CHAPITRE XII

Le gouvernement bernois communique le traité au Conseil de Genève. - Préavis demandé à la Compagnie des

Ministres.

A partir des premiers jours de juin, le Conseil de Genève attendit avec une impatience compréhensible la dépêche de Berne qui devait le nantir officiellement du

traité.

Le 11 juin, le Conseil discute s'il y a lieu de faire quelque démarche « parcequ'on « n'a point de nouvelles de Berne, encore qu'on disoit qu'ils manderoient par deçà ». La dépêche ne se fit attendre que quelques jours; en effet, le 22 juin au matin, le Conseil fut convoqué d'urgence pour prendre connaissance de la dépêche si impatiemment attendue et qui était arrivée la veille au soir (1). Messieurs de Berne présentaient le traité comme ayant été conclu uniquement à leur « requeste et sollicitation », ils assuraient qu'ils étaient certains de l'adhésion du Roi et annonçaient leur intention de soumettre à la journée de Baden le texte du traité, ainsi que les motifs qui les avaient déterminés à le conclure. Ils priaient le Conseil de Genève de leur transmettre le plus promptement possible son avis sur le traité. A la dépêche officielle était jointe une lettre particulière de l'Avoyer de Miilinen pour Michel Roset ; l'Avoyer engageait vivement les magistrats genevois à accepter le traité tel quel :

« Autrement, disait-il, vous aurez bien peu d'amis. »

Avant de rien décider, le Conseil voulut prendre l'avis de deux hommes qui, dans des sphères différentes, lui inspiraient le plus de confiance, l'un théologien, Th. de Bèze, le second jurisconsulte éminent, CoUadon. Tous deux furent aussitôt mandés et ils prirent connaissance des articles du traité qui furent recomms passables et acceptables sous deux réserves :

(1) Elle existe aux Arch. de Genève, Port. hist. ^"2001.

i" Que les relii^ionnaires français qui se retireraient à Genève ne seraient point considérés comme ennemis du Roi et que les portes de la ville leur resteraient ouvertes :

2° Qu'on réglerait ultérieurement à quelles conditions les papistes seraient admis dans la ville.

Il fut également décidé d'écrire à Berne pour l'exemption des impôts et péages en France.

Non content d'avoir l'approbation de Th. de Bèze et de Colladon, le Conseil décida de « communiquer (le traité) pour le faict de la conscience à la Compagnie « des Ministres ». Le Conseil prenait rarement une mesure de quelque importance sans consulter la Compagnie des Pasteurs et il en résultait un certain amoindrissement de l'autorité civile au profit du corps ecclésiastique.

Le texte du traité fut donc communiqué à la Compagnie et le même jour, à sept heures du soir, le Conseil se réunit de nouveau pour entendre le préavis de la Compagnie. Tous les Pasteurs de la Ville et quelques-uns de la campagne assistaient à la séance. Th. de Bèze porta la parole au nom de ses collègues; le Registre du Conseil nous a conservé le résumé de son discours:

« Messieurs les Ministres, dit Th. de Bèze, ne se sont nullement dissimulé la « gravité de la question qui leur a été soumise, mais ils hésitent à se prononcer « d'une manière catégorique; en effet, si d'une part ils ne peuvent méconnaître « l'action divine qui se déploie pour notre protection, d'autre part ils ne peuvent « oublier à qui on a affaire. Chacun sait que le Roi en veut à la religion réformée et « plus particulièrement à cette ville ; il est donc impossible de se fier à lui. Toutefois, « il faut prier Dieu qu'il bénisse les effets, comme il le peut faire, et qu'il fasse « tourner à bien de coupables intentions.

« Les Ministres rappellent ensuite qu'il y a à Genève une jeunesse dont on connaît « les défauts ; ils craignent que cette jeunesse ne profile du traité pour s'oublier et se

« livrer à la dissipation ; ils supplient donc que, si le traité est ratifié, la jeunesse soit « tenue en bride- Quant au Roi, il a encore les mains teintes du sang de nos frères et « Messieurs les Ministres se feraient scrupule d'avoir affaire avec lui, mais pour le préce sent, il s'agit simplement de savoir si Genève acceptera ce qui a été traité entre le « Roi d'une part, Messieurs de Berne et Soleure d'autre part. En réalité, Messieurs les « Ministres ne voient pas qu'il y ait lieu en bonne conscience de s'opposer au traité ; a toutefois, ils estiment qu'il y a quatre points qui demandent à être examinés de près, « car ceux avec lesquels on a affaire peuvent interpréter les choses à leur avantage. En « présentant ces observations, ils ne cherchent nullement à élever des obstacles, mais à a obtenir que les articles soient modifiés avec le concours de Messieurs de Berne. Nous « ne saurions oublier d'ailleurs que nous sommes liés par une sorte de pacte ou d'al- « liance ayec les Eglises réformées de France qui sont de véritables colonies de l'Eglise « de Genève et les articles conçus en termes généreux doivent être formulés de telle « façon qu'ils ne puissent être mal interprétés par les fidèles de ces Eglises. »

« L'article premier du traité dit que les habitants de Genève se comporteront envers « le Roi « avec le respect qu'il appartient. » Cela est bon et suivant la parole de Dieu, « mais nous savons comment ces termes sont compris en France et nous craignons « que, sous le manteau d'une telle disposition, on ne réclame autre chose que le res- « pect dû au Roi. Nous prions donc qu'on ajoute à l'article premier les mots suivants « qui en précisent le sens : que ce soit sans préjudicier à la sainte et raisonnable liberté, « octroyée parla parole de Dieu.

« A l'article deuxième il est dit que Genève est reçue dans l'alliance « en Testât « qu'elle est de présent. » Il est certain que ces mots « en Testât » comprennent « tout ; toutefois nous aimerions qu'ils fussent rendus plus clairs encore, si c'est pos- « sible, et nous désirerions qu'on ajoutât : « assavoir tant en la liberté que religion. »

«En troisième lieu, pour la garnison, il semble qu'il conviendrait de déterminer à « quelles conditions on laissera entrer dans la ville des soldats papistes, afin qu'il n'en « résulte aucun préjudice pour la religion . »

« Comme dernier point, Messieurs les Ministres prient qu'il soit clairement spé- « cifié que ceux de la religion ne sont pas compris sous le titre d'ennemis du Roi.

« Voilà, dit en terminant Th. de Bèze, ce que nous avons pu faire en un si bref « délai et sans préjudice de l'opinion de nos frères absents. »

Les autres Ministres, appelés à émettre leur opinion, s'exprimèrent tous dans le même sens que Th. de Bèze.

Après avoir entendu le préavis de la Compagnie des Pasteurs, le Conseil décida de convoquer le Conseil des Deux Cents pour lui soumettre le traité.

Le mardi 23 juin, dans la matinée, « Messeigneurs du Grand Conseil dict des a Deux Cens » s'assemblèrent et le Premier Syndic exposa, dans un remarquable discours, l'importante question sur laquelle Genève devait se prononcer. A propos des anciennes alliances de la République, il rappela qu'en 1558 les Bernois avaient promis de faire entrer la Seigneurie dans la paix perpétuelle qui existait entre la Couronne de France et les cantons suisses. Malheureusement, ce projet n'avait pu se réaliser par suite des guerres de religion et de la haine qu'inspirait le nom seul de Genève. Dès lors plusieurs entreprises avaient été préparées contre la sécurité de la ville ; une entr'autres, « plus chaude que jamais, » avait été tramée l'année précédente ; neuf à dix mille hommes s'étaient réunis de tous les points du royaume pour surprendre Genève, lesquels, « dit le Premier Syndic, Dieu combattit pour nous de loing et avant « qu'aprocher se mirent en roule et en effroy ».

A la suite de cette tentative avortée, Genève avait adressé des plaintes aux Bernois et à d'autres cantons. Messieurs de Berne avaient pris l'affaire en main et s'étaient plaints au Roi de France et au Duc de Savoie, qui avaient déclaré qu'ils ne savaient pas le premier mot de ce complot. Pour prouver leur bonne foi, tous deux avaient offert de se concerter avec Messieurs de Berne dans le but d'empêcher que Genève tombât entre les mains de l'étranger. Mais, tandis que le Duc de Savoie avait laissé l'affaire en suspens, le Roi de France avait charge son Ambassadeur, Ilautefort,

de suivre aux négociations, qui avaient eu pour résultat la conclusion d'un traité entre les envoyés de France d'une part, les gouvernements de Berne et de Soleure de l'autre.

Après avoir ainsi exposé l'état des négociations, le Premier Syndic fit observer que, pour deux motifs essentiels, le traité n'avait pu être communiqué plus tôt au Conseil des Deux Cents ; en premier lieu, Hautefort avait instamment prié que le traité restât secret jusqu'au moment où le Roi en aurait été nanti ; en second lieu, il était à remarquer que le traité était conclu non pas avec Genève, mais en faveur de Genève, entre la France, Berne et Soleure. Peut-être même le traité serait-il resté secret quelque temps encore si deux jours auparavant Messieurs de Berne n'avaient pas envoyé un exprès chargé de demander l'adhésion formelle de Genève.

Le Premier Syndic déclara ensuite que le Conseil aurait vivement désiré un traité plus avantageux pour Genève, mais, pour le moment et malgré les bons offices de Berne, il était impossible d'obtenir mieux. Cependant M. de Hautefort avait laissé espérer que, dans la suite, Genève obtiendrait l'exemption des péages et impôts en France, immunité dont jouissaient déjà Messieurs des Ligues. Mais, ajouta le premier Syndic, « il y a matière de louer Dieu en ce qu'ayant les Francoys pour ennemys, « comme ils le monstrèrent l'an passé et au lieu qu'on avoit à craindre qu'ils ne « dressassent siège contre la ville, le Roy s'en déclaire maintenant amy, estant dict par « ledict traicté perpétuel qu'il ne souffrira passer personne par sus ses terres pour nous « nuyre, mays s'oblige à secours et à consigner argent là où les gens se lèveront et en « oullre permet à ses subiets de nous venir au secours; il contracte avec deux cantons « et aullres qui se vouldront joindre, tellement qu'il est à espérer qu'il le tiendra ».

Après cet exposé général, le premier Syndic passa en revue les principales clauses du traité, en insistant sur celles qui pouvaient soulever quelque objection :

« Nous promettons de respecter le Roi, disait le premier Syndic, il n'y a rien là que de raisonnable et nous l'avons bien fait jusqu'à présent. Quant au droit de passage que nous accordons aux Suisses se rendant en France, nous l'avons déjà accordé précédemment, quoique nous ne fussions liés par aucun traité ; d'ailleurs, nous ne pour-

rions refuser le passage à Messieurs des Ligues sans nous déclarer leurs ennemis et les ennemis du Roi. Le traité nous interdit de donner asile aux ennemis du Roi ; il était à craindre que le Roi n'entendît par là les réfugiés pour la religion, mais, pour dissiper nos craintes, les Ambassadeurs du Roi ont déclaré par écrit, à Rerne, que ces termes ne s'appliquent nullement aux réformés. Suivant celte déclaration, «les ennemis sont « ceulx qui se joignent avec les princes estrangiers ou qui se bandent contre la cou- «ronne. Aussy ceulx de la religion ne sont tels, car le Roi les a déclairés par son édict « perpétuel ses bons et loiaulx subiects, comme aussy ils vivent sous l'obéissance du « Roi ».

Le premier Syndic insista en terminant sur les deux avantages essentiels qu'offrait le traité : en cas de guerre, la garantie d'un corps d'occupation entretenu aux frais du Roi ; en temps de paix, le droit de trafiquer librement en France. Le premier Syndic conclut en priant « la compagnie d'y bien penser et adviser ».

Aussitôt après ce discours, les conseillers du CC exprimèrent successivement leur avis sur le traité qui fut approuvé à l'unanimité; il fut en outre décidé de convoquer pour le lendemain le Conseil général, afin de soumettre le traité à sa ratification souveraine.

Le mercredi 24 juin, dans la matinée, le Conseil général, convoqué au son de la grosse cloche, se rassembla, à l'issue du sermon, dans le temple de St-Germain. La séance s'ouvrit, suivant l'usage, par la prière, puis un des magistrats présents exposa devant le peuple tous les avantages résultant du traité; il donna lecture des articles du traité, des lettres de Berne et de la réponse que Messieurs du Petit et Grand Conseil proposaient d'adresser au gouvernement bernois « portant acceptation, avec la déclaa ration qu'on n'entend pas faire préjudice tant soit peu, ny en tout, ny en partie, à la religion. »

Lorsque cet exposé fut terminé, l'objet de la réunion fut mis en délibération et la parole fut offerte à qui la demanderait « pour approuver ou contredire cest advis». Aucune opposition ne se manifesta et le traité fui ratifié par le Conseil général :

« Ainsy, dit le Registre, après avoir rendu grâces à Dieu, le peuple s'est retiré paisi- « blement, dont Dieu soit loué éternellement. »

N'y a-t-il pas quelque grandeur dans le spectacle de ce petit peuple de Genève se réunissant en Conseil Général pour exercer sa souveraineté et pour ratifier un traité qui venait d'être négocié par les délégués de deux républiques et par les Ambassadeurs de France !