L. Mi'il.'t, op. cit., p. (!fi-G

■-.'. Li'ttrcs de riTiiissiuii Mcconlc'os ;i .Inau lii' la Chosiuivc i l.'.'ili . Airliivcs iiiitioïKilos. Tr<''sor dcsCliarlcs, JJ ',>(;()i, fdl. :i2. 3. M.'ii.'t, op. cil.. ]i. 07.

risation du seigneur est nécessaire pour permettre aux habituuls de se réunir ^ ; jusqu'au xvn" siècle de même c'est l'homme du seigneur, le juge local qui, en principe, préside l'assemblée, est chargé de la police et de lit direction des débals, en r(''dige le procès-verbal ' ; cette date du xvu" siècle est aussi celle où apparaissent les syndics élus par la communauté en toute indi'pendance.car, avautl629, époque à laquelle Louis XIIl reconnaît auxhabitauls le droitd'électiou plein et entier de leuroflicier municipal, celui-ci, après avoir été choisi par la communauté, doit dans la plupart des provinces recevoir l'assentiment du seigneur et quelquefois prêter serment entre ses mains ou entre celles de son juge •' ; pendant tout le xvi'' siècle, en vertu des mêmes j)rincipes, la nomination des messiers, des gardes, des communaux, est ratiliée par le seigneur''; enfin — ^ et par là se manifeste le mieux l'influence du seigneur sur la communauté — c'est devant le juge seigneurial que sont portées, en première instance au moins et sauf recours aux juridictions supérieures, toutes les affaires litigieuses des communautés. Une contestation surgitelle, par exemple, entre le syndic et ses administrés, c'est le seigneur qui en est tout d'aboi'd l'arbitre, puisque c'estson juge qui est appelé le premier à en déci- (leret ([ui peut même, quand l'intérêt public lui semble l'exiger, ne point attendre d'en être saisi, mais agir d'office sur la réquisition du procui'eui' fiscal de la seigneurie •'.

Et ce n'est laque l'un desaspecls, que Tiine desmani-

1. Henry Biibe;iu, les Assemblées générales des communautés (Vltabilants en France du XIJl" siècle à la /{évolution, 1893, in-8°, p. 31-32.