CHAPITRE IX

Négociations préliminaires, - Le Conseil envoie à Berne Roset et Chevalier. — Projet de traité, - Observations

du Conseil sur le projet

Les promesses du Conseil ne pouvaient que stimuler le zèle de Grissac et de Polier. Le fait est que peu de temps après les négociations entrèrent dans une phase nouvelle.

(1) La conlrepromesse, remise par le Conseil à Michel Roset, ligure au Registre à la date du 25 novembre sous la forme suivante :

« Nous Syndiques et Conseil de Genève scavoir faisons comme auiourdlmy datte des présentes, N° Michel Roset, noslre bien aymé citoyen et frère conseillier, ayt, par nostre commandement et suyvant nos arnésts d'hier et d'auiourdhuy, fait la promesse ci-après dessus de mot à mol ténorisée; au

Au commencement de l'année 1579, l'Avoyer de Miilinen, qui suivait cette affaire avec intérêt, écrivit à Rosel que l'Ambassadeur du Roi négociait le traité avec Messieurs de Berne et de Soleure. Le secrétaire de l'Ambassade qui venait de passer à Berne annonçait que les gouvernements des deux Républiques avaient déjà dressé des articles en vue du traité et Polier estimait que c'était « à bon escient » (1).

D'autre part, un personnage qui, suivant le Registre, avait « le maniement des « afaires de Suisse », M. de la Chaise, passa au mois de mars à Genève et déclara aux conseillers Roset et Chevalier qu'un nouvel Ambassadeur allait arriver en Suisse avec des instructions précises pour négocier le traité. De la Chaise ajoutait, ce qui était fort rassurant, que Genève n'avait rien à craindre du côté de la France, à moins toutefois que ce ne fù\. de quelque particulier (2).

Ces nouvelles favorables ne tardèrent pas à se confirmer ; à la fin du mois de mars, l'Ambassadeur de France écrivit lui-même à Roset qu'il avait « charge expresse « et réitérée du Roi de ne partir des Ligues que l'afaire de ceste alliance ne soit « conclu et enasseuré. »

S' Baltasard de Grissac, secrétaire et trucliemand du Roy aux Ligues, et au S' Jean Polier, secrélaire de Sa Majesté. Et d'autant que le tout a esté fait pour le bien de nostre Ré|)ubli(|ue el (|ue le dicl S' Roset ne fait que prester son nom par meure délibération de nostre Conseil, nous avons promis et promettons de satisfaire à forme et au contenu de ladicte promesse envers lesdicts S" de Grissac et Polier et de garder etgarentir ledict S' Roset de toutes fâcheries, dommages et intéresls et despens, qu'il pourroit souffrir pour raison de ladicte promesse. En foy de quoy avons donné les présentes sous nosire sceau commun et seing de nostre secrétaire ce XXV nov. 1578. »

(1) A ce moment le Conseil évitait avec le plus grand soin tout ce qui pouvait porter ombrage à la Cour de France. Le 3 mars il décida de faire saisir un livre intitulé le Don patriote, qui se vendait dans la ville et qui contenait des injures à l'adresse du frère du Roi :

« Livre intitulé le Bon patriote. — Estant proposé qu'on vend en ceste ville ledict livre contenant « ])lusieurs oultrages contre Monsieur frère du Roy, lequel on n'a voulu permettre d'imprimer icy, a 4 esté arresté qu'on le saisisse. »

Pareillenienl, le 4 mai, un nommé Lois Durozu ayant demandé la permission d'imprimer « l'Histoire « ecclésiastique de totes les Eglises réformées de France, commençant despuis le Roy Francoys, pre- « mier, offrant faire imprimer la |)remière feuille hors ceste cité, a esté arresté qu'on le refuse el qu'on « l'aile imprimer aulln; part. »

(2) « Sinon (pie ce fussent de quehpies particuliers, comme de faict il a entendu (ju'il estoit parly n de Piedmond trois capitaines, l'ung desquels nommé Annibal, a charge de lever en Provence sezc « compagnies, tellement (ju'il sera bon de veiller tousiours. (Reg. Cons. Séance du 24 mars 1579.)

Le gouvernement bernois, qui s'était constitué comme le protecteur et le garant de Genève, se chargea de négocier avec l'Ambassadeur du Roi. De son côté, le Conseil de Genève envoya à Berne deux commissaires, Roset et Chevalier, avec mission de le renseigner exactement sur la marche des négociations.

Dès le début, des difficultés surgirent. La France ne voulait pas entendre parler d'accorder aux commerçants genevois l'exemption des droits de douane, et, d'autre part, elle exigeait que Genève prît l'engagement de ne pas accueillir les ennemis rebelles du Roi. Cette dernière condition était inacceptable ; c'était contester à Genève l'une des prérogatives essentielles de la souveraineté ; c'était obliger le Conseil à refuser l'asile aux victimes des persécutions religieuses, car on traitait de rebelles ceux qui suivaient un autre culte que celui du Prince. Les commissaires annoncèrent en outre qu'en cas de guerre le Roi était disposé à fournir à ses frais une garnison de cinq enseignes qui seraient prises dans les deux villes de Berne et de Soleure ; en cas de siège, le Roi devait payer h Berne 16,000 écus par mois et il devait faire l'avance du premier mois.

Ces divers points offraient ample matière à contestation ; le Conseil chargea le Syndic Bernard de donner de nouvelles instructions aux commissaires de Genève, en insistant sur deux points, l'un d'ordre matériel, l'autre d'ordre moral: l'exemption des droits de douane et la reconnaissance du droit d'asile. Pour obtenir ces deux concessions, le Conseil était prêt à bien des sacrifices ; il décida donc que les commissaires à Berne pourraient promettre en son nom à Grissac et à d'autres ce qu'ils jugeraient convenable.

Avant de raconter les négociations qui suivirent, analysons le traité qui se discutait entre l'Ambassade de France et les gouvernements de Berne et de Soleure.

Le traité ne concernait pas exclusivement Genève. Le premier article stipulait que « les pays appartenants aux Seigneurs de Berne et à eux délaissés par les accords « cy devant faits entre Monsieur le duc de Savoye et eux » seraient compris dans la paix perpétuelle existant entre la Couronne de France et les Ligues suisses. Le pays de Vaud était ainsi au bénéfice de celle garantie.

Puis venait le tour de Genève ; il était stipulé que, « pour les raesmes considéra- « lions que dessus et en faveur et contemplation desdits Seigneurs de Berne et « Soleure, » la ville de Genève et son territoire seraient compris dans le traité de paix perpétuelle, « à la charge que les habitans d'icelle se comporteroient envers Sa « Majesté et la Couronne de France, avec le respect qu'il appartient et qu'il est porté « par ledict traité de paix perpétuelle. »

Ainsi, ce n'était pas Genève qui obtenait directement la faveur d'être comprise dans le traité, c'était Berne et Soleure qui intervenaient pour elle. Berne avait pris de longue date l'habitude de traiter Genève en simple client, en pupille.

Le projet de traité stipulait formellement que les Genevois ne jouiraient en France d'aucune exemption des droits de gabelle, péage et autres, et qu'ils seraient assimilés aux sujets du Roi, au point de vue du commerce et des impôts.

Le traité prévoyait ensuite le cas oii Berne et Soleure, agissant pour la sûreté de Genève, jugeraient nécessaire d'y envoyer une garnison. Cette garnison suisse qui pouvait s'élever jusqu'à 1,500 hommes, devait être soldée des deniers du Roi de France. Comme après tout Genève était la première intéressée au traité, il semble que les Syndics et Conseil de la République auraient dû être admis à dire leur mot en pareil cas. Mais les promoteurs du traité avaient soigneusement évité toute clause qui aurait pu placer Genève sur un pied d'égalité vis-à-vis de ses puissants protecteurs. C'était l'Ambassadeur de France et les délégués des cantons qui avaient seuls à décider dans quel cas Genève devait être occupée militairement et on ne faisait pas même l'honneur aux Genevois de les consulter sur une mesure qui les intéressait au premier chef.

Le traité étant essentiellement dirigé contre le duc de Savoie qui convoitait Genève, les parties contractantes se garantissaient réciproquement aide et protection pour le cas où aucun Prince ou potentat viendrait « à mouvoir guerre » soit contre les Seigneurs de Berne et Soleure, soit contre Sa Majesté très chrétienne. Si les cantons de Berne et de Soleure étaient attaqués, le Roi était tenu de les aider de 10,000 écus par mois pendant toute la durée de la campagne. En revanche, si le Roi

de France était attaqué, les cantons étaient tenus de le secourir avec une armée de six mille hommes.

Le traité contenait en dernier lieu plusieurs obligations qui étaient imposées à Genève en échange de la garantie : ces obligations étaient ténorisées comme suit dans le projet de traité :

« Et pour bénéfice du bien que ladicte ville de Genève recevra du Roy par le « moyen de ladicte protection, elle sera ouverte et libre à tous les subiects de Sa « Maiesté, tant pour le regard du trafiîq et aultres affaires qu'ils y pourroient avoir « que aussy pour le passage des gens de guerre qu'elle pourroit avoir à tirer desdictes « Ligues ou à envoler de France delà les monts, lesquelles gens de guerre passans à « la file sans désordre et avec tote modestie y seront receus et logés et à iceulx admi- « nistrés vivres et aultres choses nécessaires en payant raisonnablement. »

« Comme aussy ne sera donné aucun passage ny retraicte en ladicte ville de « Genève aux ennemis de Sa Maiesté et Couronne de France. »

Le projet de traité fut transmis au Conseil de Genève, qui l'examina et le discuta avec le plus grand soin. Les observations du Conseil portèrent sur huit points différents et elles révèlent une remarquable pénétration chez les magistrats qui dirigeaient alors les affaires de la République. Comme on le verra, ces observations portaient parfois sur des nuances et des détails de rédaction, mais chaque observation avait sa valeur et il est facile de saisir le but que se proposait le Conseil.

En premier lieu, le traité pariait à plusieurs reprises de la «défense &i protection «. de la ville de Genève». Ce terme de protection avait quelque chose d'humiliant pour une République souveraine et le Conseil demanda qu'il fût remplacé par « ayde « ou secours » .

En second lieu, le Conseil revint sur la question de l'exemption des droits de péage et demanda l'intervention de Messieurs de Soleure pour obtenir celte exemption.

Le traité stipulait que « la ville et cité de Genève avecq son territoire », serait comprise dans l'alliance perpétuelle ; le Conseil demanda qu'on substituât les mots : (c avec ses terres et seigneuries » au mot territoire. La différence de rédaction semble légère au premier abord, mais en réalité elle avait une certaine importance : Genève n'était pas une simple ville libre, c'était une seigneurie féodale comme les Républiques italiennes.

« S'il advient, disait le projet, que, pour la conservation de la ville de Genève, « lesdicts S""^ de Berne et Solleure soient contraincts de mettre garnison dans ceste « ville, sadicte Maiesté en ce cas sera tenue de souldoier ladicte garnison à ses frais « et despens. » Suivant cette rédaction, les hautes parties contractantes, la France, Soleure et Berne, étaient seuls juges des cas où Genève devrait recevoir garnison ; c'était le point de vue des Bernois, qui traitaient plus ou moins Genève en ville vassale. Le Conseil, qui se résignait difficilement à ce rôle subordonné, proposa très habilement une autre rédaction, qui semblait à première vue parfaitement identique :

« S'il advient que, pour la conservation de la ville de Genève, lesdicts S'"' de « Berne et Soleure soient occasionés (raccorder garnison. »

D'après celte nouvelle rédaction, il demeurait sous-entendu que Genève avait à demander la garnison et que Berne et Soleure seraient « occasionés de l'accorder ». Celui qui avait rédigé cet amendement de rédaction, sans doute Roset lui-même, était à coup sûr un habile diplomate, rompu aux finesses du métier.

D'après le projet, c'étaient l'Ambassadeur de France et les délégués des deux Cantons qui décidaient, à la majorité des voix, de l'occupation de Genève. Le principal intéressé n'était pas même consulté. Le Conseil réclama à juste titre que Genève pût faire entendre sa voix dans la délibération qui devait décider de l'occupation par une garnison.

En échange du secours qui lui était garanti, Genève était tenue, aux termes du traité, d'accorder aux sujets du Roi ce que nous appelons aujourd'hui le libre établissement, ainsi que le droit de faire le commerce ; elle était en outre tenue d'accorder le libre passage aux troupes que le Roi pourrait enrôler en Suisse ou envoyer delà les monts; enfin, Genève ne devait accorder ni passage ni asile aux ennemis de Sa Majesté. Sur ces points délicats, le projet de traité était rédigé comme suit :

« Et pour bénéfice du bien que ladicte ville de Genève recevra du Roi par le « moyen de ladicte protection, elle sera ouverte et libre à tous les subieclsde Sa Majesté « tant pour le regard du traffiq et aultres affaires qu'ils y pourroient avoir que aussi « pour le passage des gens de guerre qu'elle pourroit avoir à tirer des dictes Ligues « ou à envoler de France delà les monts, lesquelles gens de guerre, passans à la « file, sans désordre et avec lote modestie, y seront reçeus et logés et à iceulx « administrés vivres et aultres choses nécessaires en payant raisonnablement.

« Comme aussy ne sera donné aucun passage ny retraicte en ladicte ville de Genève « aux ennemis de Sa Maiesté et Courone de France. »

Cet article du projet n'était point indifférent ; il accordait à la Cour de France des droits dont l'exercice pouvait devenir dangereux pour l'indépendance de Genève. N'osant repousser l'article lui-même, le Conseil chercha du moins à l'atténuer dans la forme . Le nouvel article qu'il proposa est finement rédigé, de manière à sauvegarder en quelque mesure les droits d'une République souveraine. Il n'y est pas dit que la ville de Genève sera ouverte à tous les sujets de Sa Majesté, « mais que la ville donnera « libre accès » aux sujets de Sa Majesté. C'était bien au fond le même sens, mais avec une nuance délicate qui ménageait les droits souverains de la République. Quant au passage des gens de guerre, il était stipulé que la Seigneurie en serait préalablement avertie ; c'était une réserve des plus naturelles, car il importait de tout point que Genève ne pût être considérée comme une ville absolument ouverte, une sorte de ville tributaire que les troupes françaises auraient le droit de traverser sans même donner avis. Voici d'ailleurs la rédaction que proposait Genève :

« Pour recognoissance du bien que ladicle ville de Genève recevra du Roy par le « moyen dudicl secours et défense, elle donnera libre accès es subiects de Sa Majesté « pour y traffiquer honnestement et donnera aussy passage aux gens de guerre de sa a dicte Majesté qu'elle pourroit avoir à tirer des dictes Ligues ou a envoier de France, « delà les monts, ayant la Seigneurie premièrement esté adverlie, lesquelles gens de « guerre passeront à la file et selon qu'il sera advisé par ladicte Seigneurie heu esgard « au temps et à la saison, et se comporteront sans désordre, avec tote modestie et « leur seront administrés logis et vivres et aultres choses nécessaires en payant « raisonablement. »

Restait encore une très grave question à régler. Dès les premiers symptômes des persécutions religieuses, Genève s'était noblement exposée à l'inimitié de ses voisins, en accordant asile et protection aux réformés proscrits ; elle était ainsi devenue la ville du Refuge et elle mettait son orgueil et son honneur à conserver ce redoutable privilège. Or, le traité portait que Genève n'accorderait ni passage ni asile aux ennemis du Roi de France. Comment fallait-il interpréter ces mots ? Les réfugiés huguenots devaient-ils être considérés comme compris sous cette désignation générale d'ennemis du Roi ? Dans ce cas le projet de traité devenait inacceptable pour Genève. Les commissaires furent donc chargés d'obtenir des éclaircissements sur ce point, de telle sorte que l'article du projet ne pût pas être appliqué aux réfugiés pour cause de religion.

Telles étaient les modifications fort importantes que les commissaires de Genève, Roset et Chevalier, devaient soumettre aux négociateurs du traité. Pour atteindre le but, pour obtenir tout au moins une partie de ce qu'il demandait, Roset déploya une habileté consommée; tour à tour ferme et souple, sachant céder à temps lorsqu'il sentait l'inutilité de ses efforts, il se montra à la hauteur de la tâche qui lui était confiée .