CONDITION DES TERRES

en 121, ni les règlements de M. Drusus et de Spurius Thorius, — est divisée en trois parties : la première est relative aux terres de l'Italie, nous n'avons pas à nous en occuper ici; les deux autres concernent les terres d'Afrique et de Corinthe. Les dispositions de la loi agraire de Tan 111, en ce qui regarde la condition des agri de la province d'Afrique, et en parliculier de ceux qui avoisinaieut Carthage, devaient assurément présenter une grande analogie avec les lois et les règlements qui furent appliqués en Narbonnaise. Cette analogie résulte d'abord de l'organisation presque contemporaine des deux provinces ; ensuite des circonstances identiques qui y ont amené la fondation des deux colonies : Carthago , colonia dediœta de 1 22, composée par conséquent de citoyens romains, — et Narbo MartiUrSy également colonia deducta^ de 118, quatre ans après. « C. Gracchus mort, dit M. Mommsen*, la faction gouvernante écarta sans peine le projet de la reconstruction de Carthage; on laissa d'ailleurs aux possesseurs les assignations déjà concédées. Mais, sur un autre point pourtant, le parti démocratique réussit à fonder un établissement pareil, Narbo Martius. » On voit par la lecture de la loi agraire de 111, improprement appelée lex Thoria'^^ qu'elle procède de l'esprit même de la constitution romaine, et que, loin d'être l'expression isolée d'un besoin local, elle se rattache à tout un ensemble de traditions et d'usages aycmt pour but de transporter de l'Italie dans les provinces les réglementations concernant la condition des terres. Ainsi ce que nous voyons établi à cette époque en Afrique dut l'être dans les autres provinces, et plus particulièrement dans la Narbonnaise. 11 est indubitable, à nos yeux, que toutes les terres du pays nouvellement conquis furent considérées comme réparties sous deux titres dont la valeur juridique est parfaitement connue : V ager pinvatus QiV age7^ publicus . L' ager privatus constituait les biens des particuliers; il était de deux sortes : V V ager privatus ex jure Quiritium^ qui donnait seul droit à la

i. Hm^ Tom,^ trad. franc, de M. Alexandre, t. V, p. 83-84. 2. M. Mommsen Ta démontré {Cori^, inscr, lat.j I, p. 77).

propriété absolue, exempte cVimpôts, fixe et héréditaire, propriété dont jouissait le civis romanus : telle fut la condition de la terre « donnée-assignée », ager datiis adsignatus^ aux colons de Narbonne : c'est ce qu'on appelle aussi l'a^^r colonicus; S"* Yagei^ privatus ex jure peregrino^ propriété également exempte d'impôts, héréditaire et reconnue, non précisément par la loi romaine, mais plutôt par la politique romaine, aux alliés ou aux amis du peuple souverain : il désigne les biens des habitants dans les civitaies foederatae^ comme étaient Marseille et ses colonies, ou ceux des civitates liberae^ — expression que M. Mommsen trouve justifiée précisément par ce fait que leurs habitants étaient propriétaires de leurs terres*, et par l'exemption de vectigalia; mais ce mot libéra ne fut plus sous l'Empire qu'un vain souvenir^. La propriété romaine et la propriété pérégrine sont donc, d'une manière générale, des propriétés : mais qui n'en voit la différence? l'une est un dominhim; l'autre ne constitue, aux yeux de la loi romaine, qu'une possessio. La première est inviolable ; l'autre est soumise à toutes les variations, à toutes les incertitudes du foedus. On le sentit bien à Marseille, dans la ville pompéienne, lorsque César fut vainqueur de son rival et maître de tout.

Il faut donc bien entendre que toutes les terres de la Province ne rentrant pas dans ces deux catégories à'agri prwatiy — c'est-à-dire reconnus : 1" par la loi romaine aux cives romani ^ 2** par la tolérance romaine aux socii ou foederati des civitates liberae on foederatae ^ — étaient toutes, sans exception, considérées virtuellement comme agri publici Populi Romani. La formule si connue de V «adversus hoslem aeterna auctoritas y> ^ appliquée aux personnes qui n'étaient, ni dans la catégorie des citoyens, ni dans celle des « amis », semble s'appliquer même aux terres : partout où les aigles victorieuses avaient passé,