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2. Jbid., p. fiO. — Le jurisconsulte P.-6. Guyot noua donLe le point d'arrivée de ces empiétemente systéinaliiiues des inteinlanla, dans jon Traité des droits^ functions, franchises, prérotjatives et priviUijes annexés en bYance à chaque diff ni té, à chaque office et à chaque État. Pai'is, 17SG-17Sil, 4 vol. m-4»; t. IL

risatîon spéciale du seigneur ou de son représentant, le juge local, qui, encore au xvi*" siècle, est généralement nécessaire aux habitants pour s'assembler, paraît à Tâge suivant ne plus constituer qu'une exception. Dans quelques provinces, en Champagne notamment, ce droit est formellement retiré aux seigneurs par Tadministration royale^ A dater du commencement du xviii" siècle, c'est toujours de môme au syndic de la paroisse qu'appartient la prérogative de présider l'assemblée, et non plus à l'officier du seigneur. Ce syndic, à la nomination duquel le seigneur devait autrefois donner son assentiment, est d'ailleurs maintenant choisi librement par les habitants. Louis XllI défend aux gentilshommes « de troubler et empescher les paroissiens à la nomination de leurs syndics ^ ». En 1702, la royauté prétend même créer des offices municipaux vénaux dans les communautés rurales comme dans les villes 3. Enfin et surtout, si, jusqu'à la seconde moitié du xvn* siècle, le pouvoir central n'intervient guère dans l'administration de la communauté que pour assurer le recouvrement des impôts, il n'en est plus de môme postérieurement à cette date. La tutelle administrative, proclamée par une déclaration du 7 juin 1659, qui déclare les communautés mineures, est ensuite organisée par de nombreux édits^. Cette tutelle est exercée aux dépens des seigneurs locaux par l'intendant qui, désormais, voit tout, règle tout dans le moindre village. « On est venu, disent les remontrances de la Cour des Aides du 6 mai 1775, on est venu jusqu'à déclarer nulles les délibérations des habitants d'un village, quand elles ne sont pas autorisées par l'intendant, en sorte que, si cette communauté a