Ordonnances des rois de France, t. XX, p
2. Extrait ilu second cahitT de la noblesse : Réponse du Roi, dans Chérin, la Noblesse considérée sous ses divers rapports dans les assemldées générales et particulières de la nation. Paris, 1788, in-<S°, p. (11.
3. Lettres de rémission accordées à Guillaume de Moranvillier (1525 . Archives nationales, Trésor des Chartes. JJ 2''>ii. fol. '.)2.
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ploi dans radministration royale des eaux et forêts, comme Gouberville, qui. lieutenant particulierdu grand maître de Basse-Normandie, est chargé à ce titre dans sa paroisse et dans les paroisses voisines de fixer l'assiette des ventes ordonnées, de procéder aux adjudications des bois et des divers produits du sol forestier, de statuer sur les atlaires litigieuses et sur les contraventions forestières. D'autres encore sont dans leur province gardes des chasses royales ^ Jen ti'ouve enfin de « commis à la descente des ports de mer ».
Ceux qui n'ont point d'ailleurs des charges ainsi précisesetdc'finies restent toujours du moins dans la paroisse les représentants du roi et comme les intermédiaires officiels entre lui et les habitants. Ce sont eux qui ont mission de faire appliquer les lois générales de l'Etal, de publier les mandements du prince, den distribuer les secours. Et, si l'empressement de tous ces gentilshommes à rechercher des fonctions et un rôle, qui foreénienl les uiellenl cliiKiiie joui' dans l;i tl(''j)en(laiice [)his étroite du guuvernemonl. ])eul laisser pressentir les progrès procliains de la centralisation, il n'en est pas moins vrai que ces fonctions, remplies comme elles le sont dans les lieux mêmes oi^i jusque-là s'était exercé leur pouvoir, sont bien faites [)our leur conserver l'intluence que leur avait value précédemment leur titre de seigneurs.
Sans même qu'ils soient promus à ce rang de fonctionnaires ou de représentants directs de lacouronne, il reste d'ailleurs à nos gentilshommes d'assez beaux; débris de leur indépendance passée et de leur ancienne autorité. De beaucoup de services administratifs la royauté ne s'est point encore complètement saisie. Ce
I. Louis de Barey, seif^neiir do Lamcry et Mallelii'l im'-s Saint-Soiliu 'Di-rmie) a ainsi « lachai-};c et coiiiinissidn de la gai de des cliassos au |iays de liau|ihii)<' •> (Letires de rémission accordées à Louis de Uaiey. en ij.M. Aichivi.-s nali'>naies, Trésor des Charles. JJ 2^'i. fol. ÎTS).
sont les sei^^neiirs de paroisses notamment, qui seuls ont charge de l'entretien des ponts et chaussées, à qui seuls revient le soin delà voirie avec droit, pour y pourvoir, d'établirsur tous les chemins des péages*. Ils gardent, de même, des privilèges spéciaux en matière de foires et marchés, et c'est dans tous les cas sur leur avis que le pouvoir en autorise la création. Les registres de la chancellerie royale sont ainsi remplis d'actes d'érection toujours rendus à la requête de tel seigneur de village qui a représenté an roi que <' ledit village est assis et situé en bon pays et fertile et auqiiel aftluent plusieurs biens et marchandises de toutes parts, et que en icelluy passent et repassent marchans et autres gens menans et conduisans marchandises 2 „. Enfin le seigneur local possède en matière d'impôts des prérogatives encore fort étendues. Il surveille l'assiette et la levée de la taille; dans sa maison se réunissent le plus souvent les asséeurs, et il a parmi eux voix sinon délibérative, au moins consultative; il dirige les opérations des collecteurs, et au-dessous des élus et des trésoriers de France, il apparaît ainsi comme l'un des rouages les plus nécessaires de l'administration financière du royaume.
Mais le seigneur de village n'est pas seulement au xvi'^ siècle lauxiliaire du pouvoir royal, et, s'il joue un rôle important dans la conduite des affaires de la paroisse cela tient à d'autres causes encore. Avant tout peut-être à l'autorité dont il jouit vis-à-vis de l'assemblée de la communauté. Cette autorité, après avoir été très exagérée, est aujourd'hui trop systématiquement déniée. Au xvi' siècle
1. M. L. Mi'l'lot, les A.inemttli'-ex de communautés d'IiiiLitants dans l'ancien comté de Dunois, 18S7, in-12, p. ô'i.
2. Cf. cp. que dit, h ce sujet, Maurice Cléiiienl, Àliide sur les communautés d'/iahitanls dans l'ancienne province du Jlerry. lS!t3, in-.S°, p. 218-219.
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pourtant ollo est encore indiscutable. En fait d'abord, à cette époque, nous voyons le seigneur exercer sur les a ssembb'es paroissiales une réelb^ inllucnce. Lorsqu'il assiste aux r«'unions, on ne lui iloit [las la présidence, mais on la lui accorde presque toujours '. Très souvent d'ailleurs, c'est à son instigation que s'assemble la communauté, et c'est lui qui expose alors aux habitants ce qui doit taire l'objet de leurs df-libérations, qui dirige même ces délibérations. Jean de la Ghesnaye, «demeurant dans la paroisse de Misseriac, évesclié de Vannes, estantaprès lesvespresen l'église diiditMisseriac », avertit ainsi les paroissiens du lieu, «à la requesle d'aucuns d'eux, (ju'ils ont à donner ordre de faire aller leurs francsarchers esleus d'icelle paroisse au lieu de Belle-lsle et leur faire di'livrer argent pour ce faire. Et pour ce que ceux qui cstoient procureurs et fahriqueurs de ladicte paroisse se seroient excusés, d'autant qu'il yavoit bien peu de temps qu'ils estoient en lu charge et n'avoient encore eu maniement do grands deniers, auroit ledict de la Cbesnaye tenu propos de faii-e bailler qu(d(|ues deniers poui- la conduite desdicts francs-archers |);ir ceux qui avoient esté parle passé procureurs et fabri- (jueurs de ladicte paroisse qui pouvoient avoir deniers entre mains- ». — Endroit, d'autre part, etbienqueje i\o 1 ignore pas, lorsque s'étaient consliluées les premières assemblées de communaulés, à lOrigine même des villages, le seigneur n'existât pas toujours', bien (|ue plus tardées communaulés se fussent rr(''quemment organisées contre le seigneur, celui-ci garde encore sur elles au XVI" siè(de des pouvoirs relativement consiih-rables. l-]ncoreau xvi' siècle, dans beaucoup decoutumes, l'auto-