ARTICLE QUINZIÈME
aChacun des deuxÉtats contractants pourra a établir des droits destinés à couvrir les a frais d'éclairage des phares , d'établissea ment des balises, et de tout autre auxiliaire (c de la navigation : mais ces droits ne pource ront être imposés qu'aux bÀtiments qui se a dirigent directementvers les ports de l'État a qui imposera ces charges , ou à ceux qui y a feront escale (sauf le cas de force majeure), a si ces derniers y chargent ou y déchargent d des marchandises, y prennent ou y laissent d des passagers. »
ARTICLE SEIZliXE.
(( En dehors des droits relatifs à l'article a précédent, le transit fluvial ne pourra être « grevé directement ou indirectement d'aud cun impôts quelle que soit la dénomination d qu'on lui donne. »
Si l'on compare ces deux articles avec les articles correspondants du premier traité conclu en 1851 , on remarquera une grande différence.
D'après la teneur du premier article du traité de 1851^ on voit que les marchandises, produits et bâtiments qui passeront du Pérou
APPENDICE
au Brésil ou du Brésil au Pérou, sont exempts de droits. Mais , suivant la teneur des articles 15 et 16 du dernier traité , la suppression des droits ne concerne que les marchandises de transit et non celles d'importation. De cette manière le Brésil^ voulant protéger sur son territoire la fabrication des chapeaux de paille, a imposé un droit sur ceux qui sont importés du Pérou. Cette mesure est très-préjudiciable à la principale industrie de la province littorale de Loreto , parce qu'en augmentant le prix des chapeaux par les droits d'entrée, elle en diminue la consommation, et par conséquent elle cause un tort considérable à l'exportation du Pérou.
Enfin 9 on avait fixé dans le premier traité le montant de la subvention que le Pérou devait payer à la Compagnie brésilienne de navigation sur l'Amazone, pour que les vapeurs de ladite Compagnie fissent plusieurs voyages par an dans les eaux du Pérou. Dans le traité de 1859, il n'y a pas un seul article qui traite de ce point important, de sorte que le Pérou a été obligé de s'entendre directement avec ladite Compagnie. Celle-ci^ enhardie par le large privilège que lui a concédé le Brésil , a imposé au Pérou une charge de fer, et toutes les funestes conséquences d'un odieux monopole : elle a exigé une somme immense pour continuer la navigation avec ses steamers dans les eaux du Pérou.
Ce qui fait connaître d'une manière évidente que la Compagnie brésilienne de navi-
gation et de commerce des Amazones a abusé de son privilège, pour conclure avec le Pérou un contrat que nous appellerons tyrannique, c'est que ladite Compagnie couvre parfaitement ses frais , et réalise des bénéfices qui ne font qu'augmenter tous les ans. Nous reproduisons ci-dessous les données statistiques que présente le Président de la Compagnie dans son Mémoire intitulé : Relatorio da Companhia de Navegacâo e Commercio do Amazonas, apresentado à Assamblea gérai dos AceionistaSj en 23 Abril de i 858, pelo Présidente da Companhia y Barào de Mana^ c'est-à-dire : Mémoire de la Compagnie de Navigation et de Commerce de l'Amazone, présenté à V Assemblée générale des Actionnairesy le 23 avril 1 858, ^ar le président de la Compagnie, M, le baron de Mana :
PROOUITS DBS QUATRE U6NBS DE NAVI- GATION SUR L'AMAZONE EN 1855, 1856 ET 1857.
Les marchandises et les passagers ont produit à la Compagnie, savoir :
En 1855 ^ 103,742 -^^
En 1856 117,380 -^^
En 1857 143,661 -^^
ce qui donne, pour 1857, une augmentation de ^ 26,281 f^, ou 22 pour cent en plus , sur le produit de 1856 , et 38 pour cent sur celui de 1855.
Première ligne de vapeurs
Deuxième ligne de vapeurs
Troisième ligne de vapeurs
Quatrième ligne de vapeurs ....
5,341 Ms
8,036 fSg
778 fgg
H,363Tim *,918 ^
1«,661 Mi
D'un autre côté, le vice -président de la province du Para^ dans son Mémoire que nous avons cité plus haut, voyant le développement progressif du commerce entre le Pérou et le Brésil , dû à la navigation à va-
peur entre les deux pays, a montré un vif intérêt pour faciliter les voyages des vapeurs dans les eaux du Pérou.
En parlant de la navigation entre le Brésil et le Pérou, il s'exprime en ces termes :
GÉOGRAPHIE DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU
a La seconde ligne de navigation des ba- « teaux à vapeur a été établie entre la ville a de Manoas, dans la province des Amazones, a au Brésil , et le port dé Nauta dans la Réa publique du Pérou. Manoas est situé sur a un territoire qui n'est pas soumis à notre a juridiction : vous me permettrez , néan- (( moins, d'attirer votre attention sur quelce ques considérations relatives à ce port, car a vous savez combien est intéressant pour a notre province le développement et le proc( grés de ces relations commerciales qui sont (( aussi les nôtres, notre port du Para étant « le marché général de tout le mouvement « commercial entre le Brésil et le Pérou. .
a Maintenant, pour vous faire comprendre « combien nous sommes intéressés au déve- <c loppement de ces relations internationales^ (( il me suffira de vous dire :
a Que, pendant Tannée ^856, les vapeurs (c de la Compagnie de l'Amazone ont embara que dans ce port (celui du Para)^ à destia nation des ports du Pérou , diverses mar- « chandises pour une somme de 16^800 pias- « très ;
<c En 1857, ce mouvement commercial s'est « élevé à la somme de 39,000 piastres ;
a Pendant la présente année, nous avons « déjà expédié au Pérou des marchandises 0 pour une valeur de 25,800 piastres, depuis a le 1" janvier jusqu'au 1" courant (juillet a 1858); cette somme se serait élevée, pour (( l'année entière, à un total de 48,000 pias- « très environ (240,000 francs), si la navigaa tion n'avait pas été interrompue entre Ma- (( noas et les ports de la République du (( Pérou, après le voyage du mois de juin tf dernier;
a Jugez maintenant. Messieurs, de la perte a que nous allons éprouver par la cessation a de cette ligne de navigation. Les plus «c grands intérêts des populations de la proa vince des Amazones au Brésil, et de la proa vince littorale de Loreto au Pérou , exigent (( impérieusement que^ non-seulement nous (( multipliions les voyages des bâtiments à « vapeur^ mais encore que nous facilitions « les relations commerciales que ces bâtia ments nous procurent. Ainsi, nous devons a non -seulement envoyer chac|ue mois nos
a vapeurs dans les eaux du Pérou^ mais même «dans le commencement renoncer, s'il le a faut, à réaliser des bénéfices, etc.^ etc. •
D'après ce qui précède, on a lieu de s'étonner comment le gouvernement du Péroo a pu conclure^ en 1859, le dernier traité passé avec la Compagnie brésilienne de navigation et de commerce sur TAmazone, dont les premiers articles sont ainsi conçus :
ARTICLE PllEMIER.
a La Compagnie précitée de navigation et a de commerce s'oblige à continuer le 8e^ a vice qu'elle faisait auparavant, en exécoa tant douze voyages par an. Jusqu'à un point a accessible de l'Amazone, que le gouvern^ n ment péruvien désignera près du confluent a de l'Huallaga.
ARTICLE DEUXliXE.
a Pour le service stipulé dans l'article préa cèdent , le gouvernement péruvien payera a mensuellement, dans les six premiers joois (C de chaque mois , une somme de dix mille a (10,000) piastres fortes, en lettres de change, « tirées sur les consignataires du guano, à (( Londres. »
Si nous donnons au traité de 1851 le titre de contrat onéreux , de quel nom pourronsnous qualifier la Convention conclue, en 1859, avec la Compagnie brésilienne de navigation de l'Amazone? Nous ne trouvons pas réellement de qualificatif à appliquer à un contrat dans lequel on stipule que^ pour couvrir la Compagnie de ses frais, le Pérou payera une indemnité dont le chiffre s'élève à une valeur presque égale à celle de tous les articles exportés par les vapeurs. Mais il vaudrait mieux, dans ce cas, que le gouvernement du Pérou achetât, avec cet argent, toutes les marchandises exportées.
Heureusement l'article 12 de ce contrat onéreux dit qu'il ne sera obligatoire pour le Pérou que pendant l'espace d'un an ; il s'exprime ainsi :
