LE GOUVERNEMENT ET L’ADMINISTRATION. — NOTIONS DE STATISTIQUE

§ I. — Le gouvernement et l’administration.

Le gouvernement. — Depuis que la France moderne, région assez nettement délimitée par la nature, s’est constituée en un seul corps de nation, elle est gouvernée avec une parfaite uniformité dans toutes les parties de son territoire. Est-ce simplement hasard et routine? Plusieurs bons esprits, parmi nos politiques et nos publicistes, déplorent cette uniformité et regrettent qu’on n’ait point laissé plus de liberté et d’initiative, plus de leurs anciens et originaux caractères à nos villes, à nos vieilles provinces. Mais en réalité, si d’une part l’ancienne vie provinciale avec ses contrastes, effets du climat, du relief, du sol, de la nature des productions, était une expression vraie et une conséquence obligée des différences physiques de nos régions principales, il n’y avait pas d’opposition suffisante, d’incompatibilité assez violente entre ces régions pour qu’à un moment donné la solidarité historique n’en fît la fusion. Il n’y a pas entre nos provinces de ces distinctions tranchées, comme par exemple entre l’Autriche et la Hongrie. Elles communiquent aisément eiitre M. Dubois, — France écqn, 7

elles. Par suite cette uniformité administrative, cette cohésion du gouvernement national ne sont point des effets de l’imagination des princes et des légistes, mais dans une bonne mesure des conséquences de la structure physique de notre France.

Voyons maintenant brièvement le mécanisme du gouvernement central et de l’administration.

La plus petite subdivision du département français porte le nom de commune . Un groupe de communes forme un canton ; plusieurs cantons un arrondissement. Enfin les arrondissements en plus ou moins grand nombre constituent le département.

Le pouvoir central est représenté par un préfet dans le département, par des sous-préfets dans l’arrondissement.

Les citoyens se gouvernent et s’administrent dans chacune des communautés, depuis la commune jusqu’au département, par l’élection de conseils municipaux , de conseils d' arrondissement, et de conseils généraux. Le maire est le magistrat élu de la commune.

Chaque département envoie à la Chambre un nombre de députés proportionnel à sa population. La Chambre des députés exerce le pouvoir législatif de concert avec le Sénat.

Le conseil d'Etat donne son avis sur les projets de loi émanés des ministres ou sur ceux que les Chambres lui soumettent.

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la république et par le conseil des ministres.

Le conseil des ministres, présidé par l’un des dix ministres qui porte le nom de président du conseil, administre les affaires publiques conformément aux indications générales des Chambres. Il y a dix ministères :

1° Affaires étrangères ;

2° Guerre ;

3° Marine;

4° Intérieur;

5° Instruction publique et beaux-arts ;

6° Finances ;

7° Justice;

8° Travaux plublics ;

9° Industrie, commerce et colonies;

10° Agriculture.

L’administration des cultes a été successivement rattachée aux ministères de l’instruction publique, de l’intérieur ou de la justice.

Administration des affaires étrangères. — Le ministère des affaires étrangères a la charge d’entretenir des relations diplomatiques avec les puissances étrangères. Les ambassadeurs négocient, sous sa direction et son contrôle, les traités d’un caractère plus spécialement politique, comme les alliances. Les conventions commerciales sont préparées par les consuls généraux, consuls et viceconsuls qui résident dans toutes les villes du monde où la France a des intérêts.

Administration de la guerre : service militaire,

armée. — Tout Français valide doit contribuer de sa personne à la défense du pays et peut être appelé sous les drapeaux jusqu’à l’âge de quarante ans. Il doit cinq ans de service actif dans l’armée permanente ; pendant cinq ans, ensuite, il fait partie de la réserve de l’armée active, puis est incorporé de trente à quarante ans dans l’armée territoriale. Grâce à ses sacrifices, la France possède plus de 1,800,000 hommes capables de porter les armes en cas de guerre ; mais l’effectif de troupes tenues sous les drapeaux en temps de paix n’est pas supérieur à 450,000 hommes. L 'infanterie comprend 162 régiments

de ligne, 30 bataillons de chasseurs à pied, 4 régiments de zouaves, etc., etc.; la cavalerie 90 régiments de cuirassiers, dragons, hussards, chasseurs, spahis, chasseurs d’Afrique; Y artillerie 38 régiments; le génie 4.

Jadis, avant que le souci de notre sécurité nous obligeât à exiger strictement de tous les Français le service militaire, on pouvait concentrer dans les régions les plus exposées de la frontière une armée toujours prête et qui n’avait pas à recevoir en cas de guerre des éléments nouveaux en forte proportion. Aujourd’hui les forces actives doivent se compléter par l’appoint des réservistes et se concentrer en groupes avant de prendre le chemin de la frontière. Ces groupes sont les dix-huit corps d’armée stationnés à Lille { 1), Amiens (2), Rouen (3), au Mans (4), à Orléans (3), Châlons-sur-Marne (6), Besançon (7), Bourges (8), Tours (9), Rennes (10), Nantes (11), Limoges (12), Clermont-Ferrand (13), Grenoble (14), Marseille (15), Montpellier (16), Toulouse (17), Bordeaux (18). Alger est le siège du 19e corps d’armée.

L’administration de l’armée veille aussi à la fabrication du matériel d’artillerie et d’infanterie, à l’approvisionnement des places fortes. Enfin, du ministère de la guerre dépendent les grandes écoles où l’on forme nos officiers, l’école spéciale de Saint-Cyr , XÈcole polytechnique, X Ecole d'application de l’artillerie et du génie à Fontainebleau, X École supérieure de guerre .

Administration de la marine. — La marine est chargée de la défense de nos ports et de nos colonies. Elle a ses places fortes, ses arsenaux sur nos côtes, et en défend les approches soit par des batteries, soit par des défenses sous-marines consistant en engins explosifs.

Le soin de la défense des côtes et de l’armement des vaisseaux de guerre est reparti entre les cinq arrondis-

sements maritimes de Cherbourg , Brest , Lorient , Rochefort et Toulon. Dans chacun de ces grands ports réside un préfet maritime. Les ingénieurs des constructions navales dressent les plans des navires, en surveillent l’exécution, président aux réparations et travaux d’entretien. Les gens de mer sont recrutés parmi les inscrits maritimes des départements côtiers, dont le service dure en théorie jusqu’à cinquante ans. Les officiers sont instruits à Y Ecole navale dont le siège est à Brest.

La flotte française, la plus puissante du monde après celle de l’Angleterre, compte plus de 150 bâtiments de combat, parmi lesquels 20 grands cuirassés d’escadre, 10 cuirassés de croisières, 15 garde-côtes ou canonnières cuirassées, environ 30 croiseurs. Les équipages, sur le pied de paix, ne dépassent guère le nombre de 25,000 hommes. Du ministère de la marine dépendent aussi les troupes d’infanterie et d’artillerie de marine réservées au service des colonies (24,000 hommes).

Administration de l’intérieur. — Le ministère de l’intérieur n’a pas, à proprement parler, un rôle spécial; c’est le ministère politique par excellence, l’instrument du gouvernement à l’intérieur. De lui relève l’administration tout entière, puisqu’il dirige les préfets; en outre, il a charge de surveiller les prisons et les hospices .

Administration religieuse. — La France Compte 36 millions de catholiques. Mais le gouvernement reconnaît également les cultes protestant et israélite, et en subventionne les ministres.

Les catholiques sont répartis entre quatre-vingt-quatre diocèses gouvernés par des archevêques ou par des évêques. Un groupe d’évèques est sous la direction d’un archevêque. La distribution des archevêchés en France rap-

pelle l’ancienne division de la Gaule à l’époque romaine.

Les archevêchés sont :

1° Au nord et au nord-ouest, ceux de Cambrai , Rouen, Paris, Reims , Tours et Rennes.

2° Au centre : A lbi, Rourges et Sens. L’archevêque de Sens porte aussi le titre d’archevêque d’Auxerre.

3° A l’est et au sud-est, ceux d’Aix (avec Arles et Embrun), d 'Avignon, de Chambéry , de Lyon (avec Vienne), de Besançon.

4° Au sud-ouest, Bordeaux , Auch, Toulouse (avec Narbonne).

Le président de la République nomme les archevêques et les évêques; il présente au pape les candidats à la dignité de cardinal.

Les protestants sont distribués en paroisses dont chacune a son pasteur et son conseil presbytéral ; un consistoire surveille leur administration.

Un synode comprend cinq églises consistoriales chez les calvinistes. Il y a en France plus de 600,000 protestants.

Les Israélites sont gouvernés au spirituel par des rabbins qui exercent leur ministère dans les synagogues. Le grand rabbin préside à Paris le consistoire central. Les israélites sont au nombre de 60,000.

Administration de l’instruction publique. — L’instruction publique est donnée en France à trois degrés :

\L enseignement primaire, obligatoire, est donné dans les écoles communales par les instituteurs ; avant l’âge de sept ans les enfants reçoivent déjà dans les salles d'asile une première éducation qui les prépare à l’école communale.

L’ enseignement secondaire, classique ou spécial, est l’œuvre des professeurs de lycées ou de collèges. L’ensei-

gnement secondaire spécial , tout récemment réorganisé, aura désormais ses établissements particuliers, son corps enseignant, ses programmes et ses gracies.

L’ enseignement supérieur de l’Etat est donné dans les Facultés dont le siège est le plus souvent au chef-lieu de l’Académie : on distingue des Facultés de lettres, de sciences, de droit, de théologie, de médecine.

Les trois ordres d’enseignement composent Y Université, que gouverne le ministre, assisté du conseil supérieur de Y instruction publique. L’Université est divisée en 16 académies dont chacune a pour chef un recteur ; le recteur a sous ses ordres un inspecteur d'académie par département. Enfin des inspecteurs primaires résident dans chaque arrondissement.

De l’administration de l’instruction publique dépendent les grandes écoles, comme Y école normale supérieure qui forme les professeurs de l’enseignement classique, Y école normale de Cluny où sont instruits ceux de l’enseignement spécial, Y école des Chartes , les écoles françaises d'Athènes et de Rome .

On y rattache aussi le Collège de France , doté d’un grand nombre de cours gratuits d’enseignement supérieur, le Muséum d'histoire naturelle , Y Observatoire, etc.

Enfin Y Institut de France est l’expression la plus haute de la science et des lettres françaises; il se divise en cinq académies qui sont : Y Académie française , Y Académie des sciences , Y Académie des inscriptions et belles-lettres , Y Académie des sciences morales et politiques , Y Académie des beaux-arts.

Administration des finances. — Nos finances, autrefois si prospères, ont été grevées par les frais et les conséquences de la guerre de 1870-71, par la nécessité de dépenser beaucoup en armements. Les recettes, de

3 milliards et demi environ, sont largement absorbées par les dépenses. Nous avons en particulier à servir l’intérêt d’une dette de 20 milliards.

Plusieurs administrations sont chargées, sous la haute surveillance du ministère des finances, d’assurer la rentrée des impôts et des taxes de tout genre.

Les contributions directes (foncière, personnelle, mobilière, patentes, portes et fenêtres, etc.) sont levées dans chaque département par un directeur des contributions directes , qui a sous ses ordres des inspecteurs et des contrôleurs.

L’administration de X enregistrement, du timbre et des domaines , a le soin des biens de l’État ou domaines; elle perçoit en outre les taxes sur certains actes civils, les droits de mutation, etc..., etc... Chaque département a son directeur de l'enregistrement , des domaines et du timbre ; sous ses ordres les inspecteurs , sous-inspecteurs , receveurs , contrôleurs assurent le fonctionnement du service. Les conservateurs des hypothèques dépendent de cette administration.

Les douanes ont un directeur dans chaque département frontière, soit en tout 26 : des inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs l’assistent. En outre 20,000 douaniers du service actif, organisés militairement et armés, empêchent et répriment la fraude.

Du ministère des finances dépend Y administration des forêts .

Administration judiciaire. — Pour la juridiction civile, la justice est administrée dans les cantons par un juge de paix, dans les arrondissements par un tribunal de première instance . Au-dessus des tribunaux de première instance on peut en appeler à la Cour d’appel pour révision du jugement.

La juridiction criminelle comprend ; les tribunaux correctionnels, chargés des affaires de simple police ; la Cour d'assises, qui statue en cas de crime proprement dit.

La Cour de cassation , siégeant à Paris, confirme ou casse les jugements rendus par les magistrats des juridictions précédentes.

Enfin les litiges commerciaux sont tranchés par les tribunaux de commerce.

On distingue dans le personnel judiciaire, la magistrature assise que composent les juges, et la magistrature debout ou ministère public . Le ministère public comprend : 1° U n procureur de la République avec un ou plusieurs substituts, dans les tribunaux civils ; 2° dans chaque cour d’appel, un procureur général qu’assistent un avocat général et des substituts .

Le ministère public, ou parquet, a la charge spéciale de procéder aux enquêtes sur les crimes ou délits ou arrestations, à l’instruction; il soutient l’accusation devant les tribunaux, requiert l’application des peines, et assure l’exécution des jugements.

Administration des travaux publics. — Le ministère des travaux publics, assisté du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, veille à l’entretien des routes, ponts, voies ferrées, ports, mines. Il y a en France 16 inspections des ponts et chaussées et 18 arrondissements miniers; des 16 inspections des ponts et chaussées dépendent les ingénieurs départementaux, des 18 ingénieurs en chef des mines les ingénieurs ordinaires .

§ II. — Notions de statistique.

Population, recensements, densité. — Il est fort difficile d’apprécier avec une exactitude complète le mouvement de la population en France. C’est seulement à notre époque, grâce aux progrès réels de la statistique saine et scientifique, qu’on a pu se livrer avec quelque sécurité à cette étude.

Le recensement de l’année 1886 évalue la population de la France à 38,220,000 habitants, en chiffres ronds; celui de 1881 l’évaluait à 37,670,000 habitants. C’est donc une augmentation de 550,000 personnes environ en 5 ans, ou plutôt en 4 ans et demi. Les statisticiens les mieux informés estiment que la France comptait à peu près 12 millions d’habitants à la mort d’Henri IY (1). Au commencement du dix-huitième siècle, date à laquelle nos frontières avaient été reportées beaucoup plus loin, divers calculs fixaient le chiffre de cette population h 20 millions environ. En 1820, il y en avait 30, en 1870, 38. Il a fallu 16 ans pour regagner le nombre perdu à la suite de nos désastres.

L’accroissement de notre population est donc très lent : et encore convient-il de remarquer que chaque année nous apporte un notable contingent d’étrangers, Belges, Italiens et Allemands. Ce ne sera pas un mal pour nous à condition que nos lois, et mieux encore nos mœurs, notre accueil les amènent à se fondre dans notre nationalité. Les États-Unis et autres États américains ne doivent-ils pas leur grandeur à cette agglomération

(1) On trouvera dans la France économique de M. de Foville (Paris, A. Colin, 1887) des renseignements détaillés sur la statistique raisonnée et comparative de notre pays, et avec ces renseignements nombre de remarques ingénieuses et nouvelles.

d’éléments étrangers favorisée de toutes manières, et le patriotisme y est-il moins ardent qu’ailleurs? La Prusse n’a-t-elle pas été créée artificiellement, à force de propagande professorale et politique, à l’aide d’appels fréquents à l’immigration étrangère? Et c’est justement cet État de fondation factice et administrative qui est parvenu à reconstituer un Empire allemand!

Le mouvement de la population française n’est pas identique dans toutes les régions; la densité est très variable d’un département à l’autre, mais variable en raison de causes physiques et morales fort complexes.

La population est nombreuse et dense dans les pays d’industrie intense et de commerce actif. Ainsi les départements de la Seine, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Seine-Inférieure, du Rhône et de la Gironde, sont surpeuplés. Notre Bretagne doit autant à son excellent esprit de famille qu’à la nécessité de consacrer aux industries de la pêche et du commerce maritime beaucoup de bras, sa surabondante population.

La crise qui a frappé l’agriculture a amené une dépopulation des campagnes au profit des villes industrielles. Enfin les habitants des pays de montagnes émigrent et vont chercher ailleurs des moyens d’existence. On comprend combien il serait bon, même au prix de graves sacrifices, de conserver à nos campagnes une nombreuse population ; c’est là que résident la force et la santé du pays.

Cependant les Français voués à l’agriculture sont encore les plus nombreux et représentent la moitié de la nation (18,300,000); les professions industrielles occupent à peu près la moitié de ce nombre, le commerce moins du quart.

Gardons-nous de proclamer, avec les pessimistes qui usent et abusent de la statistique, que le faible accrois-

sement du peuple français le condamne, dans un avenir prochain, à passer à un rang secondaire dans le monde. L’histoire est pleine d’exemples de renaissances soudaines et de décrépitudes prématurées et n’enseigne que le scepticisme en matière de prophéties, sauf le cas où elle est l’auxiliaire d’une propagande de mauvaise foi.

S’il est toutefois une perspective qui puisse rassurer tous les Français ardemment épris de leur patrie, c’est la renaissance de notre grandeur coloniale. Car, s’il est une partie de la France que nous n’étudions pas assez en général, quoique nous en parlions beaucoup, pour en dire trop de bien ou trop de mal, toujours en vertu d’idées générales et de principes, ce sont les colonies. Nous devons nous accoutumer à les considérer comme une portion intégrante de la patrie, aussi utile à la force et à la richesse nationales que telle ou telle province de notre vieux sol français.