Ibid., p

une dépense à faire, quelque légère qu'elle soit, il faut prendre Vattache du subdélégué de Tintendant, par conséquent suivre le plan qu'il a adopté, employer les ouvriers qu'il favorise, les payer suivant son arbitrage, et, si la communauté a un procès à soutenir, il faut qu'elle se fasse autoriser par l'intendant, il faut que la cause de la communauté soit plaidée à ce premier tribunalf avant d'être portée à la justice ; et, si Tavis de Fintendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du crédit à l'intendance, la communauté est déchue de la faculté de défendre ses droits. Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouflFer en France tout esprit municipal, à éteindre, si on le pouvoit, jusqu'aux sentiments du citoyen : on a, pour ainsi dire, interdit la nation entière et on lui a donné des tuteurs*. »

De toutes ces plaintes, la plus significative est bien celle assurément qui nous révèle la prétention des intendants d'intervenir dans les procès des communautés portéslibrementet directement autrefois devant les tribunaux civils. Leurs visées sont souvent même plus ambitieuses et, dans bien des cas, ils en arrivent à sesubstituer complètement à l 'autorité judiciaire . Primitivement, lorsqu'un conflit survenait entre la communauté et son seigneur, la communauté et son syndic, la paroisse et son curé, l'affaire était portée devant le juge seigneurial en premier, les parlements en dernier ressort. Désormais, l'objectif des intendants est de faire arbitres de tels différends, leurs subdélégués en première instance, eux en seconde, le Conseil d'État en dernier appel. Par là ils se trouvent encore gravement entamer les prérogatives des seigneurs locaux, en dépouillant leurs

1. Comte de Laçay, les Seerétaira dÉtat depuit leur initihUion jusqu'à la mort de Louis XIV, 1881, in 8% p. 562, note 1.

juges d'une des fonctions qui leur valait le phia d'ira-

torité^

Ce n'est pas, du reste, sur ce point seulement, que sont atteintes les juridictions seigneuriales. Sans doute, il serait injuste de rendre entièrement responsable de leur décadence l'absolutisme monarchique. Les désordres que les gentilshommes laissent s'y introduire ; les économies que leurs nécessités d'argent les contraignent de réaliser sur l'administration de la justice, — à ce point que beaucoup vont jusqu'à s*assurer de la solvabilité d'un coupable, et s'il pourra payer frais et amendes, avant de le poursuivre ; — les abus résultant de l'ignorance et de la rapacité des baillis et des procureurs contribuent pour beaucoup assurément à l'abaissement continuel des justices particulières aux xvu* et xviii* siècles-. Mais il faut bien aussi faire entrer ici en ligne décompte les incessants empiétements du pouvoir. La vieille théorie des cas royaux prend chaque jour d'abord plus d'extension : aux jiif^osdu roi appartiennent désormais toutes les causes « où le seigneur a intérêt avec ses tenanciers » ; d'autre part, en dépit des protestations de la noblesse, l'ordonnance de 1629 confirme et sanctionne tacitement l'ancienne jurisprudence de la prévention ; enfin l'importance des litiges soumis aux justices seigneuriales est de plus en plus systéaiatiquement réduite : dans beaucoup de provinces, sous Louis Xlll, elles ne peuvent plus connaître que des contestations dont l'objet n'excède pas 60 sous^.

Est-il besoin de le dire, à mesure qu'échappe ainsi aux seigneurs de village l'autorité administrative et judiciaire qu'ils avaient jusqu'alors exercée, leur

1. D'Arbois de Jubainville, op. cit., p. 125; et Babeau, op. cit., p. C04-205.

2. Coinbier, les Justices seigneuriales du bailli ar/e de Vermandois sotts l'ancien régime. Paris, i897, in-8».

3. Vicomte d'Avenel, Richelieu et la Àf anarchie absolue, t. IV, p. 13-17.

LE B^RACINEMENT DE LA NOBLESSE â5^

influence morale se trouve plus profondément ruinée. Le jour où le paysan sent que son seigneur n'est plus dans la paroisse le représentant du roi, mais qu'au con« traire le pouvoir le tient en défiance, sa crainte, son respect diminuent vite. S'il a quelque chose à demander, il sait pouvoir lobtenir sans l'appui de son ancien maître; s'il a une réclamation à faire, ce n'est point à ce dernier qu'il s'adressera, mais au subdéléguë, à l'intendant. Bien mieux, il affectera vis-à-vis de son seigneur une indépendance qui ira souvent jusqu'à l'insolence, car ce seigneur n'est plus pour lui comme pour tout le monde que « le premier habitant de la paroisse », et « sa condition est différente de celle des autres, non son pouvoir* ».

« On sait, dit le marquis de Mirabeau à la iin du xvm* siècle, on sait que toute la noblesse de France, attirée à la capitale par l'ambition, le goût du plaisir et la facilité de réaliser ses revenus en argent, depuis que les métaux sont devenus plus communs, chassue des provinces par l'exemple de ses voisins, par la chute de toute considération dans son canton et par le dégoût d'obéir à certains préposés de l'autorité, s'est transplantée, autant qu'elle a pu, dans la capitale, et qu'il n\»st demeuré dans l'éloignement que ceux qu'un reste d'habitude ou de pauvreté y a retenus'-». Effectivement, soit du fait dos circonstances historiques, et de la crise économique que traverse le pays et dont elle subit le contre-coup ; soit du fait des besoins, des goûts, di\s désirs nouveaux qui la travaillent ; soit du fait des

1. A. de Tocqueville, op. cit. y p. 40. — Il est piquant de voir après cela los auteurs officiels disserter gravement, comme E. La Poix de Fréminville dans son Traite général des biens et affaires des communautés d'habitans (17ijO, iD-4<*) sur les devoirs des seigneur» dans leurs terres vis-à-vis de VÉglise^ comme justiciers, comme bienfaiteurs. (La Poix de FréminyiUe, op. ci/., p. 575-697.)