CHAPITRE II

Institatiolis poUtlqHes et elyiles.

Origine municipale. — .Division du pouvoir entre Tévéque, le VidoBine et les citoyensv -^ EmancipBtion du XVI"* siècle. — Troubles du XVIII"»» siècle. — Constitution de 1814.— Révolution de 1846. — État actuel.

Dès le treizième siècle, nous trouvons le principe démocratique de la souveraineté du peuple daDS la con3titution genevoise*

De cette époque (1285) datent du moins les premiers actes qui fassent mention ^es citoyens comme formant une corporation active, revêtue de certains droits politiques.

C'était une souveraineté fort incomplète, car l'évêque se réservait les principales attributions du pouvoir, et le seigneur féodal, comte de Genevois, lui-même, après d'inutiles tentatives de résistance, avait dû reconnaître la suprématie du prélat.

Sans doute, les Genevois eurent à lutter aussi

pour obtenir leur petite part dans le gouvernement de la ville. On ne sait rien de précis à cet égard, seulement un traité conclu, vers 1264, avec le comte Pierre de Savoie, montre ce prince comme le défenseur de leurs droits. Du reste, quelque restreintes qu'elles fassent, les concessions accordées renfermaient des germes féconds pour l'avenir.

En effet, le Conseil Général, composé de l'ensemble des citoyens, votait les impôts, élisait les juges criminels, nommait les magistrats dépositaires du pouvoir exécutif et législatif, savoir quatre Syndics et vingt Conseillers, qui ne pouvaient, d'ailleurs, prendre aucune mesure grave sans la soumettre à son approbation.

Il remplissait ainsi le même rôle à peu près que les Landsgemeinde des petits cantons de la Suisse orientale ont conservé jusqu'à nos jours. Mais ce régime tout populaire ne tarda pas à se modifier dans le sens aristocratique. En 1457, le Conseil Général élit un conseil de cinquante membres (porté plus tard à soixante-cinq) auquel il remet la majeure partie de ses pouvoirs. L'année suivante, ce nouveau corps s'attribue le droit de présentation des Syndics en nombre double, puis, eu 1460, le Conseil Etroit (des vingt) prend la même

mesure à l'égard des soixante-cinq qi^il chmsit dès lors, ne laissant plus au Conseil Général que Tapprobation de ces choix.

L'Evêque avait pour sa part de souveraineté, la suprématie de la ville et de son territoire, sous le patronage de l'empereur dont, au point de vue temporel, il relevait directement ; la justice ecclésiastique, le jugement des causes excédant la valeur de soixante sols, enfin le droit de grâce, rentraient également dans ses attributions.

Au €omte appartenaient la nomination du Vidomne chargé de juger les causes de moindre importance et l'office de faire exécuter par le Châtelain de Gaillard (village voisin de Genève) les sentences de mort prononcées par les Juges criminels et confirmées par TEvêque. Il pouvait, de plus, requérir le secours des Genevds dans ses guerres contre d'autres seigneurs du voisinage.

Une grande partie des taxes votées par le Conseil Général formaient les revenus de TEvêque et du Comte.

Cette bizarre organisation, si compliquée et sujette à de perpétuels conflits, subâsta jusqu'au commencement du seizième siècle. Elle fut la cause de troubles fréquents, surtout depuis l'alliance des

ie ÎNSTÎTirflONS POUTlQtJES ET CtVlLES.

évêques avec les princes de Savoie, car les citoyens se virent alors en danger de perdre tous leurs droits. Heureusement, l'amour de la liberté les soutint dans cette longue et difficile épreuve. Ils pereistèrent avec courage et le succès couronna leurs efforts.

Lorsque Genève, aidée de ses alliés suisses, eut conquis son indépendance, des modifications constitutionnelles s'opérèrent.

On jugea convenable de créer un nouveau conseil de deux cents membres, qui fut chargé de la présentation des Syndics et du Conseil Etroit, ainsi que des affaires importantes sur la plupart desquelles il décidait sans recours au Conseil Général.

La Juridiction civile fut attribuée aux quatre syndics, premiers magistrats, un lieutenant de police et des assesseurs remplacèrent le vidomne ; on établit des guets, un prévôt (exécuteur des hautes œuvres), etc., etc.

De cette même époque date la distinction entre citoyens, bourgeois et habitants. Les premiers (nés de citoyens et baptisés dans la ville) pouvaient, seuls, feire partie du Conseil Etroit ; tes seconds (étrangers reçus bourgeois) étaient membres du

tusrrtrrriofis pouTiwes er cnnutt. 47

Coriséî) Général et même éUgibtes ao Gonseîi Am âenx ceots; ledlroîsiômes (étrangers admis à résidence) n'avaient aucun drwt politique. Ce sont les enfants de ces derniers qni formèr^t, pins tard, la classe nombreuse des natifs.

C'était une grande mnoyation, car, antmeorement, tous les habitants, quelle que (Ût leur origine, étaient éKgibles au Consdl Etr(^t, et des natifs de Savoie avaient même plus d'une (bis été syndics.

Cq)endant, le peuple parut Tapprouver ; du moins l'alM^tion de la messe ayant été décidée par les Deux Cents, on ne la soumit point au vote éfst Gmml Général, et cette marché peu constitutionnelle ne souleva pas de murmures.

Calvin dut contribuer sans doute à feire ensuite accepter den^ne les mesures fovoraMes aux étrangers, n sentait him la nécessité d'avoir autour êf^ tai beaucoup dé partisans qui pussent dé^dre la cause protestante dan^les Conseils où sa disdplino re&oofiftrait une opposition assez forte. Mais la dictature attribuée an rtformateur par quelques historiens reposait uniquement sur son ascendant moral. Il est vr^ qu'à l'époque de la Réforme, l'influence d'un homme pareil devait être lente-:

48 INSTITUTÎONS POLÎTIQimS ET GIVILfiS.

puissante sur Tesprit de cetix qui le regar(kieut comme leur chef spirituel. Pas n'est J>esoin de chercher ailleurs le secret de sa force.

Les réfugiés admis à la bourgeoisie devinrent les plus fermes appuis du nouveau régime et la plupart étant des hommes éclairés^ honnêtes, laborieux et pleins de zèle, on les yit sans trop de ré^ pugnance prendre part à la direction des affaires publiques.

Pour Tadministration civile, Genève, restant presque tout à fait étrangère aux usages féodaux, avait conservé des traces nombreuses du droit romain. Dès les temps les plus anciens, ses citoyens paraissent avoir joui de la liberté civile, de Texemptîon de toutes prestations de taillabilité, du (broit de posséder des immeubles, d'en disposer entre vifs ou par testament, de prendre part comme témoins aux actes publics concernant leurs intérêts, eaSn de certains privilèges, tels que celui d'assister à la justice civile inférieure, etc. *

Ils se trouvaient donc, sur ces divers points, beaucoup plus avancés que les pays d'alentour. Si quelques-uns d'eux possédaient des fi^s entraînant

* Régeste genevois. Introduction par MM. Paul Lullin et Gb. Le Fort.

des privilèges particuliers, cela ne changeait rien à l'égalité des droits civils dans Tintérieur de la cité genevoise. D'ailleurs, après la Réformation, ceux qui ne voulurent pas renoncer à ces privilèges abandonnèrent le pays.

Genève n'avait donc pas de noblesse, mais il s'y forma bientôt une espèce d'aristocratie composée d'anciennes familles riches et des hommes les plus éminents du, refuge. C'est entre leurs mains que se concentra toujours davantage le pouvoir de la république.

Durant le dix-septième siècle, la question religieuse dominait encore trop pour que Ton songeât beaucoup à se plaindre de cette oligarchie perpétuée par les élections du Conseil Général.

En présence des périls extérieurs dont Genève était entourée, le peuple voulait un gouvernement ferme et digne, capable surtout de résister à la corruption. Or l'indépendance de fortune et la foi fervente lui paraissaient à cet égard les meilleures garanties.

Il n'avait pas tout à fait tort. Seulement l'habitude trop prolongée du pouvoir exerce une action fâcheuse sur les magistrats. Elle tend à les rendre impérieux, despotes, amis de l'arbitraire, à leur

ftO INSTITUTIONS POLITIQUES ET CIVILES.

faire oublier qu'ils sont les représentants de la nation et non pas ses maîtres.

Dans rétat républicain ce résultat offre d'autant plus d'inconvénients que le public exerce avec un soin jaloux son droit de surveillance continuelle à l'égard des autorités élufes par lui.

Chez les Genevois, d'ailleurs, la nianie de critiquer et de blâmer ne faisait pas défaut. Leurs magistrats s'en aperçurent dès que les circonstances permirent au mécontentement de se manifester. Des mesures de rigueur, employées d'abord, augmentèrent le nombre et l'irritation des mécontents. Le Conseil Étroit traita leurs chefs comme des rebelles, et les troubles devinrent si graves qu'il fallut une intervention étrangère pour rétablir la paix ; déplorable remède, qui toujours porte plus ou moins atteinte à l'indépendance nationale.

La France et les cantons de Berne et de Zurich envoyèrent à Genève, en 1738, des cœnmissaires qui réussirent non sans peine à réconcilier les partis, du moins en apparence. On sentit la nécessité de faire trêve aux querelles intestines.

Cet acte de médiation fut suivi de vingt-cinq années plus calmes, pendant lesquelles eurent lieu quelques réformes législatives. La torture fut abo-

lie et la tolérance religieuse fit quelques progrès ; on permit rétablissement d'une église luthérienne dans la ville.

Mais de nouveaux germes de discordes ne tardèrent pas beaucoup à se développer. La faute commise en créant des castes politiques diverses porta ses fruits.

Les natifs, qui commençaient à former une partie considérable de la population, étaient encore traités comme des parias. Non-seulement ils ne jouissaient d'aucun droit politique, mais on leur interdisait l'exercice des professions libérales ; ils ne pouvaient pas non plus figurer comme chefs à la tête d'une entreprise industrielle ou d'une maison de commerce.

Citoyens et bourgeois semblaient trouver cela tout naturel. La plupart d'entre eux, même, blâmèrent hautement l'admission des natifs aux maîtrises, accordée par l'édit de 1782, qui fut le résultat d'une seconde intervention nécessitée par de sanglantes émeutes, et que cette fois-ci les puissances médiatrices exécutèrent en faisant occuper Genève militairement.

A côté donc des deux partis, aux prises déjà depuis le commencement du siècle, savoir: les

î>2 INSTITUTIONS POLITIQUES ET CIVILES.

négatifs (soutiens de l'aristocratie), et les représentants (opposition bourgeoise), on en vit apparaître un troisième qui, n'obtenant à peu près rien par voie de supplique, recourut à son tour aux armes. Les natifs débutèrent assez maladroitement. Ils eurent le tort de chercher des protecteurs en France. S'étant mis en rapport avec Voltaire, ils allaient souvent à Femex le consulter. Le philosophe les aidait à rédiger leurs requêtes, et leur donnait quelquefois de bons conseils. Mais, au fond, les tempêtes du verre d'eau Tamusaient beaucoup ; son esprit railleur se moquait des natifs, comme du gouvernement genevois qu'il caractérisait ainsi :

Ces magistrats, de leur place ennuyés.

Vivent d'honneur et sont fort mal payés.

Du reste, sur l'instigation du duc de Choiseul, il engageait les natifs à quitter Genève pour s'établir dans la ville de Versoix que ce ministre faisait alors construire, non loin de Genève, sur les bords du lac

La question en litige n'était d'ailleurs pas trèsclaire et les récriminations violentes des deiix partis l'embrouillaient encore davantage *. Aussi

* € On s*aigrfssait de part et d'autre par cette controverse,

les efforts des natifs demeurèrent-ils presque sans résultats, jusqu'à ce que surgit du milieu d'eux un chef plus habile.

Isaac Comuaud, horloger monteur de boites, qoe le désir de s'établir maître avait conduit à Neuchâtel, revint en 1770 à Genève, découragé par l'insuccès de son entreprise. Ne voulant plus être ouvrier, il résolut, quoique déjà père de fa-

dans laquelle un perruquier natif, nommé Berraud, fit fort bien sa partie par des écrits piquants, originaux, dénués de grâces, mais pleins de bon sens. Se eroyant devenu un auteur, parce qu'il avait fait quelques brochures dont Tesprit de parti avait ri, il se mit à composer une comédie qu'il porta à M. de Voltaire, le priant de lui en dire son avis. < Repassez demain, i lui répond le censeur. Berraud ne manqua pas de se représenter pour recevoir les éloges et les remarques du poète. € Quel est votre état? » lui dit M. de Voltaire. — t Je suis perruquier.» ~ c Hé bien, mon ami, allez, faites des perruques. > Et, raccompagnant jusque sur l'escalier. Voltaire lui répétait toujours : c Allez, allez, mon ami, faites des perruques. » On rit beaucoup de l'aventure racontée par fintroducteur du perruquier auprès de Voltaire. Mais Berraud disait avec l'air de la conviction que c c'était par jalousie que le malin poète s'était moqué de sa pièce de théâtre, et que dans le fond il voudrait bien Pavoir faite, » c'est ainsi que la bienfaisante nature console quelquefois les pères malheureux. Ce bon mot de Voltaire : Faites des perruques, est passé en proverbe à Genève, et les occasions de l'appliquer ne sont pas très-rares. >

(Mémoires manuscrits dlsaac Gornuaud.)

mille, de changer d'état, apprit, à Tâge de trente ans, les mathématiques et devint teneur de livres. Cet homme, doué de facultés remarquables, se consacra dès lors à défendre la cause des natifs. Sa plume facile et féconde * enfantait, presque

* Frappé de ce talent peu commun, Mallel-Dupan, qui en i 791 défendait à Paris la cause de la monarchie constitu tionuelle, pensa que Gornuaud luk serait un aide précieux dans r accomplissement de celte difficile tâche. 11 lui fit donc parvenir le billet suivant :

« Je propose à M. G., sous ma garantie et d'après la juste opinion que j'ai de ses talents et de son expérience, de se transporter ici, d'y passer l'hiver, et d'y servir le Roi en s'occupant de quelques écrits populaires, dont Qersonne n'a le secret mieux que lui, de donner ses avis sur les moyens de parler à la multitude, de la ramener par l'opinion, ou du moins de contre-balancer les efforts contraires. Personne n'entend mieux cet art que M. G. Il sei-a dédommagé de son déplacement, récompensé d'une manière confoime à Timporlance de la chose ; on lui assure un traitement régulier, qu'il est le maître de fixer. Gette occupation le mènera à la fortune, si la Providence seconde les vues de cette entreprise. — Je suis chargé par un Ministre de lui demander une prompte réponse. Si cela le tente, il pourrait partir sur-le-champ et voir les choses; on le défrayera de son voyage. Paris, ce 31 octobre 1791.

Gornuaud accepta la proposition, séduit non par l'idée de s'enrichir en servant le Roi, mais par le désir de combattre la démagogie à laquelle il avait voué une haine profonde. Il se rendit donc à Paris, vers la fin de novembre, et publia successivement vingt numéros du Questionneur Anglais, puis

chaque jour, une nouvelle brochure, où les intérêts du parti étaient plaides avec non moins d'esprit que de vigueur.

La politique de Cornuaud, qui recherchait l'appui de l'aristocratie comme le meilleur moyen de succès, fut d^abord vivement critiquée. Elle irritait surtout les représentants auxquels plus d'une fois les natifs avaient servi d'auxiliaires, et qui comptaient parmi eux beaucoup d'amis.

Cependant on ne tarda guère à comprendre qu'en effet une alliance avec les négatifs pouvait offrir des chances plus favorables.

une brochure fort énergique, intitulée : Pourquoi la guerre et à quoi esl-elle bonne ? Qui l'a provoquée ? Ne consommera-tdie pas la ruine du crédit public et celle des propriétaires de tous états? Mais trois mois plus tard, dégoûté de Timpéritie que montrait le parti constitutionnel et prévoyant les horreurs de l'anarchie, il lui parut fort inutile d*exposer sa vie pour les intérêts d'un pays qui n'était pas le sien. «Je partis, 1» dit-il dans ses mémoires, « accompagné des regrets de MM. Laporte, Malouet et autres royalistes, et non sans avoir de nouveau sollicité mon compatriote Mallet-Dupan de se retirer d'un lieu qui ne pouvait manquer de devenir bientôt un coupe- gorge pour des gens sans protection et à la merci de deux factions dont Tune était capable de tout. Mallet m'avoua en confidence qu'il méditait sa rétraite ; il ne l'exécuta pourtant qu'après l'horrible scène du 20 juin, mais cet événement acheva de le déterminer. Assurément, il aurait été victime dans les massacres d'août et septembre suivants.»

Cornuaud, par son caractère digne, par §es qualités aimables et distinguées, sut gagner Testime des principaux magistrats. Reçu dans leurs salons, l'ancien ouvrier s'y montra spirituel, adroit, insinuant II était choyé comme un chef de parti redoutable, qu'on aimait mieux avoir pour soi que contre soi.

Sous sa direction ferme et prudente, non moins qu'active, les natifs s'organisèrent et purent profiter des occasions que leur fournirent bientôt les disputes sans cesse renaissantes entre citoyens et bourgeois. Après maintes prises d'armes, ils obtinrent enfin le redressement de leurs principaux griefs.

Mais Genève, à peine débarrassée de cette cause de troubles, se vit envahie par les idées révolutionnaires françaises. Elle eut ses jacobins, ses clubs, ses sans-culottes et sa terreur. L'imitation alla jusqu'à faire fusiller un certain nombre de citoyens, des plus honorables, dont le seul crime était d'avoir consciencieusement servi le pays comme magistrats.

Après cinq ou six années d'anarchie, Genève finit par devenir le chef-lieu d'un nouveau département français: triste catastrophe, qui semblait

devœr la réduire pour toujours au rôle insignifiant d une petite ville de province.

Heureusement, les citoyens ne perdirent pas courage. La domination étrstfigère fut pour eux une salutaire épreuve. Elle suspendit leurs animosités, ramena le calme, et tous alors sentirent mieux le prix de la liberté qui venait de leur être ravie. Tout en évitant d'attirer l'attention, ils surent entretenir l'espoir d'une restauration, si bien qu'elle s'accomplit sans difficulté, sans tumulte, comme un événement tout naturel, dès que sonna l'heure de la délivrance.

En 1844, Genève obtint d'entrer dans la Confédération Suisse et fut dotée par ses magistrats d une constitution qui n'était pas très-démocratique, établissant un sens électoral d'environ 30 fr., ^ créant des magistratures nombreuses et fort peu rétribuées, et n'admettant point l'action directe de la souveraineté populaire ; mais elle ouvrait la porte à toutes les modifications désirables, en donnant le droit d'initiative aux membres du Grand Conseil, alors nommé Conseil représentatif.

Dès 4819, en effet, la loi électorale fut re visée et le cens successivement réduit plus tard jusqu'à la modique somme de 3 fr. 25 c. que chacun pouvait

payer s'il désirait être électeur. Grâce aux efforts d'une élite d'hommes éminents, tels que les Pictet> les de la Rive, de CandoUe, Dumont, Rossi, Bellot, etc., les institutions politiques, civiles et judiciaires firent de rapides progrès. Durant vingt-sept années, Genève offrit vraiment le spectacle le plus propre à faire admirer les bienfaits de la forme républicaine. Un témoignage précieux et non suspect à cet égard, est celui de M. James Fazy, qui, dans le 1 *' numéro de la Revue de Genève, en 1 840, écrivait: « On ne peut nier que les vingt-cinq années antérieures à 1840 n'aient été pour Genève une époque de progrès »... et peignait sous les couleurs les plus flatteuses l'état du pays, qu'il devait quelques années plus tard bouleverser de fond en comble-

C'était, en effet, un heureux Canton, jouissant de la liberté, sans avoir ces accès de fièvre démocratique dont elle semble être en quelque sorte inséparable aujourd'hui. L'esprit républicain dominait dans toutes les branches de l'administration; les magistrats, dévoués à la chose publique, s'estimaient largement récompensés par l'estime et la considération de leurs concitoyens. Les finances étaient dirigées avec l'intelligence, l'ordre et l'éco-

Domie qui distinguent eu général les négociants genevois; soumises d'ailleurs au contrôle de la publicité la plus grande ; les comptes rendus annuels, imprimés et distribués ou reproduits par les journaux du canton, pouvaient être vérifiés par tout le monde. Les impôts étant très-modérés, le budget n'offrait pas des ressources bien considérables; mais, grâce à la sagesse de Tadministration, il suffisait aux besoins de TEtat et se soldait presque toujours par un excédant de recette. Aussi chaque année voyait s'exécuter quelque amélioration, fonder quelque établissement d'utiUté publique, qui n'accroissaient pas* les charges des citoyens. L'instruction pubUque fut Tun des premiers objets de la sollicitude gouvernementale. On renforça les études, on multiplia les écoles primaires, on créa un musée d'histoire naturelle, un jardin botanique, et, grâce au concours des particuliers, ces établissements prirent vite de l'importance. Les cultes n'avaient pas non plus à se plaindre : églises, temples, cures, presbytères reçurent des subsides, soit pour les réparations urgentes, soit pour des constructions nouvelles. Le traitement des pasteurs ayant été augmenté, celui des curés le fut aussi, quoique le traité de Turin eût stipulé simplement qu'il serait maintenu comme par le passé.

Avec sa population de soixante mille àmes environ, et un budget annuel d'un million à peine, le canton de Genève réalisa dans l'espace de vingtcinq années, un ensemble d'institutions tel que Ton n'en rencontre guère que dans les capitales des grands Etats. Les citoyens rivalisaient de zèle avec l'administration. Non contents de l'aider de leur concours, ils se préoccupaient entre eux des moyens propres à favoriser le dével(çpement national. L'agriculture, l'industrie, les beaux-arts étaient ainsi soutenus et encouragés de la manière la plus réellement utile. Les jeunes gens de toutes les classes pouvaient puiser les notions scientifiques nécessaires à leur profession, dans des cours donnés par des professeurs éminents. Une école spéciale d'horlogerie avait été fondée pour former d'habiles ouvriers. En 1825, un Musée de peinture, construit par la munificence de M. Ratb, ancien général au service de Russie, et de ses deux soeurs, vint contribuer à l'essor des artistes genevois. Des bibliothèques populaires, des salles d'asile, un dispensaire et maints autres établissements fondés par une bienfaisance éclairée, témoignaient du bon emploi que les ridies savaient faire de leur superflu. Le commerce, jouissant d'une entière li-

berté, prospérait, en dépit des entraves apportées par les douanes françaises et sardes, et Tex^npie de Genève aurait pu fournir un argument sans réplique aux partisans du libre échange.

Quant au gouvernement, il ne rencontrait pas beaucoup d'opposition. Les critiques dont il était l'objet, portaient en général sur des détails secondaires. Sans doute ce régime avait ses imperfections: la machine était passablement compliquée et les rouages ne fonctionnaient pas tous d'une manière irréprochable. La routine entravait quelquefois les amélioratwns. Une réforme utile devait, avant d'être adoptée, passer par la filière d'une foule de comités délibérants et risquait d'en sortir très-amoindrie. Cependant Genève, franchement entrée dans la voie du progrès modéré, ne fournissait aucun prétexte à la polémique des partis: elle ne ressentit d'abord presque pas le contre-coup de la révolution française de 1830, et demeura calme tandis que la plups^t des autres cantons subissaient des secousses plus ou moins violentes.

Malgré cela, pour quiconque connaissait l'histoire du pays rt son caractère national, il était facile de prévoir qu'au sein même d'une prospé-

rite si remarquable on pourrait trouver des éléments de division, et rallumer sans beaucoup de peine le feu de la discorde dans cette république, appelée déjà par un auteur italien du XVI® siècle: la Ciuà dei MakontetUi

Bientôt, en effet, la constitution fut en butte à de vives attaques. On la représenta comme ayant été imposée par Taristocratie, sous la pression des baïonnettes autrichiennes (elle avait pourtant été votée en 1814 par 2,444 suffrages contre 334) ; on prétendit que la souveraineté du peuple était méconnue ; on réclama le suffrage universel et le rétablissement de l'ancien Conseil Général, supprimé en 1814, comme incompatible avec le chiffre de la population beaucoup plus considérable que jadis.

Ces déclamations trouvèrent de Técho, d'autant mieux que Tafûuence des réfugiés politiques d'Allemagne, d'Italie et de Pologne fournissait aux agitateurs un élément très-favorable.

La position parut assez grave, surtout après 1830, lorsque M. James Fazy, citoyen genevois, issu d'une ancienne famille aristocratique, n'ayant pu réussir à percer en France, revint dans sa patrie, avec des idées et des mœurs essentiellement révolu-

tionnaires. Homme d'opposition par excellence, formé à Técole du journalisme parisien, possédant des connaissances assez étendues mais superficielles, des formes polies, agréables, séduisantes même, et joignant une volonté tenace à des principes fort élastiques, il avait toutes les qualités propres à faire de lui le chef des mécontents.

Cet esprit audacieux, remuant, habile à flatter les instincts de la foule^ prétendit d'abord faire de Genève le centre de la république universelle. Puis, renonçant bientôt à ce projet chimérique, il entreprit de révolutionner les Genevois, tâche dans laquelle ses talents de gazetier, de sophiste et d'orateur démagogue n'obtinrent que trop de succès.

Dans les premiers mois de 1841, la pr(^osition de doter la ville d'une municipalité séparée du pouvoir cantonal ayant été rejetée par le Conseil représentatif, une association politique se forma pour provoquer diverses réformes constitutionnelles. Ses écrits réveillèrent chez le peuple des passions depuis longtemps assoupies, et les amourspropres froissés, les jaloux, les ambitieux se groupèrent autour d'elle.

Gomme il arrive presque toujours, ceux qui l'avaient fondée avec la ferme intention de ne point

64 UfSTITfTTIO^IS POUTIOUES ET CIVILES.

s'écarter des voies légales se virait dépassés ; le mouvement qu'ils eroyaient diriger les entraîna.

Ao mois d'octobre de la même année, il y eat à propos de la question des couvents d'Argovie une ass^nblée populaire, dans laquelle on entendit les discours les plus démagogiques, et, le 22 novembre, éclatait une manifestation tumultueuse qui força le Conseil représentatif à changer la loi électorale et à convoquer une assemblée constituante nonunée par le suffrage universel.

Le Conseil d'Etat consentit avec un noble dévouement à rester comme gouvernement provisoire à la tèle du pays, et l'ordre se rétablit aussitôt.

Les élections pour la Constituante se firent sans troubles graves; elles donnèrent la majorité au parti libéral-conservateur. Cependant les principes démocratiques furent adoptés comme base de la nouvelle constitution.

On abolit le cens ; à la place d'un seul collège électoral, qui comprenait auparavant le canton tout entier, on créa dix arrondissements, dont quatre pour la ville et six pour la campagne. Le nombre des conseillers d'Ëtat, qui était de 25, fut réduit à 43. Au Conseil représentatif de 274 dé-

putés, qoi se remmyelait annuellement par une élection de 30 membres, on substitua un Grand Cîonseil de 176 députés, se renouvelant par moitié tous les deux ans. La ville de Genève fut dotée d'un Conseil municipal. Le Grand Conseil resta chargé de l'élection du Conseil d'Etat, ainsi que du choix des juges et des membres du parquet. Le jury fut introduit au criminel. L'organisation de la police fut améliorée. Les traitements des magistrats furent augmentés afin d'en rendre les fonctions plus accessibles à tous; sans pourtant en faire une profession lucrative.

Ces réformes et les élections qui suivirent ne répondaient pas précisément aux vues du parti radical. Il essaya donc, en février 1843, d'une prise d'armes qui fut vite réprimée par le concours du plus grand nombre des citoyens. Mais l'ardente polémique de la presse et les attaques dirigées contre le gouvernement, qu'on accusait de vouloir escamoter la démocratie, entretinrent l'agitation qui grandit de plus en plus, jusqu'à ce qu'une occasion lui permit d'éclater.

Ce fut le vote du Grand Conseil sur le Sonderbund, en octobre 1846. Il demandait qu'avant d'en venir à l'exécution militaire on fît encore un ap-

pel aux sentiments fédéraux des petits Cantons.

M. James Fazy s'empara de cette décision pour exalter les passions populaires, en représentant la majorité du Grand Conseil comme dévouée aux Jésuites. Le moyen était perfide et produisit un effet tel que, deux jours après, la guerre civile ensanglantait les rues de Genève. Le 7 au matin, la ville présentait Taspect d'une place de guerre où, toute affaire cessant, on se préparait au combat.

C'était avec une profonde douleur que le Conseil d'Etat cédait aux exigences d'un si pénible devoir. Aussi, quoique vainqueur d'abord, il se lassa bientôt de faire tirer le canon. Dans une république le gouvernement ne se décide qu'avec la plus forte répugnance aux mesurés de rigueur qui lui sont presque toujours fatales. Plutgt que d'avoir à sévir contre les auteurs de cette déplorable émeute, il préféra donner sa démission.

M. James Fazy, après avoir proclamé sur la place publique un gouvernement provisoire, ainsi qu'une nouvelle division électorale favorable aux communes catholiques, dont les suffrages lui étaient acquis, put dès lors monter triomphant à l'hôtel de ville.

En effet, la révolution était accomplie. De cette

INSTITUTIONS POLITiaUES ET CIVILES. 67

époque date la coi^itutioQ qui régit encore Genève. Elle avait été fort habilement conçue pour écraser le parti vaincu et rendre son retour au pouvoir le plus difficile possible.

A la base se trouve le suffrage universel, pris dans sa plus large acception, car ni les domestiques, ni les assistés n'en sont exclus.

La souveraineté réside dans le peuple, composé de l'ensemble des citoyens. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu'une délégation de sa suprême autorité.

Dès l'âge de 21 ans les citoyens exercent leurs droits politiques, à l'exception de ceux qui ont subi une condamnation à des peines infamantes, de ceux qui sont interdits ou pourvus d'un conseil judiciaire, enfin de ceux qui exercent des droits politiques hors du canton ou qui sont au service d une puissance étrangère.

L'ensemble des électeurs de tout le Canton forme le Conseil Général, qui nomme les membres du pouvoir exécutif au Conseil d'Etat, et vote sur les lois constitutionnelles après qu'elles ont subi dans le Grand Conseil l'épreuve des trois débats réglementaires.

On le convoque pour cela dans la ville en un

seul collège^ et le scratin demeure ouvert dix heures de temps. Il est facile de comprendre quels désordres peut occasionner cette affluence de dix à douze mille électeurs dans un même local où s'engagent facilement des querelles qui dégénèrent en rixes violentes.

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil, composé des députés élus par les collèges d'arrondissement à raison de un pour 800 habitants, ce qui donne en tout 106 députés.

Le canton est divisé en trois collèges électoraux, savoir : un pour la ville de Genève, un pour la rive gauche du lac et du Rhône, un pour la rive droite.

Les deux premiers nomment plus des quatre cinquièmes du chiffre total des députés, le troisième n'en ayant que 19. Dans le second (rive gauche), les anciennes communes protestantes se trouvent comme perdues au sein d'une population catholique assez considérable pour annuler complètement leur vote.

Sont éligibles tous les citoyens laïques jouissant de leurs droits électoraux et âgés de 25 ans accomplis.

Les membres du Grand Conseil sont élus pour deux ans, et immédiatement rééiigibies.

Le Grand Conseil discute, amende, adopte ou rejette les projets de lois qui lui sont présentés soit par ses membres, soit par le Conseil d'Etat ; il vote les impôts, les emprunts et les aliénations du domaine public, reçoit et arrête les comptes du Conseil d'Etat, statue sur le compte rendu par celui-ci de toutes les branches de radminîstratîon, exerce le droit de grâce, nomme les députés au Conseil des Etats (fédéral) et les juges des tribunaux, ainsi que les membres du parquet.

Le Conseil d'Etat est de même élu pour deux années ; mais on alterne les élections de telle sorte que jamais les deux Conseils ne se trouvent renouvelés à la même époque. Il en résulte qu'entre eux, l'homogénéité manque souvent. L'impression sous laquelle se sera faite la nomination du Conseil d'Etat peut avoir changé lorsque viendront, l'année suivante, les élections pour le Grand Conseil. On sait combien le suffrage universel est variable, sujet à des caprices, à des retours imprévus.

M. Fazy voulut se garantir contre l'inconstance populaire en se réservant un moyen d'agitation d'autant plus ^cace que les assemblées électorales sont en général assez turbulentes et que, pendant la 4urée du scrutin, ni la police, ni la force armée ne peuvent intervenir.

Sauf le Président et le Vice-Président désignés par le Conseil d'Etat, les membres du bureau électoral sont tirés au sort parmi les électeurs présents. On compte également sur des citoyens de bonne volonté pour la distribution des bulletins et pour le dépouillement des votes. Or, dans les opérations du Conseil Général, en particulier, les partis se disputent vivement la composition du bureau, car c'est lui qui décide si l'élection est valide ou non. Quelquefois, on a vu s^engager ainsi des batailles, avant même que le scrutin fût ouvert, et la victoire appartenir aux poings les plus vigoureux.

Les conseillers d'Etat nomment chaque année leur Président et leur Vice-Président, et se partagent les divers départements de l'administration : Finances, Justice et Police, Intérieur, Instruction publique. Militaire, Travaux publics et Contributions. Le traitement du Président est de 6,000 fr., celui des conseillers d'Etat de 5,000 fn

Le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Il y a : une Cour de justice criminelle et un tribunal correctionnel, avec le Jury ; une Cour de justice civile; une Cour suprême qui juge en der-

nier ressort ; un tribunal de Commerce et des Justices de paix.

Les fonctions du ministère public sont exercées par un Procureur générai assisté de deux substituts.

Le Grand Conseil nomme tous les magistrats de Tordre judiciaire pour le terme fixé par la loi ; ils sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions.

Genève a conservé, du reste, la législation française en y introduisant d'heureuses modifications, surtout dans le Code de procédure civile.

L'organisation communale repose aussi sur le suffrage universel. Chaque commune a son conseil municipal, un maire et deux adjoints, élus pour quatre ans par les électeurs de la commune. Dans la ville de Genève, le maire et les adjoints sont remplacés par un Conseil administratif de cinq membres nommés par le Conseil municipal.

Enfin, deux commissions spéciales \ nommées en partie par le Conseil d'Etat, en partie par le Grand Conseil et par les Conseils municipaux, administrent. Tune, rhôpital de la ville, et l'autre les

^ Elles existaient antérieurement déjà. Mais le régime radical jugea bon de les rendre moins indépendantes de FEtat, sous prétexte que c'était plus démocratique.

biens des anciens Genevois qui se composent du reliquat des sommes perçues par la commission taxatrice révolutionnaire de 1794. A l'époque où Ge;iève fut incorporée dans la république française, ces fonds avaient été confiés à une société particulière, dite Société économiqmj chargée de pourvoir à l'entretien du culte protestant et de l'Acadé-

mie *.

En 1814, la Commission de l'hôpital et la Société économique avaient été maintenues parce que les communes catholiques réunies par le traité de Turin qui leur garantissait la propriété de leurs diverses fondations, n'avaient évidemment aucun droit sur celles de l'ancienne Genève, dont la destination était précisée de la manière la plus positive. Malgré cela, du relste, elles en ont bien profité, puisque les avantages de l'instruction publique

* Le capital remis entre les mains de cette société dont les membres ne recevaient aucun appointement ni indemnité, s'élevait à 2,035,1 48 fr. 87 c. En 1814, il s'était accru de moitié, formant une somme de 3,134,403 fr. 49 c; et lorsqu'en 1847 il fut rerais à la Commission communale, désignée alors pour remplacer la Société économique, sa valeur était de 3,217,268 fr. 74 c. De tels chiffres sont le plus bel éloge qu'on puisse faire des citoyens qui, pendant 49 années avaient administré gratuitement ces fonds.

msTîTimoNs POLtnauss et cxmM. T3 sont accessibles à tons et que Thôpital ne demande pas anx malades lenr extrait de baptême.

Grâce dn reste à la charité privée, les ressources ne manquèrent jamais. Dès 1818, nn riche citoyen, M. Tronchin, avait assuré une rente de 3,000 fr. pour couvrir les frais du séjour à l'hôpital des ressortissants du nouveau territoire. On institua dans le même but un Bureau de bienfaisance. Une part des legs faits au Comité des orphelins fat affectée à l'entretien des orphelins catholiques. Les sociétés de secours, dispensaires^ hospices, maisons de convalescence, etc., etc., ne tardèrent pas à se multiplier, et, pour ne pas rester en arrière de ce mouvement généreux, le gouvernement radical de M. Fazy jugea bon de fonder à son tour un nouvel hôpital général, un hospice pour les vieillards et un établissement pour les orphelins.

Quant au service militaire, le canton de Genève est, comme les autres, soumis à la loi fédérale qui veut que tout citoyen suisse laïque fasse partie de Tannée.

A rage de 20 ans accomplis, les jeunes gens commencent leur instruction de soldat, soit en caserne, soit dans des camps qui durent de cinq à six semaines. Cette obligation leur est imposée

7i INSTITUTIONS POLITIQUES ET GIVILES.

pendant huit années, après quoi ils passent dans la réserve et ne s(H)t plus tenus alors qu'à des exercices annuels et quelquefois à des rassemblements de troupes pour Tétude des grandes manœuvres.

Ceux qui désirent avancer en grade servent plus longtemps, surtout s'ils entrent dans Tétat-major fédéral, dont les oflBciers sont chargés des inspections annuelles et des cours spéciaux, ainsi que du commandement supérieur lorsqu'une demi-brigade est mise sur pied.

De telles obligations paraissent bien quelquefois un peu lourdes, cependant on s'y habitue, et, comme le goût militaire est très-général en Suisse, les populations acceptent cette ch^irge sans répugnance.

Quoique le régime radical ait eu le triste effet de maintenir Genève, près de vingt années, dans un état de fièvre révolutionnaire, on doit reconnaître que, sous son iinpulsion, cette ville a pris du moins un essor matériel remarquable. La destruction de ses remparts était une mesure très-nécessaire. Ses nouveaux quartiers et ses édifices publics n'ont que le tort d'avoir coûté beaucoup trop cher*

Malheureusement, on peut adresser à ce régime un autre reprodie plus grave. Ainsi que me le

mSTITtJTfONS POLITIQUES ET CIYILES. 75

disait, il y a quelques années, en se prraienant aTec moi sur nos quais, un radical de la Suisse allemande, ancien corps-franc d'Argovie : t On ne peut le nier, M. Fazy a métamorphosé votre ville; il vous a fait de larges rues bien aérées, de belles maisons, un vaste port,.... mais où est le progrès moral ? Je le diercbe vainement et ne peux réussir à le trouver. »

La remarque était fort juste. M. James Fazy, voulant créer une Genève nouvelle qui portât bien son cachet, dut commencer par détruire celui que l'ancienne tenait de Calvin. Or, pour cela, rien de mieux, sans doute, que d'enlever tout ce qui subsistait encore des barrières opposées par Taustère législateur au relâdiement des principes et des mœurs. On laissa donc à cet égard une grande liberté ; puis la police ferma les yeux pour n'avoir pas besoin de sévir. Beaucoup d'étrangers de la pire espèce, des chevaliers d'industrie, des vagabonds, des repris de justice afQuaient dans la cité radicale où ne leur étaient demandé ni papiers, ni garantie quelconque, où même quelques mois de séjour suffisaient pour obtenir la bourgeoisie. En même temps, de nombreux travaux publics s'organisaient dans Tunique but de fournir une paie

76 ÎIISTITUTIONS POLITIÛOES ET CIVILES.

aux ouvriers sans travail. Les finances de TEtat, jusqu'alors si ménagées, furent promptement taries par ces^ ateliers nationaux. Gomme dit te proverbe: € A père avare, fils prodigue. » Les emprunts allèrent grand train. Genève se trouva bientôt endettée d'une vingt^ne de millions, et le déficit annuel de son budget croissait toujours. L'administration multipliait ses employés sans que la besogne en fût mieux faite; mais un Qrand Gonseil, d'où l'opposition était presque entièrement exclue, approuvait dodtement tous ses comptes rendus et se pliait à toutes les fantaisies du maître, véritable dictateur, de fait sinon de droit.

Il faBut, certes, que Genève possédât encore une énergie républicaine bien vivace pour ne pas succomber à cette longue et terribte épreuve^ Un souffle délétère l'envahit, pénétrant partout, flétrissant les âmes, étouffimt le sens moral, semant la corruption, et cependant, elle a résisté.

Découragés d'abord par l'insuccès de la tatte, les bons citoyçns^ se réveillèrent tout à coup et comprirent la nécessité d'opposer à l'influence du pouyoir celle des associations privées. On s'efforça .surtout de mettre le mouveieient inteltecbiel hors des atteintes du radicsJîsme, de lui conserver une

direction salutaire. Les conférences religieuses, les séances historiques ou littéraires, les lectures instructives furent multipliées avec tant de succès que le gouvernement, inquiet du parti qu'en pourraient tirer ses adversaires, crut devoir prendre la défense de l'Académie contre ceux des siens qui l'accusaient d'être un nid d'aristocrates et voulaient la sacrifier à l'enseignement primaire, seul utile, suivant eux, pour le peuple.

Sur ce point, la révolution n'a pas produit tout le mal qu'on redoutait. Si Genève est, à quelques égards, devenue trop vite grande ville, elle garde son cachet traditionnel, l'esprit de lumière et d'examen, contenu dans de sages limites.

Cette vieille république supporte, sans trop en souffrir, les expériences de la démocratie, et montre comment le zèle et le dévouement des citoyens peuvent remédier aux vices d'une constitution mauvaise, en attendant que les circonstances permettent de la modifier.

Son plus grave péril, aujourd'hui, c'est le rapide et continuel accroissement de la population étrangère. Mais, heureusement, elle n'a pas perdu sa force d'assimilation qui, même au milieu des discordes civiles, s'est manifestée toujours active, toujours vigoureuse comme jadis.