Déclaration du 24 février Iô37. ilbid., t. XU.p. 5:W

:i. Déclaration .sur la compétence des justices des seigneurs, du i(i janvier l;j.')6 (Isambert, t. XUl, )). /i«2).

4. Ordonnance d'Orléans, janvier l.")6l, art. hb (Isambert. t. XIV, p. 7!)).

5. lidit de Roussillon, de janvier 151)4, art. 2j. (Isambert, t. XIV, p. loti;.

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(luuc Ijoiiiie })aii de leur influence. Au lieu de nous en tenir aux déclamations souvent exaji^érées des juristes royaux, regardons d'ailleurs fonctionner une de ces justices. Voici, par exemple, celle de Touverac en Saintonge. Le registre de son grelTier a été conservé pour les années 1496-1498. A vrai dire, la lecture de ces procès-verbaux ne nous révèle aucun abus criant, aucun pas même ces longueurs procédurières lanl reprochées aux justices seigneuriales, puis([ue la plupart des aflaires se trouvent expédiées eu moins de quinze jours. Mais, en revanche, le juge de Touverac, l'homme du seigneur, nous apparaît comme un personnage tout à fait important. Il cumule sa charge judiciaire et les fonctions administratives dévolues aujourd'hui au maire d'une commune. Sa compétence judiciaire, pour ne parler que de celle-là, est d'ailleurs très étendue; en effet il peut connaître non seulement des procès civils, mais aussi des procès de simple police et même des causes plus graves attribuées maintenant aux tribunaux correctionnels. Dégâts commis sur les jjestiaux et les pi'opriétés, délits d'injures et douti'ages, saisies inimol)ilières, réclamations de salaires, restitutions de prêts, contestations sur prix de ventes, règlements de travaux, retraits lignagers, nominations d<' tuteurs et de curateurs, voilà les principales aflaires qui sont du ressort du juge seigneurial'. Encore le seigneur de Touverac n'a-t-il que la moyenne et la basse justice, et l'on peut supposer parla quel surcroît d'autorité donne à celui (|ui en est investi le droit de haule justice; car le haut justicifr, dit IJacquetau xvi" siècle, « (^onnoît de tous crimes et cas pour lesquels il y a peine de mort, mutilation de

I. Une justice seiijvcurial'' à la fin ilu xv« siècti^ (Touverac, canton fie Haigne, arrondissement de Barbczieiix, Charente), par Ch. Danj,'ibeuud. {Ilulletin des Archives hisloriijucs de la Sainlouijc, 1894, y. 136-140.)

lOi GENTILSnOMMP:S CAMPAONARDS DE i/aNCIENNE FliANCE

membres et autres peines corporelles, comme fustiger, mettre au poteau, au carcan, condamner à amendes honorables; aussi peut faire cris et proclamations publiques, bannir de sa terre et juridiction et marquer ^ ».

Mais ce qui accroît peut-être le crédit et l'ascendant que donnent aux nobles du xvi" siècle les droits politiques dont ils restent encore très largement investis, c'est la modération même et la mesure avec laquelle ils les exercent. De leurs pouvoirs administratifs et judiciaires ils n'abusent guère vis-à-vis des paysans, et ceux-ci se montrent généralement des sujets d'autant plus dociles quest moins lourd le joug que font peser sur eux leurs seigneurs.

Et, d'abord, parmi tant de griefs formulés contre les justices de villages, l'on ne relève que rarement, il faut le remarquer, celui d'une impitoyable rigueur. Loyseau lui-même, dans son petit réquisitoire, conclut plutôt à un excès de faiblesse qu'à un excès de sévérité. Les faits sont là, du reste, pour nous prouver que le seigneur de village est d'ordinaire un juge assez paternel pour ses tenanciers. Le seigneur de la Bussière, près de Ruines, en Auvergne, a droit sur sa terre de basse et moyenne justice. 11 n'en use pourtant qu'à la dernière extrémité contre une « chambrière » infidèle : au premier vol, il se borne à la réprimander; au second, il la congédie et, sur son refus seulement de restituer le fruit (le son larcin, il lui fait, comme seigneur

1. Bacquot, Traité des droits tle Justice haute, moyenne et basse. Œuvres, publiées par Cl. de Kenières, 1744, 2 vol. in-fol. ; t. L p. 2-3.

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justicier, infliger la bastonnade'. Ce n'est de nirine qu'après plusieurs averlissetncuts donnés à un [)avsan, son voisin, d'avoir à empèciier ses bestiaux d endommager des pièces d'orge à lui apparleuant, que le seigneur de Senencourt fait condamner le coupable à une amende aux plaids de sa cour-. Pour les délits de chasse et forestiers, les vols de chiens, ciioses qui pourtant leur tiennent au cœur, les gentilshommes se montrent bien souvent de même d'une longanimité sans exem|)h> '. Et, en ce qui concerne particulièrement les débats et h's litiges qui s'élèvent entre b'urs justiciables, bien loin qu'ils les encoui-agent toujours pour « faire venir l'eau à leur moulin », les seigneurs de village acceptent, au contraire, très volontiers d'y mettre fin par un arbitrage gracieux. Il ne se passe guère de jour que le sire de Gouberville ne soit ainsi appelé à régler quelques différends entre paysans, à <( appointer », comme il le dit. ■ |iarties adverses ». Il s'agit une fois d'une affaire de bornage, ou dune ([uestion de servitude entre voisins; une autre fois, de difficultés survenues à l'occasion d'arrangements de mariage; ou bien de la plainte d'une fille contre un garçon « qui la voulu battre et besogner » ; ou encore de partages de famille^, (^omme pareils accords ne se font guère aiilicnieuf (jne le vei'i-e en main. |)lus d'un de nos gentilshommes ressemble ainsi à ce vieux seigneur qu'avait connu le mar(|uis de Mirabeau et (|u'il nous représente comme n"(''fanf j.lus de son temps df'jà (|u'un an.iclironisme vivant : < h Un nimi. d im

I. Lettres de rémission accordées à Rcynault, sei^'iieur de la lîiissièn,' (IJJ/j. Archives nationales. Trésor des Charles, JJ "241, fol. III.

J. Lettres de remission accordées au seigneur fie Senencouil ( l'r-'tl). .Vrehivrs nationales, Trésor des Chartes, .J.I -'4"J, fol. [ia.

:i. Journal de Goiihervillc, |iiiblié par E. de Heaurepaire, p. I02. W-i. ifiS, ■:!'X,, 296, etc.; et Journal de Goiéerville, publié par .M. le comte de Blanfîy, \>. 207.

4. Journal de (ioidjo-vilb;, publié par V.. de Koauri'paire, ji. 'i, 7. Id, 11, 12, ^17, 70, 156, 190, 191.

1(16 GKMIl.SlKiM.MLS CAM l'AON AI'.DS DL: L ANCILNM-: FHANCE

âge et d'une probité respectables, il accoinniodoit toutes les allaires de famille, d'intérêt et d'inimitié à vingt lieues à la ronde. Aussitôt qu'il s'en élevoit quel- ([u'ime, il se l'aisoit apporter les titres et papiers de pari et d'autre, il consultoit sur la forme les gens de loi tant bons que mauvais en qui il avoit conliance et puis, sur sa bonne judiciaire, il formoit son arrêt. 11 appf'loit ensuite à son cbàtel les parties et la révérence due au patron faisoit qu'on n'entamoil pas les propos cojitentieux sans sa licence. G'étoit à table qu'il appeloit les questions à décider; il énuméroit, considérant attentivement les intéressés; le premier qui étoit tenté de l'interrompre étoit arrêté par un ordre absolu : « Un « verre de vin à Monsieur ! » L'ordre étoit exécuté et le verre avalé, le nouveau Rhadamante le regardoit avec cet air de père et de conciliateur qu'une longue habitude de considération de canton donne naturellement et que toute la morgue du barreau joue gauchement : « Monsieur en veut-il encore? » disoit-il. Si le plaideur agacé vouloit linir sa période, on l'écoutoit tranquillement, et il subissoit un second verre de vin pour son franc parler. Ce second verre bu, l'aréopagite reprenoit son dire, toujours attentif à faire boire les mutins jus- (|u'à cc' que, apercevant que le bruit, la joie et la conliance gagnoient du terrain et que le démon de l'iulél'èt barbouillé de lie se sauvoit en voyant les cœurs s'attendrir, le vieillard aimable prononroit son arrêt (b'iinitif. Le notaire étoit prêt et la transaction dressée, on signoit; puis, se remettant à table, on cassoit des verres en guise d'amende honorable de tous les faits et gestes d'huissiers et de procureurs'. »

Cet intérêt, ({ue le seigneur de village porte ainsi aux allai res de ses paysans, se manifeste du reste de