillers du roi Lonis-PhiKppe« Il y eut un moment critique, mais court, pour les contrées riveraines du Léman, que la Suisse alle-^ mande ne se souciait que médiocrement de suivre dans cette voie dangereuse. Genève se montra digne de ses anciens jours. Les partis se réunirent pour combattre en commun, une fois que Favis de la ré^ sistance eut prévalu. Les remparts furent armés; }eunes et vieux payèrent de leurs personnes. Ce fut un pas fait en avant par la politique radicale, et qui fut d'autant plus sûr, que les opinions opposées, qui redoutaient un siège, une occupation miH taire, peut-être même la perte de la nationalité, furent entraînées dans Télan général. Les intérêts matériels, qui d'ordinaire parlent si haut, furent un instant mis de côié, et la voix de la patrie offensée parut être seule entendue. L'anxiété fut vive, mais elle ne fut pas de longue durée. Le parti que prit le prince Louis-Napoléon de quitter la Suisse pour ôter tout prétexte à Tintervention française, coupa court à la difficulté. Le ministère français se dé-< clara satisfait. Le régiment qui s'était avancé fus«> qu a Femex reçut ordre de rétrograder, ainsi que les autres corps qui le suivaient de près.

Les événements de 1838 ne contribuèrent pas peu à faire avancer dans Genève l'opinion publique. Ce canton eut une large part à l'ovation que l'année

suivante la. Suisse allemande, représentée par le canton de Zurich, fit à la Suisse française, alors que le docteur Furrer vint à la tête d'une députation offrir aux milices vaudoises et genevoises des drapeaux d'honneur pour l^ur belle conduite. Le gouvernement genevois manifesta un certain embarras dans la réception de cette députation, qui n'était revêtue d'aucun caractère officiel. Ne voulant pas rester non plus en arrière de l'esprit de la population genevoise, il craignait de faire trop ou de faire trop peu. Cette même année 1839, divers actes de l'administration contribuèrent encore à rendre plus évidente celte sorte de divorce qui se manifestait de plus en plus entre les gouvernants et les gouvernés. C'est ainsi que de nouvelles lois sur l'instruction publique provoquèrent une polémique très-aigre et très^violente. L'Académie de Genève, attaquée dans une série de pamphlets anonymes qui lui reprochaient de pousser à l'irréligion en faisant une large part à l'étude des sciences naturelles, fut défendue bien plus vivement par l'opposition que par le parti du Gouvernement ', auquel on reprochait ses tendances formalistes et méthodistes. La résistance qu'il mit à l'établissement du jury dans les causes criminelles choqua d'autant plus, que les partisans de cette institution étaient loin d'être tous des hommes de l'opposition.

La révolution qui eut lieu à Zurich en 1839 à la suite d'une levée en masse des partisans de l'orthodoxie contre l'appel à une chaire de théologie du

I . Lettre anonpne qui défend t Académie contre l'auteur des lettres qui attaquent t Académie, par un neutre (James Fazy).

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docteur Strauss, auteur de la Kie de Jésus, causa aux conserçat^eurs genevois (c'est ainsi que Ton commençait à appeler les partisans de Tordre de choses existant) une joie d'autant plus dangereuse que cette révolution sanglante était l'expression d'une réaction aristocratique. L'année suivante, 18^0, le parti radical ou du mouvement avancé eut sa revanche en prenant hautement fait et cause pour le peuple du Bas-Vallais, qui venait de conquérir sur le Haut-Vallais l'égalité de droits. A la fin de cette même année 1840, la question si controversée de l'établissement d'un Conseil Municipal pour la ville de Genève fut introduite de nouveau dans le Conseil Représentatif. Dans une loi sur les Communes, promulguée en 1835, ce projet d'organisation municipal en ce qui concernait le chef-lieu avait été ajourné à cinq ans. Le 3 mars IS'il, un nouvel ajournement de cinq années fut voté par le Conseil Représentatif, bien qu'à une majorité beaucoup moins forte que la première fois. Dès-lors l'opposition parlementaire et extra-parlementaire parut envisager ces attermoiements comme une fin de non recevoir. La date de ce refus des Conseils est devenue mémorable, parce que c'est celle du jour où il se forma dans Genève une association dite du Trois Mars, *< pour veiller aux intérêts des citoyens, w